Interventions sur "langue"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a rien de plus politique que les batailles linguistiques, parce que la langue est le principal marqueur identitaire. Sans langue commune, point d’appartenance collective. Dans le fond, c’est peut-être pour cela que l’Europe peine à s’intégrer davantage : elle est orpheline d’une langue commune. En miroir, imposer sa langue, c’est imposer sa culture, sa vision du monde, son identité. Telle fut la logique de la construction nationale française : pour soumettre les particula...

...r le ministre, madame la rapporteure, chère Monique, que je salue pour ce travail réalisé en un temps restreint, mes chers collègues, memestra, ar brezhoneg zo eur yezh flour : cette phrase m’accompagne depuis des années. C’était l’exclamation de l’agricultrice finistérienne chez qui j’ai effectué un stage étudiant voilà quelques décennies. Cette phrase parle simplement de la beauté d’une langue, du lien étroit qui lie pour la vie le locuteur à sa langue maternelle. Eur yezh flour, une belle langue, même si la traduction française est un peu réductrice, flour disant aussi la douceur de la langue. Eur yezh flour : j’ai déjà utilisé cette citation ici même voilà quelques années, mais elle est probablement plus adaptée aujourd’hui, car nous parlons bien de notre respon...

...nement devenu souvent facultatif. Il peut, par exemple, se tapir dans la réforme du baccalauréat, qui, dans l’académie de Toulouse, s’est traduite par une baisse de 50 % des effectifs de lycéens de terminale recevant un enseignement en occitan, en seulement un an. Ce chiffre est désastreux et nécessite, monsieur le ministre, non pas de grandes déclarations la main sur le cœur sur l’importance des langues régionales, mais bien des décisions concrètes pour redonner son attractivité initiale à cet enseignement. Monsieur le ministre, il ne devrait pas y avoir de difficulté à reconnaître une erreur d’appréciation. La licence de langues, littératures et civilisations étrangères et régionales (LLCER) ne correspond pas aux besoins, elle est bien trop peu proposée ; tandis que le système langue vivante ...

Nous attendons toujours votre réponse et celle du Président de la République au courrier que Paul Molac, François Alfonsi et moi-même lui avons adressé en juin dernier, au nom du collectif Pour que vivent nos langues. Aussi, il était impossible de ne pas revenir dans cette proposition de loi sur les enjeux d’enseignement écartés du texte lors de la discussion à l’Assemblée nationale. Deux amendements répondent à ces enjeux majeurs de contractualisation avec les régions et de versement du forfait scolaire. Sur ce point, l’engagement pris par le Premier ministre Édouard Philippe lors d’un déplacement en Breta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa décision du 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel estimait que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comportait plusieurs dispositions contraires à la Constitution, en particulier au regard de son article 2, qui dispose que « la langue de la République est le français ». À la suite de la révision constitutionnelle de 2008, les langues régionales ont, enfin, obtenu une reconnaissance justifiée au sommet de notre hiérarchie des normes, étant définies par l’article 75-1...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une langue ne saurait vivre et survivre sans un statut officiel et juridique qui lui assure une existence pleine et entière. C’est essentiel. Il existe quelque 6 500 langues utilisées à travers le monde. Celles qui disparaissent sont celles qui ne bénéficient pas d’une reconnaissance officielle, légale, nationale ou régionale. En France, les langues régionales appartiennent à notre patrimoine depuis leur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si, aujourd’hui, la langue française est omniprésente jusque dans les villages les plus reculés, jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le paysage linguistique de notre pays était bien différent : outre le français, presque tous ses habitants parlaient ce que l’on appelle communément un dialecte, fruit de particularismes ancestraux qui ont survécu à l’épreuve du temps. Alors que, à ce titre, ces langues sont un vrai trésor, ...

Cet amendement de correction vise à ajouter le francoprovençal à la liste des langues régionales reconnues par l’éducation nationale. Les élèves qui veulent présenter cette langue au baccalauréat doivent aujourd’hui passer une épreuve de langue occitane avec des examinateurs qui ne connaissent pas toujours le francoprovençal, ce qui est bien gênant. Cette langue s’est mise en place sur une partie des Alpes du Nord au cours du premier millénaire et perdure depuis plus de soixant...

La liste des langues régionales bénéficiant d’un enseignement est actuellement définie par circulaire. L’inscription dans la loi d’une telle liste aurait un effet contre-productif, car elle exclurait, de fait, les langues non mentionnées. Ainsi, la liste proposée par notre collègue ne comprend pas le flamand occidental. L’avis de la commission est défavorable.

C’était pour moi l’occasion d’évoquer le francoprovençal et les difficultés des élèves se trouvant face à des examinateurs qui ne sont pas formés à cette langue. Toutefois, j’ai bien entendu les arguments avancés, c’est tout le paradoxe des listes : quand on n’en fait pas partie, on n’est pas ciblé. Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je tenais à introduire dans cette discussion le sujet de l’immersion. J’ai toutefois bien conscience qu’il s’agit d’un amendement un peu frondeur et qui suscite des réticences. Malgré son intérêt et ses résultats, nous constatons que l’apprentissage des langues en immersion n’est pas reconnu dans l’enseignement national. Officiellement, cette démarche est acceptée à titre d’expérimentation, alors qu’elle est pratiquée dans les écoles immersives depuis des dizaines d’années. Ce statut expérimental est inadapté et porte préjudice à cet enseignement, considéré comme une activité accessoire. L’expérience a montré, au contraire, non seulement que ce procéd...

La création d’un enseignement immersif pose un problème de constitutionnalité. En effet, le Conseil constitutionnel a déduit à plusieurs reprises de l’article 2 de la Constitution disposant que « le français est la langue de la République », que l’usage d’une langue autre que le français ne pouvait être imposé aux élèves d’un établissement de l’enseignement public ni dans la vie de l’établissement ni dans l’enseignement de disciplines autres que la langue considérée. Ainsi, l’enseignement dit « immersif » ne serait pas possible. La pratique de la langue régionale peut aller jusqu’à la parité horaire hebdomadaire ...

L’article L. 312-10 du code de l’éducation reconnaît les langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France et prévoit leur enseignement. Or l’article L. 372-1 du même code dispose que cet article n’est pas applicable à Mayotte. Nous demandons que l’on nous sorte de ce carcan qui nous empêche d’être comme les autres en abrogeant cet article L. 372-1.

L’ancien article L.O. 6161-26 du code général des collectivités territoriales prévoyait des dispositions spécifiques concernant l’enseignement de la langue mahoraise, ce qui justifiait la non-application à Mayotte de l’article L. 312-10 du code de l’éducation. Or, dans le cadre de la départementalisation, l’article du code général des collectivités territoriales a été abrogé, mais la correction correspondante n’a pas été opérée dans le code de l’éducation. L’enseignement des langues et des cultures régionales doit être possible à Mayotte, c’est po...

Cet amendement vise à préciser les dispositions du code de l’éducation, lequel énonce que la participation financière à la scolarisation des enfants dans un établissement du premier degré qui dispense un enseignement de langue régionale doit faire l’objet d’un accord entre la commune de résidence de l’élève, à la condition que cette dernière ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale, et l’établissement d’accueil situé sur le territoire d’une autre commune. Il est proposé, par cet amendement, de préciser que cette participation financière est due lorsque la commune de résidence ne dispose pa...

...qui nous est arrivé de l’Assemblée nationale. Vous savez comme moi ce qu’il adviendra des dispositions que nous votons dans la suite du parcours législatif. Nous aurions pu, symboliquement, travailler ensemble pour pousser le consensus jusqu’au bout, voter conforme ce texte et, ainsi, marquer un changement politique majeur de la façon dont la représentation nationale aborde le sujet complexe des langues régionales. Je regrette de devoir vous l’indiquer après mon collègue Jérémy Bacchi : si cet amendement était adopté, nous ne pourrions pas voter ce texte.

...sent dans les régions et nous essayons de leur apporter une solution. Bien entendu, celle-ci se trouve dans la discussion avec les élus, mais il ne s’agit pas d’ouvrir des précédents. Monsieur le ministre, vous mettez en garde, à juste titre, contre la tentation d’opposer les différents modes d’enseignement. Restons dans le cadre de l’école publique et consolidons-y l’enseignement et la place des langues régionales. Nous sommes tous ouverts, vous-même avez apporté votre soutien aux langues régionales et je vous en remercie. Or il ne saurait être question aujourd’hui de restrictions ; nous sommes là pour faire en sorte que tout se passe bien. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à Paul Molac, avec qui j’avais travaillé au sein de la commission Filippetti ainsi que sur la charte des langues régi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Elles constituent une richesse culturelle, patrimoniale et linguistique pour notre pays. Le ministère de la culture en dénombre une vingtaine en France métropolitaine, et plus d’une cinquantaine dans les territoires d’outre-mer. Toutefois, ces langues sont aujourd’hui menacées. Selon le classement de l’Unesco, les langues de France sont soit ...

Cet amendement important est un des points principaux du débat qui nous occupe cet après-midi. J’ai bien entendu les arguments des uns et des autres et je comprends que ceux de nos collègues pour qui la langue régionale correspond à quelque chose de très profond entendent défendre ce dispositif. Néanmoins, ce qui prime, ce n’est pas l’expression d’une somme de sénateurs impliqués, du fait de leur histoire personnelle, dans la défense des langues régionales, mais la position du Sénat, qui va s’exprimer. Nous allons envoyer un message, notamment à l’Assemblée nationale. Je ne vais pas reprendre mot pou...

Troisième constat : aujourd’hui, sauf pour quelques langues, la transmission ne se fait plus dans le cercle familial. L’école est le principal vecteur de transmission des langues régionales. Aussi la commission a-t-elle regretté qu’un texte visant la promotion des langues régionales nous soit transmis amputé de ses principales dispositions relatives à l’enseignement des langues régionales. C’est pourquoi la commission a donné un avis favorable à plusieu...