Interventions sur "ville"

...rises ne se montraient pas correctes, si je puis dire, mais nous souhaitons, madame la ministre, en finir une bonne fois pour toutes avec ces changements incessants des règles du jeu qui pénalisent les particuliers comme les entreprises. L’enjeu est d’autant plus important que le dispositif MaPrimeRénov’ doit monter en puissance, cette année. Enfin, le programme 147 consacré à la politique de la ville n’a, pas plus que les autres, échappé aux conséquences de la crise sanitaire. En 2020, sa gestion reste marquée par le dégel de la réserve de précaution, mais aussi par une ouverture de crédits de 86, 5 millions d’euros dans la troisième loi de finances rectificative, qui a créé un dispositif de « vacances apprenantes » en lien avec plusieurs ministères, dont celui de l’éducation nationale. Le n...

...de ruralité seront reconduits. Mon rapport de 2019 dressait un bilan de la première génération de ces contrats tout en proposant de passer à des contrats de deuxième génération. La mise en place des contrats de relance et de transition écologique répond à cette demande, même si leur dénomination est discutable, j’y reviendrai. Troisième point de satisfaction, l’engagement du programme « Petites villes de demain » permettra de répondre à la problématique des centres-bourgs et des petites villes qui n’ont pas été éligibles au plan « Action cœur de ville ». Nous tenions à ce que le nombre d’habitants ne figure pas dans les critères du dispositif, car, en milieu rural, certains petits bourgs de 700 ou 800 habitants jouent souvent un rôle de pôle de services pour tout un bassin de vie. Il est don...

Il me revient d’apporter un éclairage sur les crédits consacrés à la politique de la ville. Je voudrais formuler trois observations sur la part du plan de relance consacrée aux quartiers populaires, sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et enfin sur la vision qui doit animer cette politique. Le 14 novembre, les maires des quartiers populaires ont lancé un appel au secours au Président de la République, en raison de la dégradation dramatique de la situation dans leurs comm...

...des territoires ruraux. De même, je salue le doublement à 20 millions d’euros des crédits d’ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour sa deuxième année d’existence. Cette enveloppe sera enrichie de la trésorerie restante sur la ligne « Ingénierie » du budget pour 2020, ainsi que d’un apport de 9 millions d’euros de la Banque des territoires pour le programme « Petites villes de demain ». Elle devrait permettre à l’agence d’intervenir efficacement cette année. À cet égard, je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d’État : pouvons-nous espérer que les moyens de l’ANCT consacrés à l’ingénierie de projets suivent une trajectoire d’augmentation pour les prochains exercices ? Comme l’a souligné notre collègue Bernard Delcros, au rang des moins bonnes nouvelle...

...ixer des loyers de sortie trop élevés au regard des ressources de nos concitoyens. Il faudrait baisser le taux de TVA à 5, 5 %, supprimer la RLS et créer une prime pour l’accession vraiment sociale : tout cela, hélas, n’est pas dans ce budget. C’est pourquoi nous défendrons des amendements en ce sens. Enfin, la situation exigerait une mobilisation sans précédent de l’État pour la politique de la ville et en direction des quartiers populaires, que la crise percute de plein fouet, mais qui étaient déjà en terrible difficulté et trop négligés auparavant. Ils ont impérativement besoin d’investissements publics massifs humains, éducatifs, de soutien à l’insertion, à l’emploi, aux initiatives associatives et citoyennes. Ils ont besoin d’un retour des services publics et d’un booster en matièr...

Je conclurai, mes chers collègues, en disant que ce budget ne répond pas à l’impératif républicain, qui exigerait que la Nation se mobilise fortement, à la fois pour le droit au logement et pour une politique de la ville ambitieuse. Le groupe CRCE ne votera donc pas les crédits de cette mission.

...ts que le Gouvernement a déployés ces derniers mois, particulièrement en matière d’hébergement d’urgence. Le groupe Les Indépendants est favorable à l’adoption des crédits de la mission à plusieurs titres. Quatre dossiers que nous sommes nombreux à partager dans cet hémicycle me semblent aller dans le bon sens en matière de cohésion de nos territoires. Le premier est celui de la politique de la ville, qui favorise des programmes de rénovation dans de nombreuses communes, qui permet d’améliorer le bien-être de familles entières, de répondre aux difficultés des populations jeunes et souvent pauvres, de faire revivre des quartiers entiers. Le deuxième est celui de la prime à l’aménagement du territoire. Ce dispositif a prouvé son importance pour le dynamisme de nos territoires et celui de leur ...

...de vases communicants. Pour déployer le plan de relance sur le terrain, le compte n’y est donc pas. Il importe de donner à l’ANCT des moyens humains et budgétaires à la hauteur des enjeux auxquels la population et les collectivités territoriales sont confrontées, à la hauteur de leurs attentes. Nous avons donc déposé un amendement ayant pour objet de les augmenter. Concernant la politique de la ville, nous devons aussi amplifier nos actions en faveur de l’emploi, de l’éducation prioritaire et du renouvellement urbain, comme l’a dit Marie-Noëlle Lienemann. Sur ce dernier point, la dotation de l’État est en deçà de la trajectoire annoncée et les incertitudes liées à l’avenir du groupe Action Logement, financeur majeur, font peser de vraies craintes sur l’avenir. Je n’ai pas l’habitude de citer...

... politiques, qui s’élèvent à 7, 2 milliards d’euros. Le volet logement du plan de relance s’articule notamment autour de la rénovation thermique des bâtiments pour un montant de 6, 7 milliards d’euros, du soutien à la construction durable pour 300 millions d’euros, et de l’aide aux personnes précaires pour un budget qui s’élève à 200 millions d’euros. Le deuxième axe concerne la politique de la ville. Intervenant dans 1 514 quartiers prioritaires, qui correspondent aux principales concentrations urbaines de la pauvreté en métropole et en outre-mer, la politique de la ville relève du droit commun et bénéficie d’un budget de 515 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 9, 8 % par rapport à la loi de finances pour 2020. Ce budget est sanctuarisé depuis trois ans et est en nette augment...

Enfin, en matière de coordination territoriale, la mission comporte des actions territorialisées, qui répondent à des enjeux divers et témoignent de l’engagement de l’État sur son territoire. Logement, politique de la ville, soutien et coordination entre territoires, tels sont les points forts de cette mission. C’est pourquoi le groupe RDPI votera les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».

... en phase avec les amendements déposés par la rapporteure pour avis Viviane Artigalas dans le cadre du programme 147 et, bien évidemment, avec ceux qui ont été discutés dans le cadre de la mission « Plan de relance ». Nous appelons le Gouvernement à tenir compte de la position du Sénat pour que soient fléchés les moyens destinés aux communes ayant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous avons besoin de repérer avec précision ces crédits, afin qu’ils atterrissent réellement dans ces territoires. Au-delà, la lutte contre les fractures et pour l’égalité de tous sur notre territoire passe par une meilleure politique de la ville et par de réelles stratégies d’aménagement du territoire. C’est aussi l’objet de cette mission budgétaire. Accompagner la construction et la rénovati...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein de la mission « Cohésion des territoires », j’aborderai le volet relatif au logement et mon collègue Serge Mérillou traitera de la politique de la ville. Le budget de 2021 pour le logement et l’hébergement est un budget de continuité, avec des crédits en faveur de l’hébergement en hausse. Mais il ne prend pas vraiment la mesure de la gravité de la situation sociale engendrée par la pandémie. La prise en compte de l’hébergement d’urgence est insuffisante et il manque des mesures fortes pour empêcher de nombreux Français de basculer dans la préca...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, trois ans, c’est long ! Les habitants les plus modestes des quartiers de la politique de la ville l’ont appris à leurs dépens. Eux qui devaient être les « grands gagnants » du discours de Tourcoing de 2017, eux à qui le Gouvernement devait redonner espoir sont aujourd’hui les grands perdants de ce début de quinquennat. Les conclusions du rapport de Jean-Louis Borloo offraient pourtant des perspectives intéressantes pour ces quartiers délaissés par la République. Deux ans après, où sont les a...

En juillet 2018, pour renouer avec les élus locaux de la politique de la ville, le Gouvernement annonçait vouloir garantir les mêmes droits aux habitants de ces quartiers, favoriser l’émancipation et « faire République ». Alors, certes, vous avez sanctuarisé les crédits, mais c’est insuffisant. Le bilan de ces trois dernières années est vide : vide d’ambition pour les quartiers, vide de souffle, vide d’actions concrètes pour les habitants… laissant place, souvent, à un sen...

...e au plan de relance. C’est le cas du budget de l’ANCT : il est porté à 61 millions d’euros, alors qu’il s’établissait à 54 millions d’euros, notamment du fait de l’évolution des crédits destinés à l’ingénierie de 10 millions d’euros à 20 millions d’euros en 2021. Nous nous réjouissons également de la naissance d’un nouvel outil de contractualisation avec les territoires, le programme « Petites villes de demain ». Je tiens à rappeler que c’était une préoccupation et une préconisation du Sénat, avec, en 2018, l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi, que j’avais déposée avec notre ancien collègue Martial Bourquin, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. À cette occasion, nous avions milité pour que l’on prête une attention particulière aux plus ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au titre de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021, je concentrerai mon intervention sur les crédits de la politique de la ville inscrits au programme 147. Le 16 octobre 2017, dans mon département, l’Essonne, plus d’une centaine de maires lançaient l’appel de Grigny en faveur des quartiers populaires, après quarante ans de politiques de la ville aux résultats notoirement insuffisants – c’est un euphémisme. Le 14 novembre 2017, Emmanuel Macron prononçait le discours de Tourcoing, dans lequel il annonçait un plan de mobili...

M. Patrice Joly. Cet amendement vise à lancer, sur le modèle des programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain » et au bénéfice des villages de moins de 2 000 habitants, un programme intitulé « Villages du futur », doté de 750 millions d’euros de crédits en 2021 – quand on aime, on ne compte pas !

Le Gouvernement a lancé le programme « Action cœur de ville » en 2018 afin d’améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et de renforcer leur rôle de moteur dans leur bassin de vie ; il a lancé le programme « Petites villes de demain » à destination des villes de moins de 20 000 habitants pour conforter leur rôle de centralité, renforcer le maillage du territoire et leur permettre de faire face aux enjeux démographiques, économiques ...

Cet amendement vise à accroître de 34, 1 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 01 du programme 147, « Politique de la ville ». Il vise à augmenter de 50 % les moyens du programme de réussite éducative afin d’envisager son doublement sur deux ans. Ce programme repose sur l’approche globale des difficultés rencontrées par les enfants repérés dans le cadre scolaire par une équipe pluridisciplinaire de soutien ; il concentre les moyens vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les établissements scol...

Il s’agit, par cet amendement, d’augmenter les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de 20 millions d’euros. Rappelons que cette agence a vocation à proposer un guichet unique offrant un accès plus simple aux élus des collectivités aux différents services de l’État et opérateurs qui interviennent dans les territoires. Le plan national « Action cœur de ville », l’agenda rural, le plan France Très haut débit, le programme national « Territoires d’industrie », le label « Cité éducative » – j’en oublie sans doute – doivent ainsi passer par elle, ainsi que les projets locaux émergents. Par ailleurs, l’ANCT va conclure plusieurs conventions de partenariat avec des opérateurs tiers, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ade...