Interventions sur "scientifique"

Alors que la crise sanitaire a révélé l’importance, mais aussi toute la difficulté de l’expertise scientifique, il importe de valoriser les actions des chercheurs en direction de la sphère publique. Nous en avons souvent parlé au sein de l’Opecst ; l’avis de la commission est donc très favorable.

Si je puis me permettre, la réponse de Mme la ministre ne me semble pas en rapport avec le sujet relatif à l’extériorisation des travaux de recherche vers l’ensemble des acteurs de la société, dont le Parlement fait partie. Je voudrais en outre attirer votre attention, mes chers collègues, sur un organisme qui permet des échanges privilégiés avec le monde scientifique : l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques au sein duquel un travail remarquable, qui mobilise souvent les chercheurs concernés par les thèmes abordés, est effectué. L’Opecst mériterait à mon sens une extériorisation de ces travaux, une communication beaucoup plus importante. Dans notre société, la question de la vérité scientifique est en jeu ; je vous renvo...

...ndé hier de me citer une publication résultant de travaux menés dans le cadre de ce crédit d’impôt. Comme vous l’avez fait avec grande facilité, je suppose qu’une liste de ces publications existe. Le Sénat pourrait-il disposer de cette liste complète pour son travail d’évaluation des politiques publiques ? De fait, il serait intéressant de connaître les résultats dans le domaine de la publication scientifique des efforts considérables consentis par la Nation par le biais de ce dispositif. Par ailleurs, il serait très important que le CIR participe, d’une certaine façon, à la structuration de l’offre française de publication – un enjeu fondamental.

Je tiens, par cet amendement, à revenir sur le respect des libertés académiques, un principe fondamental. Alors que l’État passe des conventions avec les établissements publics de recherche et fournit l’essentiel – plus de 80 % – de leur budget, il ne faudrait pas que, par le biais de cette relation inégale, il leur impose des choix pédagogiques ou scientifiques contraires à ceux que leur instance compétente aurait définis – je ne crois pas, madame la ministre, que ce soit non plus votre souhait. C’est pourquoi je propose de rappeler que la négociation que vous menez avec ces établissements a lieu dans le respect de leur autonomie pédagogique et scientifique. On parle beaucoup d’autonomie des universités, mais l’autonomie ne doit pas être seulement fi...

Les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche jouissent, par principe, de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. Mon cher collègue, la mention que vous proposez d’ajouter paraît donc superfétatoire. Je serai défavorable à votre amendement, à moins que vous ne le retiriez.

Cet amendement est issu de celui que mon collègue Pierre Henriet, député, a présenté à l’Assemblée nationale ; sa rédaction a été revue en liaison avec la commission ainsi que les services du ministère. Pour M. Henriet comme pour nous tous, son adoption marquerait une avancée fondamentale pour la défense dans notre législation de l’intégrité scientifique. L’amendement comporte une définition de cette notion extrêmement simple, mais suivie d’un engagement fort : les établissements « offrent les conditions du respect des exigences de l’intégrité scientifique ». Il est fondamental de donner pour mission aux établissements publics de protéger les libertés académiques des chercheurs et de les garantir contre des pratiques mettant en danger leur inté...

...e travaux de l’Opecst menés par vous-même, monsieur Ouzoulias, ainsi que votre collègue député ; je vous rends hommage pour cette réflexion sur un sujet qui vous tient beaucoup à cœur. Je rends hommage aussi à Pierre Corvol, en quelque sorte notre maître à tous dans ce domaine : je conserve un souvenir ému de l’audition de cet éminent personnage, qui a été le premier à vouloir définir l’intégrité scientifique. Au-delà de la définition, le dispositif proposé offre un cadre juridique spécifiquement consacré à l’intégrité scientifique. Il énonce explicitement les principes de respect et de responsabilité des exigences de l’intégrité scientifique. Ce nouveau cadre doit permettre aux établissements de se doter d’un corpus de prescriptions en matière d’intégrité scientifique, afin d’outiller davantage leu...

...it être consacré comme l’un des instruments de la politique nationale de recherche en faveur des sciences humaines et sociales, chères à M. Ouzoulias comme à moi-même. Cet amendement vise à inscrire les modalités de gouvernance, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public Campus Condorcet dans le code de la recherche, tout en clarifiant ses compétences en matière de coopération scientifique dans le domaine des sciences humaines et sociales. Il tend également à inscrire ce campus dans son territoire, en prévoyant un volet spécifique du contrat d’établissement associant les collectivités territoriales, notamment la région d’Île-de-France. Au-delà de ces avancées, il était important de marquer par un amendement spécifique l’intérêt que nous portons aux sciences humaines et sociales, q...

Cet amendement, un peu symbolique, vise à redonner de la valeur au doctorat et à la thèse, ainsi qu’à la soutenance de celle-ci. Alors que le nombre de docteurs baisse, il est de la plus haute importance de marquer que la thèse est un acte scientifique fort, couronnement d’un cursus honorum très difficile. Ces années de travail changent l’esprit ; elles changent une personne. Il est essentiel que la société le reconnaisse. Une fois sa thèse soutenue, le docteur, incorporé à une discipline, est en mesure d’intervenir sur ses paradigmes et sur les modes de probation du discours scientifique. C’est ce qui le distingue des ingénieurs, par e...

Mon cher collègue, la prestation de serment que vous proposez n’a pas valeur seulement de symbole. Elle participe aussi à la nécessité de mieux valoriser le doctorat et de sensibiliser le jeune docteur aux principes d’honnêteté et de rigueur qui sont au fondement de l’intégrité scientifique. Avis favorable.

L’intention est louable, cher collègue, mais ne semble guère compatible avec le principe de sélection des projets de recherche sur la base de critères avant tout scientifiques. La prise en compte d’un critère de répartition territoriale entraînerait une complexification du système qui n’est pas souhaitable. Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...e des recherches en sciences humaines continuent d’être publiées en français, nous devons aider ces éditeurs – nous pouvons réfléchir ensemble aux mécanismes qui le permettraient. Compte tenu des moyens dont elle dispose, l’ANR pourrait apporter une aide supplémentaire à ces éditeurs. Mes chers collègues, permettez-moi de souligner les difficultés qui sont celles du livre en matière d’évaluation scientifique. Celle-ci porte principalement sur les revues. Intégrer l’objet « livre » lui est difficile. La publication de livres de sciences humaines, pourtant fondamentale, est ainsi freinée par des facteurs économiques, éditoriaux et pour des raisons liées à l’évaluation – il est beaucoup plus intéressant en termes de bibliométrie de publier un chapitre dans chaque revue plutôt que de sortir un livre qui...

Mon cher collègue, il serait extrêmement symbolique que nous votions votre amendement. La formulation que vous employez, « favorise la publication en langue française », me rassure, car dans le milieu scientifique – nous l’avons évoqué avec Mme la ministre – les publications sont très majoritairement en anglais du fait de l’universalité de cette langue ; il n’est de fait pas simple d’obtenir des traductions dans toutes les langues. Toutefois, sur le principe, je suis entièrement d’accord avec vous. Le livre est un autre sujet, sûrement plus complexe. Nous en débattrons, je l’espère, comme nous nous l’étio...

...c’est bien l’impact factor de ce dernier que l’on recherchera sur l’ordinateur. Cela se pratique malheureusement, malgré toutes les règles, notamment celles du CNRS. Or un livre n’a pas d’impact factor puisque ce critère dépend de la cotation de la revue dans laquelle le chercheur publie ses travaux. Par ailleurs, dans votre projet, vous confiez à l’ANR une mission de communication scientifique, dotée d’un financement spécifique de 1 %. Une part de cette enveloppe de 1 % – proportion qui pourrait augmenter – pourrait être consacrée à des aides visant à favoriser la publication en français, notamment par le biais des revues françaises qui publient en français.

Cet amendement, qui répondra sans doute au souhait de notre rapporteure, vise à préciser plus avant les modalités de répartition du préciput. L’objectif est d’inviter les établissements publics, notamment les universités, qui sont autonomes et responsables, à décider des règles communes de répartition de ce préciput dans le cadre de leur politique scientifique partagée. Il me paraît que la solution la plus appropriée consiste à inclure les dispositions correspondantes dans les accords de recherche conclus entre établissements. En l’absence de consensus, un décret peut fixer des règles de répartition, sans perdre de vue l’objectif de financement visé au travers de cet amendement, notamment sur la stratégie de recherche. Nous devons encourager la collab...

...s en défaut dans les études tant toxicologiques que réglementaires. Enfin, c’est une question d’humanité : il s’agit de ménager la souffrance des animaux de laboratoire. L’amendement n° 21 rectifié bis tend à compléter l’alinéa 78 par les mots « et éducatives ». En effet, la directive européenne à laquelle il est fait référence dans cet alinéa couvre les utilisations d’animaux à des fins scientifiques et éducatives. Il convient donc, par cohérence, de rétablir cette précision.

...ves à l’utilisation des animaux et à l’application du principe des « trois R ». Cet amendement vise à valoriser la possibilité de réaliser des tests alternatifs à l’expérimentation animale. Dans son rapport d’information de septembre 2019, notre collègue député Typhanie Degois souligne que les méthodes de substitution aux expérimentations animales présentent des avantages en matière de recherche scientifique stricto sensu, d’une part, en apportant la possibilité de tester certaines molécules qui ne fonctionnaient pas sur les modèles animaux classiques, et, d’autre part, en offrant un taux de prédictibilité meilleur que ceux-ci. C’est l’argument que j’avançais tout à l’heure. Le problème majeur reste le nombre infime de nouveaux tests alternatifs validés. En effet, l’organisme européen chargé ...

Il s’agit de préciser que le centre national dédié au principe des « trois R » – réduction remplacement et raffinement –, créé dans la foulée de ce texte pour améliorer la condition animale dans les protocoles de recherche, sera adossé à la recherche publique, notamment à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, au Centre national de la recherche scientifique et à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. L’utilisation des animaux à des fins scientifiques concerne les secteurs de la santé, de la biologie, de l’environnement et de l’agronomie. Il paraît donc essentiel que les acteurs majeurs de la recherche publique dans ces domaines participent à la création et aux activités de ce centre.

...ntend créer un portail unique présentant l’ensemble des appels à projets, ce qui est une très bonne chose. Cet amendement a pour objet d’inclure le domaine de la santé dans le champ de ce portail. En effet, la santé dispose de plusieurs agences ou programmes nationaux, ce qui appelle à un regroupement sur un portail unique de ceux-ci et à une action de rapprochement de leurs modalités de gestion scientifiques et financières. Il en résultera un bénéfice pour les chercheurs, qui auront une vue globale et simplifiée des appels ouverts et après rapprochement des modalités de gestion également simplifiées. Il en résultera également un bénéfice pour l’efficacité de l’action publique, en évitant les doublons entre programmes et en facilitant leur articulation.

Ce futur portail unique représentera une avancée importante en termes de simplification, de rationalisation et d’articulation des modalités de gestion scientifiques et financières des appels à projets. Mon cher collègue, vous avez cité des instituts qui nous tiennent à cœur ! La commission émet donc un avis très favorable sur cet amendement.