Interventions sur "agriculture"

...t y soit intégré. Cet amendement vise à accorder une prime à l’investissement permettant aux établissements de s’équiper en matériel, de former leur personnel et de mener des campagnes de sensibilisation, afin d’atteindre les objectifs de la loi Égalim. Sur le terrain, ces objectifs sont loin d’être atteints. Les derniers chiffres de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, l’Agence Bio, indiquent que 4, 5 % des repas servis sont bio, alors que la loi fixe un objectif d’au moins 50 % de produits sous signe de qualité et de 20 % de produits bio d’ici à 2022. Il faut vraiment y mettre les moyens. La restauration collective doit aussi être un levier pour relocaliser notre alimentation. À l’heure où une partie croissante de nos agriculteurs aimerait pouvoir...

...e à ce que vous nous avez indiqué, nous vous proposons d’affecter ces 12 millions d’euros aux filières en difficulté, qui sont dans l’impasse technique, comme la betterave ou d’autres. Par ailleurs, il me semble que l’on pourrait trouver un accord à ce sujet et financer un diagnostic du sol de la totalité de nos terrains agricoles, de façon à connaître la réalité de leur fertilité et savoir si l’agriculture conventionnelle favorise ou non cette fertilité. De tels diagnostics pourraient donner une bonne image des politiques que nous avons conduites ou que nous pourrions conduire.

... par les paysans. Or nous faisons aujourd’hui face à des défis stratégiques – nous les avons évoqués –, comme la disparition de molécules ou le bien-être animal. Nous devons donc accompagner la recherche appliquée, à tous les échelons, au travers de ce compte d’affectation spéciale. Ainsi, cet amendement vise tout simplement à nous permettre d’être au rendez-vous en matière d’accompagnement de l’agriculture et d’être en ligne avec nos exigences, que nous exprimons régulièrement par nos votes.

...re satisfait, car – la nouvelle est tombée la semaine dernière – le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei) a pu être sauvé. Il serait malhonnête et injuste de ma part de ne pas reconnaître que le Gouvernement s’est impliqué dans cette affaire. Je dois admettre que d’importants efforts ont été fournis et qu’un travail important a été accompli aux ministères de l’agriculture et des outre-mer, ce qui a permis à la France de sauver cette « aide » à l’échelon européen. Vous connaissez mon aversion pour ce genre de mots : ce n’est ni une aide ni un avantage, puisqu’il s’agit de rétablir l’équité. On ne peut donc pas légitimement dire, alors que l’on nous demande par ailleurs de tendre vers l’autonomie alimentaire – ce que je trouve très pertinent –, que cette aide à l’é...

...vation et la revalorisation du fonds du CIOM. Au grand désarroi des filières concernées, cette promesse présidentielle n’a pas été suivie d’effets budgétaires immédiats, ni dans la loi de finances pour 2020 ni dans les lois de finances rectificatives discutées dernièrement. Aujourd’hui, une enveloppe de 43 millions d’euros pour le fonds du CIOM pour 2021 est prévue dans le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Il semblerait que 3 millions d’euros supplémentaires aient été apportés par les fonds du ministère des outre-mer, alors que les 2 millions d’euros restants auraient dû être versés par le ministère du travail. Il est regrettable que l’intégralité des fonds dédiés au fonds du CIOM ne provienne pas exclusivement de la mission « Agriculture, alimentation, ...

...rrespondrait, en tenant compte de l’inflation, à environ 45 millions d’euros. Voilà pourquoi nous avons déposé ces amendements. Quel est le résultat de cette situation ? Depuis onze ans, nous avons des stabilisateurs budgétaires, mais, comme l’enveloppe est faible, la diversification et le développement de l’élevage sont contraints. On ne peut plus faire mieux. Ainsi, demander au ministère de l’agriculture – c’est son devoir – ou au ministère des outre-mer de porter l’enveloppe à 45 millions d’euros est une bonne chose. Pour finir, je tiens à féliciter le ministre et le Gouvernement pour leur engagement sur le Posei et je m’associe pleinement aux propos de Catherine Conconne. Il y a tout de même un bémol : on a réussi à maintenir le dispositif pour 2021 et 2022, mais, à partir de 2023, on demander...

Les rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ont souhaité appeler notre attention sur l’opportunité de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond au sein de l’Office national des forêts et du Centre national de la propriété forestière, dans un contexte où la forêt et la filière du bois sont profondément menacées, du point de vue écologique et économique. L’adopti...

J’émets l’avis de la commission sur tous les amendements qui concernent le programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ». L’amendement n° II-729 rectifié vise à dégager 115 millions d’euros pour accompagner l’objectif d’amélioration de la qualité des repas en restauration collective. Le soutien aux producteurs bio est très inférieur à celui qui est demandé. Toutefois, cela a été souligné, du fait des limites de la production de bio française, l’...

... son budget atteint donc moins de 40 millions d’euros aujourd’hui. Par ailleurs, monsieur le ministre, je me réjouis de vous entendre dire que c’est votre ministère qui est en charge du CIOM. Il est vrai que la mécanique qui avait été montée était un peu curieuse. Dans un courrier daté du 24 juin 2020, Didier Guillaume, votre prédécesseur, m’indiquait qu’aux 40 millions d’euros du ministère de l’agriculture s’ajouteraient 3 millions du ministère des outre-mer et 2 millions du ministère du travail, non pas pour le développement agricole, mais pour la formation. Vous réduisez aujourd’hui ce montage en faisant prendre en charge ces 3 millions d’euros par votre ministère. Quid des 2 derniers millions ? Je souhaite que vous preniez maintenant, au nom du Gouvernement, l’engagement que les 2 milli...

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le montant prévu pour les projets alimentaires territoriaux (PAT), en complément des 50 millions d’euros déjà prévus dans le plan de relance. S’il y a un outil extrêmement intéressant qui a été intégré dans la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, c’est bien le projet alimentaire territorial. Partout où ces projets se mettent en place s’engage un mouvement vers la relocalisation et le retour à la qualité, mais aussi vers le retour à une meilleure rémunération des agriculteurs et des éleveurs. On va me dire que le doublement des crédits va trop loin, mais il est sans commune mesure avec le financement du gros matériel technologiq...

Cet amendement vise à dégager 30 millions d’euros pour développer l’hydraulique agricole, donc les bassines, mais aussi l’irrigation et l’arrosage. C’est un sujet très important, sur lequel nous voulons entendre M. le ministre, qui n’en a que vaguement parlé tout à l’heure. Nous attendons beaucoup de ses explications. Il est indéniable que l’eau est primordiale pour notre agriculture. Au-delà des aspects budgétaires, je veux aller plus loin et demander à M. le ministre si les ministères ont atteint la concorde sur le sujet et si les services, qui sont souvent des éléments bloquants, feront eux aussi le nécessaire pour aller très vite. La commission sollicite le retrait de l’amendement.

...d’une retenue de substitution, en ce qu’elle se substitue, par définition, à une autre ressource, ne va pas agrandir d’un hectare la surface irriguée. Il faut mener une véritable politique d’irrigation en favorisant les petites retenues collinaires, souvent mieux acceptées du point de vue sociétal. Le plan de relance a pris ces problématiques en compte : pourquoi les inscrire dans le budget de l’agriculture ? Vous devez mener une politique affirmée en soutien des régions, dont certaines ont déjà consenti des efforts pour venir en aide aux agriculteurs. Autre sujet : les agences de l’eau. Sur une même région, il n’est pas compréhensible d’avoir deux agences de l’eau avec deux politiques différentes. Dans ma région, en Auvergne-Rhône-Alpes, mieux vaut dépendre de l’agence Rhin-Rhône qui subventionne,...

...eux programmations budgétaires de la PAC, comme l’ont rappelé les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques. Vous allez me répondre que le plan de relance consacre 1, 2 milliard d’euros à la transition agricole, mais il s’agit d’un one shot, comme je le soulignais lors de la discussion générale. Ces crédits auront disparu dans deux ans, alors que ceux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont pérennes. Je vous propose donc de rétablir à leur niveau de 2020 les crédits de l’action n° 23, Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles.

...’est toujours pas effective. Ces renoncements ne sont pas à la hauteur des enjeux environnementaux actuels et ne permettent pas à nos agriculteurs de prendre clairement le virage de l’agroécologie. Le Gouvernement a certes promis deux enveloppes de 7 millions d’euros pour la recherche d’alternatives au glyphosate et aux néonicotinoïdes, mais ces annonces ne se concrétisent pas dans la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », ce qui peut poser question quant à la sincérité du budget. Eu égard à la nécessité d’agir au plus vite et de répondre aux attentes sociétales de plus en plus fortes en la matière, nous proposons la création d’un fonds pérenne afin de cesser au plus vite l’utilisation de pesticides classés cancérogènes probables pour l’homme. Doté dans un premier temps ...

...de produits phytosanitaires classés cancérogènes probables. Il reste encore des incertitudes à lever sur le coût de sortie du glyphosate. Nous ne souhaitons pas non plus reproduire ce qui a été fait avec les néonicotinoïdes, dont la molécule a été retirée, puis réintroduite, faute de substitut, ce qui a engendré de nombreux problèmes dans la filière. Par ailleurs, il existe de nouveaux modes d’agriculture comme l’agriculture de conservation, qui présente un réel intérêt agronomique, mais qui a besoin du glyphosate. Il serait dommage de s’en priver. Enfin, on ignore encore si la toxicité du glyphosate est liée à sa molécule seulement ou à son utilisation avec une autre molécule. Il reste beaucoup d’études à mener sur cette question. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amende...

Il s’agit, une nouvelle fois, d’une proposition de la Convention citoyenne, une proposition qui, une nouvelle fois, nous convient parce qu’elle est vertueuse : considérer l’agriculture biologique comme une agriculture à faible impact en termes de gaz à effet de serre comme sur la biodiversité. Dans leur proposition, les citoyens demandent une restauration du financement national de l’aide au maintien en agriculture biologique. Je rappelle que, en septembre 2017, le Gouvernement, par la voix du ministre Stéphane Travert, avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de cette ...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller, car sur les trois amendements tout à fait pertinents déposés par mon collègue Franck Montaugé, portant sur la prévention de certaines substances dangereuses, l’Anses et le biocontrôle, puis sur l’amendement parfaitement cohérent défendu par Joël Labbé sur l’aide au maintien en agriculture biologique, vous avez donné des avis de retrait. Après les épisodes du glyphosate et des néonicotinoïdes, et malgré les propositions de la Convention citoyenne, pourquoi cette position ? Pour le blé bio à 480 euros, on peut, certes, s’interroger : il est possible de faire du blé bio temporairement sans aide au maintien. Mais ce n’est pas le cas de toute l’agriculture biologique ! Il ne faut pas ...

M. Joly connaît déjà ma réponse… Si la politique de l’installation doit relever le défi démographique de l’agriculture, la DJA est actuellement sous-consommée. Au-delà de l’aspect financier, le problème de fond, comme je l’ai souligné dans mon intervention liminaire, est d’assurer un avenir à nos agriculteurs, avec de la valeur ajoutée. C’est donc une action beaucoup plus profonde qu’il convient de mener dans les années à venir. La commission sollicite le retrait de l’amendement.

Monsieur Joly, je prends appui sur votre amendement pour interpeller M. le ministre, qui n’a pas répondu à la question de mon collègue Henri Cabanel sur l’enseignement agricole technique. Samedi dernier, Jean-Michel Blanquer n’a pas parlé une seule fois de cet enseignement en vingt minutes d’intervention liminaire, estimant qu’il relevait de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Vous-même, monsieur le ministre, n’étiez pas présent, parce que vous estimez, très justement, qu’il relève de la mission « Enseignement scolaire ». Seulement voilà : votre collègue n’a pas voulu lever les gages sur nos amendements, parce que vous n’étiez pas là. L’enseignement agricole technique est à l’os : c’est sa survie qui est en jeu ! Alors qu’un...

Nous avons beaucoup parlé d’agriculture, et c’est essentiel ; beaucoup parlé de forêts, et c’est important. Mais votre périmètre, monsieur le ministre, comprend aussi la pêche : il est donc important que nous nous occupions également des problèmes de la pêche, en faveur de laquelle je ne sens pas dans ce budget un véritable enthousiasme – j’espère m’être trompé… La pêche rencontre deux types de problèmes. Le présent amendement vise à ...