Interventions sur "programmation"

...nvestissement important, grâce au plan de relance. Nous nous en félicitons. Au-delà de cette réponse ponctuelle, décidée dans le cadre de la crise sanitaire, il est toutefois nécessaire d’anticiper les défis du jour d’après. Le nouveau Livre blanc de la sécurité intérieure permet précisément de se livrer à cet exercice. Il doit également constituer la matrice d’une future loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi). Nous connaissons en effet l’efficacité de ce modèle dans le cas des armées, avec les lois de programmation militaire. À cet égard, une nouvelle Lopsi serait insuffisante si elle ne comportait qu’un volet juridique : une véritable programmation des moyens est absolument indispensable. Je souhaite d’ailleurs exprimer un regret au sujet du Livre blanc de la sécu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, conformément à la loi de programmation de la recherche (LPR), le budget alloué à l’enseignement supérieur connaît cette année une progression substantielle de l’ordre de 375 millions d’euros pour les deux programmes de la mission, soit une hausse de 2, 3 %, contre 1, 5 % l’an passé. En 2021, les établissements d’enseignement supérieur bénéficieront ainsi de 242 millions d’euros supplémentaires, dont 164 millions pour la mise en œuvre...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour le monde de la recherche, le budget 2021 revêt une dimension symbolique, puisqu’il s’agit de la première année de mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche, que nous venons de voter. Je ne reviendrai pas sur le contenu de cette loi de programmation, puisque j’ai eu l’occasion de le faire à de nombreuses reprises. Je m’attacherai uniquement à relever quatre points saillants relatifs à sa mise en œuvre dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Premier point : je voudrais rappeler que le budget de la recherche est conforme à ...

...our notre pays, mais que je considère relever du droit commun. J’estime ainsi que, sur l’enveloppe de 225 millions d’euros de crédits supplémentaires, seuls 124 millions d’euros, soit un peu plus de la moitié, constituent des moyens réellement nouveaux. Madame la ministre, ces choix budgétaires m’inquiètent, dans la mesure où ils laissent augurer une interprétation extrêmement restrictive de la programmation budgétaire, qui constituera un plafond plus qu’un plancher. Mon troisième point concernera la situation financière des organismes de recherche. Si l’on exclut le rebasage de la subvention du CNRS, ces organismes devraient bénéficier de 67, 8 millions d’euros supplémentaires pour la mise en œuvre de mesures issues de la LPR, à savoir les revalorisations indemnitaires et mesures statutaires, ains...

Dans ce contexte, je présenterai trois amendements : les deux premiers visent à tirer les conséquences de l’adoption de la loi de programmation et à rendre le budget 2021 plus conforme à la trajectoire votée. Le troisième amendement a vocation à faciliter le suivi et le contrôle budgétaire de l’exécution de cette loi de programmation. En conclusion, j’indique que la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », sous réserve de l’adoption de ces amendements. J’aurai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques jours encore, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche, adopté dans cet hémicycle le 20 novembre dernier, nous débattions du budget de la recherche. Nous poursuivons aujourd’hui nos travaux à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, qui est la première déclinaison de ce projet de loi de programmation. Le franchissement de cette première marche revêt une dimension hautement symbolique, mais aussi très concrète po...

...stations sociales devrait suivre le coût de la vie, c’est-à-dire être a minima indexé sur l’inflation. Quand ce n’est pas le cas, c’est le pouvoir d’achat des plus pauvres qui s’érode. Pour autant, ce projet de budget comporte des insuffisances majeures. Concernant la recherche, tout d’abord, une partie des fonds additionnels ira financer les nouveaux postes précaires créés par la loi de programmation de la recherche, et ce au détriment des postes de titulaires. Les 700 recrutements de titulaires annoncés sont une réponse insuffisante à la pénurie de postes. Je suis inquiète de la place accordée aux financements par appels à projets. Sur 600 millions d’euros d’augmentation du budget, 140 millions vont à l’Agence nationale de la recherche. Celle-ci bénéficie aussi de financements importants pa...

Ce budget 2021 donne de la crédibilité à la loi de programmation de la recherche et amorce le déploiement de sa stratégie afin de répondre aux enjeux structurels. C’est le deuxième point sur lequel je voudrais insister : 164 millions d’euros de crédits du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », sont destinés à la mise en œuvre de la LPR. Surtout, ce PLF prévoit une hausse de plus de 400 millions d’euros, en autorisations d’engage...

...lègues, depuis plusieurs mois, partout dans le monde, la pandémie a mis en exergue la recherche, la quête d’un vaccin, en particulier, étant devenue le principal espoir d’un retour à une vie normale. Ainsi se trouve illustré l’un des enjeux fondamentaux de la mission budgétaire consacrée à la recherche et à l’enseignement supérieur. Il y a quelques semaines, à l’occasion de l’examen de la loi de programmation de la recherche, nous avions tous déploré l’affaiblissement du rayonnement scientifique de la France, alors que notre pays produit des talents, comme en témoigne, par exemple, l’attribution d’un prix Nobel de chimie à une chercheuse française résidant à Berlin. Il est regrettable que de telles personnalités aient dû exercer leurs compétences hors de nos frontières pour briller. Aussi peut-on sal...

...ous nous livrons ce jour. Il survient dans un moment de crise majeure et de fragilisation extrême des établissements de l’enseignement supérieur, des étudiants et de la communauté éducative. Alors que l’université aurait besoin d’être secourue sans délais par un plan d’aide d’urgence, elle est restée à l’écart des quatre lois de finances rectificatives et des dispositions budgétaires de la loi de programmation de la recherche. La pandémie a mis en lumière et exacerbé les conditions matérielles catastrophiques dans lesquelles se débattent la grande majorité des étudiants. Sans moyens supplémentaires, les universités ont tenté d’assurer leurs missions pédagogiques, de continuer à accueillir les étudiants dans le respect des normes sanitaires et de fournir des moyens d’existence aux étudiants les plus fr...

La situation budgétaire de la recherche n’est pas meilleure, et la chose est extravagante quand on se rappelle que la loi de programmation de la recherche, qui n’est pas encore promulguée, s’était vu assigner pour projet de porter « un effort budgétaire inédit depuis la période de l’après-guerre ». Vous me permettrez de reprendre les analyses implacables et affligées du rapporteur spécial, le sénateur Rapin, pour vous exposer rapidement ce désastre. En 2021, cet « effort budgétaire inédit » se manifestera par une baisse des moyens ...

À ce point de la réflexion, l’examen de ce budget prend la tournure d’un souvenir amer : celui du débat sur la LPR, lorsque, sur une grande majorité de ces travées, nous démontrions déjà le manque de sincérité de votre programmation, madame la ministre ; nous y voilà ! Le plan de relance n’est qu’un écran de fumée qui vous permet de jouer la politique de l’affichage ; mais, quand il expirera, cet affichage apparaîtra pour ce qu’il est. Concernant l’enseignement supérieur, l’exercice sera beaucoup plus succinct, car le budget apparaît plus satisfaisant, pour ce qui est notamment – mes collègues l’ont dit – du programme 231 r...

...madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Leur examen intervient dans un contexte très particulier. D’une part, l’enseignement supérieur doit répondre à la crise existentielle des jeunes générations, qui se projettent dans un avenir assombri par le virus et ses conséquences. D’autre part, le projet de loi de programmation de la recherche vient de modifier les règles du jeu financier, qui régissent ce domaine si particulier de la recherche. Ces deux défis justifient à nos yeux la hausse importante des crédits alloués à cette mission. Ainsi, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche bénéficiera de 357 millions d’euros de crédits supplémentaires, alors que la hausse totale des crédits se chiffre à ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur est presque concomitant à l’examen du projet de loi de programmation de la recherche. Il est donc destiné à traduire les grandes orientations définies par ce texte, ainsi qu’à rendre crédible sa trajectoire budgétaire. La crise sanitaire que nous traversons, couplée à une crise économique et sociale dont nous ne connaissons pas encore toute l’ampleur, nous rappelle le caractère vital de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation, ainsi que la né...

...rtain nombre d’inquiétudes, de critiques, de circonspections sur l’exécution et la conduite par le ministère, ce qui fait écho à la lettre adressée par le directeur de la recherche au moment de son départ ; je n’y reviendrai pas non plus. Je souhaite en revanche revenir, madame la ministre, sur un point précis que vous avez abordé à l’Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche. J’avoue que vos propos ne m’ont pas complètement convaincue. En effet, ce projet de loi de programmation prévoit une revalorisation salariale de tous les personnels de recherche. Cette action de revalorisation concerne également les rémunérations des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial de recherche, ainsi que celles des personnels d’enseign...

Nous pourrions intituler cet amendement « Où l’on retrouve le GVT », car nous en avions déjà parlé lors de l’examen de la loi de programmation de la recherche. De nouveau, je me permets d’engager avec vous, madame la ministre, un débat sur le problème de la non-compensation par l’État du glissement vieillesse technicité. Tout le monde partage ce constat, il s’agit, pour les établissements supérieurs, d’une charge de 50 millions d’euros et pour, les opérateurs de la recherche, de 9 millions d’euros. Nous savons tous aussi, et nos rappo...

Je salue le travail de dentelle du rapporteur spécial, Jean-François Rapin, qui a demandé et a partiellement obtenu que vous matérialisiez les engagements que vous aviez pris, madame la ministre, lors des débats sur la loi de programmation de la recherche. Cela dit, lors de la discussion générale, l’expression « tour de passe-passe » a été utilisée trois fois. Il faut le reconnaître, ces 100 millions d’euros s’apparentent aussi à un tour de passe-passe, dont Pierre Ouzoulias a parfaitement compris la forme et le fond. Sur le fond, nous pouvons ne pas être d’accord, mon cher collègue, mais, sur la forme, vous avez tout à fait raiso...

Vous pourriez me répondre, madame la ministre, que vous allez déjà en faire un tous les ans dans le cadre de la revoyure de la loi de programmation de la recherche. Je considère néanmoins que le rapport complémentaire dans le cadre de la loi de finances permettra de clarifier ce qui a été décrié sur toutes les travées de façon plus ou moins modérée, à savoir l’imbrication entre la LPR, le budget et le plan de relance. Je demande donc que, chaque année, au mois de novembre, le Gouvernement nous remette un rapport spécifique sur les crédits u...

... rapporteur spécial, lorsqu’il évoquait des propos pas toujours très mesurés. L’enfumage budgétaire vient d’ailleurs d’être à nouveau dénoncé. Je suis très heureux, madame la ministre, que vous ayez émis un avis favorable. Ce rapport nous permettra de suivre ces sujets de manière extrêmement rigoureuse, en complément du travail proposé par le président Lafon. Il s’agit également des dossiers de programmation du financement de la recherche, qui sont essentiels pour le pays. Nous voterons bien sûr cet amendement.