Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 16 décembre 2020 à 16h35

Résumé de la réunion

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La réunion

Source

Photo de Jean-François Husson

Il me semble assez complexe d'ajouter une telle mention dans la motion elle-même. Je vous invite plutôt à vous exprimer à ce sujet lors de la discussion générale.

La réunion est close à 12 h 15.

La réunion est ouverte à 16 h 35.

Debut de section - PermalienPhoto de Claude Raynal

Mes chers collègues, nous nous réunissons de manière formelle cet après-midi pour voter sur la motion tendant à opposer la question préalable, présentée par le rapporteur général et sur laquelle nous avons déjà pu échanger ce matin.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-François Husson

Le texte de la motion que je vous soumets cet après-midi a uniquement été légèrement amendé par rapport à celui de ce matin afin de tenir compte de la demande de Philippe Dallier : je propose de compléter son avant-dernier considérant par les termes « notamment dans le secteur du logement », afin d'insister sur l'ampleur du travail accompli par le Sénat en la matière et qui n'a pas été vraiment entendu par le Gouvernement.

Par ailleurs, je peux vous confirmer que nous disposons désormais de la version provisoire du projet de loi de finances, tel que l'Assemblée nationale l'a adopté en nouvelle lecture.

La commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2021.

La réunion est close à 16 h 40.