Interventions sur "nation"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue notre collègue Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. J’ai l’honneur d’être rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » depuis la loi de finances pour 2015. J’ai ainsi pu mesurer, au fil du temps, son évolution. Madame la ministre, je reconnais avoir trouvé une écoute dans votre ministère et avoir pu établir un dialogue avec vos services dans l’intérêt du monde combattant. Nous tenons, en outre, à assurer de notre reconnaissance tous les bénévoles qui œuvrent avec passion et dévouement au sein des associations ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est, comme chaque année, saisie pour avis des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », qui correspondent essentiellement à des prestations sociales de reconnaissance ou de réparation. Comme chaque année, la baisse du nombre de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité ou de la retraite du combattant, qui sont, pour leur grande majorité, des anciens de la guerre d’Algérie ou des conflits antérieurs, entraîne une réduction des dépenses correspondantes. En effet, le nombr...

...s collègues rapporteurs, le devoir de mémoire est plus que jamais nécessaire face à la disparition des grands témoins des conflits du XXe siècle. Je partage aussi leur idée d’associer davantage à cette politique l’engagement des militaires en OPEX, qui est de plus en plus difficile, en particulier au Sahel. S’agissant du budget global de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », il s’élèvera à un peu plus de 2 milliards d’euros en 2021, en baisse par rapport à 2020. Nous savons bien que cette diminution est mécanique sous l’effet de la démographie – elle ne réduira donc pas les capacités d’action de la mission. Je souhaite saluer la mesure nouvelle intéressant le droit à réparation : l’article 54 du projet de loi de finances prévoit une majoration de la pension du co...

...levant les points positifs de la réparation, nous ne pouvons pas nous en satisfaire. En effet, des mesures en trompe-l’œil, comme des transferts de budget, correspondant certes à des investissements nécessaires, masquent la réalité. Dans les faits, rien n’est prévu pour la demi-part en faveur des veuves d’anciens combattants, dont le décès est antérieur à l’âge de 65 ans. Il s’agit d’une discrimination par l’âge contraire à nos principes constitutionnels, alors que le coût de cette mesure serait extrêmement faible. L’inscrire dans ce PLF réglerait totalement ce point de contentieux. Nous sommes toujours dans l’attente de la constitution d’une commission tripartite chargée de trouver une solution au dérapage entre l’évolution des prix à la consommation, hors tabac, et celle de la valeur du poin...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec un immense respect pour tous ceux et toutes celles qui se sont battus pour la France à l’étranger et qui interviennent en opérations extérieures que j’interviens à propos de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Les anciens combattants et les victimes de guerre sont à l’ordre du jour de notre Haute Assemblée. En effet, l’ensemble des politiques publiques qui contribuent à pérenniser les liens entre la Nation et le monde combattant est décliné au sein de cette mission, à travers trois programmes budgétaires, dont les principales orientations ont été évoquées par mes collègues. Pour 2021, les crédits ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » constitue toujours un moment particulier, car derrière les chiffres et les colonnes, les programmes et les lignes de ce budget, se concentrent les vies de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui consentent pour notre pays au sacrifice suprême. Cette mission finance les actions de reconnaissance en faveur du monde combattant, les politiques de renforcement du lien entre l’armée et la Nation...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » voit ses crédits baisser, comme chaque année. Cela s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires, mais pas uniquement. En tout cas, certaines personnes attendent toujours de bénéficier de ces crédits. Je pense notamment à la reconnaissance de certains harkis : vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun attendent toujours une aide de seulement 4 150 euros. Cette problémati...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « en fait de souvenirs nationaux, les deuils valent mieux que les triomphes, car ils imposent des devoirs, ils commandent l’effort en commun. Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu’on a faits et de ceux qu’on est disposé à faire encore », disait Ernest Renan en 1882. Le devoir de mémoire est donc au centre de ce qui nous permet de faire Nation. Le projet de budget des trois p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel honneur pour moi d’être orateur, au nom du groupe Union Centriste, pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ! C’est un honneur, parce que tous les maires ont le cœur qui bat un peu fort, lorsqu’ils se tiennent devant le monument aux morts de leur commune. Les anciens combattants, la mémoire, les liens avec la Nation font partie de leur ADN. C’est également un honneur que de porter les intérêts des combattants d’hier et des anciens combattants de demain. « Je hais la guerre, mais j’aime ceux qui l’o...

...s collègues, avant de commencer, je tiens à rendre un hommage appuyé à tous les anciens combattants et aux membres des associations patriotiques, dont nous connaissons le travail, l’engagement et les valeurs, d’autant que, cette année, l’organisation des commémorations a été totalement bouleversée. D’ailleurs, la façon de commémorer en temps de pandémie est une réflexion qui doit être menée. Une Nation qui rencontre de graves crises a besoin de se retrouver et de souder sa jeunesse au travers d’une mémoire qui puisse être source d’espoir et de courage. Madame la ministre, nous saluons les efforts réalisés pour moderniser et adapter les outils de communication et les supports permettant une meilleure transmission et une plus grande accessibilité de notre patrimoine mémoriel. Le volet numérique ...

...ts de ma classe. C’était l’usage, à l’époque, et c’était bien, parce que nous étions très émus au son de La Marseillaise. J’ai ainsi pris conscience, dès le plus jeune âge, de l’immense sacrifice de nos combattants, qui ont aimé la France au point de lui sacrifier leur vie. Originaire des collines de l’Artois, dans le Pas-de-Calais, j’habitais à quelques mètres de la gigantesque nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette. Je voyais quotidiennement les stigmates laissés par la Première Guerre mondiale. Ces souvenirs sont ceux d’un enfant qui a trouvé l’ancrage de ses valeurs républicaines au contact des anciens, qui se sont battus pour que nous puissions vivre libres. Aussi, je suis particulièrement soucieuse, en pleine crise sanitaire, de protéger nos libertés fondamentales personnelle...

Les crédits dédiés au programme « Liens entre la Nation et son armée » sont assurément un excellent moyen de faire face à la crise de la citoyenneté. Par ailleurs, j’attire votre attention sur l’amendement de ma collègue Brigitte Micouleau ; nous sommes plusieurs à l’avoir cosigné. Il s’agit d’un amendement de bon sens, visant à réparer une injustice faite aux supplétifs civils de droit commun pendant les conflits d’Afrique du Nord. Ils ne sont plus ...

Cet amendement, dont Pascale Gruny a parlé lors de son intervention liminaire, vise à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points. Compte tenu de l’engagement envers la Nation, de l’âge et de la fragilité des personnes bénéficiaires de la retraite du combattant, il importe de procéder à une revalorisation régulière de l’indice, comme cela avait été fait entre 2007 et 2012. Cela est d’autant plus nécessaire que l’année 2020 a vu l’accroissement de la paupérisation de la population, en particulier des retraités anciens combattants, pour lesquels les sources de revenus s...

Madame la ministre, vous avez raison : il n’est pas acceptable d’enlever 7 millions d’euros au programme 167, « Liens entre la Nation et son armée ». Mais les parlementaires que nous sommes n’ont pas d’autre choix, pour faire significativement évoluer le budget, que de proposer ce type d’amendement. Et il est trop facile – je vous le dis, comme je l’ai déjà dit à d’autres membres du Gouvernement –, de nous reprocher de « mal gager ». À trop user de cet argument, l’obligation de rester dans un périmètre constant nous obligera de...

Cet amendement se fait l’écho d’une demande de plus en plus pressante des proches des personnes mortes pour la France. Elles demandent que des plaques portant l’inscription « Mort au service de la Nation » soient placées sur leur sépulture. Madame la ministre, êtes-vous prête à faire cet effort, lorsque les familles le demandent ?

...iative, le coup est rude et ses effets se poursuivent. Les pratiques sportives demeurent interrompues sur l’ensemble du territoire. La jeunesse subit de plein fouet des restrictions nécessaires, mais douloureuses, tandis que la vie associative doit se réinventer à l’heure de la « distanciation sociale ». Pour autant, ces trois axes sont plus que jamais indispensables pour réaffirmer une cohésion nationale ébranlée. Je retiendrai deux points généraux de présentation. Pour 2021, les crédits proposés pour la mission connaissent une hausse de 12, 5 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit non pas d’une réponse à la situation actuelle, mais bien d’une tendance de fond, qui s’explique essentiellement par le service national universel (SNU) et la préparation des jeux Olympiques et Paralympique...

...sure que la situation du secteur se détériorait. Une première étape, trop modeste, avait consisté en la mise en place, en juin 2020, d’un fonds de solidarité de 15 millions d’euros, afin de soutenir les petites associations sportives. Ce fonds est reconduit en 2021. La présentation du PLF 2021 a constitué une deuxième étape plus significative, avec, d’une part, une hausse des moyens de l’Agence nationale du sport et, d’autre part, la mise en place d’un plan de soutien au secteur du sport. L’ANS bénéficiera de la totalité du produit de la taxe Buffet, soit 74, 1 millions d’euros, ce qui représente une hausse globale de 34, 1 millions. Nous nous réjouissons du déplafonnement de cette taxe, lequel constituait une revendication ancienne de la commission de la culture. L’annonce d’une enveloppe d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits du programme 163, « Jeunesse et vie associative », connaissent une augmentation de 39, 52 millions d’euros. Ils atteignent désormais 699, 72 millions. Toutefois, le doublement du budget consacré au service national universel (SNU) explique en grande partie cette augmentation. Or la commission a exprimé de nombreuses réserves sur ce dispositif. Le coût en est élevé : 2 300 euros par jeune, contre 1 000 à 1 500 euros évoqués lors de sa création. Des questions se posent aussi sur les objectifs du séjour de cohésion. Par ailleurs, la concertation avec les associations est trop faible sur la phase 2, qui consi...

... retard, par des mesures très sectorielles et pour un effet bien modeste sur les clubs qui perdent, en moyenne, 25 % de leurs licenciés. Les mesures dont on pourrait se réjouir ne sont pas toutes budgétées dans ce PLF, y compris celles que vous venez de détailler voilà quelques heures, madame la ministre. Ainsi, si je salue bien évidemment le déplafonnement de la taxe Buffet affectée à l’Agence nationale du sport, qui a été missionnée pour mettre en œuvre le Pass’Sport et devrait, à ce titre, bénéficier de 100 millions d’euros, l’Agence a indiqué que rien ne se concrétiserait avant le printemps prochain. Au-delà de la crise sanitaire, nos inquiétudes s’accroissent sur le modèle sportif qui se dessine, mesure après mesure. C’est désormais un groupement d’intérêt public (GIP) qui définit la pol...

...ros sur deux ans du plan de relance, dont une grosse part sera dédiée à la rénovation énergétique des équipements sportifs, suffiront-ils à aller chercher les trois millions de pratiquants ? D’ailleurs, le plan de relance, qui apparaît plus comme un plan de rattrapage, montre bien les insuffisances du projet originel, puisqu’il contient de nécessaires rallonges financières, en particulier à destination du monde associatif sportif local. Au final, si le budget du ministère chargé des sports semble en hausse en 2021, la période actuelle, que nous pouvons qualifier d’extraordinaire, aurait dû pousser le Gouvernement à s’engager davantage. S’agissant du programme « Jeunesse et vie associative », l’augmentation des crédits, qui passent de 620 millions d’euros en 2020 à 699 millions d’euros, s’expl...