La commission des affaires économiques a été sollicitée pour la désignation de trois sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires. Je vous propose de désigner les membres suivants :

- M. Daniel Gremillet pour siéger à la commission d'examen des pratiques commerciales en application de l'article L. 440-1 du code du commerce ;

- M. Jean-Marc Boyer pour siéger au conseil national de la montagne, en application de l'article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ;

- M. Rémi Cardon pour siéger au sein de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, en application de l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Comme vous le savez, depuis septembre dernier, les autorités sanitaires françaises ont été alertées par le réseau européen de la présence d'oxyde d'éthylène, à une teneur supérieure à la limite maximum réglementaire, dans des lots de graines de sésame importées essentiellement d'Inde.

Cela a induit une liste importante de produits retirés et rappelés, dans la grande distribution mais aussi dans les circuits traditionnels comme la boulangerie.

Notre commission travaille, de longue date, sur la problématique des importations alimentaires, notamment sur le volet contrôles. Nous sommes ici face à un cas pratique ! Il me semble donc normal que nous puissions en savoir plus sur les anomalies liées à ces importations de graines de sésame. C'est pourquoi je vous propose de confier à M. Laurent Duplomb, notre spécialiste du sujet depuis son rapport de 2019, le soin de réaliser quelques auditions à la rentrée sur le sujet afin de comprendre comment ces graines ont pu pénétrer le continent malgré leurs anomalies. Ces auditions seront bien sûr ouvertes à tous. L'objectif étant que nous comprenions cette situation, je vous propose qu'il nous rende compte de ces auditions en commission de manière souple assez rapidement.

La réunion est close à 11 h 30.