Interventions sur "véhicule"

Comme le dirait notre collègue Savoldelli, je me demande, si nous avons vécu la même année 2020, madame la ministre ! En effet, il ne semble pas que les entreprises et les ménages les plus modestes sortiront de la crise avec beaucoup d’argent disponible pour changer de véhicule. Par ailleurs – j’en discutais avec ma collègue Martine Berthet –, les véhicules ne peuvent pas ne pas émettre de CO2, lorsqu’ils sont utilisés en montagne. La France n’est pas un pays uniforme comme les Pays-Bas ! C’est pourquoi la tempérance et la sagesse dont fait preuve le rapporteur général me paraissent opportunes.

Nous évoquions précédemment le problème de l’obésité au sein de la population. Force est de constater que l’obésité touche aussi nos véhicules qui prennent chaque année entre cinquante et cent kilos. Dans les années 1970, les Fiat 500, qui n’étaient certes pas des exemples en termes de sécurité, étaient très légères, alors que le même modèle produit aujourd’hui est deux à trois fois plus lourd. Cela pose un sérieux souci, d’autant que ce phénomène est concomitant d’un accroissement de l’autosolisme. Aux heures de pointe, on compte 102...

Le présent amendement vise à simplifier la déclaration relative à la taxe sur les véhicules de société. Le droit actuel prévoit que les entreprises transmettent trimestriellement l’état de leur flotte. Or la taxe n’est due qu’annuellement. Il paraîtrait plus logique de ne faire qu’une déclaration annuelle au moment du paiement de la taxe. Cet amendement a également pour objet d’exonérer de taxe la mise à disposition d’un véhicule par un garagiste en cas de remplacement d’un véhicule ...

Je me réjouis de cet amendement, que je voterai. Au moment où le Gouvernement s’engage, lentement, mais sûrement, sur la voie d’une réduction des impôts de production, je souhaiterais qu’il intègre le fait qu’un véhicule de société n’est ni un gadget ni un luxe ostentatoire, mais un outil de production permettant le déplacement de ceux qui en ont l’usage. C’est pourquoi je voudrais que la taxe sur les véhicules des sociétés soit abolie, comme la plupart des impôts de production.

Cet amendement a pour objet d’exonérer de la taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation les véhicules privés professionnels de transport de personnes à mobilité réduite. Cette exonération de taxe ne concerne que les particuliers. Les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent les personnes transportées dans ces véhicules ne peuvent donc pas en bénéficier. Cette mesure est de bon sens, à une époque où il faut aider les personnes à mobilité réduite.

Une exonération de taxe est prévue pour les véhicules professionnels accessibles en fauteuil roulant. Cet amendement me semble donc satisfait. Si tel est le cas, j’en demanderai le retrait, mais je sollicite l’avis du Gouvernement pour en obtenir la confirmation.

Cet amendement vise à rétablir l’ancien dispositif de tarif journalier pour les véhicules porteurs. En effet, son remplacement par une taxation mensuelle pose de grandes difficultés aux collectionneurs de véhicules anciens, qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’associations qui disposent de véhicules poids lourds vieux de plus de dix ans, mais de moins de trente ans. Le régime journalier coûte entre trois et sept euros par jour d’utilisation, en fonction du véhicule, tandis qu...

Les familles ont recours à des véhicules qui émettent plus de CO2 que la moyenne, par exemple des monospaces, pour des raisons pratiques et non de confort. C’est d’autant plus vrai en milieu rural, où il n’existe aucune alternative de transport. Cet amendement vise à faire coïncider la réfaction au bénéfice des familles avec la nouvelle grille de malus, en l’augmentant de cinq grammes par enfant, soit quinze grammes pour trois enfants...

Cet amendement de Pierre-Antoine Levi vise à moduler la fiscalité écologique liée au malus sur le CO2 pour prendre en compte les différences entre les territoires. En effet, les personnes qui habitent en ville, où le réseau de transports en commun est développé, n’ont pas forcément besoin de prendre leur véhicule pour circuler, alors qu’il n’y a pas d’autre choix possible dans les territoires ruraux.

Les régions ont déjà la main sur les tarifs de la carte grise. Leur offrir la possibilité de les moduler à la hausse ou à la baisse en fonction de la puissance fiscale du véhicule peut être intéressant. La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.

Cet amendement a pour but d’élargir au niveau national l’exonération de la taxe régionale sur les délivrances de certificat pour l’ensemble des véhicules comprenant une source d’énergie dite propre, comme l’électricité, l’hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85. Certaines régions ont mis en place ce système qui permet de concilier écologie, pouvoir d’achat et accompagnement au passage à un véhicule propre. Il serait opportun de le déployer à l’échelle du pays. Sur le fond, le Gouvernement n’y semble pas tota...

Cet amendement a été déposé par M. Hervé Marseille. Le malus automobile vise à taxer les véhicules en fonction de leurs émissions de CO2. Cependant, les véhicules à forte capacité d’occupation, qui comprennent plus de cinq places assises, permettent de diminuer l’empreinte écologique de chaque passager transporté. En outre, avec 12 % des immatriculations en France, les entreprises de location de courte durée ont un rôle à jouer dans la transition vers une mobilité plus propre et responsable....

Cet amendement est plus ciblé que le précédent. Le système de bonus-malus automobile favorise le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants. Cependant, les véhicules à forte capacité d’occupation comprenant sept places assises permettent également de diminuer l’empreinte écologique de chaque passager. Au-delà de la contribution à la réduction de la congestion et du nombre de véhicules sur la route, ces véhicules remplissent aussi un rôle social. Avec 12 % des imm...

Ces deux amendements allient pragmatisme et ambition, deux valeurs que je tiens à défendre. Dans cette logique, la commission demande le retrait de l’amendement n° I-599 rectifié, qui concerne les véhicules d’au moins cinq places, au profit de l’amendement n °I-321 rectifié bis, qui vise les véhicules de sept places et sur lequel la commission émet un avis favorable.

...rive souvent que l’on achète une voiture à l’étranger, puis qu’on la fasse immatriculer en France. L’entrée en vigueur du malus au 1er janvier 2021 risque de pénaliser ceux qui auront acheté une voiture à la fin de l’année 2020 et qui ne pourront obtenir une immatriculation qu’au début de l’année 2021 du fait des délais de traitement de l’administration. De plus, l’augmentation des taxes sur les véhicules à moteur semble favoriser une nette augmentation du nombre d’immatriculations dans les pays voisins. Grâce à cet amendement de bon sens, on évitera de pénaliser les citoyens qui font immatriculer leur véhicule en France. En reportant de seulement deux mois l’entrée en vigueur du malus, on donnera de la visibilité aux ménages. Enfin, dans un contexte de crise économique, il serait particulièreme...

La modification, éventuelle, du barème du malus automobile intervient habituellement au 1er janvier et je ne suis pas favorable à changer ce principe. L’avis est donc défavorable. Cependant, madame la ministre, j’espère que vous rassurerez notre collègue qui s’inquiète de ce que la complexité et la lenteur du parcours administratif risquent de pénaliser les acheteurs de véhicules neufs, ce qui serait un comble.

Cet amendement de mon collègue Capus s’inscrit dans la lignée de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), car il tend à accélérer le développement en entreprise des véhicules électriques à faibles et très faibles émissions. Il a pour objet de relever le barème d’amortissement déductible de l’impôt sur les sociétés, en le faisant passer de 30 000 euros à 40 000 euros pour les véhicules à très faibles émissions et de 20 300 euros à 25 000 euros pour les véhicules à faibles émissions. Ce nouveau barème permettra de réduire le surcoût que l’acquisition de ce type de véh...

Voilà une autre de ces mesures à la fois pragmatiques et ambitieuses. Elle facilitera progressivement l’acquisition de véhicules propres par les entreprises. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Nous reprenons dans cet amendement une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il s’agit de moduler le remboursement des frais de déplacement déductibles de l’impôt sur le revenu en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules. La prise en compte de ce dernier critère dans l’ensemble des instruments fiscaux intéressant les véhicules particuliers se justifie pour deux raisons. D’abord, elle intervient à l’issue d’une décennie marquée par l’explosion du nombre de SUV, dont les ventes ont été multipliées par sept, avec des modèles français plus lourds en moyenne de 200 kilos qu’une voiture standard. Durant cette même pé...

...nds pas pourquoi le Gouvernement ne l’a pas immédiatement intégrée dans le projet de loi de finances. Malgré le texte annoncé pour le printemps prochain et en dépit des engagements du Président de la République, les propositions issues de la Convention citoyenne se font systématiquement « bananer » à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Pourtant, quoi de plus aberrant que cette situation ? Plus le véhicule est gros, puissant et émetteur de CO2, plus son achat coûte cher à la collectivité et à l’écosystème économique, qu’il s’agisse du remboursement des frais kilométriques par l’entreprise ou bien de l’augmentation, pour les collectivités territoriales, des frais de voirie due à une usure plus rapide. Dans les villages, désormais, certaines venelles ne sont même plus praticables à double sens… Dans...