Interventions sur "l’agence"

...tiques dont le coût repose essentiellement sur les dépenses fiscales. La rénovation énergétique est mise en exergue cette année, puisque le plan de relance consacre 2 milliards d’euros à la rénovation des logements privés. Il faut néanmoins rappeler que l’année 2020 a connu un nouvel exercice de régulation budgétaire avec la révision soudaine, le 14 juillet dernier, des critères de subvention de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour l’isolation thermique par l’extérieur. Cette décision était motivée, car certaines entreprises ne se montraient pas correctes, si je puis dire, mais nous souhaitons, madame la ministre, en finir une bonne fois pour toutes avec ces changements incessants des règles du jeu qui pénalisent les particuliers comme les entreprises. L’enjeu est d’autant plus important ...

...le de services pour tout un bassin de vie. Il est donc essentiel qu’ils puissent être éligibles à ce programme. Vous avez par ailleurs ouvert la possibilité de candidatures groupées à l’échelle des intercommunalités, ce qui permettra de ne laisser aucune commune en dehors du dispositif. Le quatrième point de satisfaction vient de ce que les crédits alloués à l’ingénierie territoriale au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) augmentent de 10 millions à 20 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 20 millions d’euros au titre du plan de relance. Ils passent donc de 10 à 40 millions d’euros, ce qui constitue une évolution positive pour la ruralité. Enfin, les crédits affectés aux maisons France Services sont en augmentation de 50 %, favorisant ainsi le maillage des territoir...

Il me revient d’apporter un éclairage sur les crédits consacrés à la politique de la ville. Je voudrais formuler trois observations sur la part du plan de relance consacrée aux quartiers populaires, sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et enfin sur la vision qui doit animer cette politique. Le 14 novembre, les maires des quartiers populaires ont lancé un appel au secours au Président de la République, en raison de la dégradation dramatique de la situation dans leurs communes : surmortalité liée à la covid-19, augmentation des demandes de RSA, explosion des aides alimentaires, chômage galop...

...mme France Services, même si des progrès restent à faire pour rapprocher l’offre de services de nos concitoyens. Le critère de distance, fixé à trente minutes, devra être adapté, car il reste important si l’on considère les problématiques spécifiques de mobilité rencontrées par les habitants des territoires ruraux. De même, je salue le doublement à 20 millions d’euros des crédits d’ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour sa deuxième année d’existence. Cette enveloppe sera enrichie de la trésorerie restante sur la ligne « Ingénierie » du budget pour 2020, ainsi que d’un apport de 9 millions d’euros de la Banque des territoires pour le programme « Petites villes de demain ». Elle devrait permettre à l’agence d’intervenir efficacement cette année. À cet égard, je souha...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur les crédits relatifs à l’aménagement numérique des territoires, politique aujourd’hui pilotée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont nous examinons les crédits aujourd’hui. Je rappelle que le plan de relance consacrera 240 millions d’euros au plan France Très haut débit, afin d’assurer la couverture intégrale du territoire en fibre optique d’ici à 2025, portant à 550 millions d’euros les crédits supplémentaires alloués au déploiement des réseaux fixes. Il s’agit d’un motif de sat...

...est un point à saluer, de même que la reconduction de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). De même, il faut saluer la stabilité de la dotation globale de fonctionnement après les baisses draconiennes du quinquennat précédent. Le quatrième a trait à l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Sa création et ses premiers mois d’exercice ont été marqués par la complexité de la crise et l’arrivée de nouveaux élus qui, eux aussi, ont été absorbés par la gestion de la pandémie. Je salue la hausse des moyens consacrés à l’ANCT, particulièrement les crédits destinés à l’ingénierie des collectivités territoriales, qui sont multipliés par deux. L’Agenc...

On trouve dans ce même programme 112 les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui a maintenant un an d’existence. En tant que guichet unique chargé de l’accompagnement en ingénierie des élus, notamment pour le déploiement de différents programmes nationaux, l’Agence demande évidemment des moyens humains importants. De plus, cinq conventions partenariales avec les cinq partenaires privilégiés que sont l’Agence de la transition écol...

...t du territoire, qui ne devront en aucun cas être sacrifiées. Faute de quoi, l’ensemble des crédits de la relance ou de cohésion perdront de leur efficacité. Or les abondements prévus au programme 112 nous paraissent fragiles. Plus que jamais, en effet, nous avons besoin d’outils administratifs opérationnels, simples, présents physiquement dans nos territoires, au service de nos projets locaux. L’Agence nationale de la cohésion des territoires, née sur l’initiative du groupe du RDSE, entrera en 2021 dans sa première véritable année d’existence. Lors de sa communication d’étape, en juillet 2020, devant la délégation aux collectivités territoriales, notre ancienne collègue Josiane Costes avait rappelé quelle était notre première préoccupation : il s’agit bien d’assurer « l’appui en ingénierie et s...

...ille et par de réelles stratégies d’aménagement du territoire. C’est aussi l’objet de cette mission budgétaire. Accompagner la construction et la rénovation du logement social, déployer une politique de la ville, c’est faire de l’aménagement du territoire de manière différenciée et adaptée : différenciée en fonction des problématiques locales, mais surtout adaptée aux difficultés des habitants. L’Agence nationale de la cohésion des territoires porte de nombreuses politiques de cette mission : programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain, initiative Territoires d’industrie, guichet France Services, agenda rural. Ce sont autant d’actions louables, mais il faut que cette agence soit bien le bras armé de l’État dans les territoires pour les accompagner dans leurs projets, et non un ou...

... puissent être mobilisées. Derrière ces évolutions que l’on peut considérer comme satisfaisantes, il faut aussi veiller à l’application concrète de ce budget. Que les crédits soient là, c’est une chose, mais, comme nous sommes plusieurs à l’avoir rappelé, le tout manque un peu de visibilité et il va falloir passer à l’action. D’une part, de nombreux dispositifs qui nous sont présentés, notamment l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou les maisons France Services, sont en phase de démarrage. D’autre part, comme le rappelait à l’instant Valérie Létard, nous ne voudrions pas que ces dispositifs se révèlent être des outils de l’État pour assurer sa présence sur les territoires. Ils doivent permettre de conforter nos territoires et de renouer avec la croissance. Pour cela, je le dis avec...

...ionale l’ont eux-mêmes reconnu. Certains dispositifs subissent cette baisse et sont voués à disparaître, comme la prime d’aménagement du territoire, qui a bénéficié aux PME et maintenu des emplois. Elle doit être prolongée, à l’instar des zones de revitalisation rurale : la date butoir du 31 décembre 2020 est un couperet brutal. Certes, on nous annonce l’augmentation des moyens en ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, soit plus de 9 millions d’euros, et des maisons France Services. Mais puisqu’on veut aider la ruralité, j’invoquerai le bon sens paysan : nous attendons surtout des preuves ! Or, à ce jour, en raison du contexte, qui a ralenti son fonctionnement, l’ANCT n’a pas été en mesure d’entrer en action. Nous n’avons pas pu dresser son bilan. Pourtant, elle est ap...

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de paiement dévolus au financement de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), tels que le Gouvernement s’est engagé à les verser au cours du quinquennat ; il nous semble important que soit apportée la démonstration du respect de cette promesse. En juillet 2018, le Président de la République a réaffirmé l’engagement de l’État d’apporter 1 milliard d’euros d’ici à 2031 dans le cadre du doublement du nouveau programme national de renou...

Il s’agit, par cet amendement, d’augmenter les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de 20 millions d’euros. Rappelons que cette agence a vocation à proposer un guichet unique offrant un accès plus simple aux élus des collectivités aux différents services de l’État et opérateurs qui interviennent dans les territoires. Le plan national « Action cœur de ville », l’agenda rural, le plan France Très haut débit, le programme national «...

Pour 2021, les moyens de l’ANCT ont été renforcés par le doublement de l’enveloppe consacrée à l’ingénierie territoriale pour atteindre 20 millions d’euros. Nous appelons cependant à davantage de déconcentration des moyens de l’ANCT et à une meilleure présence sur le terrain pour soutenir les collectivités qui en ont le plus besoin dans l’exercice de leurs compétences. Or les moyens humains de l’Agence régressent en 2021 et les préfectures, excessivement sollicitées, ne pourront pas assurer de missions supplémentaires, ce qui ne permettra pas d’instaurer une logique de guichet unique et une culture de la qualité de service. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement doit garantir aux plus fragiles des collectivités l’accès à l’expertise et à l’ingénierie territoriale ; tel est l’objectif d...

Les effectifs de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, devaient atteindre 350 équivalents temps plein à terme. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2021 procède à une régression de ses moyens humains. La baisse de six équivalents temps plein n’est pas cohérente avec la montée en puissance de l’agence et la nécessité de mobiliser avec efficacité les crédits du plan de relance. Par le présent ...

...ance, comme cela a été annoncé par le Gouvernement lors du deuxième comité interministériel aux ruralités. En effet, l’accompagnement de proximité est indispensable pour ces collectivités. Monsieur le secrétaire d’État, afin de concrétiser la création, que vous avez annoncée, de 800 postes de volontaires territoriaux, le présent amendement prévoit une modeste augmentation des crédits consacrés à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, à la hauteur de 560 000 euros. Pour garantir la recevabilité financière du dispositif, il est proposé un transfert de crédits de l’action n° 04 vers l’action n° 12.

Cet amendement de repli vise à rétablir les effectifs de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en finançant les six ETP supprimés par le PLF pour 2021 par une augmentation des crédits de 300 000 euros.

L’amendement n° II-835 vise à augmenter de 20 millions d’euros les moyens, notamment d’ingénierie, accordés à l’ANCT. Permettez-moi de rappeler, en la matière, les évolutions enregistrées depuis l’année dernière. En 2020, année de la création de l’agence, celle-ci a été dotée de 10 millions d’euros pour l’ingénierie. L’année dernière, par voie d’amendement, nous avions demandé le doublement de cette somme afin de la porter à 20 millions. Dans le projet de loi de finances pour 2021 sont inscrits 20 millions d’euros au programme 112 pour l’ingénierie de l’ANCT, auxquels s’ajoutent 20 millions d’euros au titre du plan de relance. On est donc passé ...

...t n° 817 rectifié vise à créer un fonds de solidarité, doté de 10 millions d’euros, en faveur des acteurs sportifs des quartiers de la politique de la ville. On connaît l’implication de Michel Savin pour tout ce qui concerne le sport, notamment dans les quartiers prioritaires. S’agit-il d’un amendement d’appel ? Il propose en effet la création d’un fonds nouveau, dont la gestion serait confiée à l’Agence nationale du sport, ce qui introduirait un intervenant supplémentaire. Il envisage également que ce fonds puisse être doté par d’autres acteurs. Si cette proposition me semble intéressante, sans doute mérite-t-elle d’être creusée davantage, pour examiner comment ce fonds pourrait s’articuler avec tous les dispositifs existants. Sur ce sujet, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement. À mes ye...

...au programme national de renouvellement urbain, le NPNRU, je retire cet amendement. Je précise néanmoins que la question de l’ANRU reste au centre de nos préoccupations et de celles des maires. Il conviendrait que l’ANRU puisse financer rapidement des investissements et des équipements pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment des infrastructures. Les responsables de l’Agence nous l’ont dit lors de leur audition, ils ont de la trésorerie, mais il est dans la nature d’une telle structure d’accumuler de la trésorerie, puis de décaisser – en effet, elle ne peut ni emprunter ni être en déficit. Je persiste à l’affirmer : tant que les crédits ne sont pas mis à disposition, il n’est guère facile de programmer leur dépense. Cet argent est certes là pour le moment, mais nous...