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...vez affirmé que le budget ne devait pas contraindre la politique et que l’instrument ne devait pas prévaloir sur l’objectif. Nous pouvons partager ce point de vue. C’est la raison pour laquelle, ayant estimé que votre projet de budget ne servait pas des objectifs qu’il vous faudra préciser, la commission des finances propose au Sénat le rejet des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », comme ceux du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar).
...s de l’élevage bovin allaitant, qui nécessitent des interventions urgentes, mais aussi des accompagnements de plus long terme, pour donner des perspectives aux exploitants ? Les différentes lois de finances, initiale et rectificatives, applicables en 2020 n’ont pas apporté de réponses convaincantes à cette situation et le projet de budget pour 2021 dédié à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » n’ouvrent pas de perspectives significatives – quand elles n’en ferment pas ! Le plan de relance derrière lequel le Gouvernement tend à s’abriter est une opération à un coup qui prétend pourtant porter une modification durable de nos capacités agricoles orientée vers la souveraineté alimentaire et une a...
...zing et actuelle conseillère départementale du canton de Sarrebourg, dans le département de la Moselle, la ruralité me parle : j’y suis née. Tous les jours, je rencontre des agriculteurs responsables et imaginatifs. Ils ne comptent pas leurs heures et connaissent tous les risques inhérents à leur métier, qu’il s’agisse de l’état sanitaire de leurs animaux, des attaques parasitaires subies par la forêt ou des rendements catastrophiques par manque d’eau des cultures. Ils sont malgré tout résilients, comme toujours, telles des vigies de notre bien-être et de notre sécurité alimentaire. Durant cette pandémie, ils se sont tus, par décence, souhaitant privilégier ceux qui avaient peu de moyens, distribuant souvent leurs invendus pour les nourrir, sans rien demander, car telle est leur mission mora...
...lement nouvelles charges et contraintes imposées aux agriculteurs. La profession agricole est aujourd’hui habitée par le doute et par l’incertitude, alimentés par les injonctions contradictoires de nos politiques publiques et des attentes sociétales. Monsieur le ministre, depuis votre arrivée à la tête de ce ministère, vous portez une voix claire et déterminée de soutien à l’agriculture et à la forêt. Certes, nos agriculteurs ont besoin d’être soutenus par l’État, mais ils ont surtout besoin d’une politique et d’une stratégie clairement définies pour le long terme ! Cette stratégie doit s’incarner dans la réforme de la PAC, dans le plan de relance évidemment, mais aussi dans le budget que nous examinons aujourd’hui. Or cette incarnation nous semble encore insuffisante. Le budget de la missi...
... du monde agricole. Il est évidemment intéressant de soutenir des pratiques d’amélioration, mais, en l’espèce, celles-ci ne sont – ou ne sont censées être – que des pratiques intermédiaires entre le biologique et le conventionnel. Même si l’agriculture biologique reste aujourd’hui la plus performante, il existe de nombreuses pratiques alternatives à soutenir. Je conclurai en évoquant d’un mot la forêt. Hélas, les moyens alloués à l’ONF diminuent encore et les budgets ne sont pas orientés vers les pratiques qui permettraient de développer une forêt résiliente. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, avec regret – mais sous réserve du sort réservé à nos amendements –, le groupe écologiste votera contre l’adoption des crédits de cette mission.
...agriculteurs, assurer notre souveraineté économique tout en renforçant notre compétitivité, enclencher un plan Protéines végétales, développer une alimentation saine et durable, relever les défis climatiques qui, d’année en année, menacent nos exploitations. Ajoutons à ce tableau la reconduction du dispositif TO-DE pour 2021 et 2022. Au total, au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », une fois pris en compte les crédits de paiement du plan de relance, le budget du ministère atteint 3, 5 milliards d’euros en 2021, soit une hausse de 13, 6 % par rapport à l’année précédente. Le plan de relance, parlons-en ! Son volet agricole, alimentaire et forestier est doté d’une enveloppe globale de 1, 2 milliard d’euros, et nous nous félicitons que FranceAgriMer ait ...
...our, une fois n’est pas coutume, saluer les efforts du Gouvernement en matière de soutien à la filière. Cet effort est sans précédent depuis la disparition du Fonds forestier national ; il se traduit – cela a été dit – par la mise en place d’un plan de relance de plus de 200 millions d’euros. Puits de carbone essentiel pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la forêt est dramatiquement fragilisée depuis quelques années par des changements climatiques très rapides. Elle a donc plus que jamais besoin d’un grand plan de reboisement. Une enveloppe de 150 millions d’euros lui est consacrée, ainsi que 50 millions d’euros destinés au fonds stratégique de la forêt et du bois, notamment pour assurer la production des plants qui seront nécessaires à ce renouvellement ...
... ne le crois pas, et une grande loi foncière serait nécessaire pour traiter cette question d’intérêt national. Au regard des enjeux que je viens d’évoquer, monsieur le ministre, votre action dans les mois à venir nous permettra de porter une appréciation fondée sur votre politique agricole effective. En l’état, nous ne pourrons pas approuver les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du Casdar.
...le, grâce à la conquête de valeur, d’obtenir des revenus meilleurs, et, de l’autre, ne pas être au rendez-vous du financement des investissements que ces derniers sont prêts à réaliser sur nos territoires. On parle de plan de relance, mais on n’a même pas été capable d’accomplir ce qui avait été prévu en termes d’accompagnement des investissements en 2019 et 2020 ! Le deuxième point a trait à la forêt. Je ne serai pas aussi optimiste que ma collègue. D’abord, on n’a pas réellement pris la dimension de notre forêt française, qui représente une véritable richesse par sa diversité. Nous sommes confrontés – vous n’avez pas de chance, monsieur le ministre, il faut le reconnaître – à un certain nombre de crises. La forêt est sinistrée, elle souffre. De mémoire, il y a longtemps qu’autant d’essences...
...tion de nos producteurs et au comportement responsable des consommateurs français. Manger bien et local est une réelle priorité pour nos concitoyens et pour notre économie. L’avenir de notre agriculture réside dans cet équilibre entre qualité et proximité. Le projet de loi de finances pour 2021 consacre un budget stable pour notre agriculture. À ce titre, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » comporte 2, 97 milliards d’euros en crédits de paiement, soit 1, 1 % de plus qu’en 2020. C’est une nouvelle rassurante pour un secteur essentiel de notre économie et pour l’avenir de nos agriculteurs français. Le programme 149 est d’importance majeure, puisqu’il comprend plus de la moitié des crédits de la mission, soit 1, 7 milliard d’euros. Ce programme est particulièreme...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est à la forêt que je consacrerai mon intervention. La forêt est un bien précieux. Elle représente, derrière les océans, le deuxième plus grand puits de carbone. Elle favorise la biodiversité, protège la ressource en eau, fixe et stocke le carbone. Si elle souffre durement du réchauffement climatique, elle demeure cependant une excellente alliée pour y faire face. Hélas, la vitesse de ce changement s’accélère...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt représente 31 % de la superficie du territoire. Elle est un atout considérable pour notre pays dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la réussite de la transition écologique et économique. Le Gouvernement se félicite d’un plan de relance dédié de 200 millions d’euros. On pourrait croire cette enveloppe généreuse. J’avoue être, pour ma part, beaucoup moins enthousiaste. D’une p...
Les missions qui ont déjà été examinées ont donné lieu à des débats nourris. C’est une très bonne chose, cela montre le dynamisme et l’énergie de cette assemblée, mais cela nous a aussi obligés à reporter d’autres missions. Nous n’avons donc plus beaucoup de marges de manœuvre. Sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et sur le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », nous allons entamer la discussion de cinquante et un amendements. Il nous faut donc adopter le rythme d’une vingtaine d’amendements par heure, ce qui paraît tout à fait raisonnable.
... du fonds du CIOM. Au grand désarroi des filières concernées, cette promesse présidentielle n’a pas été suivie d’effets budgétaires immédiats, ni dans la loi de finances pour 2020 ni dans les lois de finances rectificatives discutées dernièrement. Aujourd’hui, une enveloppe de 43 millions d’euros pour le fonds du CIOM pour 2021 est prévue dans le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Il semblerait que 3 millions d’euros supplémentaires aient été apportés par les fonds du ministère des outre-mer, alors que les 2 millions d’euros restants auraient dû être versés par le ministère du travail. Il est regrettable que l’intégralité des fonds dédiés au fonds du CIOM ne provienne pas exclusivement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rur...
Cet amendement reprend également les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui estime, dans son rapport, que les « forêts étant indispensables pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour la sauvegarde de notre biodiversité, son entretien et sa surveillance sont primordiaux. Il est donc de ce fait impératif de pérenniser l’existence de l’Office national des forêts (ONF) et d’en augmenter les effectifs ». Le respect de cette proposition ne semble pas entrer dans les intentions du Gouvernement. En...
Les rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ont souhaité appeler notre attention sur l’opportunité de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond au sein de l’Office national des forêts et du Centre national de la propriété forestière, dans un contexte où la forêt et la filière du bois sont profondément menacées, du point de vue écologique et économique. L’adoption de l’amendement n°...
Je me contente d’ajouter que nous avons besoin d’une filière bois compétitive et locale. Or le morcellement de la forêt privée française ne concourt pas à l’essor de la filière, chacun le sait. La mission du CNPF est donc considérable. Sans aller jusqu’à demander à l’État de donner au CNPF des moyens supplémentaires, on peut au moins lui demander de ne pas lui en enlever. Tel est l’objet de cet amendement à 210 000 euros. Je pense que la forêt française pourra compter sur chacun de nous.
Plusieurs orateurs ont rappelé, lors de la discussion générale puis à l’occasion de l’examen des amendements précédents, les enjeux attachés à l’espace forestier de notre pays et les défis que doit relever la forêt ainsi que les difficultés qu’elle rencontre du point de vue écologique – le réchauffement climatique – et, par voie de conséquence, économique. Dans un tel contexte, alors que la forêt doit être repensée, il convient de maintenir les moyens des deux grands gestionnaires de l’espace forestier : l’ONF, pour la forêt publique, et le CNPF, pour la forêt privée. Les moyens de l’ONF ont été maintenus ...
J’insiste moi aussi sur cet amendement, qui porte sur un faible montant. La forêt subit une pandémie. Avec ce montant modeste au regard des dépenses que l’on engage sur d’autres sujets, on peut lui apporter un soutien absolument nécessaire.
Le maintien de 3 agents du CNPF représente 210 000 euros. Si l’incidence budgétaire est minime, l’enjeu est important pour maintenir la capacité de cette structure à intervenir auprès de la forêt privée.