Interventions sur "port"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que deuxième cosignataire de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, déposée par notre ancien collègue Michel Vaspart et de nombreux collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste, il me revient d’ouvrir aujourd’hui nos débats. Avant toute chose, je souhaite saluer le travail de Michel Vaspart, son engagement et ses compétences reconnues sur les enjeux maritimes et portuaires, qui ont permis à la commission de l’aménagement du terr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi a été déposée le 24 septembre dernier par notre ancien collègue Michel Vaspart et de nombreux autres sénateurs. Les dix-sept articles de ce texte et son rapport annexé renvoient fidèlement aux propositions de la mission d’information présidée par Martine Filleul, que je salue, et dont le rapporteur était Michel Vaspart. Cette mission avait été mise en place par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en novembre 2019. Je souhaite, à mon tour, rendre un hommage particulier à notre ancien collègue et mon ami Michel Vaspart...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous demanderai de considérer que c’est mon collègue Ronan Dantec, cloué au lit par la fièvre, qui s’exprime par ma voix. Les grands ports maritimes sont à la croisée des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des territoires. En tant qu’écologistes, nous sommes extrêmement soucieux du devenir des ports. En effet, le transport maritime constitue à nos yeux une alternative majeure au transport routier et il faut qu’il contribue, lui aussi, à une économie décarbonée. L’avenir des grands ports maritimes se trouve à une pério...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, toutes et tous ici, nous partageons l’ambition de renforcer l’attractivité de nos ports et d’augmenter leurs parts de marché. Il nous faut ni plus ni moins bâtir les infrastructures du XXIe siècle. Cette proposition de loi a été déposée par un parlementaire breton, M. Vaspart, ancien sénateur des Côtes-d’Armor. Elle fait suite à la mission d’information qui était présidée par Mme Filleul et dont il était rapporteur. Nous saluons le travail ainsi accompli sur un sujet fondamental,...

...res de la mission d’information présidée par Martine Filleul, qui ont réalisé un travail considérable et riche de recommandations, lesquelles ont été reprises par la présente proposition de loi et complétées judicieusement en commission. L’absence de vision stratégique constatée jusqu’à ce jour est utilement comblée par l’article 1er de la proposition de loi, qui instaure une stratégie nationale portuaire fixant les orientations à long terme de la politique maritime, ainsi que des programmes d’investissements pluriannuels. Actualisée a minima tous les cinq ans, cette stratégie sera présentée au Parlement qui pourra donc la contrôler. Cet article permettra à l’ensemble des acteurs d’être associés à l’élaboration de la politique maritime, et au nouveau Conseil national portuaire et logi...

… qui, avec ses 2 700 kilomètres de côtes et ses trois ports d’État décentralisés, cherche sa place dans le vaste concert mondial et nourrit quelques ambitions en matière de développement de ses petits ports. Le premier mérite de cette initiative parlementaire est d’affirmer que notre pays a besoin d’une grande ambition portuaire et maritime, et que cette ambition appelle une grande volonté politique. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – dont acte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français. Ce texte vise à créer un cadre propice à la reconquête de parts de marché pour nos ports maritimes, en particulier les grands ports maritimes relevant de l’État, premières portes d’entrée du commerce extérieur français. Il faut savoir que 90 % des échanges mondiaux se font par voie maritime. Autant dire que les ports français sont des acteurs stratégiques dans ce domaine, av...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré plusieurs réformes, nos places portuaires accusent un retard par rapport à celles de nos voisins européens et sont sous-exploitées au regard de leurs potentialités, alors même que la France est la deuxième puissance maritime mondiale. Ce constat a été mis en évidence par les précédents orateurs. Il faut désormais franchir un nouveau cap. Le texte que nous examinons est la traduction législative des recommandations de la mission d’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions cet après-midi est le fruit d’un long travail, et d’une réflexion parlementaire qui a donné lieu à une mission d’information relative à la compétitivité internationale de nos ports. Or la compétitivité de nos ports, c’est aussi, bien sûr, la compétitivité de la France. Les enjeux auxquels font face nos ports maritimes sont multiples. Ils sont d’ordre économique, écologique, industriel ou encore organisationnel et géopolitique. Nos ports ont connu de nombreuses crises et, depuis 2008, ils peinent à retrouver un cap. Tout cela a été accentué par la crise du covid-19. Vous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je veux moi aussi profiter de cette occasion pour saluer le travail accompli par Michel Vaspart. Il a, je le sais, joué un rôle moteur pour que les affaires portuaires fassent l’objet d’une attention constante au Sénat, tout comme nos collègues Martine Filleul, Hervé Maurey et Didier Mandelli. Je veux pour preuve de cet engagement l’examen, aujourd’hui, de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français. Si la crise sanitaire a montré la résilience de nos ports français, elle a également révélé que le modè...

... On le sait, la France a souvent négligé sa vocation maritime, et Richelieu ne se trompait pas quand il disait que « les larmes de nos souverains [avaient] souvent eu le goût salé des mers qu’ils [avaient] ignorées ». Les atouts de notre pays sont pourtant extraordinaires : trois façades maritimes pour la métropole et une en outre-mer, nous donnant accès à tous les océans du globe ; un maillage portuaire composé de soixante-six ports de commerce, dont onze grands ports maritimes relevant de l’État français, à savoir sept sur le territoire métropolitain et quatre en outre-mer – Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane – ; une ZEE immense nous classant comme le plus grand territoire maritime du monde. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Le diagnostic est unanime. Ces quarante dernières années...

Permettez-moi, monsieur le ministre, avant que nous passions à la discussion des articles, de m’associer aux propos qui viennent d’être tenus et de rendre un hommage particulier au travail réalisé par Michel Vaspart. Je remercie Martine Filleul, qui a présidé cette mission d’information, et notre rapporteur Didier Mandelli, qui prend la suite sur ce dossier. Merci également à l’ensemble des membres de la commission de l’aménagement du territoire qui, notamment sous la présidence d’Hervé Maurey, que je salue, ont travaillé sur ce sujet. Je me félicite de ce que les travaux de la mission d’information aient pu être menés à leur terme dans un contexte particulièrement difficile marqué par les grève...

...e SER s’établit à 43 %. Sur les dix-neuf amendements que nous sommes sur le point d’examiner, la commission émettra seulement quatre avis de sagesse, en particulier sur les amendements relatifs à l’article 6, lequel constitue un sujet sensible. Au-delà de nos appréciations, souvent dictées par des considérations d’ordre local, notamment régional, l’éventuelle décentralisation de certains grands ports maritimes ne faisait initialement pas partie des préconisations du rapport de la mission. L’objectif de l’article 6 de la proposition de loi était que nous puissions avoir un débat sur cette question. Nathalie Delattre avait déjà abordé cette question pour le port de Bordeaux. Sur les quinze autres amendements, j’émettrai un avis défavorable, soit parce qu’ils reviennent sur la position adoptée...

L’article 2 concerne les conseils de surveillance, qui sont l’équivalent des conseils d’administration des associations, ou des comités de direction des grandes entreprises. Leur rôle est important en tant qu’ils sont chargés d’arrêter les orientations stratégiques des ports et de contrôler leur gestion. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à inclure un représentant de SNCF Réseau au sein des conseils de surveillance. Nous nous en félicitons, puisque nous avions proposé une telle intégration : elle permettra de favoriser le développement de l’intermodalité et de la ...

...ent sur une disposition que nous avions adoptée en commission. Je le rappelle, c’est l’intégration d’un représentant de SNCF Réseau au sein du conseil de surveillance qui a pour conséquence d’abaisser le nombre de représentants du personnel de trois à deux. La commission ainsi que la mission d’information prévoyaient un nombre de douze à quatorze représentants, qu’il a bien fallu diminuer. Le rapport de la mission du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), daté du mois de novembre 2018, prévoyait quant à lui d’établir la jauge à douze. Pour des motifs de flexibilité, nous avons donc laissé la possibilité, dans le cadre du rapport de la mission et du travail conduit par la commission, de définir une jauge de douze à quatorze représentants. Pour ces raisons, et...

Cet amendement tend à réintégrer un représentant de la CCI locale parmi les personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil de surveillance, conformément au droit en vigueur. Cela participe à l’objectif, visé par la proposition de loi, de mieux associer les milieux économiques à la gouvernance des grands ports maritimes. Les CCI participent depuis quatre siècles à l’entretien et au développement des activités portuaires au travers d’investissements. Leur représentation au sein du conseil de surveillance, lequel arrête les orientations stratégiques du grand port maritime et exerce un contrôle permanent sur sa gestion, est donc essentielle pour éclairer les décisions contribuant à la modernisation et à...

La commission considère que l’amendement est satisfait puisque rien n’empêchera la présence d’un représentant de la CCI au sein du collège des personnalités qualifiées. On pourrait imaginer, en élargissant cet amendement, la présence d’un président de chambre d’agriculture dans un port céréalier, voire celle du président d’une coopérative agricole qui serait considérée comme apporteur principal… En conséquence, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je ne retire pas l’amendement. Alors que les CCI investissent dans les activités portuaires depuis des années, rien n’oblige à les retenir parmi ces personnalités qualifiées au sein du collège. Le caractère éventuel qui a été évoqué me semble injurieux, compte tenu de leur positionnement.

Cet amendement vise à préserver le rôle consultatif du président du conseil de développement, qui siège au sein du conseil de surveillance. Il est vrai que la participation du président du conseil de développement fait l’objet d’une revendication récurrente, particulièrement forte au Havre puisqu’il se trouve que cette personnalité y est aussi le président de l’Union maritime et portuaire (UMEP). On le voit, une véritable complémentarité est nécessaire entre le conseil de surveillance et le conseil de développement, cette symbiose faisant avancer la gouvernance portuaire. Si conflit d’intérêts il y avait, nous serions plutôt dans une situation de blocage. C’est la raison pour laquelle il faut donner au président du conseil de développement la possibilité de siéger, mais simp...

Le rapport du mois de novembre 2018 auquel je faisais référence prévoyait d’associer le président du conseil de développement au conseil de surveillance, avec au minimum une voix consultative ou une voix délibérative, s’il est désigné en tant que personnalité qualifiée. La proposition n° 2 du rapport de Michel Vaspart, – adopté, je le répète, à l’unanimité en commission – a retenu un schéma proche quoique ...