Interventions sur "réseau"

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Stéphane Sautarel et moi allons vous présenter conjointement les programmes 203, « Infrastructures et services de transports », 205, « Affaires maritimes », et 355, « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État », de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Le secteur des transports, vous le savez, est l’un de ceux qui ont le plus souffert de la crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de covid-19, en particulier lors du premier confinement, lequel a entraîné une chute inédite des déplacements sur le territoire. Les effets économiques pour les opéra...

...2021 et en 2022 et que les effectifs des opérateurs chargés des travaux soient suffisants. En outre, nous serons très attentifs à ce que ces crédits du plan de relance soient bien ajoutés et non substitués aux montants déjà prévus dans la LOM. Je souhaite dire quelques mots sur les trois grands opérateurs qui relèvent du programme 203, « Infrastructures et services de transports », à savoir SNCF Réseau, la Société du Grand Paris (SGP) et Voies navigables de France (VNF). Le groupe SNCF, considérablement fragilisé par la crise sanitaire provoquée par la covid-19, devrait bénéficier d’une recapitalisation de 4, 05 milliards d’euros d’ici à la fin de l’année 2020 ou au début 2021, dont le montant sera immédiatement transféré à SNCF Réseau. Sur cette somme, 2, 3 milliards d’euros devraient être d...

...nt. Météo-France joue un rôle essentiel pour la sécurité des personnes et des biens, comme nous l’avons encore vu récemment avec les inondations de la vallée de la Roya. Sa subvention pour charges de service public va diminuer, en 2021, à 185, 1 millions d’euros. Dans le même temps, ses effectifs baisseront de 95 équivalents temps plein travaillé (ETPT), mouvement qui se poursuivra en 2022. Le réseau territorial de Météo-France évolue fortement dans le cadre d’Action publique 2022. Ses effectifs vont diminuer de 40 %, mais de nombreuses activités seront regroupées dans la Météopole de Toulouse. Cette centralisation et cette fonte du réseau sont rendues possibles par les évolutions technologiques, qui permettent désormais de conduire un certain nombre de tâches de prévision à distance. Météo-...

...t un plan de soutien, certes indispensable, mais insuffisant pour tenir nos objectifs en matière de report modal. En outre, et dans la perspective de l’ouverture à la concurrence du transport national de voyageurs, l’instauration d’un climat de confiance est indispensable. À cet égard, quel dommage que nous nous prononcions sur ce budget sans disposer du nouveau contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État, alors même que le cadre social et réglementaire de cette ouverture n’est pas achevé ! Dans ce contexte, le rôle du régulateur est plus déterminant que jamais. C’est pourquoi je vous présenterai deux amendements visant à donner à l’Autorité de régulation des transports (ART) les moyens de remplir pleinement ses missions : il faut un arbitre fort et impartial. J’en viens maintenant au ...

...on pas d’idéologie, mais d’économie. Ne pas investir aujourd’hui sur du long terme, c’est-à-dire sur la transition écologique, qui nous enrichit et qui va nous permettre de moins dépenser en fonctionnement demain, est une aberration économique ! Je ne comprends pas votre logique. La mienne a été de présenter des amendements, certes consistants, mais avec une vraie cohérence. L’étude menée par le Réseau Action Climat s’intitule ainsi : Transport ferroviaire : sommes-nous sur les rails ? Sommes-nous sur les rails, monsieur Maurey ? Nous vous proposons simplement de décliner financièrement les objectifs que nous avons retenus en matière écologique, entre autres dans le cadre des accords de Paris. Et cela vous paraît trop ? Visiblement, avec vous, nous ne sommes pas sur de bons rails…

...s tankers et cargos fonctionnant encore au brut, avec des performances écologiques désastreuses. Nous ne pouvons qu’apprécier la stabilité de ce budget, même s’il aurait mérité mieux. Le secteur ferroviaire n’a pas été épargné. Nous avons trop longtemps négligé la voie du fret ferroviaire, qui offre pourtant de multiples opportunités et qui soulagerait l’engorgement par les poids lourds de notre réseau routier. Les crédits de relance importants devraient nous inciter à encourager ce mode de transport. N’oublions pas le rôle primordial que jouent les petites lignes en termes de lien interterritoires et intercités. Le plan de relance les prend en compte. Je salue la volonté de la commission d’accentuer ce soutien. Les crédits alloués constituent un premier pas positif dans cette démarche. Pour ...

... Sur ces 10 milliards d’euros, on trouve bien évidemment des dépenses liées aux transports. Je pense tout d’abord à l’aérien qui a connu, nous le savons, une baisse historique de son trafic d’environ 60 % à 70 % par rapport à 2019, avec la crainte d’un retour à la normale n’intervenant pas avant 2024. Si le Gouvernement affirme mettre l’accent sur les mobilités du quotidien avec l’entretien des réseaux existants et le développement d’alternatives plus propres, peu de secteurs ont bénéficié d’un appui aussi massif et rapide de l’État que l’aérien. Mais le transport, dans toutes ses composantes, est aussi une question d’aménagement du territoire. Il ne doit donc pas être appréhendé sous le seul prisme vert. Il participe au désenclavement des territoires et doit, en ce sens, bénéficier des inves...

...s regrettons que la relance du rail ne soit pas au rendez-vous, notamment en ce qui concerne les petites lignes, le fret et le développement des trains de nuit. Ces derniers devraient se voir dotés, dans le cadre du plan de relance, de 50 millions d’euros sur quatre ans. La régénération des petites lignes pèserait pour 300 millions d’euros alors même que, selon les estimations réalisées par SNCF Réseau, il conviendrait de trouver encore 6, 4 milliards d’euros d’ici à 2028. Le soutien au fret atteindrait 250 millions d’euros sur quatre ans dans le cadre du plan de relance et 170 millions d’euros pour 2021, au titre du transport combiné. Ces crédits sont extrêmement faibles face aux besoins et à la demande. Comment se satisfaire de ces montants alors que l’exonération de taxe intérieure de cons...

...oquerai le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », dit « FACÉ », qui vise à soutenir les collectivités territoriales dans les domaines de la distribution d’électricité et de la transition énergétique. Le maintien de son enveloppe à 360 millions d’euros est un minimum, alors qu’il risque d’être davantage sollicité pour sécuriser les réseaux électriques face aux incidents climatiques. Dès lors, les 50 millions d’euros versés sur deux ans au FACÉ au titre du plan de relance seront essentiels, et je souhaiterais que cette enveloppe soit pérennisée au-delà de 2022. Au chapitre, toujours, de l’accompagnement des collectivités en matière de transition écologique, notre groupe a déposé un amendement visant à augmenter les crédits de l’A...

Je présenterai plusieurs amendements, mais je tiens particulièrement à défendre celui-ci, qui vise à anticiper la reprise de la dette de SNCF Réseau. Lors du nouveau pacte ferroviaire, 35 milliards de dettes devaient être reprises : 25 milliards d’euros l’ont été, 10 milliards sont à reprendre l’an prochain. L’intérêt d’une telle mesure, dans ce contexte particulier, est avant tout de prévenir, car un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. L’adoption de cet amendement permettrait de desserrer la contrainte qui pèse sur SNCF Réseau. J’en prof...

...vise à mettre en place un véritable plan de développement du transport ferroviaire. Pour l’établir, je me suis appuyé sur les études de l’Alliance 4F, « Fret Ferroviaire Français du Futur », liée à l’Association française du rail, et sur l’étude extrêmement intéressante produite par le Rassemblement pour le climat intitulée Nous sommes sur de bons rails, laquelle prévoit une mise à jour du réseau en 2030 et, surtout, la conformité aux objectifs climatiques. J’ai conscience qu’il s’agit de sommes particulièrement élevées, mais, au travers de cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention sur le niveau des crédits qu’il faudrait consacrer au réseau ferroviaire français pour dépasser le stade des incantations et promouvoir un véritable réseau ferroviaire de qualité permettant au fret e...

...s. Il s’agit davantage d’un amendement d’appel, qui nous permet de constater que, en ajoutant au budget de l’Afitf 1, 233 milliard par an, nous pourrions atteindre ces objectifs et activer l’investissement de manière importante dans le ferroviaire, le routier, le fluvial et les ports. L’amendement n° II-500 est un détail du précédent amendement qui signale les sommes à engager pour moderniser le réseau structurant. Il y a le réseau TGV, les lignes 1, le réseau structurant et les fameuses petites lignes ferroviaires. Si l’on veut restructurer efficacement notre réseau structurant, il faudrait ajouter aux sommes actuelles près de 500 millions d’euros sur dix ans. Quant à l’amendement n° II-495, il vise à ajouter des crédits à l’Afitf. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent p...

... au pied de la lettre les éléments du rapport Philizot qui nous ont été communiqués et qui précisent le coût de remise en état des fameuses petites lignes ferroviaires UIC 8 et 9. Ce coût est chiffré à 7, 6 milliards d’euros, à étaler jusqu’en 2028, faute de quoi un certain nombre de lignes seront fermées avant. Il resterait donc à financer 6, 4 milliards d’euros à partir de 2020 pour remettre ce réseau en état en à peu près dix années. Cet amendement est aussi l’occasion pour moi d’ouvrir d’un débat parlementaire, au moins raté, sinon évité, où le Parlement n’a pas pu discuter véritablement de ces fameuses petites lignes ferroviaires. Au moment du nouveau pacte ferroviaire, on nous a dit : « Vous vous êtes tellement étonnés du rapport Spinetta, qui préconise la fermeture de 9 000 kilomètres d...

Il s’agit de soutenir le train de nuit, en prévoyant un programme mieux doté que celui qui est proposé par le Gouvernement. Le collectif « Oui au train de nuit ! » estime à 1, 5 milliard d’euros, soit 150 millions annuels, l’investissement nécessaire d’ici à 2030 pour créer quinze nouvelles lignes nationales. Cet amendement vise à décliner cette proposition. Par ailleurs, un réseau de trains de nuit mériterait d’être articulé au niveau européen, et pas seulement au niveau français.

...essite d’être accompagnée. Il est raisonnable d’anticiper une hausse continue du nombre de collectivités candidates à des financements de l’État. La montée en charge doit donc être à la hauteur. L’abondement du fonds vélo permettrait de financer le développement de nouvelles politiques, encore trop timides dans notre pays et pourtant indispensables, à savoir l’accessibilité en gare via le réseau cyclable, une offre suffisante de stationnement sécurisé des vélos en gare d’ici à 2022, l’embarquement des vélos à bord des trains, les services de réparation et de location de vélos dans les gares et – point important – une politique éducative par l’intermédiaire des vélo-écoles, promue par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). J’insiste sur ce dernier volet, car l’enjeu ...

...ages bénéficiaires. Or sa valeur est comprise entre 48 et 277 euros seulement, ce qui ne saurait permettre à ces ménages de passer ce mauvais cap. La crise sanitaire a aggravé les situations de précarité énergétique, en pesant sur les ressources des personnes les plus fragiles, mais aussi en alourdissant leurs dépenses d’énergie. Dans son rapport sur les répercussions de la crise sanitaire, RTE (Réseau de transport d’électricité) a en effet observé que la consommation des ménages avait augmenté pendant les deux mois de confinement. Et la reprise économique pourrait prendre encore plusieurs mois… Aussi apparaît-il nécessaire de revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de 50 euros pour chaque bénéficiaire, afin d’améliorer le soutien aux ménages qui se retrouvent en difficulté au momen...

Après des années de réduction drastique de l’offre, puis la suppression en 2016 de six lignes de trains de nuit sur huit exploitées par la SNCF, le Président de la République a annoncé vouloir que ce réseau se développe de nouveau. Ce revirement est positif et bien accueilli par les Français. Il est cohérent avec la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et permet de proposer une offre économique. La mission « Plan de relance » prévoit 100 millions d’euros en faveur des trains de nuit. Or les deux lignes existantes coûtent 20 millions d’euros par an, e...

...outes les assumer. Nous voulons apporter une solution à la situation dramatique des personnes qui habitent sur des terrains autrefois dédiés à l’exploitation minière, et qui se heurtent aujourd’hui à la froide indifférence de la société, voire de l’État. Depuis des années, elles sont confrontées à des maisons qui se fissurent, des fenêtres qui ne s’ouvrent plus, des routes qui s’affaissent, des réseaux d’assainissement et d’eau potable qui s’effondrent. Madame la secrétaire d’État, je voudrais que vous preniez en compte cette situation totalement dramatique. La loi est claire : selon le code minier, il appartient à la société exploitante de réparer et, lorsque celle-ci n’existe plus, c’est à l’État de le faire. De plus, dans certaines situations, l’État était le dernier exploitant, notamment...

...ments scolaires, sociaux et médicosociaux ; l’investissement dans les espaces naturels ; la rénovation thermique des bâtiments publics ; le maintien et l’adaptation des commerces de proximité, notamment en milieu rural ; le traitement des déchets ; le déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques ; le développement des énergies renouvelables ou des circuits courts. En phase avec le Réseau Action Climat, nous chiffrons ce besoin de financement à 44 millions d’euros par an.

Le présent amendement vise à porter dès 2021 le montant dédié à l’entretien des ouvrages d’art du réseau routier national à 125 millions d’euros par an. Un audit commandé sur l’état du réseau routier national non concédé en 2018 par le ministère des transports a démontré l’insuffisance de la programmation pour le maintien en sécurité de nos ouvrages d’art. Des études récentes estiment d’ailleurs que la part de travaux à consacrer aux ouvrages d’art devrait se situer entre 0, 5 % et 0, 8 % de la va...