Interventions sur "contre les discriminations"

Sur la forme, nous ne pouvons que regretter d'être saisis sur ce sujet presque en catimini à l'occasion de la discussion du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Nous le regrettons d'autant plus que ce n'est pas la première fois que nous est donnée l'occasion d'avoir ce débat. Le groupe communiste républicain et citoyen, à l'instar du groupe socialiste, a en effet déposé, ici comme à l'Assemblée nationale, des propositions de loi sur les questions de discrimination et d'homophobie. Bien entendu, ces propositions de loi n'ont jamais été...

Cet amendement a pour objet de reporter d'un mois l'entrée en vigueur du titre Ier relatif à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité afin de permettre au Gouvernement de prendre le décret d'application nécessaire à l'installation de la HALDE. En effet, les délais initialement prévus par le projet de loi semblent peu réalistes.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, nous faisons un grand pas dans la lutte contre les discriminations et pour l'égalité. En effet, toute personne qui s'estimera victime d'une discrimination, que celle-ci provienne du racisme, de l'intolérance religieuse, du sexisme, de l'homophobie ou du rejet du handicap, pourra saisir la Haute autorité, laquelle pourra également se saisir d'office des cas de discriminations directes ou indirectes dont elle aura eu connaissance. La Haute autorité aura la possi...

Comme beaucoup de mes collègues, je regrette, inutile de vous le dire, que le Gouvernement ait choisi de transformer le projet de loi relatif aux propos sexistes et homophobes en amendements, cela à la faveur de ce projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Ce procédé, qui a fait l'objet d'un rappel au règlement de M. Jean-Pierre Bel, a été largement souligné par nos collègues. Nous regrettons d'autant plus qu'il ait été utilisé que la discussion d'un projet de loi est l'objet de débats au-delà des assemblées - le thème le méritait - et que la loi qui en résulte a toujours une charge symbolique forte. Les propos homophobes et se...

Nous voici arrivés au terme de l'examen du texte portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Certaines améliorations y ont été apportées par rapport au projet de loi initial, voire à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Pour autant, les questions de fond demeurent. En effet, qu'il s'agisse de sa composition, de ses pouvoirs ou de ses moyens, cette Haute autorité reste, hélas ! en deçà de ce que nous aurions voulu qu'elle fût, à savoir une autorité ...