Interventions sur "taxe"

...re pays. J’en viens à la question des ressources propres. L’accord politique global conclu entre le Conseil et le Parlement européen la semaine dernière contient une feuille de route détaillant l’introduction progressive d’ici à 2026 d’un panier de nouvelles ressources, dont certaines apparaissent de bon sens stratégique. Cet accord les prévoit, mais il ne les crée pas. Or les expériences de la taxe sur les transactions financières ou encore de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés nous enseignent qu’en matière de fiscalité européenne, il y a généralement fort loin de la coupe aux lèvres. Rien ne garantit donc à 100 % que les engagements d’aujourd’hui déboucheront bien sur les ressources de demain. En tout état de cause, si ces nouvelles ressources propres devaient eff...

... accroît significativement les ambitions de réduction des émissions de carbone. Notons que, pour la première fois, il est fait recours au mécanisme de conditionnalité relatif au respect de l’État de droit. Je tiens également à souligner la remise en œuvre du chantier des ressources propres, nécessaires au remboursement de l’emprunt contracté pour le plan de relance. La première, c’est-à-dire la taxe sur les déchets plastiques non recyclés, doit être mise en œuvre très prochainement. D’autres devraient suivre : la taxe sur les géants du numérique, une taxe carbone aux frontières et, à horizon plus lointain, une taxe sur les transactions financières. Si le calendrier établi par l’Europe semble précis, que se passera-t-il si nous faisons face à une absence de ressources suffisantes pour rembou...