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Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « nous sommes […] désemparés par le peu de considération dont nous faisons l’objet alors que nous avons un rôle important à jouer au sein de la Nation. Le plus difficile est d’accepter que le Gouvernement ne s’adresse à nous qu’en cas de problème ». Tout est dit dans cette phrase, prononcée devant notre commission, voilà quelques jours, par le président du CNOSF. Nous sommes nombreux, madame la ministre, à partager ce constat. Le monde sportif, amateur et professionnel, traverse une crise sans précédent avec un arrêt total ou partiel des acti...
...pour notre pays. Ils doivent aussi l’être pour le sport et sa pratique sur notre territoire. C’est la raison pour laquelle, comme notre groupe l’an dernier, je plaide pour des financements importants dans les domaines hors jeux Olympiques. La hausse de plus de 20 % des crédits dans le programme « Sport » est encourageante, mais les enjeux restent fort nombreux. Mon second point concerne l’Agence nationale du sport. Nous avions l’an dernier souligné l’importance de sa création et de ses missions pour nos territoires et nos concitoyens. Son financement, notamment grâce au plan de relance, enregistre une hausse importante ; cela va dans le bon sens. La vie associative dans notre pays est un élément essentiel de cohésion nationale, de lien social et de vie en commun. L’an dernier, nous avions sign...
...es équipements. Cependant, ce soutien est par nature exceptionnel et limité dans le temps. Quand on regarde les crédits budgétés, on constate une stabilité des montants alloués à la plupart des dispositifs. En effet, la hausse de 12, 5 % des crédits de paiement de la mission s’explique principalement par l’augmentation des fonds pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et pour le service national universel. Des engagements ont été pris pour faire des jeux Olympiques et Paralympiques un événement planétaire exemplaire en matière environnementale. Il conviendra d’y être extrêmement vigilant. Les enjeux climatiques nécessitent la mobilisation de toutes et tous, y compris et surtout durant les grands événements. Aujourd’hui, le budget augmente très fortement, mais reste toutefois dans les...
...la jeunesse et la vie associative est sans précédent. Pour le sport, le budget pour 2021 confirme une montée en puissance importante du programme 350 dédié au financement des JO de Paris 2024 : 234 millions d’euros lui sont alloués, soit deux fois plus qu’en 2020. Le plan de relance, quant à lui, ouvre une enveloppe de 122 millions d’euros sur deux ans qui viendra abonder les moyens de l’Agence nationale du sport, dont les crédits augmentent en 2021 de près de 30 % pour s’établir à 365 millions d’euros. Ces moyens supplémentaires vont d’abord soutenir les clubs et les fédérations, qui ont été très affectés par l’arrêt de leurs activités au printemps dernier et dont la reprise est difficile depuis le mois de septembre. Une partie des crédits de l’Agence nationale du sport issus du plan de rela...
... modèle économique déjà fragilisé bien avant la crise sanitaire ? L’affaire Mediapro en est, hélas, une illustration, et souligne la prépondérance des droits TV dans les revenus des clubs. Au-delà des événements sportifs, la pratique sportive amateur se retrouve également très affectée. On observe un véritable décrochage sportif. Vous connaissez les chiffres, madame la ministre : selon le Comité national olympique et sportif français, un licencié sur quatre ne s’est pas réinscrit en club pour l’année 2020. Constat tout aussi alarmant : des structures moins médiatisées se retrouvent dans la difficulté. Je pense à l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique ou encore à la Fédération du sport adapté, qui intéresse les personnes en situation de handicap mental. Ces cas risquent d’aff...
...lle inflexion de la politique gouvernementale. Rappelons qu’entre 2012 et 2017 les moyens globaux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avaient progressé de 31 %. Il y a donc peu de ressources nouvelles en 2021 pour cette mission et un renforcement des financements de projets qui ne correspondent pas aux aspirations de la jeunesse, l’exemple le plus frappant étant celui du service national universel, comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises. Le programme 163, c’est 699 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Sur les 39 millions d’euros supplémentaires inscrits, le SNU en accapare 32 millions, la dotation totale du SNU atteignant ainsi 62 millions d’euros. Le service national universel n’a pourtant pas fait la preuve de son utilité ave...
...rès nombreux concitoyens se seraient retrouvés totalement démunis face à la crise et au confinement. Il me tient également à cœur de rendre hommage aux bénévoles de notre pays, qui n’ont pas compté leur temps pour apporter aide et soutien. Enfin, je tiens à saluer les jeunes, qui se sont fortement mobilisés pendant cette période, malgré les difficultés qui les touchent. Le ministre de l’éducation nationale indiquait samedi dernier, dans cet hémicycle, que la jeunesse devait être la « première de toutes les priorités ». Force est de constater qu’il est difficile d’en retrouver la traduction budgétaire dans ce programme 163. Bien évidemment, les crédits du plan de relance sont à saluer. Mais, à y regarder de plus près, plus de 80 % de l’effort pour la vie associative et la jeunesse est consacré a...
...e, et non pas au début comme ici, il a amputé le budget de 1, 99 million d’euros. Un certain nombre d’entre nous avaient fait preuve d’indulgence et de compréhension. Cette année, nous serons moins indulgents. Chaque fois, le constat est désagréable et, chaque fois, ce prélèvement par amendement gouvernemental intervient au cours des débats au Sénat, mais jamais en première lecture à l’Assemblée nationale, au prétexte qu’il s’agit d’un simple ajustement technique. C’est tout de même très décevant concernant notre politique sportive. Jusqu’à présent, nous tenions des propos favorables et élogieux sur le transfert des Creps. Nous avons toujours pensé qu’il s’agissait d’une décentralisation réussie de l’État vers les régions. Nous voterons contre cet amendement.
Je veux faire part, au nom du groupe CRCE, de notre extrême inquiétude s’agissant de la manière dont le Gouvernement se comporte à l’égard de la représentation nationale. Madame la ministre, vous venez de nous annoncer des sommes mirobolantes pour le sport, notamment pour aider le football et le rugby, mais votre budget n’en porte pas trace. Quand j’ai découvert que le Gouvernement déposait un amendement sur les crédits de la mission, j’ai pensé qu’il nous proposerait de voter sur les engagements forts pris par le Président de la République. Et qu’avons-nous ...
J’ai eu l’honneur de porter le transfert des Creps aux régions, mais avec les moyens adaptés. Cette mesure avait été adoptée par l’ensemble de la représentation nationale. J’ai le sentiment que M. Claude Évin n’aimerait pas ce budget, madame la ministre des sports : c’est de l’enfumage ! Et cela continue d’année en année ! Vous devez ressentir ici, sinon l’agacement de la Haute Assemblée, du moins son souhait de défendre les 17 millions de licenciés du domaine sportif et les 16 millions d’adhérents des associations. Manifestement, vous avez découvert l’amende...
...je ne m’étendrai pas sur les difficultés énormes rencontrées par les associations. Je donnerai simplement un chiffre émanant d’un groupe de travail mis en œuvre au sein de la commission de la culture au printemps dernier : entre le 15 mars et le 15 avril, les associations ont perdu 1, 5 milliard d’euros. Elles ont donc un énorme besoin de soutien. Nous proposons de flécher les crédits du service national universel vers les associations. Ce n’est pas un hasard si tous ces amendements visent à ponctionner les crédits destinés au SNU, qui ont doublé dans ce projet de budget. Nous l’avons dit, l’élargissement de l’expérimentation qui a été mise en place dans treize départements ne peut pas être réalisé, pour les raisons liées à la crise sanitaire. Par conséquent, quoi qu’on pense du SNU – là n’est ...
Si tous ces amendements sont gagés sur le SNU, c’est parce que tout le monde s’interroge sur l’utilité de ce dispositif. Par cet amendement, il s’agit non seulement de nous interroger sur l’utilité du service national universel, mais aussi de financer un dispositif qui a été voté dans la LOM. Celui-ci a été évoqué dans le cadre du budget de l’enseignement scolaire et concerne l’apprentissage de la mobilité à vélo. Nous proposons de créer un fonds permettant de doter chaque école d’un budget d’un peu plus de 1 200 euros destiné à acheter les vélos et à former les personnels. Savoir se déplacer à vélo en ville...
Cet amendement vise à augmenter les moyens destinés au financement des clubs sportifs et des équipements dans les territoires qui sont fortement impactés par la crise sanitaire, via une majoration de la subvention versée à l’Agence nationale du sport. Cette mesure est d’autant plus nécessaire qu’elle interviendrait après des mois de confinement. Dans ce contexte sanitaire particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé des jeunes et de tous les Français.
... de la ville, mais une action spécifique en leur direction est aujourd’hui nécessaire. Le programme ainsi créé, « Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV », vise également à répondre à l’appel de plus de quatre-vingts responsables sportifs publié le 22 novembre dernier dans L ’ Équipe. Ce programme serait doté de 10 millions d’euros pris sur l’action n° 06, Service national universel, du programme 163.
...e campagne de communication massive en faveur des colonies de vacances et de financer une aide spécifique au départ en vacances des mineurs adressée aux familles en difficulté, sous conditions de ressources. Le programme ainsi créé, « Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes », serait doté de 10 millions d’euros, là aussi pris sur les crédits de l’action n° 06, Service national universel.
...s étudiants constituent un premier pas, elles sont insuffisantes ; surtout, elles ne couvrent pas l’intégralité des réalités et des besoins et ne permettent pas d’aider tous les jeunes – j’insiste : tous les jeunes ! – en situation de précarité. Au moment où des jeunes ont besoin d’aide pour manger, pour s’habiller, pour suivre des cours à distance, le doublement des crédits consacrés au service national universel, qui atteindraient 62 millions d’euros, est difficilement compréhensible. Le programme ainsi créé serait doté de 10 millions d’euros pris sur les crédits de l’action n° 06, Service national universel, du programme 163.
Le présent amendement vise à augmenter les crédits dévolus à la politique de sport-santé. Dans un contexte sanitaire très particulier, qui accroît notamment la sédentarité, cette politique révèle évidemment toute son importance. Les moyens alloués à la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé 2019-2024 ne semblent pas à la hauteur des enjeux ; d’autres financements pourraient certes être mobilisés par le biais de l’Agence nationale du sport, mais cela dépendra des choix que celle-ci arrêtera pour l’année 2021. Il serait notamment nécessaire de prévoir des financements pour accompagner le déploiement des maisons sport-santé : 100 maisons devraient être labellisées d’ici ...
Le gage sur le SNU pose problème : si nous votons tous ces amendements, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous n’aurez plus de service national universel en sortant du Sénat. L’Assemblée nationale le rétablira, et nous n’aurons fait, en définitive, que de la gesticulation sénatoriale. Cet exercice peut être utile, mais il a ses limites… L’amendement n° II-700 a des qualités : il vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés au soutien au mouvement sportif : clubs, mais aussi équipements dans nos territoires. J’y suis favo...
Cela surprendra peut-être nos collègues, mais nous ne voterons pas cet amendement. Lors de l’examen de la première partie du budget, le Sénat a voté, et de façon très large, une enveloppe de 100 millions d’euros pour l’Agence nationale du sport. J’ai demandé à Mme la ministre si elle allait soutenir ces crédits que nous avions votés collectivement, auxquels s’ajoutent 30 millions d’euros pour le Pass’Sport. Je vous le demande de nouveau, madame la ministre, soutiendrez-vous les crédits votés au Sénat, qui n’impactent pas les autres budgets, pour renforcer le budget du sport ? Les amendements que certains de mes collègues et...
...ndement vise à créer un fonds de 50 millions d’euros par an, sur une période de trois ans, pour soutenir les associations sportives de quartier et ainsi poser la première pierre de la mise en place d’une réelle politique publique d’insertion par le sport. Malheureusement fragilisées par la suppression des emplois aidés, les associations sportives œuvrent au quotidien sur l’ensemble du territoire national en accompagnant les jeunes en difficulté. Elles participent à la mixité sociale et créent du lien dans des territoires difficiles. Elles apportent des réponses concrètes aux attentes des jeunes.