Interventions sur "retraité"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture ce PLFSS pour 2021 dans la nuit de mardi à mercredi. Comme d’habitude, les délais d’examen sont particulièrement contraints. Je limiterai donc mon propos à l’essentiel. Tout d’abord, madame la ministre, comme votre collègue Olivier...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons à présent le PLFSS pour 2021. La commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord ; nous le regrettons. Malgré les dépenses liées au covid, ce PLFSS accorde une augmentation de salaire très importante aux soignants en hôpital et en Ehpad, pour 9 milliards d’e...

L’inconséquence de cette décision est dramatique. Nous en verrons les effets. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne regrettera pas, en revanche, que certaines mesures introduites par la majorité sénatoriale, telles que la tentative d’accélérer la contre-réforme des retraites, aient été supprimées. Les sénatrices et sénateurs écol...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de son passage au Sénat en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été profondément modifié. La clause de sauvegarde et les mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses de médicaments face au développement des biothérapies, à l’...

Dans quelques minutes, en effet, le rapporteur général de la commission des affaires sociales nous présentera une motion tendant à opposer la question préalable, motion, qui, si elle est adoptée, marquera la fin de nos travaux sur ce texte. Pourtant, nous sommes convaincus qu’un consensus pouvait, aurait pu être trouvé avec les députés. Quelq...

...cé de trois ans, voire de quatre ou cinq ans pour ceux qui bénéficient d’un départ anticipé ? C’est pourquoi il nous semble que, sur l’exemple des régimes complémentaires, avec souplesse et pragmatisme, il faudra adapter les paramètres qui régissent aujourd’hui les conditions de départ à la retraite. Mes chers collègues, si des mesures paramétriques ne sont pas prises dans un avenir proche, les retraités d’aujourd’hui verront leur pension baisser et les futurs retraités auront des retraites beaucoup plus faibles. La paupérisation des retraités, nous n’en voulons pas ! Nous pensons que les Français sont prêts à entendre un discours de vérité. Concernant la branche maladie, les constats ne sont pas plus encourageants : le déficit de 33, 7 milliards d’euros est historique ; le prévisionnel pour 20...

M. le rapporteur général a déjà dressé le bilan des modifications apportées par le Sénat et reprises, ou non, par l’Assemblée nationale, j’en viens plus particulièrement au sort des amendements que nous avions adoptés sur l’initiative de notre groupe. On n’est jamais mieux servi que par soi-même ! Je serai quelque peu didactique et citerai cert...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme du parcours singulier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les principaux articles de ce texte, les tableaux d’équilibre, la trajectoire pluriannuelle et l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ont été rectifiés à plu...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime le dépôt de cette motion parfaitement justifié ; cela a été souligné au cours de la discussion générale par les arguments qui ont été développés par les différents orateurs. Notre groupe avait pour sa part déposé une telle motion dès la première lecture de ce texte, car nous ne nous...

Notre groupe s’abstiendra, lui aussi, sur cette motion tendant à opposer la question préalable, mais son adoption sera une bonne chose. Quel est le sens de cette abstention ? D’une part, nous voulons envoyer au Gouvernement le message que les orateurs qui sont intervenus avant moi ont exprimé. De nombreux amendements de grande portée avaient é...

… mais je pense que les personnes qui ont travaillé avec de telles difficultés, dans les Ehpad notamment, apprécient cette augmentation. Il sera sûrement nécessaire, comme cela a été souligné par Mme la présidente de la commission et d’autres orateurs, de s’inquiéter des retraites : si l’on veut maintenir leur niveau, ce qui est nécessaire, il...

M. Martin Lévrier. Le vrai débat, c’est la controverse, c’est l’explication, c’est le travail. Refuser la nouvelle lecture d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est mettre face à face de très grandes mesures – l’augmentation de l’Ondam, le Ségur de la santé, l’augmentation des salaires, la cinquième branche, le congé pater...

Je n’aurai que quelques mots à dire pour compléter mon intervention dans la discussion générale. Nous voterons contre cette motion pour une question de principe : le groupe du RDSE s’oppose à toutes les motions tendant à opposer la question préalable, car il privilégie le débat. Un point bloquant pour la grande majorité de notre groupe a été l...

Je crois que nous voulons tous, sur ces travées, lutter contre la fraude aux prestations. Cela fait des années qu’on en parle et les bibliothèques ne sont pas assez grandes pour accueillir tous les rapports proposant des solutions. Il manque la volonté politique. En France, nous avons la chance d’avoir des organismes de sécurité sociale dispos...

Cet amendement est une réponse à l’interpellation de notre groupe – particulièrement de ma collègue Cathy Apourceau-Poly – par des victimes de l’amiante. Il est toujours complexe de faire reconnaître son exposition à une matière dont on sait pourtant qu’elle a tué et tue encore des centaines de milliers de personnes dans le monde, notamment en...

L’avis est défavorable, puisque cet amendement est en fait une demande de rapport. Sur le fond, il ne semble pas y avoir de lien entre l’article visé de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, qui concerne le dispositif de retraite anticipée des travailleurs de l’amiante, et une éventuelle réparation des préjudices subis par les...

Cet amendement tend à compléter l’article 47 bis, inséré par l’Assemblée nationale, en inscrivant dans le code pénal la peine complémentaire de privation de la pension de réversion en cas de condamnation pour violences conjugales et en précisant la procédure de transmission d’informations entre le ministère public et les caisses de retra...

Nos compatriotes expatriés retraités rencontrent depuis des années des difficultés pour faire parvenir leur certificat de vie à leurs organismes de retraite en France. La certification des justificatifs d’existence par un dispositif de reconnaissance biométrique qui dispenserait le pensionné de déplacement auprès de l’autorité de contrôle est une bonne solution. Toutefois, cet article présente des inconvénients. En premier lieu,...

Je constate que les dispositions de l’amendement n° 199 rectifié s’appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon. Or notre territoire dispose d’un régime de retraite complètement autonome. Une ordonnance de juillet 2015 prévoit une convergence progressive vers le régime en vigueur dans l’Hexagone. Mais les dispositions relatives aux preuves d’existence...

Mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner l’article 48, qui détaille les objectifs de dépenses pour la branche vieillesse pour 2021. Au-delà de ces dépenses, nous devons avoir en tête le solde des régimes obligatoires de retraite. Je l’ai dit lundi lors de la discussion générale : en 2024, le déficit de l’ensemble des régimes de base...