Accord avec l'inde relatif aux stupéfiants

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants de substances psychotropes et de précurseurs chimiques et des délits connexes

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    Les principaux orateurs sur ce dossier :