Interventions sur "laïcité"

Au nom du principe de laïcité, le port du burkini ne peut être interdit dans les piscines sans remettre en cause les libertés fondamentales, même si l'on ne partage pas les sous-entendus liés au port d'un tel vêtement. Le maire peut, par arrêté, le faire pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, à la condition qu'il fasse la démonstration qu'ils sont remis en cause. Tel qu'il est rédigé, c...

L'amendement n° 83 prévoit une journée de la laïcité. La commission a déjà émis un avis défavorable à ce type d'amendement la semaine dernière. Le travail à mettre en oeuvre autour de la laïcité ne se résume pas à une journée...

Je soutiens l'idée que le 9 décembre devienne la journée de la laïcité.

L'article 1er quater pose problème. Les référents laïcité ont l'obligation de saisir l'agence régionale de santé (ARS) lorsqu'ils constatent un manquement au principe de laïcité des agents publics. Cela les éloigne de leur mission principale, qui n'est pas de sanctionner, mais de conseiller et d'accompagner.

Nous avions demandé à M. Savin, ce matin, de modifier son amendement pour le rendre plus applicable. La rédaction de l'amendement n° 236 rectifié quater est donc la suivante : « Le règlement d'utilisation d'une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » J'y suis favorable.

Nous ne comprenons pas pourquoi vous êtes contre ; les philosophes spécialistes de cette question plébiscitent cette mesure. Pourquoi cela vous ennuie-t-il de créer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre ?

...os travaux par la suite ? Comment se fait-il que vous ayez vous-mêmes laissé tomber un chantier aussi urgent après les proclamations tonitruantes de M. Retailleau dans les médias ? Je ne parlerai que du premier alinéa : des candidats ne seront plus remboursés de leurs dépenses électorales s'ils ont tenu « des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité ». Mettons qu'on soit pour l'Europe fédérale ; sera-t-on remboursé ? Je suis favorable à que ceux qui défendent ce genre d'idées puissent le faire en étant remboursés ; mais ces idées sont-elles bien conformes à la « souveraineté nationale » ? Et l'amendement poursuit ainsi : « afin de soutenir les revendications d'une section du peuple fondées sur l'origine ethnique ou l'appartenance religieus...

...favorable. L'amendement n° 520 substitue également une charte d'engagements réciproques au contrat d'engagement républicain. Avis défavorable. L'amendement n° 411 rectifié bis vise à permettre au maire de contrôler les associations subventionnées. Il est déjà satisfait par le droit en vigueur. Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement n° 119 rectifié ajoute le respect du principe de laïcité au contrat d'engagement républicain. Il est contraire à la position de la commission, qui a demandé le respect du caractère laïque de la République, ce qui n'est pas la même chose. Avis défavorable. L'amendement n° 39 ajoute également le respect du principe de laïcité au contrat d'engagement républicain. Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement n° 94 rectifié est également contraire...

...eux qui veulent nous diviser de masquer leur activité sous une apparence légale, empêcher le renoncement des institutions et des élus face aux pressions et aux menaces. Je regrette, pour ma part, que le projet de loi ne nomme pas ce que l'on veut combattre, à savoir le séparatisme islamiste, et qu'une place trop peu visible soit faite à ce contre quoi ce mouvement lutte tout particulièrement, la laïcité, qui est une force émancipatrice des individus depuis 115 ans. Mais je le reconnais, l'intitulé a le mérite de rappeler ce qui nous unit et ce pourquoi nous devons agir ensemble pour le bien commun : les principes de la République. Je déplore que ce texte ne comprenne pas un volet social, qui aurait permis d'aborder des questions difficiles et nécessaires, notamment en matière de logement. Domi...

L'intitulé du projet de loi fait référence aux principes de la République et à la nécessité de les respecter. Comme l'a indiqué Jacqueline Eustache-Brinio, parmi ces principes figurent la laïcité inscrite à l'article 1er de la Constitution, qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », ainsi que les éléments constitutifs de notre devise républicaine, inscrite à l'article 2 : « Liberté, Égalité, Fraternité. » La liberté d'opinion, « même religieuse », est également inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de même que...

J'en viens maintenant au contenu du texte et à nos amendements. Je rappelle que le projet de loi est composé de trois titres. Le titre I, qui tend à « garantir le respect des principes républicains et des exigences minimales de la vie en société », comporte des dispositions relatives au respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité dans les services publics (articles 1er , 4 et 5) en créant notamment un délit de séparatisme (article 4) destiné à réprimer la pression faite pour obtenir « une exemption totale ou partielle ou une application différenciée » des règles du service public. Il prévoit un contrôle accru du représentant de l'État sur le respect par les services publics locaux du principe de neutralité (article 2), de...

...c. Là encore, des ajustements de rédaction sont en cours. En ce qui concerne l'école publique, il nous a semblé important de lutter contre les contestations de l'éducation physique et sportive (EPS) pour des motifs religieux via des certificats médicaux de complaisance. En matière de formation des enseignants, nous avons précisé que celle-ci devait porter non seulement sur les principes de la laïcité, mais également sur sa déclinaison concrète à l'école. Concernant les dispositions relatives au sport, nos modifications sont nombreuses. Le texte ne faisait aucune différence entre les associations affiliées à une fédération et celles qui ne sont pas affiliées. Nous avons également précisé le rôle du préfet : il lui reviendra de suspendre et de retirer l'agrément. Nous avons également précis...

... ce rééquilibrage n'est techniquement pas possible, en raison de l'article 45 de la Constitution. En revanche, les dispositions qui nous paraissent inutiles ou disproportionnées feront l'objet d'amendements. Sur les dispositions relatives au service public, dans le chapitre Ier du titre Ier, nous portons un regard globalement positif. Pour autant, nous souhaitons réaffirmer le rôle des référents laïcité, de l'Observatoire de la laïcité, compléter la charte des élus locaux, mieux protéger ces derniers, ainsi que les enseignants. Concernant les associations, dans le chapitre II, si nous ne sommes pas opposés à l'encadrement, nous ne partageons pas l'idée d'un contrat d'engagement républicain, et nous proposons plutôt de renforcer la charte des obligations mutuelles qui existe déjà. Le chapitre I...

...lequel prospèrent des idéologies radicales amenant au séparatisme. Le texte prévoit des interdictions et des sanctions qui sont tellement vastes et hors de proportion que l'on aurait des difficultés à les appliquer. On risque surtout un renforcement global du contrôle de l'ordre social. Face à ces faux débats qui appauvrissent le texte, nous devons plutôt rappeler notre profond attachement à la laïcité et à la liberté de conscience, qui sont les deux piliers de la République. La loi de 1905 donne le droit de croire ou de ne pas croire, elle donne le droit à la différence dans la communauté de la République, et je déplore que la laïcité puisse être utilisée pour exclure une partie des citoyens de la communauté nationale, à savoir les musulmans. Il y a un problème au niveau des mots. Quand nous ...

Je ne perçois pas spontanément la ligne directrice de ce texte. On trouve un balayage de thématiques autour d'une réaffirmation de la laïcité. Il y a eu un glissement entre l'objectif initial, fixé par le Président de la République aux Mureaux, faisant le constat d'une instrumentalisation d'une religion à des fins de conquête politique, et le projet de loi que nous avons sous les yeux. Il était délicat de donner l'impression de culpabiliser ou de cibler des personnes pratiquant une religion. Nous avons un problème de positionnement et...

Proposer un texte qui touche au respect des principes de la République est toujours un exercice délicat, tant nous en attendons beaucoup. Le respect de la laïcité se heurte toujours à notre volonté de respecter les libertés individuelles. Ce texte reste au milieu du gué ; cela a conduit notre groupe à déposer des amendements pour l'enrichir. Le texte présente de nombreuses dispositions qu'il convient bien sûr de soutenir ; je pense à l'élargissement de l'obligation de neutralité dans les services publics, aux mesures visant à mieux contrôler le financemen...

Sur ces sujets sensibles de laïcité, il n'est jamais évident de développer des avis. Les objectifs recherchés par ce texte sont louables. Le vivre-ensemble à la française doit être protégé, et la lutte contre le terrorisme bénéficier de notre soutien. Je dois redire ici ma reconnaissance à l'égard du législateur du début du XXe siècle. Quelle clairvoyance, dans ce pays où dominait l'héritage judéo-chrétien, d'avoir inventé des règ...

Conformément au vade-mecum sur l'application des irrecevabilités en application de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi. Sont susceptibles de présenter un lien, même indirect, avec le texte déposé les dispositions relatives à l'application des principes de laïcité et de neutralité aux organismes et aux personnes participant à l'exécution d'un service public ; aux contrôles des actes des collectivités au regard du principe de neutralité du service public ; aux conditions d'inscription au fichier des auteurs d'infractions terroristes ; à la protection des agents chargés du service public contre les menaces violences ou intimidations destinées à se soustraire...

L'amendement COM-28 vise également à modifier l'intitulé du titre Ier et à faire référence au respect de la laïcité. Nous ne souhaitons pas modifier cet intitulé, car la laïcité est l'un des principes dont nous souhaitons garantir le respect, mais pas le seul.

...tte mention n'est pas explicitement faite dans les dispositions qui s'appliquent aux fonctionnaires et la rupture de symétrie pourrait conduire à des interprétations a contrario. Avis également défavorable à l'amendement COM-176. Le principe de neutralité rappelé par la Cour de cassation recouvre évidemment la neutralité politique, sans quoi elle se confondrait largement avec le seul principe de laïcité. De plus, le Conseil d'État a rappelé que les services publics exécutés par des entreprises privées devaient répondre aux mêmes règles que celles applicables aux personnes publiques.