Interventions sur "véhicule"

J’ai beau tourner l’amendement dans tous les sens et le secouer, je ne vois pas les sommes annoncées par Mme la ministre : en effet, il remplace la référence à la puissance administrative du véhicule par la prise en compte des émissions de dioxyde de carbone, de la masse du véhicule et de la distance annuelle parcourue. Il reviendra alors au Gouvernement d’intégrer l’ensemble de ces critères dans le barème. Je ne peux que m’étonner que vous ayez déjà une idée des sommes correspondantes : par définition, vous n’avez pas fixé ce barème, puisque l’amendement n’a pas été mis au vote… Je ne compr...

La proposition que je fais a été élaborée avec l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) et je pense qu’elle est tout à fait opérationnelle. Madame la ministre, vous vous interrogez sur son applicabilité à l’égard des véhicules qui viennent de l’étranger. Sachez qu’il n’y a absolument aucun problème à ce sujet. Le principe est un peu le même que celui de la TVA et on sait l’appliquer aux flux internationaux. D’habitude, le ministre qui est au banc me dit que cela ne marche pas pour le transit international. Il est vrai qu’avec ce dispositif le routier qui part par exemple de Francfort et qui s’arrête au Luxembourg fai...

Cet amendement vise à créer une taxe sur les dépenses de publicité en faveur de l’achat de véhicules polluants, dont le taux d’émission de dioxyde de carbone dépasse 95 grammes par kilomètre. Cette taxe serait payée par toute personne physique ou morale assujettie à la TVA engageant des dépenses concourant à la réalisation de ces publicités en faveur de véhicules polluants : conception de campagne, recherche d’argumentation, réalisation de maquettes, finalisées ou non, distribution de ce type ...

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être présenté et je voudrais compléter l’argumentaire avec l’information suivante : les annonceurs dépensent chaque année 34 milliards d’euros, tous supports confondus, à la publicité pour les véhicules, donc pour des produits polluants. Cette taxation représenterait un levier puissant qui devrait, selon nous, être mis au service de la transition énergétique et de la sobriété dans l’utilisation des ressources – ces sommes pourraient par exemple être fléchées vers le développement des transports collectifs.

...nus-malus sur la taxe spéciale sur les conventions d’assurance automobile, dont le tarif pourrait être fonction, notamment, des émissions de gaz à effet de serre. Le poids moyen des voitures neuves a beaucoup augmenté ces dernières années, notamment en raison de la hausse des ventes de SUV. Ces derniers comptent aujourd’hui pour près d’un tiers du marché européen ; prendre en compte le poids des véhicules dans le calcul du bonus-malus écologique paraît donc essentiel pour répondre aux défis actuels et intégrer les évolutions de la demande et des comportements.

Cet amendement a pour objet d’asseoir la fiscalité automobile sur le poids des véhicules. Actuellement, le bonus-malus ne prend pas en compte le poids, alors que les véhicules plus lourds ont un impact bien plus important sur le climat. En effet, ils consomment davantage de carburant, ils émettent davantage de particules fines et ils nécessitent davantage de matériaux pour être construits.

Afin de favoriser une transition vers un parc de véhicules moins émetteur de gaz à effet de serre, plusieurs dispositifs incitatifs de bonus et de malus écologiques à l’achat sont fondés, notamment, sur la valeur des émissions de CO2. La prise en compte de la valeur unitaire des émissions nécessite la transmission des données du certificat de conformité du véhicule en format électronique. Les missions de réception, de contrôle et de stockage des certif...

Cet amendement a le même objet que le précédent. J’ajouterai simplement que les poids lourds sont responsables d’une très forte dégradation de nos routes : un seul poids lourd équivaut de ce point de vue à 30 000 véhicules légers. C’est un véritable souci : il faut absolument réorienter le trafic des poids lourds vers le fret ferroviaire. Cette évolution s’impose, si nous voulons réduire les émissions de CO2. Ces raisons expliquent l’importance de cet amendement.

Il s’agit peut-être d’amendements d’appel. En tout cas, leurs auteurs posent à nouveau la question que nos deux assemblées avaient résolue, en adoptant la loi qui avait instauré l’écotaxe, mais comme vous la savez, celle-ci a été supprimée… Le Gouvernement avait annoncé qu’il travaillait à un nouveau projet de vignette pour les poids lourds pour tenter de répondre au trou dans la raquette des véhicules étrangers qui usent et, si je puis dire, abusent du réseau routier français, sans apporter de contribution en retour des dégradations occasionnées. Vous savez que, par principe, je ne soutiens pas la création de taxes nouvelles, si bien que l’avis de la commission est défavorable sur ces deux amendements. Toutefois, Mme la ministre va certainement saisir cette occasion de nous exposer l’état de...

L’article 14 ter relève le plafond d’exonération du forfait mobilités durables, notamment pour les véhicules électriques ou à hydrogène, en portant de 400 euros à 500 euros l’exonération de cotisations sociales applicable à la prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Le présent amendement vise à relever également, dans ce cadre, la limite d’exonération pour la prise en charge par l’employeur des frais de carburant, en ...

J’entends bien les demandes de M. Babary, mais nous sommes aussi amenés à faire des choix : ne faut-il pas des exonérations et des dispositifs d’encouragement plus favorables pour les véhicules propres ? Augmenter les exonérations d’impôt sur le revenu pour les carburants d’origine fossile enverrait un signal contradictoire. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable sur ces amendements.

Je tiens à insister sur la difficulté que rencontrent les personnes les plus modestes dans les régions rurales. Elles ne vont pas pouvoir changer de véhicule. Souvenons-nous tout de même de la crise des gilets jaunes !

Avec cet amendement, c’est un retour vers les collectionneurs de véhicules anciens que je vous propose. Ces collectionneurs sont aujourd’hui assujettis à une taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de collection. Nous vous proposons un allégement de cette taxe, en raison de son caractère particulièrement élevé pour une activité de loisir : en 2019, son montant variait en effet selon les régions de 30 euros à plus de 51 euros par cheval fiscal ; entre ...

Donc il faut supprimer tous les véhicules anciens, parce qu’ils polluent !

L’amendement de notre collègue Vincent Éblé est parfaitement pertinent et il est populaire. En effet, on n’est certes pas obligé de collectionner les voitures d’époque, pour leur donner le nom qui convient, mais on entretient de la sorte une époque, et cette passion est partagée par des milliers d’hommes et, parfois, de femmes. Elle porte sur l’ensemble des véhicules, jusqu’aux véhicules militaires qui animent les commémorations historiques, pour le grand bonheur des élus comme des associations, car leur présence permet de mieux rappeler le passé. Madame le ministre, ce qui est intéressant dans les voitures d’époque, c’est de pouvoir rendre hommage au travail des ouvriers, des ingénieurs, des mécaniciens, des ajusteurs, des selliers, des carrossiers qui ont...

Gérard Longuet ayant été extrêmement illustratif et brillant sur le sujet, je ne dirai que quelques mots. Derrière ces expressions « véhicules de collection » et « voitures anciennes », il y a des passionnés. En général, ils y laissent beaucoup d’argent, alors qu’ils ne disposent pas forcément de moyens considérables, mais, pour eux, c’est un sujet qui compte, un moment de détente, sans parler de leur volonté d’entretenir le patrimoine. Derrière ces passionnés, il y a des entreprises spécialisées et des secteurs d’activités qui créent...