Interventions sur "université"

Regardons les choses telles qu’elles sont : il s’agit d’une expérimentation, d’une méthode extrêmement encadrée à la fois par l’amendement de Stéphane Piednoir et par les travaux de la CMP. Cela ne mérite certainement pas cette dramaturgie ! Je suis attaché au CNU, à la tradition républicaine de notre université, mais je suis hostile à la défense des corporatismes et, puisque vous évoquez Vichy, je suis hostile à la défense des corporations lorsqu’elles camouflent un réel conservatisme.

...eut pas devenir la règle : c’est un modèle incertain, insécurisant et trop chronophage pour nos chercheurs. Pour reconstruire un service public fort de la recherche française, il faut sortir nos chercheurs de la quête perpétuelle de financement, en donnant des moyens pour la recherche fondamentale, en créant davantage de postes de titulaires en veillant à l’égalité de traitement entre toutes nos universités, nos laboratoires et nos centres de recherches, où qu’ils soient situés sur le territoire. Nous avons les moyens de briller dans de nombreux domaines. Notre pays ne manque pas de femmes et d’hommes capables d’être à la pointe de la recherche, que ce soit en sciences physiques, en mathématiques, en biologie, en médecine, en philosophie, en histoire, en littérature, en sociologie ou en économie. ...

...n créer des emplois. Le seul problème, c’est qu’il y a eu tellement de reculs s’agissant des emplois de la recherche que cela ne compensera pas ! À titre d’exemple, au cours des dix dernières années, le CNRS a perdu à lui seul 3 000 emplois. Et, en sept ans, entre 2010 et 2018, le nombre d’enseignants-chercheurs a stagné, passant d’un peu plus de 50 000 à 50 700. Les effectifs d’étudiants et à l’université ont pendant ce temps-là augmenté de 14 %. Vous le voyez bien, nous sommes dans une situation où, déjà, globalement, le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs a tellement diminué que l’accroissement que vous prévoyez ne nous remet pas à flot, sans compter que s’y ajoute toute une série de contractuels, qui développent une précarité qui ne nous paraît pas de bon augure pour faire de bons...

Il y a une grande absente dans cette loi : l’université. Or c’est parmi les étudiants d’aujourd’hui que nous trouverons les chercheurs de demain. Il est totalement paradoxal de ne pas se préoccuper dans ce texte de certains signes catastrophiques. Je pense notamment à la baisse dramatique du nombre de docteurs. Selon votre bilan de l’emploi scientifique, qui vient de paraître, en 2006, quelque 11 % des étudiants en master continuaient leurs études e...

Cet amendement vise le glissement vieillesse technicité, le GVT, c’est-à-dire le surcoût imposé à la masse salariale des emplois, des établissements et des universités. Aujourd’hui, cela représente des montants extrêmement importants. Dès lors que l’État ne compense plus le GVT, ce sont les universités qui le font, en n’embauchant plus sur certains postes. Il y a donc une perte prodigieuse par rapport aux emplois que nous votons. Mes chers collègues, il faut bien comprendre une chose : les budgets que nous votons ici avec des emplois sous plafond ne devienne...

...ments sont nombreux et intéressants. En complément de l’intervention de notre collègue Jérôme Bascher, je centrerai mon propos sur les masses financières. Dans un projet de loi de programmation de la recherche, nous sommes malheureusement bien obligés de parler de chiffres, d’engagements financiers. Je suis assez d’accord avec ce que M. Ouzoulias, auteur de l’amendement n° 143, a indiqué sur les universités, les doctorants et les chercheurs. Je ne suis qu’un modeste sénateur des Ardennes. Je n’ai aucune autorité sur l’intitulé du projet de loi. Certes, parmi la trentaine de missions qui figurent dans le budget de l’État, il y a la mission « Enseignement supérieur et recherche ». En la matière, tout est étroitement lié. La recherche est un sujet très compliqué. Les jeunes sont concernés. Les différ...

Le sujet est essentiel. On ne peut pas feindre que ces classements n’entraînent pas d’effets induits, alors qu’ils portent en eux une idéologie et véhiculent une certaine vision du monde. Le classement de Shanghai, par exemple, était initialement destiné à ce que les universités chinoises puissent se mesurer aux universités américaines. Il a ensuite été complètement dévoyé. Les sciences humaines et sociales, par exemple, n’y sont pas prises en compte. Il répond donc à une certaine vision du monde. L’accepter sans le remettre en question, c’est se soumettre à une logique universitaire qui n’est pas la nôtre. Loin d’être neutres, ces classements ont un effet de réalité. ...

Les universités et les établissements d’enseignement supérieur doivent assurer les moyens d’exercer les activités d’enseignement et de recherche, dans les conditions d’indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle, comme l’indique l’article L. 123-9 du code de l’éducation, instauré par la loi Faure de 1968. Depuis que le présent texte est débattu, les messages et les...

... prérecrutement, que l’on est recruté une fois et que le second jury est un jury de confirmation, dont la décision est liée à celle du premier jury. J’aimerais en avoir la confirmation, parce que c’est un point extrêmement important dans notre discussion. Si vous considérez que la décision des deux jurys est liée et que l’on peut passer, par le biais des chaires de professeur junior, du CNRS à l’université et inversement, cela veut dire qu’existe, à vos yeux, une forme de gestion unique des corps de chercheurs et d’enseignants-chercheurs. C’est un changement majeur, structurel. Ce n’est pas une petite voie ouverte à côté des recrutements actuels : c’est beaucoup plus fondamental. Je souhaite donc, madame la ministre, que vous nous disiez quelle est l’indépendance de choix du second jury. Les avis...

...ur entrer dans le corps des chargés de recherche au CNRS. J’ai été recruté, puis titularisé dans mon corps, au bout d’un an, par le même jury. Ce que vous nous proposez au travers de ce texte, si je le lis bien, est tout à fait différent. On sait très bien que l’objectif – il est clairement décrit dans le document du CNRS – est de recruter des mathématiciens au CNRS, puis de les faire passer à l’université dans le corps des professeurs ; c’est « l’objectif Villani », si je puis dire. Je ne vois pas comment un jury qui recrute au CNRS pourrait ensuite donner un avis sur un recrutement dans un corps de professeurs. Si l’objectif est autre, je ne vois pas l’intérêt du dispositif, compte tenu de ce qui existe déjà. Vous nous avez expliqué que, pour favoriser « l’attractivité », il fallait clarifier le...

...r ou directeur de recherche sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et chargés de recherche pour espérer atteindre le même objectif. Il s’agit d’une rupture complète avec le mode de recrutement national, qui passe principalement par concours de la fonction publique. Il faut noter que ces embauches, prélevées sur le même budget que les postes de professeurs des universités et directeurs de recherche, diminuent les possibilités d’évolution vers ces grades pour les maîtres de conférences et chargés de recherche. Il est donc indispensable de faire de cette voie de recrutement une exception. C’est pourquoi cet amendement tend à réduire le pourcentage maximal de recrutements autorisés chaque année dans le corps concerné de 25 % à 15 %.

Par cet amendement, nous voulons que la commission qui décide la titularisation des chaires juniors soit la même que la celle qui organise le recrutement des maîtres de conférences. Il est important d’harmoniser le processus de recrutement. À cet égard, il est logique que, au sein d’une même université, ce soient les mêmes personnes qui se chargent de l’ensemble des recrutements, de manière à garantir une cohérence dans la politique de recrutement à l’université et une égalité de traitement entre les candidats aux différents postes. La création de ce nouveau type de contrat, directement inspiré du modèle anglo-saxon des tenure tracks, suscite de nombreuses inquiétudes, que je partage. ...

Vous noterez que je n’interviendrai pas sur la composition des commissions de titularisation ! Mon amendement a pour objet de supprimer du texte l’obligation de subordination à un engagement de servir pour la titularisation des chaires de professeur junior dans le corps des professeurs d’université. L’engagement de servir est une obligation réglementaire qui concerne, sauf exception, des corps classés dans la catégorie A et constitue la contrepartie d’un investissement consenti par l’administration pour leur formation. Cet engagement de servir et de rester au service de l’État est une contrepartie de la prise en charge par l’État des frais de formation et de traitements versés pendant cet...

...Le Conseil d’État fixera les modalités d’application de la création des chaires de professeur junior. L’objet de cet amendement est de préciser que le décret déterminera les modalités de l’appréciation de l’habilitation à diriger des recherches des personnes concernées, par parallélisme avec les cursus de recrutement classiques, les candidats à la titularisation dans le corps des professeurs des universités devant être titulaires de cette habilitation.

...grief doit être motivée. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. L’amendement n° 4 rectifié bis va à l’encontre de la philosophie même du dispositif : j’émets un avis défavorable. Dans le même esprit que l’amendement n° 92, des mêmes auteurs, l’amendement n° 93 vise à conditionner la titularisation dans le corps de professeur des universités au passage du concours traditionnel : la commission y est défavorable. La commission est également défavorable à l’amendement n° 221 qui vise à revenir sur le choix de la commission d’introduire, s’agissant des chaires de professeur junior, la présence de membres du CNU au sein de la commission chargée de la titularisation dans le corps des professeurs des universités. Monsieur Piednoir, alors...

Le présent amendement a pour objet de renforcer l’autonomie des universités en leur donnant les moyens d’une véritable politique scientifique et de ressources humaines, tout particulièrement dans le cadre du recrutement des enseignants-chercheurs. Concernant les professeurs des universités, cet amendement vise à supprimer l’étape d’inscription des maîtres de conférences sur une liste de qualification établie par le Conseil national des universités. En effet, une telle...

Ce sous-amendement a pour objet de transformer la dérogation ouvrant la voie à une qualification d’établissement pour renforcer l’autonomie des universités en une expérimentation pour les postes publiés, au plus tard, le 30 septembre 2024, ce qui est de nature à renforcer encore l’autonomie des universités. Cette expérimentation est ciblée sur les disciplines ne disposant pas de dispositifs spécifiques à même de faciliter l’entrée dans le corps des enseignants-chercheurs, ce qui est notamment le cas des disciplines disposant d’une agrégation de l’...

...structurelle. Or vous vous attaquez ici à un élément fondamental : en vidant le CNU de sa substance, en l’empêchant de gérer nationalement les corps, nous allons vers une juxtaposition d’établissements totalement indépendants et nous n’aurons plus de service national de l’enseignement supérieur. C’est un retour aux facultés de l’ancien temps ! Chers collègues qui défendez vos territoires et les universités qui s’y trouvent, comprenez bien que voter cet amendement, c’est voter la mort programmée de vos universités de région, car les meilleurs profiteront de ce dispositif pour aller dans les pôles des grandes métropoles – Paris, Lyon et Marseille. Dans les autres, vous n’aurez plus rien. Réfléchissez à ce que vous allez voter. Je le répète, vous êtes en train d’organiser un système à deux vitesses,...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre argumentaire. Vous souhaitez par cette loi rapprocher l’université de la recherche privée. C’est un objectif que nous partageons. Vous l’avez dit, la convention Cifre lie le doctorant à son laboratoire et à l’entreprise dans laquelle il réalisera son doctorat. Or le dispositif dont il est question ici tend à l’éloigner complètement du laboratoire. Au profit d’une transformation de ce contrat, vous éloignez l’entreprise de l’université, ce qui ne constitue pas à...

La rédaction actuelle, qui prévoit que le doctorant salarié est privé d’indemnités uniquement si le non-renouvellement de son inscription universitaire est de son fait, me semble équilibrée et suffisamment protectrice. Dans la mesure où le contrat conclu est de type « doctoral », il est logique que son exécution puisse ne pas être poursuivie en cas de non-renouvellement de l’inscription à l’université. La commission est donc défavorable à cet amendement.