Interventions sur "université"

...que la définition des conditions pour devenir chef d’un établissement de recherche, qui permettent de mieux tenir compte des travaux dont il peut se prévaloir. Je souhaite, par ailleurs, évoquer ce que j’estime être une erreur d’appréciation de la volonté du Sénat, sur trois sujets précis : les libertés académiques, le délit d’entrave et l’expérimentation du recrutement hors Conseil national des universités (CNU). Je tiens à réaffirmer le profond attachement du Sénat aux libertés académiques et à l’indépendance intellectuelle de l’université française, telles que garanties par la Constitution. C’est pourquoi nous avons proposé en commission mixte paritaire de retenir la définition suivante, votée à l’unanimité : « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et...

...dont certains n’ont ni garanties ni rémunération fixées dans la loi. Enfin, cette crédibilité est réduite à néant quand surgissent et sont adoptées des mesures sur des sujets sensibles et loin d’être anodins, alors même qu’ils avaient été écartés du projet de loi originel. À cet endroit, je veux bien évidemment évoquer la fin du recours aux procédures de qualification par le Conseil national des universités (CNU) pour la désignation et l’avancement à certains postes. S’il est toujours possible, parfois souhaitable, de faire évoluer un système, il n’en demeure pas moins qu’une méthode doit être respectée quand sont abordées des questions aussi structurantes pour le monde académique, même lorsqu’il s’agit d’une expérimentation. Il est pour le moins étrange qu’un amendement emportant de telles implic...

...e ce grand espoir devenu grande déception est désormais une grande inquiétude. Non seulement votre programmation n’est pas à la hauteur des enjeux de la recherche et de l’enseignement supérieur français, mais, de surcroît, elle aggrave les failles auxquelles elle était censée remédier. Elle n’est pas la loi attendue consacrant réellement et immédiatement des moyens beaucoup plus substantiels aux universités et aux laboratoires. Elle n’est pas la loi attendue endiguant le mouvement de précarisation de la recherche. C’est une loi sans colonne vertébrale, assez bureaucratique – je la qualifierais même de dangereuse –, où la suppression de la qualification par le CNU côtoie la création d’un délit d’entrave, avec tous les problèmes d’interprétation que cela implique, et la création d’une école vétérinai...

...t avait adopté des garanties visant à renforcer la légitimité des recrutements des jeunes chercheurs par cette nouvelle voie, en votant une disposition selon laquelle un quart des membres de la commission de titularisation serait issu du CNU. Nous regrettons la suppression de cette disposition en commission mixte paritaire. Autre sujet de discorde, l’amendement adopté par le Sénat permettant aux universités de recruter directement des enseignants-chercheurs sans passer par le filtre du CNU est la cible de nombreuses contestations. Cette expérimentation figurait parmi les propositions de campagne du Président de la République et s’inscrit dans une volonté d’accorder aux universités davantage d’autonomie. Le Sénat avait d’ailleurs déjà adopté cette mesure en 2013 sur l’initiative des écologistes.

Le principal argument invoqué par les détracteurs de cette disposition était que celle-ci était le seul rempart contre le localisme, cette pratique qui consiste pour une université à privilégier le recrutement de doctorants issus de cette même université. Je comprends cette crainte, mais je crois utile de donner davantage d’autonomie aux universités. Le dispositif adopté au Sénat propose une concertation préalable avec les syndicats, les conférences d’établissement et le CNU, afin de fixer collectivement les critères d’évaluation et les modalités de sélection en vue de lim...

... petites et grandes structures, ainsi que des lourdeurs bureaucratiques. Les appels à projets ne devraient pas être l’alpha et l’oméga du financement de la recherche. Les chercheurs n’ont pas cessé de nous alerter sur ce point, mais n’ont manifestement pas été entendus. En revanche, la commission mixte paritaire a conservé un amendement permettant un nouveau contournement du Conseil national des universités. Nous ne pouvons que regretter qu’une telle mesure ait été introduite à la dernière minute, alors qu’elle aurait nécessité un débat et une concertation approfondis. Nous regrettons également que les quelques avancées que nous avons votées pour mettre fin à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement…

...ncore mentionné le plus inquiétant ! Là encore, à la dernière minute, une nouvelle disposition a été adoptée, que l’on peut qualifier de scélérate. Ce projet de loi prévoit de punir, de manière totalement disproportionnée, tout trouble à l’ordre public ou atteinte à la tranquillité dans les établissements d’enseignement supérieur. En d’autres termes, c’est une interdiction de manifester dans les universités.

...t l’objectif prioritaire d’améliorer l’attractivité des métiers et de sécuriser les carrières : 92 millions d’euros seront ainsi consacrés dès cette année à la réévaluation des rémunérations. De plus, une nouvelle voie de recrutement s’ouvre avec les chaires de professeurs juniors. Les ultimes débats ont abouti à la fixation d’un plafond de 15 % de professeurs juniors recrutés par année dans les universités ; il pourra atteindre 20 % dans les organismes de recherche. Ce compromis constitue un équilibre raisonnable, d’autant que ce nouveau mode de recrutement, très attendu dans certains domaines de recherche, doit demeurer une voie secondaire. Je tiens à saluer les différentes mesures du texte qui renforcent l’intégrité scientifique et préservent les libertés académiques. Si la science a besoin d’u...

L’article 3 bis ne prévoit rien d’autre que la possibilité, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, de déroger à la qualification par le CNU pour le recrutement des professeurs des universités. De solides garde-fous ont été mis en place par le Sénat : les établissements doivent par exemple obtenir l’accord de leur conseil d’administration pour y déroger. Avant une éventuelle généralisation, cette expérimentation sera soumise à une évaluation spécifique du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et devra faire l’objet d’un examen par le Parlement. À...

Cette disposition est insérée dans le code de l’éducation et fait référence au code pénal pour le régime des sanctions applicables. Notre objectif n’est certainement pas de limiter la liberté d’expression ni celle de manifestation au sein des universités, qui sont des lieux d’échanges par excellence. Madame la ministre, pourriez-vous nous rassurer sur ce point et nous confirmer qu’il s’agit seulement d’empêcher toute intrusion extérieure ?

...bis AA, une disposition sur le délit d’entrave, qui n’a été discutée dans aucune des deux chambres et pour laquelle je n’ai pu exercer mon droit constitutionnel d’amendement. Par ailleurs, sur la méthode, je regrette vivement que certaines dispositions de ce texte n’aient fait l’objet d’aucune discussion pendant les deux années de sa préparation. Ainsi, sur la réforme du Conseil national des universités, qui participe avec les chaires de professeurs juniors à l’instauration d’un accès à ce corps laissé à la discrétion des présidents d’université, vous avez préféré la tribune d’un journal du soir à celle du Sénat pour nous informer que vous assumiez la fin du monopole de la qualification par le CNU. Il eût été alors de bonne politique que vous défendissiez vous-même, dans cet hémicycle, cette re...

Revenons à la liberté, celle de pouvoir s’exprimer librement, d’intervenir dans un amphithéâtre sans avoir à subir le diktat de la pensée unique de certains groupuscules minoritaires. Il s’agit bien là de défendre la liberté d’expression, donc de condamner à un an d’emprisonnement et à 7 500 euros d’amende toute personne qui entrave la prise de parole au sein des universités et d’empêcher la paralysie des établissements d’enseignement supérieur par des agitateurs idéologiques. Il s’agit d’une avancée majeure pour notre liberté, prônée par le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, et le groupe centriste, et inscrite définitivement dans le marbre. Par le biais des libertés académiques, nous mettons enfin le doigt sur la nécessaire réforme de l’unive...

Pourtant, ce dispositif a suscité beaucoup d’émoi dans le monde universitaire, poussant même certains mandarins de l’université à m’attaquer personnellement. Preuve en est que, quand on ne peut pas attaquer un message, on s’attaque à son messager – merci ! – et j’ajouterais même : tout comme il est difficile pour un avocat de défendre l’indéfendable ou pour un ministre de s’attaquer à des avantages corporatistes. C’est dans un esprit de dialogue et dans l’intérêt des universités et de leurs enseignants que nous sommes dis...

Invoquer Paul Éluard pour remettre en cause l’université est tout de même gonflé !

Pendant les cinq prochaines années, il appartiendra à chaque université de décider, en saisissant son conseil d’administration, de se saisir ou pas d’un outil d’expérimentation, sur un champ de disciplines totalement circonscrit, selon des modalités qui restent à définir, après un travail de concertation que le ministère a promis d’engager rapidement. À l’issue de cette expérimentation, en tenant compte du rapport qui sera produit par le Hcéres, le Parlement devra s...

...isions sur les objectifs de la répartition du nouveau préciput ; la suppression de l’article 24, qui créait des comités territoriaux de recherche en santé dont la légitimité ne faisait pas consensus, c’est le moins qu’on puisse dire, entre les différents acteurs ; la prise en compte de l’intégrité scientifique ; enfin, l’instauration d’un délit d’entrave à la tenue de débats organisés au sein des universités, sur l’initiative de notre président de commission Laurent Lafon. Je souhaite conclure mon propos en évoquant la question de l’enseignement supérieur privé. Alors que le projet de loi initial, conforté par le vote à l’Assemblée nationale, prévoyait la réforme de l’enseignement supérieur privé par voie d’ordonnance, j’ai souhaité supprimer cette disposition par un amendement adopté au Sénat et c...

... mais nous avons bien compris les craintes d’une rivalité entre les chaires de professeurs juniors et la procédure traditionnelle d’accès au corps des enseignants. Nous avons donc limité la proportion des chaires créées en fixant un plafond à 15 % pour les enseignants et à 20 % pour les directeurs de recherche. Enfin, ce projet de loi a permis de réaffirmer certains principes fondateurs de notre université. Sur les libertés académiques, des rédactions multiples ayant suscité l’émotion, la CMP a finalement adopté une rédaction retenant ce que nous voulions acter : les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Après le vote du Sénat, l’émotion fut certainement surjouée, mais l’essentiel est que le texte fasse aujourd’hui consensus et qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote qui va avoir lieu est grave et important. J’aborderai le seul article 3 bis et la question du Conseil national des universités. Ce qui est soumis à notre vote remet en cause une certaine idée française de l’université. Le CNU représente l’examen par les pairs des compétences des enseignants-chercheurs par rapport à la qualité de leurs travaux, par rapport à leurs qualifications, notamment à celle de diriger des recherches. Il peut certes être amélioré, réformé, mais il est proposé ici de mettre fin à une part essentiell...

Mise en concurrence et précarisation, votre dogmatisme libéral est pleinement le moteur de cette loi. Conformément à l’adage « tout ressemble à un clou pour qui ne possède qu’un marteau », le Gouvernement n’a qu’une seule réponse face aux mouvements sociaux : la répression. Je voterai donc contre ce texte, qui n’est pas à la hauteur de l’enjeu financier et qui plonge l’université dans la compétition permanente.

Il donne à notre système universitaire son caractère national et républicain, qui le distingue radicalement du système anglo-saxon, dans lequel les universités sont des entreprises et les étudiants leurs clients. L’expérimentation qui vous est proposée peut sembler de faible portée. Détrompez-vous, chers collègues, elle est le prodrome d’un basculement de notre modèle républicain vers un modèle anglo-saxon, contraire à toutes nos traditions. Je vous demande solennellement de défendre l’université républicaine. Je vous demande de défendre les principes...