Interventions sur "paris"

...Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons évoquer un sujet dont nous avons à discuter chaque année, tel un marronnier, lors de l’examen de chaque projet de loi de finances et de chaque texte portant sur les collectivités locales. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a souhaité organiser un débat sur ce thème ce soir. La problématique du Grand Paris n’est pas nouvelle. Dès le XIXe siècle, deux visions se sont opposées : celle de Napoléon III, …

… qui imaginait une capitale s’étendant de Saint-Germain-en-Laye à Marne-la-Vallée, s’est heurtée au réalisme du baron Haussmann, qui a fait justement remarquer qu’il avait fallu un combat de dix-sept ans pour unifier l’ensemble des communes d’Auteuil, de Passy ou des Batignolles et créer la ville de Paris. Un peu plus tard, en 1932, André Morizet, ancien sénateur et maire de Boulogne-Billancourt – je ne pouvais pas ne pas le citer !

En 1949, le célèbre géographe Jean-François Gravier, auteur de Paris et le désert français, propose la création de seize régions avec des superpréfets à leur tête, ainsi que d’un « Grand Paris ». Toutefois, la réforme de l’Île-de-France organisée par la loi du 10 juillet 1964 a eu raison de cette vision. Les trois départements créés en 1790 – Paris, la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne – sont subdivisés en sept nouveaux départements : la petite couronne et l...

...n échelon supplémentaire dans une organisation territoriale déjà très compliquée, comprenant communes, territoires, départements, métropole, grands syndicats et région. Chacun cherche à conserver les compétences que la loi lui a retirées. À titre d’exemple, une seule opération d’aménagement, la zone d’aménagement concerté, ou ZAC, des docks de Saint-Ouen, a été transférée à la métropole du Grand Paris lors de sa création. Seuls deux actes ont depuis été déclarés d’intérêt métropolitain. Par ailleurs, la MGP reste un nain budgétaire. Si elle enregistre 3, 4 milliards d’euros de ressources, elle en reverse 98 % aux communes via les attributions de compensation pour permettre aux communes et aux territoires de continuer à assurer les missions du quotidien. Les capacités financières réelle...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Républicains de nous permettre d’évoquer le devenir du Grand Paris.

...is, aussi, bien sûr, les déceptions. Pourtant, le contexte actuel est sans doute propice, comme le dit l’adage, à remettre le métier sur l’ouvrage. Je le disais récemment lors d’un colloque à l’Assemblée nationale consacré aux « métropoles résilientes » : la décennie 2010 aura été marquée par une relation passionnée, excessive même, avec le fait métropolitain et, a fortiori, avec le Grand Paris. Elle s’est en effet ouverte, chacun s’en souvient, par une série de lois destinées à affirmer leur place sur la scène française et internationale : loi relative au Grand Paris en 2010, la loi Maptam en 2014, la loi NOTRe en 2015. Elle s’est achevée dans un climat de méfiance ou de défiance, voire de rejet de ces mêmes métropoles, tour à tour accusées d’être responsables des fractures territoria...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite aborder le sujet par la face financière, si j’ose dire. La question du financement de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux a été repoussée depuis l’origine. Tout le monde convient que la formule choisie au départ tient davantage de l’usine à gaz que d’un financement clair des compétences exercées par chacun. Cette formule provisoire devait muter dans un second temps, mais le nouveau pacte financier a été différé. L’attribution de la cotisation foncière des entreprises, la C...

... Ensuite, les moyens financiers de la MGP sont très inférieurs à ceux d’une intercommunalité classique. Pour l’avenir, il faut donc prendre le débat par le bon bout en partant des objectifs avant de concevoir les bons tuyaux. L’objectif est, à mon sens, de construire un espace de solidarité, donc de partage des ressources financières entre territoires, c’est-à-dire entre collectivités, soit entre Paris et sa banlieue et entre l’est et l’ouest. On ne répondra pas aux enjeux de la région capitale en laissant chaque territoire replié dans son coin. À défaut d’une telle internalisation de la solidarité au sein d’une structure large, il faudra des transferts financiers plus directifs pour financer les grandes compétences structurantes.

...e la ministre. Ma préoccupation est de préserver autant que possible la capacité d’agir des territoires et de la métropole, en n’oubliant pas que le pacte originel a été conclu avec les communes. Le territoire métropolitain est confronté à de nombreux défis, et ses habitants ressentent le besoin de moyens publics plus importants pour y faire face. Comme vous l’avez indiqué, la métropole du Grand Paris est aussi un instrument de rééquilibrage territorial, qu’il faut préserver.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la coopération entre la métropole, la ville de Paris et les communes qui sont incluses dans le périmètre de l’autoroute A86 a abouti à l’instauration d’une zone à faibles émissions, ou ZFE, métropolitaine au 1er juillet 2019. Poursuivant cette dynamique, le conseil métropolitain a adopté à l’unanimité la mise en œuvre d’une nouvelle étape de la ZFE au 1er juin prochain, confirmant ainsi des objectifs ambitieux, parmi lesquels la restriction d’accè...

Monsieur le sénateur, l’État s’est engagé activement dans la promotion des zones à faibles émissions, afin de diminuer la pollution dans les grandes agglomérations, et, ainsi, d’améliorer la qualité de l’air et donc les conditions de vie de nos concitoyens. La ville de Paris et la MGP se sont volontairement engagées rapidement dans la démarche, en prévoyant dès le 1er juin 2021 que les véhicules particuliers classés Crit’Air 4 et 5 et non classés ne pourront circuler en semaine de huit heures à vingt heures dans la ZFE. Concrètement, il s’agit de véhicules diesel immatriculés avant le 31 décembre 2005 et de véhicules à essence immatriculés avant le 31 décembre 1996. ...

Madame la ministre, en 2007 j’étais plein d’espoir lorsque Nicolas Sarkozy, inaugurant une piste à Roissy, avait posé le sujet du Grand Paris sous l’angle des transports – c’est le seul point qui avance –, mais aussi sous l’angle institutionnel, dont il avait chargé le comité Balladur. J’avais d’ailleurs travaillé et rendu un rapport sur ce sujet. Malheureusement, le temps a passé, et les lois NOTRe et Maptam ont été adoptées. J’étais encore une fois plein d’espoir lorsque ce dernier texte a été déposé, mais, au moment de le voter, j’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne suis pas un élu de l’Île-de-France ni un spécialiste du sujet. Néanmoins, dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, j’ai assisté il y a quelques semaines à un débat réunissant Mme la maire de Paris, la présidente de la région Île-de-France et le président de la métropole du Grand Paris. Le dossier est complexe et pas forcément très bien parti… Il semble notamment difficile de déterminer la bonne échelle pour appliquer les compétences ou pour capter des financements. J’en ai tiré la conclusion que des solutions ne pourront être trouvées que si l’État et le Gouvernement s’en mêlent. Je suis ...

...re régions. C’est pourquoi la rénovation de la gare du Nord et les projets de l’axe Seine, par exemple, sont pensés en concertation avec toutes les régions concernées. Les projets autour de l’axe Seine pilotés par le préfet Philizot sont d’ailleurs emblématiques de cette approche intégrée qui a abouti à la création ce mois-ci d’Haropa, qui regroupe les trois anciens ports du Havre, de Rouen et de Paris, afin de promouvoir une logistique fluviale intégrée sur la Seine. Il en est de même du projet de ligne nouvelle Paris- Normandie, la LNPN, conçue à la fois pour améliorer les liaisons des villes normandes vers Paris, mais aussi pour améliorer et fiabiliser la desserte des Transiliens dans l’ouest de l’Île-de-France. Ces exemples concrets répondent parfaitement à votre souhait. À mes yeux, une ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la métropole du Grand Paris s’est donné comme objectif de contribuer à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière d’accès au logement. Au regard de la situation sociale dans laquelle nous nous trouvons, cet objectif est très loin d’être atteint. Les politiques publiques en faveur du logement social sont pourtant un levier essentiel dans la bataille contre les inégalités. C’est un enjeu majeur pour la M...

Permettez-moi de rappeler que, l’année 2020 mise à part, les objectifs de la construction en Île-de-France sont atteints. La loi relative au Grand Paris fixe un objectif de 70 000 logements construits par an en Île-de-France. Entre 2017 et 2019, le nombre de logements mis en chantier a été supérieur à 80 000 logements. L’objectif est donc plus qu’atteint. L’enjeu porte surtout sur le parc social. Il faut toutefois rappeler que la production de logements sociaux relève essentiellement de la responsabilité des collectivités, qui fixent les objecti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis sa création, la métropole du Grand Paris soulève de nombreuses questions institutionnelles, juridiques et politiques, mais c’est bien le sens de la métropole du Grand Paris qui doit nous interroger ce soir. Conçue pour réduire les inégalités entre les habitants et améliorer leur cadre de vie, la métropole du Grand Paris se confrontera dès demain aux défis d’aujourd’hui : la démographie, la transition énergétique, la mobilité durable et...

Je donne donc lecture de sa question : « À l’époque, la création de la métropole du Grand Paris avait déjà suscité de vifs débats sur la pertinence d’un nouvel échelon administratif et politique dans le millefeuille préexistant en Île-de-France. « La création de ce nouvel échelon devait d’ailleurs s’inscrire dans une réflexion nécessaire, plus globale, sur la répartition des compétences entre la région, la ville de Paris, les départements de la petite et de la grande couronne avec leurs sp...

M. Léonhardt a raison : il faut sortir de la logique de réseau en étoile qui vise à faire passer tous les voyageurs par Paris. Vous parlez des Franciliens, mais on pourrait presque dire que cette problématique concerne les Français dans leur ensemble, puisque tel a longtemps été le cas. Dans un rapport publié aujourd’hui, François Durovray, président du conseil départemental de l’Essonne, pointe le fait que les différents projets d’infrastructures de transport actuellement programmés desserviront principalement la prem...

Le fait métropolitain n’est pas nouveau. Il n’a pas non plus fallu attendre la création administrative d’une métropole pour qu’une métropole existe – on peut tous en convenir ici. En revanche, depuis sa création institutionnelle, nous traînons la question du statut de la métropole du Grand Paris : c’est un sujet et un enjeu politique et démocratique majeur, mais il est confisqué, détourné et instrumentalisé. Craignant le conflit de pensées sur l’avenir institutionnel de la MGP, nous avons encore reporté son schéma de financement lors de l’examen du dernier budget. Certains se plaisent à dire que l’on peut se contenter d’expliquer ce casse-tête repose par un manque de consensus entre l’e...