Interventions sur "compensation"

...faire face aux difficultés grandissantes de ces communes forestières qui, pour certaines d’entre elles, sont dépourvues de moyens financiers importants. Ces difficultés se traduisent par des pertes de recettes de fonctionnement, par l’incapacité pour certaines d’assumer les engagements financiers et par la difficulté de réinvestir dans leurs massifs forestiers. Cet amendement vise à permettre la compensation des pertes de recettes liées à l’exploitation de la forêt. Toutes les régions sont touchées, d’où l’importance d’adopter cet amendement, qui concerne tous les départements de l’Hexagone.

Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de compensation des pertes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, pour les départements et pour le bloc communal en 2021, avec un nouveau prélèvement sur recettes garanti sur l’année 2020. Il s’agit donc d’un ajustement automatique à la perte réelle pour le bloc communal et les départements, par parallélisme avec l’accord qui avait été trouvé entre le Gouvernement et les régions de France...

Cet amendement est le pendant de celui que j’ai présenté voilà quelques instants. Nous proposons un système de compensation des dépenses engagées par les collectivités locales pour faire face à la crise du covid. Les communes ont dû acheter des produits et des équipements de protection. Elles ont parfois aussi dû embaucher des personnels supplémentaires, notamment au moment de la réouverture des écoles. En outre, des dépenses seront induites du fait de la situation financière de certains syndicats dont les communes f...

Cet amendement de notre collègue Christian Bilhac est assez proche de celui qui vient d’être présenté par Hervé Maurey. Nous souhaitons pour les communes et leurs groupements une compensation des dépenses supplémentaires liées aux mesures prises face à la crise sanitaire.

...partements sont aujourd’hui dans une situation particulièrement alarmante – à tel point que, si j’ai bien compris, le Gouvernement envisage d’expérimenter la prise en charge du revenu de solidarité active, le RSA, pour le département de la Seine-Saint-Denis. Toutefois, quand on fait un premier pas, il faut faire le deuxième, monsieur le ministre ! Il aurait été bien de prendre l’engagement de la compensation en annonçant cette possible expérimentation. Cela n’a pas été le cas. Nous sommes face à une crise d’une ampleur exceptionnelle. Le RSA était déjà un sujet de préoccupations. Depuis 2010, les dépenses de solidarité ont fortement augmenté avec le nombre d’allocataires. Les départements financent plus de 40 % des dépenses de RSA sur leurs fonds propres, et il y a un reste à charge de 4, 6 milliard...