Interventions sur "l’agence"

On a beaucoup parlé de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comme du bras armé de l’État. Moi, j’aimerais qu’elle soit avant tout le bras armé des collectivités territoriales pour les aider à réaliser leurs propres projets. Je salue tous les programmes qui ont été évoqués au long de la soirée, mais je veux dire que les appels à projets ont tendance à exclure. En effet, beaucoup de petites collectivités – nous en c...

...quartiers. De plus, le Président de la République a annoncé un plan de soutien à hauteur de 400 millions d’euros destiné aux acteurs du sport : pas un euro n’est ciblé sur les associations qui œuvrent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet amendement, que je souhaite maintenir, vise à apporter un « plus » par rapport à des crédits bien trop faibles eu égard aux enjeux. L’Agence nationale du sport gère déjà – M. le secrétaire d’État l’a rappelé – des crédits en direction de la politique du sport, qu’il s’agisse de postes d’éducateurs ou de rénovation d’équipements. En revanche, aucun soutien n’est prévu pour les associations. Ce serait pourtant un bon signal.

... publique au développement » s’élèvent à un peu plus de 5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à un peu moins de 5 milliards d’euros en crédits de paiement. On observe que le montant des autorisations d’engagement diminue de 30 %, tandis que celui des crédits de paiement augmente de 50 %. Si l’on enlève l’opération particulière du programme 365, qui a trait à la recapitalisation de l’Agence française de développement, on note que l’augmentation des crédits de paiement est de l’ordre de 21 %, ce qui correspond à un effort réel en direction de la politique de développement. Il faut savoir que cette mission ne retrace pas réellement tout ce que fait la France en matière d’aide publique au développement, puisque nous participons à un grand nombre d’initiatives, européennes notamment, m...

... Le pilotage de cette politique publique a fait l’objet de critiques nourries depuis plusieurs années. En effet, fortement interministérielle, la politique d’aide publique au développement apparaît éclatée, en raison des multiples instruments budgétaires qu’elle convoque et de l’intervention de plusieurs acteurs publics, tels que le ministère des affaires étrangères, le ministère de l’économie et l’Agence française de développement. Les auditions menées nous ont toutefois confortés dans l’idée que l’amélioration du pilotage était désormais une priorité des ministères en charge de ce budget. Dans cette perspective, les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, le Cicid, de février 2018 ont permis de fixer les priorités politiques et géographiques...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Aide publique au développement » vont connaître une nouvelle progression en 2021. En particulier, les crédits de paiement attribués à l’Agence française de développement, l’AFD, augmenteront de 154 millions d’euros, soit de 26 %. Sur cette toile de fond plutôt positive, j’évoquerai néanmoins deux préoccupations importantes de notre commission. Premièrement, comme l’a confirmé la Cour des comptes au début de l’année, l’AFD souffre d’un défaut de pilotage. L’Agence s’est trop autonomisée, devenant une sorte de « super-banque » tournée v...

Deuxième préoccupation : l’AFD, avec son modèle fondé essentiellement sur les prêts, est désormais en difficulté. D’une part, la crise a fait baisser drastiquement son résultat financier. Elle ne peut donc plus le capitaliser pour accroître ses fonds propres. Nous souhaitons, du reste, que toute éventuelle mesure de recapitalisation fasse l’objet de contreparties importantes de la part de l’Agence : maîtrise des charges, voire désengagement partiel des grands pays émergents, tels que la Chine ou la Turquie. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire où en est la réflexion sur un tel projet de recapitalisation ? D’autre part, la majorité des pays africains frôlent le surendettement. L’Agence ne pourra bientôt plus leur prêter. Au total, il sera donc nécessaire d’apporter de profonds cha...

...36 millions d’euros… En cette période de crise, et compte tenu de l’état des finances de l’AFD – Hugues Saury en a parlé –, cela ne peut que nous interroger. Le projet avait d’ailleurs été défini sur la base d’une croissance des effectifs, hypothèse devenue peu réaliste : en la matière, c’est plutôt un effort qui va être demandé à l’AFD. Le projet compte ainsi 10 000 mètres carrés de trop, selon l’Agence elle-même. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner des informations sur cette opération en général, sur son financement et sur le devenir de ces mètres carrés excédentaires ? Pour conclure, comme mon collègue, je souhaite vous interroger sur la date à laquelle le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation sera présenté en conseil des ministres. Nous voudrions que ce texte,...

...e pilotage et la transparence de l’APD. Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous avez fait de la recherche d’un meilleur pilotage politique une priorité. Nous notons avec satisfaction le renforcement du rôle de l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour mieux encadrer la diplomatie du développement, et la réactivation du conseil d’orientation stratégique de l’Agence française de développement, l’AFD. Le programme 365 vise à renforcer les fonds propres de l’AFD pour pérenniser les ressources et reboucler le circuit financier. De nouveau, l’APD ne doit pas être une politique isolée. La réforme des modèles économiques des acteurs du secteur pour intégrer les financements croisés de l’Union européenne et de la Banque mondiale va dans le bon sens. Depuis l’an d...

...lement nécessaire aux pays qui n’ont pas la capacité de rembourser. La France avait jusqu’à présent préféré accorder une aide sous forme de prêts pour des raisons évidentes d’allégement des coûts. Cela a néanmoins conduit à diriger des aides vers des pays qui ne semblent pas être les plus prioritaires. Si le remboursement des prêts que la France accorde à la Chine paie le salaire du directeur de l’Agence française de développement, il n’en est pas moins difficile de justifier que Pékin, capitale de la deuxième puissance mondiale, puisse avoir besoin de l’aide de Paris. Nous devons nous assurer que l’argent consacré à l’aide publique parvient effectivement aux projets choisis par la France. Dirigée vers les pays qui en ont le plus besoin, majoritairement sous forme de subventions, l’aide publique...

Madame la présidente, monsieur le ministre, confirmant la trajectoire engagée en 2018 et les promesses présidentielles, la mission « Aide publique au développement » est en hausse de près de 50 % pour atteindre 4, 9 milliards d’euros en crédits de paiement. Cette augmentation s’explique toutefois en très grande partie par un nouveau programme de recapitalisation de l’Agence française de développement, qui vise principalement à se conformer aux nouvelles règles prudentielles européennes. Il n’en reste pas moins que c’est une hausse que je tiens à saluer, d’autant qu’elle permet de se rapprocher de l’objectif de 0, 55 % du RNB dédié à l’aide publique au développement à l’horizon de 2022. Toutefois, ne nous méprenons pas, cette hausse n’est en réalité qu’un rattrapag...

...20 avant l’été. Cette politique est en outre un levier important de notre rayonnement international, en particulier quand elle s’exerce à travers une coopération bilatérale, qui donne une visibilité plus directe de nos actions sur le terrain. Aussi, je me réjouis de constater la confirmation de cette orientation dans ce projet de loi de finances. Je pense notamment à l’augmentation des moyens de l’Agence française de développement au titre des dons-projets et des dons-ONG. Je souligne enfin que la politique de développement est un instrument de diplomatie de la paix. Il est bien évident que la pauvreté nourrit l’instabilité et fait le lit des organisations criminelles ou terroristes. Mardi dernier, l’Union européenne s’est engagée à prêter 1, 2 milliard d’euros à l’Afghanistan, tout en appelant ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’aide publique au développement connaît cette année une forte augmentation dont nous nous réjouissons, mais qui soulève toutefois deux inquiétudes et deux attentes. Notre première inquiétude concerne l’Agence française de développement. Les crédits de paiement délégués à l’AFD augmentent de 154 millions d’euros, soit 26 %. C’est beaucoup. Or, depuis plusieurs années, la forte augmentation des engagements de l’AFD a conduit la commission des affaires étrangères du Sénat à relever que le pilotage de cette agence était insuffisant. Cette analyse a été confirmée il y a quelques mois par un rapport de la ...

...ursuivre cette tendance haussière sans répondre à l’équation de l’évaluation ? Logiquement alors, notre troisième exigence concerne la nature de l’aide, qui est indissociable de l’instauration d’un programme d’évaluation fondé sur la transparence. Nous ne pouvons que constater le fossé grandissant entre l’augmentation des montants dédiés à l’AFD et les carences de pilotage de ces fonds. Certes, l’Agence est une banque sous la tutelle de Bercy. Est-ce pour autant une raison pour s’affranchir des recommandations des commissions des affaires étrangères et des finances du Sénat, ainsi que de la Cour des comptes, sur un problème aussi grave que le déficit de gouvernance, alors même que tous les acteurs du secteur privé déploient actuellement des efforts considérables pour répondre aux impératifs inte...

Comme les années précédentes, le Sénat n’a obtenu que des informations très lacunaires sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour 2021. Si les éléments parcellaires qui nous ont été transmis à ce stade laissent à penser que le Gouvernement a bien l’intention de respecter la trajectoire fixée par la loi d’orientation des mobilités (LOM), avec 2, 782 milliards d’euros de dépenses – nous y reviendrons dès vendredi en deuxième partie –, il paraît déjà clair...

...rt aérien, lesquelles ne seront sans doute pas en situation de verser une telle somme. Je profite de l’occasion pour évoquer le budget de l’Afitf, monsieur le ministre. Nous en reparlerons lors du vote des crédits de la mission, mais, une fois de plus, nous n’avons pas obtenu les informations dont le Parlement est en droit de disposer sur ce budget, ni lors de l’audition du secrétaire général de l’agence ni lors de celle du directeur général compétent. Nous avons demandé ces données à plusieurs reprises, en vain. Ce n’est pas normal, car cela empêche le Parlement de mener à bien sa mission de contrôle. Il s’agit là d’une marque de mépris envers notre assemblée, monsieur le ministre, et je ne manquerais pas de le faire savoir également à la ministre chargée de ces sujets, vendredi prochain.

...us conduit à nous interroger sur ce « détournement », mais pose aussi la question du financement de l’aide publique au développement : celui-ci doit-il reposer sur des taxes ou sur le budget de l’État ? Par ailleurs, dans la mesure où cet amendement est soumis à l’article 40 de la Constitution, pour que mon rôle de parlementaire soit efficient, je suis contraint de flécher ce déplafonnement vers l’Agence française de développement (AFD), dont nous débattrons du budget vendredi prochain. Il s’agit donc d’un amendement d’appel, car il serait bon que nous discutions du financement de l’APD – taxe ou inscription au budget ? Nous proposons de déplafonner la part de la taxe sur les transactions financières attribuée à l’APD.

...e dont l’AFD utilise son budget et met en œuvre ses objectifs, qui sont mal définis. Il fut un temps, que je regrette, où un ministère de la coopération s’en occupait, avec à sa tête une personnalité politique responsable devant le Parlement. Aujourd’hui, par définition, le directeur général de l’AFD n’est pas responsable devant le Parlement ; le ministre Jean-Yves Le Drian exerce la tutelle sur l’agence, mais ne s’en occupe pas réellement. Je ne dis pas que tout est à mettre au panier – beaucoup de choses sont bien faites –, mais il faut revenir sur la manière dont tout cela fonctionne. L’AFD a obtenu des crédits considérables depuis trois ans. Commençons par rationaliser tout cela en mettant en place un contrôle du Parlement sur ses moyens et ses objectifs. Nous verrons ensuite s’il est opport...

Monsieur le ministre, l’exemple des salles de bains que vous avez pris est assez emblématique. À l’origine, la PEEC était destinée à construire des logements pour les salariés. Au fil du temps, on a fait faire à Action Logement, je ne veux pas dire n’importe quoi, mais beaucoup de choses : pour les élus locaux, le financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), à hauteur de 7 milliards d’euros – ce n’est pas rien –, mais aussi beaucoup d’autres choses encore. Parfois même – je le sais pour en avoir discuté avec eux –, les partenaires sociaux apprenaient par la presse que le Gouvernement avait une idée et que c’était à eux de la financer ! Sans doute qu’il y a des efforts à faire, monsieur le ministre, mais o...

...é un très grand nombre d’acteurs. Croyez-moi, vous constaterez qu’une partie du chemin a déjà été accomplie. Peut-être faut-il réfléchir à la gouvernance, mais, comme l’a souligné Philippe Dallier, il faut s’interroger aussi sur nombre de choix budgétaires faits par les gouvernements pour accompagner des politiques publiques : ANRU, Action cœur de ville, rénovation des logements dans le cadre de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), pour ne citer qu’elles. Quant au plan d’investissement volontaire, lorsqu’il n’avance pas, c’est souvent du fait d’incompréhensions entre l’État et Action Logement sur les orientations à suivre. Le chemin a souvent été semé d’embûches. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui ont raison et, de l’autre, ceux qui ont tort. Il y a, malheureusement, des difficultés à s’entend...

...e un relèvement de 10 millions d’euros du plafonnement de cette taxe, il nous paraît logique de prévoir un relèvement équivalent du plafond du prélèvement effectué chaque année sur les sommes misées sur les paris sportifs. En effet, le plafond actuel de la taxe sur les paris sportifs ne représente que 31 % des recettes fiscales prévues en 2021. Ce rehaussement offrira donc une visibilité accrue à l’Agence nationale du sport pour assurer la solidarité financière directe entre le sport professionnel, le sport amateur et le sport pour tous.