Interventions sur "culte"

L'amendement COM-95 prévoit l'obligation de prêcher en français. Je partage l'idée, mais il n'appartient pas à la loi d'imposer ce genre de règles aux cultes.

Cet amendement m'étonne. Dans toute l'histoire de la réforme des religions, on a voulu imposer la langue française, sans jamais y réussir. Je ne vois pas pourquoi un certain culte, monothéiste, ne pourrait tenir ses prières dans la langue originale ou la langue acceptée comme langue de culte. Il faudrait une réforme totale du culte ! Comment l'imposer en si peu de temps à un culte millénaire ? Chez les juifs, depuis 1808 c'est la langue française qui est utilisée. Dans l'islam, il faudrait que les imams apprennent tous parfaitement le français ? Il faudra s'atteler à cette...

Compte tenu de la séparation des églises et de l'État, l'État ne doit pas définir comment se déroule un culte. Nous avons rencontré le même problème avec la formation des imams ou de n'importe quel autre ministre du culte. Il revient au culte de s'organiser. L'amendement COM-95 n'est pas adopté.

L'amendement COM-402 a pour objet de rétablir l'article 35 de la loi du 9 décembre 1905 qui a été supprimé dans le texte. Il tend à conserver un régime de police des cultes, à actualiser le délit de provocation qu'il vise et à le compléter par la sanction des appels à s'exonérer de la règle commune. Il vise également à augmenter le quantum des peines : le ministre du culte coupable d'actes répréhensibles sera puni de sept ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

L'amendement COM-217 vise à supprimer l'article 39 bis qui double la peine encourue par un ministre du culte qui célèbre, à titre habituel, un mariage religieux avant un mariage civil. Nous sommes favorables au maintien de cet article. Avis défavorable.

L'amendement COM-364 vise à doubler la peine d'amende encourue en cas de célébration, de manière habituelle, par un ministre du culte de mariages religieux sans qu'un mariage civil ait été préalablement célébré.. L'amendement COM-364 est adopté.

L'amendement COM-210 vise à préciser que le candidat à une élection ne peut pas prendre la parole dans un lieu de culte. Il semble qu'il soit en partie satisfait par l'interdiction d'y tenir des réunions politiques. Toutefois, il ne faudrait pas qu'il soit interdit à un candidat souhaitant par exemple rendre hommage à une personne décédée lors de ses obsèques de prendre la parole. Avis défavorable. L'amendement COM-210 n'est pas adopté.

L'amendement COM-16 tend à réécrire l'article 44 pour opter non pas pour une mesure de fermeture des lieux de culte, mais pour une mesure d'éloignement individuelle d'une personne. L'article vise toutefois à lutter contre des problématiques structurelles. Fermer un lieu de culte permet une prise de conscience de la communauté des fidèles. Cela permet également au bailleur de résilier le bail. Il s'agit d'une mesure complémentaire aux mesures individuelles qui existent dans notre législation. Avis défavorable....

L'amendement COM-99 prévoit l'expulsion de tout étranger qui a fréquenté de manière récurrente un lieu de culte fermé. Or une personne ayant fréquenté un lieu de culte qui a ensuite été fermé n'est pas obligatoirement dangereuse pour la France. Avis défavorable.

Cet amendement soulève la problématique de la pression qui s'exerce sur les maires. La construction d'un lieu de culte peut justifier une interrogation sur un partage de responsabilité. Peut-être faut-il trouver un mécanisme, à l'instar des opérations d'intérêt national ?

...1er de la Constitution, qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », ainsi que les éléments constitutifs de notre devise républicaine, inscrite à l'article 2 : « Liberté, Égalité, Fraternité. » La liberté d'opinion, « même religieuse », est également inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de même que le libre exercice du culte. C'est donc artificiellement que l'on oppose laïcité et liberté du culte, deux principes indissociables. Le régime des cultes en France est particulier. Il est à la fois strict en théorie et très souple en pratique. Nos nombreuses auditions nous ont amplement donné l'occasion de le comprendre. En 1905, l'État se sépare des Églises et leur impose un régime associatif particulier destiné notamme...

...ine en ligne et le renforcement de la lutte contre certains délits de presse (articles 18 à 20). Le titre II concerne le régime des associations cultuelles de la loi de 1905 et le régime des associations mixtes relevant de la loi de 1901 (articles 26 à 33). Il tend à renforcer le contrôle sur les activités cultuelles, que ce soit par l'intermédiaire de leurs comptes ou par celui de la police des cultes (articles 34 à 44). Le titre III est composé d'un article unique (article 46) renforçant les pouvoirs de Tracfin en matière d'opposition à des mouvements de fonds. S'agissant des services publics, l'essentiel du texte réside dans la codification de la jurisprudence et porte peu d'innovations. Il entend inscrire dans la loi le respect des principes de neutralité et de laïcité des personnes char...

J'en viens enfin à la police des cultes. Les mesures qui y sont relatives se présentent d'abord comme une actualisation bienvenue de mesures utiles, mais tombées en désuétude. Nous souhaitons que la responsabilité spécifique du ministre du culte lorsqu'il appelle à ne pas respecter les lois de la République soit préservée. Nous voulons rétablir l'article 35 de la loi de 1905 en prévoyant un quantum de peine actualisé et renforcé. No...

En conclusion, nous avons cherché par l'examen attentif des dispositions très diverses que comporte ce texte à aboutir à en renforcer l'efficacité tout en offrant les garanties nécessaires à la protection de l'exercice du culte et des autres libertés. Ces sujets sont sensibles historiquement, politiquement et personnellement. Les accusations réciproques d'arrière-pensées sont faciles, et nous avons souhaité les éviter. Nous avons voulu nous placer à la hauteur du débat sans faux semblants et pour garantir la protection de tous les citoyens par le respect des principes de la République.

...ce texte déséquilibré, nous ne retrouvons pas des thèmes qui, pourtant, devraient nourrir cette promesse républicaine, comme la mixité sociale, la mixité scolaire, le logement, l'accès aux services publics. Pour nous, le combat laïque et le combat social sont indissociables ; ce n'est pas le cas de ce projet de loi. Le texte, qui veut s'attaquer à l'islamisme, englobe un grand nombre d'acteurs - cultes, écoles, fédérations sportives, associations -, mais dans un esprit de défiance et de suspicion. D'autres mesures relèvent de l'affichage, car nous ne savons pas si elles seront efficaces ou même applicables. Notre groupe souhaite rééquilibrer ce texte. Une part de ce rééquilibrage n'est techniquement pas possible, en raison de l'article 45 de la Constitution. En revanche, les dispositions qui ...

... L'État possède déjà des moyens pour lutter contre les dérives sectaires et l'apologie de la violence. Je me demande pourquoi il ne parvient pas à appliquer la laïcité telle qu'elle existe. L'ajout de nouveaux textes affaiblit la laïcité. Face à la crise économique et sociale que nous vivons, il semble inopportun de monopoliser notre temps législatif sur un texte de restriction des libertés des cultes et de suspicion à l'encontre des associations cultuelles. Une dernière question pour conclure : que fait-on en Alsace-Moselle où les religions sont encore sous le régime concordataire ?

...s de ce texte. Il prévoit d'aligner les statuts légaux et fiscaux découlant de la loi de 1901 et ceux de la loi de 1905, ainsi que de mettre en place un régime de déclaration des apports de ressources étrangères pour les associations ayant une activité au moins partiellement cultuelle. Il indique également que l'action des pouvoirs publics doit s'orienter vers une actualisation de la police des cultes - et je remercie les rapporteures de l'avoir pris en compte en rétablissant l'article central de la loi de 1905 que le Gouvernement entendait supprimer, à savoir l'article 35, dont je suppose que le garde des sceaux a maintenant pris connaissance. Cette actualisation doit permettre de mieux réprimer les réunions publiques au sein des lieux de culte quand elles ont un caractère politique ; l'exer...

Le projet de loi initial ne me paraissait pas de nature à lutter contre le séparatisme. Il était silencieux sur toute une série de dispositions, notamment la question de l'opacité des financements liés au halal et au hajj. Pour autant, ce texte a introduit des contraintes nouvelles pour tous les cultes. Je me félicite, après avoir entendu les différents rapporteurs, que des atténuations aient pu être apportées. Nous - parlementaires alsaciens - sommes attentifs au maintien de notre spécificité locale. Pour répondre à Mme Benbassa, il serait souhaitable de ne rien y toucher. J'attire également l'attention de Stéphane Piednoir sur la nécessité, concernant l'enseignement supérieur et la recherc...

...ité constitutionnelle et demander aux gens de prêter serment sur un contrat d'engagement ? J'ai le sentiment que cette partie du texte est plutôt révélatrice de notre défiance généralisée. Un point important concerne également les obligations administratives et comptables pour les associations cultuelles. Entre la liberté de conscience et la volonté pour l'État de participer à l'organisation des cultes, l'espèce d'entre-deux - ou d'« en même temps » - me laisse perplexe. Cela pose un vrai sujet : la place de la vie spirituelle dans la société. La rédaction proposée, à cet égard, me semble problématique. J'ai aussi le sentiment que ce texte alimente une sorte d'individualisation de la société. Je ne suis pas certain que nous allions dans la bonne direction.

...roblèmes évidents depuis longtemps. Je suis favorable également à l'ensemble des dispositions de transparence que réclame Tracfin. J'ajoute que l'on ne règle pas des problèmes en créant de l'inégalité devant la loi. Les dispositifs s'appliquent à tous, et ce texte s'avère dirigé contre nos concitoyens de confession musulmane. Nous ne trouvons rien dans ce texte sur la formation des ministres du culte ni sur la prévention. Quant aux déclarations sur l'honneur d'engagement républicain, elles me font penser aux serments révolutionnaires ; je ne crois pas aux déclarations, je crois aux actes.