Interventions sur "agriculture"

...e nos transformateurs. Comme vous, monsieur le ministre, je ne comprends pas que l’on oppose des modèles différents. Je suis convaincu que la qualité a un prix et que les filières AOP, pour appellation d’origine protégée, ou bio ont aussi leur place. Ces dernières ne pourront toutefois pas satisfaire tous les consommateurs, nous en sommes conscients. Imposer toujours plus de contraintes à notre agriculture conventionnelle sans augmenter les prix de vente, en raison de la pression des cours mondiaux ou de contrats de type Mercosur, condamnera nos agriculteurs. Les consommateurs sont-ils pour autant prêts à payer plus cher et à perdre du pouvoir d’achat ? Je n’en suis pas certain. L’agriculture conventionnelle a donc toute sa place et je reste persuadé qu’elle est beaucoup plus qualitative que celle ...

..., des situations dramatiques de l’élevage bovin allaitant, qui nécessitent des interventions urgentes, mais aussi des accompagnements de plus long terme, pour donner des perspectives aux exploitants ? Les différentes lois de finances, initiale et rectificatives, applicables en 2020 n’ont pas apporté de réponses convaincantes à cette situation et le projet de budget pour 2021 dédié à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » n’ouvrent pas de perspectives significatives – quand elles n’en ferment pas ! Le plan de relance derrière lequel le Gouvernement tend à s’abriter est une opération à un coup qui prétend pourtant porter une modification durable de nos capacités agricoles orientée vers la souveraineté...

C’est d’autant plus vrai que ce budget comporte plusieurs points satisfaisants, conformes à ce que le Sénat défend depuis longtemps, à savoir un maintien du dispositif TO-DE pour deux années supplémentaires – nous l’avions sauvé voilà deux ans et nous nous battons pour sa pérennisation –, une stabilisation du budget des chambres d’agriculture, que nous avons arrachée in extremis l’année dernière, vous permettant, monsieur le ministre, de mieux déployer votre politique aujourd’hui, et, surtout, la mise en place d’un volet agricole de 1, 2 milliard d’euros dans le plan de relance, pour couvrir des dépenses d’investissement essentielles, que nous avons défendu au sein de la cellule de crise covid du Sénat. Nous nous réjouissons q...

...r nos campagnes. Les dépenses du Casdar permettent d’affecter les cotisations des agriculteurs au financement de la recherche agricole appliquée. C’est un système particulièrement vertueux, auquel nous sommes très attachés. Aucun argument technique n’est recevable : la réduction du plafond, même en cas de baisse de l’activité agricole, n’est pas inéluctable. Entre 2014 et 2017, le ministère de l’agriculture maintenait un plafond très au-dessus du niveau des recettes. Vous auriez pu, de la même manière, flécher les dépenses du budget général vers le Casdar, afin de sanctuariser les dépenses de recherche. L’article 21 de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, le permet. C’est pourquoi nous défendrons un amendement en ce sens. Finalement, la baisse de 10 milliards d’euros du Casdar ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que l’agriculture a démontré une certaine résilience en garantissant le bon déroulement de la chaîne alimentaire durant le premier confinement, nous pourrions avoir le sentiment qu’elle a moins souffert des conséquences de la crise sanitaire. Ce serait occulter les difficultés de certaines filières. Pour des raisons différentes, l’horticulture, la production de pommes de terre ou encore la viticulture ont été trè...

Monsieur le ministre, ce budget consacré à l’agriculture n’est tout simplement pas à la hauteur. Il n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs. Surtout, il n’est pas à la hauteur de leur participation vitale dans le cadre de la covid-19. En effet, elles et ils ont tenu et nourri le pays ; grâce à elles et eux, nous n’avons pas connu de pénurie. Pourtant, certains secteurs ont été durement atteints par cette crise sanitaire...

Le pire, c’est que vous amputez l’enveloppe allouée au Casdar de 10 millions d’euros par rapport à 2020, alors même qu’il s’agit d’un levier pour accompagner la transition agroécologique de notre agriculture. Comment construire des alternatives viables et pérennes, si nous ne donnons pas les moyens à la recherche de les trouver ? Monsieur le ministre, la transition agroécologique est un enjeu essentiel si nous voulons continuer à nourrir l’humanité, tout en préservant notre planète déjà très durement atteinte. C’est un enjeu environnemental, mais également sanitaire et social. Surtout, c’est un enj...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette mission consacrée à l’agriculture, plusieurs points me tiennent à cœur : premièrement, les conséquences du confinement sur la filière agricole et leur non-prise en compte, à l’heure où nous sommes réunis ; deuxièmement, la baisse des crédits du Casdar ; troisièmement, la tentative de mise en faillite des fermes photovoltaïques via le non-respect de la parole de l’État, non-respect ô combien paradoxal en projet de loi de fi...

...ommerciaux, mais également nouvelles charges et contraintes imposées aux agriculteurs. La profession agricole est aujourd’hui habitée par le doute et par l’incertitude, alimentés par les injonctions contradictoires de nos politiques publiques et des attentes sociétales. Monsieur le ministre, depuis votre arrivée à la tête de ce ministère, vous portez une voix claire et déterminée de soutien à l’agriculture et à la forêt. Certes, nos agriculteurs ont besoin d’être soutenus par l’État, mais ils ont surtout besoin d’une politique et d’une stratégie clairement définies pour le long terme ! Cette stratégie doit s’incarner dans la réforme de la PAC, dans le plan de relance évidemment, mais aussi dans le budget que nous examinons aujourd’hui. Or cette incarnation nous semble encore insuffisante. Le budg...

Monsieur le ministre, nous commençons à nous connaître : ni mes propos ni mes conclusions, hélas, ne devraient trop vous surprendre… Une fois de plus, selon nous, ce budget est loin d’être suffisamment ambitieux au regard des défis auxquels l’agriculture est confrontée aujourd’hui. La crise du covid-19 nous l’a rappelé : les enjeux de souveraineté alimentaire se font de plus en plus pressants et l’urgence écologique est toujours plus prégnante. Il nous reste très peu de temps pour réagir face au réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Les moyens proposés sont hélas, à cet égard, insuffisants. Ce budget présente notammen...

...leur. Cette appétence pour la bonne cuisine et pour les produits frais et locaux a permis à notre pays de mieux vivre ces moments d’angoisse et d’incertitude. La recherche de la qualité de notre alimentation passe par une exigence citoyenne envers nos produits, tant en aval de la chaîne de production, à l’égard de nos réseaux de distribution, parfois tant décriés, qu’en amont, à l’égard de notre agriculture, devenue l’objet de toutes les attentions. Exigence environnementale, développement des circuits courts, lutte pour le bien-être animal : nul ne pouvait imaginer, il y a encore quelques années, que l’alimentation deviendrait un sujet de société, voire un enjeu politique. Ce gouvernement l’a bien compris et le budget qui nous est présenté est à la hauteur de la situation. Il permet de relever le...

...ente, monsieur le ministre, chers collègues, apprécié de façon globale, le budget agricole pour 2021 reconduit les crédits de 2020, à l’exception de quelques éléments importants, comme le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », le Casdar. La question est donc de savoir comment et à quoi ces moyens vont être utilisés pour répondre aux enjeux et aux difficultés auxquels l’agriculture française est confrontée. Le budget agricole doit être apprécié à l’aune des questions qui concernent le revenu des agriculteurs et la compétitivité de la « ferme France », l’adaptation aux évolutions climatiques et environnementales et l’évolution du système agricole français, qui s’éloigne toujours davantage du modèle de l’exploitation familiale. Concernant le revenu, la belle promesse des ét...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’aborderai que trois points. Le premier point concerne le cœur de l’action dans nos territoires, à savoir les investissements en agriculture. Monsieur le ministre, nous sommes en train d’examiner le budget pour 2021 ; en ce début du mois de décembre, ce sont des centaines de dossiers qui n’ont pas trouvé de réponse, faute de financement de l’État pour accompagner les investissements demandés par les agriculteurs sur nos territoires. Or ces investissements concernent l’adaptation des exploitations agricoles en vue de leur donner la co...

...ette situation. Pourtant, au milieu de ce contexte exceptionnel et dramatique, le monde agricole semble avoir mieux résisté que d’autres secteurs économiques. Cela tient notamment à la forte capacité d’adaptation de nos producteurs et au comportement responsable des consommateurs français. Manger bien et local est une réelle priorité pour nos concitoyens et pour notre économie. L’avenir de notre agriculture réside dans cet équilibre entre qualité et proximité. Le projet de loi de finances pour 2021 consacre un budget stable pour notre agriculture. À ce titre, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » comporte 2, 97 milliards d’euros en crédits de paiement, soit 1, 1 % de plus qu’en 2020. C’est une nouvelle rassurante pour un secteur essentiel de notre économie et pour l’a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire n’a pas épargné le monde agricole, qui en sort plus que jamais fragilisé. Inutile de se voiler la face toutefois, l’agriculture française était déjà en souffrance avant même la crise sanitaire. Il en est ainsi de la filière viticole dont je suis issu. Victimes collatérales du conflit sur l’aéronautique entre l’Europe et les États-Unis, ses exportations vers ce pays ont diminué de 35 %. Les restaurants sont fermés, tous les salons sont annulés, les ventes sont à l’arrêt et les pertes financières sont colossales. Ce secte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les raisons de se satisfaire des crédits alloués à l’agriculture existent. L’une d’entre elles, que nos collègues Françoise Férat, Laurent Duplomb et Jean-Claude Tissot, que je remercie de leur travail, ont à juste titre soulignée dans leur rapport pour avis, est l’inclusion dans le plan de relance d’un volet agricole à hauteur de 1, 2 milliard d’euros. Cette enveloppe répond à l’ambition de réduire le coût des investissements innovants qui permettent d’améli...

...se, cette courte rallonge budgétaire ne suffira pas à sauver la filière. Alors même que ses produits bénéficient d’une réputation de haute qualité, la France doit faire valoir ses atouts sur les marchés extérieurs. Elle doit aussi arrêter de subir un flux croissant d’importations. Entre 10 % et 25 % de ce qui arrive sur nos marchés n’est pas produit dans le respect des normes que l’on impose à l’agriculture française, qui, elle, ne cesse pourtant de faire évoluer ses métiers et d’investir, sans le soutien de l’État, afin de protéger l’environnement, la santé, le bien-être animal, pour zéro centime de plus sur les cours de vente ces dernières décennies. Monsieur le ministre, c’est à vous et à votre gouvernement qu’il appartient de remédier à ces défaillances économiques, politiques, sociales et soci...

Les missions qui ont déjà été examinées ont donné lieu à des débats nourris. C’est une très bonne chose, cela montre le dynamisme et l’énergie de cette assemblée, mais cela nous a aussi obligés à reporter d’autres missions. Nous n’avons donc plus beaucoup de marges de manœuvre. Sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et sur le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », nous allons entamer la discussion de cinquante et un amendements. Il nous faut donc adopter le rythme d’une vingtaine d’amendements par heure, ce qui paraît tout à fait raisonnable.

Soyons-y attentifs, y compris vous, monsieur Duplomb, surtout lorsqu’il s’agit d’un sujet comme celui de l’agriculture.

...ricole, en mettant en place une prime à l’investissement, afin que les établissements puissent s’équiper en matériel, former leur personnel et mener des campagnes de sensibilisation, dans le but d’atteindre les objectifs de la loi Égalim. Cette loi a fixé, pour le 1er janvier 2022, un objectif de 50 % de produits durables et de qualité en restauration collective, dont 20 % devront être issus de l’agriculture biologique. Cet amendement vise ainsi à pérenniser pour plusieurs années, au travers du plan de relance, le soutien de 1 500 communes à hauteur de 50 millions d’euros sur deux ans. S’il s’agit d’une première étape importante, cet investissement ne suffira pas pour tirer la commande publique vers le haut et instaurer une boucle vertueuse, car le budget global nécessaire pour la conversion de la r...