Interventions sur "l’impôt"

… l’impôt est-il chez nous beaucoup plus élevé qu’il ne l’est ailleurs, affectant de ce fait la productivité et l’attractivité de notre pays ? En outre, cette mesure est ciblée sur les grandes entreprises, tandis que les petites entreprises réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires n’en profiteront pas. Enfin, comme cela a été dit excellemment, vous faites de cette baisse d’impôt une mesure ...

...cienne à la réduction de la participation des entreprises à ce qui fait le contrat social, à ce qui fait nos services publics, à ce qui fait aussi la France. Je pense que cela ne va pas dans le bon sens. Qu’observe-t-on en miroir ? L’augmentation de la part de la TVA dans notre budget, taxe dont on sait pertinemment le caractère très injuste, comme cela a été rappelé lorsque nous avons débattu de l’impôt sur le revenu. Que l’on revienne sur les impôts des entreprises, pourquoi pas, mais posons des conditions très strictes, par exemple pour favoriser des projets vertueux afin d’accompagner l’indispensable transition face au changement climatique. En l’espèce, aucune condition n’est posée. Je pense notamment à un rapport qu’a publié le Conseil d’analyse économique, qui souligne que, parmi les sec...

...État – collectivités territoriales comprises – et l’État a besoin des entreprises. Tout cela est clair. La véritable question, c’est l’équilibre ; mais, sur ce point, on ne nous répond jamais ! On a baissé les charges sociales de manière très significative : on s’est félicité qu’à ce titre notre pays soit désormais à peu près aligné sur l’Allemagne – c’est toujours notre référentiel. On a baissé l’impôt sur les sociétés – on a même lancé le mouvement en élaborant un plan de réduction – pour se rapprocher de la moyenne européenne. Maintenant, c’est le tour des impôts de production. Mais où est le point d’arrivée ? Dans une discussion entre les entreprises, les citoyens et l’État, il faut se fixer un cap. Or c’est précisément ce qui nous manque. On prend les dossiers un à un ; on ouvre les tiroirs...

C’est vrai que nous consacrons du temps à ce débat ; mais, d’une part, nous avons été beaucoup plus brefs que l’an dernier au sujet de l’impôt sur le revenu et, d’autre part, il s’agit là d’une disposition essentielle du projet de loi de finances. J’observe que la baisse des impôts de production réunit le Gouvernement et la majorité sénatoriale…

...s et que, pour le premier comme pour la seconde, nous avons la plus mauvaise trajectoire. Sur ce point aussi, on devrait s’aligner. Je l’ai dit à M. le ministre : sans trajectoire de croissance, il est assez difficile de se prononcer sur la base de 8, 6 milliards d’euros nets, une fois retirés les impôts de production – le chiffre tient compte des différents effets de cette mesure, notamment sur l’impôt sur les sociétés. Toutefois, nous allons voter cet article, car il faut donner des perspectives et mener des réformes structurelles. Vincent Capo-Canellas l’a dit très justement : pour certains, ce n’est jamais le moment de faire de telles réformes, mais il faut tout de même les faire. J’y ai précisément appelé le Gouvernement hier. On peut regretter que l’on prenne, une fois de plus, sur les re...

...rai problème de compétitivité, et la question des impôts de production se posera nécessairement. Je ne voterai donc pas ces amendements. En revanche, je vous l’avoue, je suis un peu gêné par un point, qui n’a pas été évoqué. Il ne s’agit pas de l’autonomie fiscale ou financière des collectivités, qui pourrait donner lieu à un débat théorique, mais de la disparition de tout lien territorial entre l’impôt et l’entreprise. Certains d’entre vous se souviennent de la réforme de la taxe professionnelle ; on vient d’ailleurs d’y faire allusion. Dans la première version, élaborée par le Gouvernement, cette réforme supprimait tout lien entre l’impôt et le territoire. Mais, après moult débats, c’est une autre réforme qui est sortie du Sénat : afin de préserver ce lien, nous avons créé la contribution éco...

... équipements soient fabriqués en France. Mais si les entreprises ont fait le choix de les produire à l’extérieur, c’est pour de bonnes raisons : les charges fixes, notamment la masse salariale, sont trop élevées en France pour des produits à faible marge. C’est insupportable d’entendre dire que les sociétés ne payent pas d’impôts, qu’elles ne contribuent pas à l’effort collectif. Elles payent de l’impôt sur les sociétés, elles payent de la TVA, elles payent de la masse salariale, elles payent des charges sociales : elles payent tout le temps ! La France a le taux d’imposition le plus élevé. Vous défendez le retour des entreprises, mais vous ignorez ces charges fixes, qui sont trop élevées pour que l’on relocalise des produits à faible marge : c’est incohérent. Fabien Gay insiste sur les entrep...