Interventions sur "voter"

...crutin pourrait être améliorée, ce qui fera l’objet d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Nous sommes heureux que vous ayez accepté le système de la double procuration et les dispositions que nous avions prises sur la prise en charge des matériels et équipements nécessaires à la sécurité du scrutin de juin prochain. Nous avons également adopté des dispositions qui concernent les machines à voter. Les machines à voter existent depuis 1969. Ce n’est pas que ce soit un instrument archaïque, mais, à la différence du vote électronique, il a déjà été beaucoup éprouvé dans les soixante-six villes qui y ont recours, à tel point, d’ailleurs, que le Conseil constitutionnel, en 2007, dans les observations qu’il a rendu publiques sur le scrutin présidentiel de cette même année, s’est inquiété des s...

...texte, d’ailleurs assez technique, à savoir celui qui est relatif à l’élection du Président de la République. Cet amendement, sans attendre le rapport inscrit dans le texte dont nous délibérons ce soir, tend à prévoir que, l’année prochaine, non pas pour une petite élection, mais pour l’élection présidentielle, mère de toutes les élections, on puisse, d’une part, étendre le recours aux machines à voter et, d’autre part, le faire alors que la campagne présidentielle ne serait pas achevée, c’est-à-dire, avant le dimanche du premier tour, un jour de la semaine que le Gouvernement pourrait choisir par la voie d’un décret.

...l est également lacunaire, et il questionne la constitutionnalité de cette initiative. Il inquiète en raison des difficultés de conservation des votes, qui seront stockés pendant plusieurs jours, et ce dans une centaine de grandes villes. Oui, cela concerne non pas quelques citoyens français, mais des millions de nos concitoyens ! On s’interroge sur les risques de double vote entre la machine à voter, par exemple le mercredi, et le vote du dimanche, ainsi que sur l’impossibilité d’un recomptage manuel dans les bureaux de vote. On s’interroge aussi sur la sincérité d’un vote, qui ne pourrait pas, par hypothèse, être modifié entre ce mercredi ou ce jeudi et le dimanche, alors que la campagne continuerait et que des événements majeurs pourraient advenir, des événements susceptibles de modifier l...

Madame la ministre, alors que notre texte comporte la remise d’un rapport sur les machines à voter pour dans six mois, il est impossible que, ce soir, nous n’ayons pas ensemble un échange à cet égard. J’ajoute que, à mes yeux, mais également aux yeux de beaucoup de nos collègues, y compris ceux de votre majorité à l’Assemblée nationale, lesquels se sont exprimés sur ce sujet en fin d’après-midi, il est impossible que vous mainteniez cet amendement. Je veux croire qu’il sera retiré.

...apacité de tenir ces élections au mois de juin prochain. Aujourd’hui, une volonté unanimement partagée est manifeste : nous portons tous l’ambition de permettre la tenue de ces élections les 13 et 20 juin prochain, soit dans un peu moins de dix-sept semaines. Ce délai nous impose évidemment de travailler sur un certain nombre de points pour sécuriser le jour du vote et la capacité des citoyens à voter, mais également, comme je l’avais exprimé au cours de notre débat il y a quelques semaines, pour sécuriser la campagne électorale et l’accès de tous les candidats au temps nécessaire et indispensable pour que nos concitoyennes et nos concitoyens puissent voter en toute connaissance de cause. Je veux également m’associer aux propos de notre rapporteur. Bien évidemment, madame la ministre, comme v...

... pense particulièrement à la proposition sénatoriale d’un nouveau calendrier électoral permettant de revenir au droit commun plus rapidement, dès mars 2028, à la possibilité d’une double procuration, si chère à notre rapporteur Philippe Bas, à la prise en charge par l’État des équipements assurant la sécurité sanitaire de nos concitoyens lors de ces élections, à l’utilisation d’une même machine à voter pour les deux scrutins – je ne reviendrai pas sur l’utilisation d’autres machines à voter pour d’autres scrutins… –, au délai supplémentaire octroyé aux candidats pour déposer leur compte de campagne, ou encore à l’autorisation donnée aux départements et aux régions d’adopter leur budget primitif pour 2021 et leur compte administratif pour 2020 jusqu’au 31 juillet 2021. Saluons la sagesse des de...

...té maintes fois critiqué, car il est inégalitaire socialement et dans son utilisation. Après avoir voulu supprimer cette disposition, l’Assemblée nationale y est finalement revenue, mais en a retiré la possibilité de déterritorialisation. Ont également été maintenus les articles 8 et 9, adoptés par le Sénat, qui étendent jusqu’au 31 juillet 2021 la faculté pour les régions et les départements de voter le budget primitif et le compte administratif ; ce sera utile pour certaines collectivités. C’est à peu près tout, avec la mise en place de la proposition portée par Jean-Pierre Sueur d’obliger les instituts de sondage à communiquer leurs marges d’erreur. Ce texte génère forcément des regrets. Qu’il le reconnaisse ou non, le Gouvernement connaît depuis un an des difficultés avec le droit électo...

... ou encore à la mise en place d’une campagne de communication audiovisuelle institutionnelle prévue par l’article 6 bis, campagne que l’Assemblée nationale a d’ailleurs étendue aux élections départementales. Un esprit consensuel a permis d’aboutir au maintien des articles 8 et 9, adoptés par le Sénat, qui étendent jusqu’au 31 juillet 2021 la faculté pour les régions et les départements de voter leur budget primitif et leur compte administratif. Je suis ravi de toutes les dispositions prévues dans le projet de loi pour assurer la protection des votants, et je me réjouis que l’État fournisse lui-même aux communes, à ses frais, les équipements adaptés permettant d’assurer la sécurité sanitaire du scrutin. À cet égard, je fais confiance aux maires et à leurs équipes pour organiser au mieux...

...nce, mais elles restent peu sûres et ne garantissent pas la sincérité du vote. Mon incrédulité s’est encore accrue, de même que mes regrets, quand j’ai constaté que, tout en conservant la double procuration, la commission mixte paritaire avait en revanche supprimé deux points majeurs du texte sénatorial. Ont d’abord été supprimées les procurations familiales, qui permettent à un citoyen d’aller voter pour ses parents même s’il n’est pas inscrit dans la même commune ; leur suppression me semble résulter d’une méconnaissance des territoires et des dynamiques familiales. Cet apport récent traduisait dans les faits le rite républicain d’accompagner ses proches, souvent fragiles, pour voter. La possibilité pour les citoyens de faire appel à des OPJ pour établir leur procuration en dehors des mair...

...éroulement du vote qui peuvent survenir dans les bureaux de vote au vu du contexte particulier, plusieurs dispositions utiles ont été adoptées, grâce à un bon dialogue entre le Gouvernement et les deux chambres du Parlement : l’adaptation de la durée de la campagne, la modification du délai de dépôt du compte de campagne et des délais de candidature, ou encore la remise en activité des machines à voter et leur adaptation au double scrutin. Sur l’audiovisuel, comment dire ?… Quelle surprise que France 3 soulève des objections pour diffuser les clips de campagne ! Nous savons depuis juste quarante ans qu’elle a horreur de cela, qu’elle considère que c’est une perte d’audience, mais aussi de ressources pour la créativité de la chaîne. Comme prévu, elle nous a expliqué que c’était carrément imposs...

...oncitoyens qui participeront à ces scrutins. Je suis pleinement favorable à la tenue de ces élections. Je regrette donc que certains aient pu évoquer leur report plus par intérêt politique que par réelle considération pour la santé publique. Les exemples dans les pays voisins nous le prouvent : lorsque les gestes barrières sont respectés, les électeurs n’encourent que très peu de risques à venir voter. Ce qui me préoccupe le plus est de savoir si nos concitoyens se déplaceront les 13 et 20 juin prochain. Ne nous voilons pas la face : peu d’entre eux savent que des élections vont se tenir en juin. Nous risquons, hélas ! de battre des records d’abstention au vu de ce qui s’est déjà produit lors des municipales de 2020. À l’improvisation du premier tour avait succédé une organisation plus forte d...

...dgétaire des régions et des départements, intégrée par les amendements de notre collègue Catherine Di Folco, qui permet, là encore, d’ajuster nos institutions à la crise actuelle. L’adaptation et la métamorphose de la démocratie doivent également passer par la prise en considération des nouveaux moyens électoraux, au bénéfice de nos électeurs. En tant qu’élue du Havre, qui recourt aux machines à voter depuis 2005, j’ai moi-même souhaité en sécuriser l’utilisation pour ce double scrutin départemental et régional. Ce n’est pas une première, puisque des tests ont été réalisés dès 2008 pour des scrutins municipal et départemental… Je me félicite de ce que cet amendement ait été repris par l’Assemblée nationale. Avec une efficacité qui n’est plus à prouver et habilitées à recevoir un double scruti...

...tin des élections municipales le 15 mars dernier. En effet, le 14 mars, ce fut un coup de tonnerre dans tous les foyers français lorsque l’on a appris, de la bouche du Premier ministre, que des restrictions majeures allaient être apportées aux libertés tant le virus était dangereux et tant il se répandait rapidement. Chaque Français s’est bien sûr interrogé sur le risque qu’il prenait s’il allait voter le lendemain, ce qui s’est traduit par un taux d’abstention très élevé. Sommes-nous dans la situation d’être surpris par l’urgence alors que nous avons maintenant l’expérience d’un an de gestion de crise sanitaire et de l’adoption de quatre textes législatifs pour réguler l’action des pouvoirs publics pendant cette période ? La réponse est évidemment : non ! Nous avons, à rebours de l’expérienc...

.... Comme j’avais pris des précautions, certains d’entre eux seront tout de même discutés. Je voudrais profiter de cette motion de renvoi en commission pour vous dire, madame la ministre, qu’il aurait été judicieux de profiter d’un texte à connotation électorale pour élargir le débat. Vous le savez, je ne figure pas parmi les soutiens du Gouvernement, mais j’ai pour habitude dans cette enceinte de voter pour un texte quand je considère qu’il est bon et de voter contre quand il est mauvais.

Voilà notre objectif ; l’indifférence démocratique ne se combat pas à coups de votes par correspondance. Pour autant, rien ne nous interdit de penser à l’avenir. Une trop grande majorité de jeunes ne postent plus de lettres et ne viennent même pas voter. En mars 2028, nos concitoyens auront depuis longtemps, je l’espère, l’accès à la téléphonie mobile dans toute la France ; c’est loin d’être le cas actuellement. Nous pourrions ainsi nous donner collectivement pour objectif de rendre le vote électronique possible et pleinement sécurisé pour ce scrutin. Le groupe du RDSE votera ce texte.

...nir, à partir de mars 2033, à un calendrier classique. La solution de la commission, qui consiste à décaler les élections à mars 2028, permet de revenir plus rapidement au droit commun sans percuter d’autres élections. Le rapporteur a souhaité ajouter au projet de loi l’article 1er bis, qui permet aux électeurs de disposer de deux procurations, avec la possibilité, à titre dérogatoire, de voter dans une autre commune que celle du mandant. Le Gouvernement a émis des réserves sur ces mesures. Il craint, pour la première, l’occurrence de fraudes – ce risque ne nous semble pas totalement avéré, au regard des élections municipales de juin dernier, lors desquelles cette double procuration était autorisée – et, pour la seconde, il ne s’y oppose pas tant sur le principe que sur ses modalités. N...

...reprise par la commission des lois. Je souhaite également souligner l’adoption en commission de l’amendement de Jean-Pierre Sueur relatif à la nécessaire publication des marges d’erreur dans les sondages d’opinion. Enfin, il est vrai que la démocratie ne se réduit pas au vote. Mais sans vote, il n’y a pas de démocratie. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements pour permettre à chacun de voter et pour lutter contre le risque d’une abstention massive qui nuirait à la légitimité des élus. C’était l’occasion de réintroduire le vote par correspondance. Bien entendu, il est tard pour mettre en place cette option qui a déjà été introduite seize fois dans cet hémicycle, par des propositions de lois ou d’amendements. Et comme nous la reportons sans cesse, il n’est jamais temps de la mettre en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il faut absolument que nous puissions voter en juin, bien qu’il soit normal de décaler de mars à juin l’échéance électorale, compte tenu du fait que l’expérience de l’an dernier montre un ralentissement de l’épidémie en période d’été. Je souhaite très vivement que nous ayons tous la possibilité de voter au mois de juin. Il serait extrêmement regrettable que l’échéance soit à nouveau repoussée. En tout état de cause, si l’on parle de faire...

...torales. Elle a ainsi ouvert aux Français la possibilité de détenir jusqu’à deux procurations, en veillant à limiter les risques de fraude. Il est également prévu que les personnes vulnérables puissent donner procuration sans se déplacer. Ceci est particulièrement important, mais pas suffisant, si nous voulons réduire l’abstention. Toujours dans l’objectif d’assurer la sécurité de ceux qui iront voter, l’État fournira les équipements de protection nécessaires aux personnes qui participent à l’organisation des scrutins et aux électeurs qui en auraient besoin. En outre, ces mesures pourront être précisées à la suite du rapport du comité scientifique. La campagne doit nécessairement être adaptée aux conditions sanitaires. La commission a ainsi prévu la diffusion des clips de campagnes sur les ch...

...ères et de ces décisions. Pour toutes ces raisons, avec grande vigilance et avec les réserves nécessaires quant à l’évolution de la situation sanitaire – les scientifiques n’ayant, hélas ! pas de certitude sur l’acquisition de l’immunité collective – et de la nécessité d’un dialogue réel entre l’exécutif et l’ensemble des mouvements politiques, notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ce texte.