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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants de substances psychotropes et de précurseurs chimiques et des délits connexes
Désignation d'un rapporteur
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des affaires étrangères : 14/10/2020 — 09:45
Commission des affaires étrangères : 14/10/2020 — 11:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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