Interventions sur "CNSA"

Il s’agit de préciser que la réflexion prospective de la CNSA prend en considération les inégalités liées au sexe afin d’élaborer des mesures correctives. C’est un aspect important, qui trouvera toutefois plus sa place dans la convention d’objectifs et de gestion que dans la loi. Avis défavorable, même si je ne méconnais pas l’importance du sujet.

Cet amendement vise à prévoir que la CNSA rédige un cahier des charges national relatif aux missions des aînés et des aidants et soutienne leur développement sur le territoire. À l’instar des précisions sur le rôle des maisons départementales de l’autonomie, il est sans doute un peu tôt pour préciser dans le budget de la sécurité sociale le maillage territorial fin des guichets d’information en matière d’autonomie, qui fera l’objet de d...

Cet amendement vise à préciser que la CNSA contribue à l’association des usagers et à la conduite des politiques de soutien à l’autonomie au niveau local. La CNSA est le « parlement de l’autonomie » au niveau national. La composition de son conseil en témoigne. Il est utile qu’elle favorise l’expression des souhaits et besoins des usagers au niveau local, par exemple en soutenant le tissu associatif, qui contribue grandement à cette poli...

L’idée est intéressante, mais n’anticipons pas les conclusions de la conférence des financeurs qui va être réunie et organisée sous l’égide de la CNSA. Avis défavorable.

... surtout au regard des besoins futurs. Nul doute que la sécurité sociale aura du mal à résister aux transferts toujours plus importants de la CSG vers la branche d’autonomie dans les années à venir. Cet amendement vise à prévoir un élément supplémentaire dans le financement de la branche. Ces nouvelles ressources – j’insiste sur ce point – viendront en déduction de la part de CSG transférée à la CNSA. Le Gouvernement et notre rapporteur général devraient y voir un moyen de participer au rétablissement des comptes de la sécurité sociale. Ce financement ne repose sur aucune nouvelle taxe ou cotisation, mais sur les contrats en déshérence placés à la Caisse des dépôts et consignations, la CDC. Monsieur le rapporteur général, vous allez certainement redévelopper vos remarques concernant le droit...