Interventions sur "royaume-uni"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en parvenant à un accord avec le Royaume-Uni, nous avons évité le pire, mais ne nous berçons pas trop d’illusions : cet accord, obtenu in extremis, reste inévitablement un accord « perdant-perdant », selon les mots de Michel Barnier. Au moment où nous aurions besoin que l’Europe s’affirme comme un pôle de stabilité et de paix dans un monde marqué par le recul du multilatéralisme et le recours de plus en plus décomplexé à la force, n...

...ésolution européenne sur le mandat de négociation confié par les Vingt-Sept à Michel Barnier. Nous avons ainsi pu fixer nos lignes rouges. Au terme des négociations, Christian Cambon et moi-même avons sollicité l’organisation de ce débat en séance publique sur l’accord finalement conclu, car l’importance de celui-ci est grande pour l’Union européenne. En effet, 3, 5 millions d’Européens vivent au Royaume-Uni et ce pays représente 15 % des exportations extracommunautaires. Notre résolution du mois de mars 2020 a globalement été suivie d’effets. De fait – c’était l’objectif principal, tant nos économies sont imbriquées –, l’accord de commerce et de partenariat permet la mise en place d’une zone de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ; il garantit l’absence de quotas et de droits ...

...tant de travailler. À Dunkerque, la pêche artisanale, déjà dramatiquement affaiblie par la concurrence et la diminution des ressources halieutiques causée par la pêche électrique, risque de disparaître totalement. Sur ces deux sujets, et c’est mon premier point d’inquiétude, cet accord n’est que temporaire. La bonne nouvelle est que cela implique un dialogue nourri entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ; la mauvaise est que la situation reste instable et pourrait se dégrader. Ainsi, les Européens ont échoué à mettre en place un mécanisme d’alignement dynamique des normes. Je parlais tout à l’heure des évolutions que devait opérer l’Union européenne pour maintenir l’adhésion volontaire des États membres. La question de la production responsable doit faire partie des chantiers prioritaires et no...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 24 décembre dernier, un accord de commerce et de coopération a été trouvé de justesse entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Il a permis d’éviter un no deal et une sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne, mais certains points de l’accord et leurs effets suscitent toujours inquiétudes et interrogations. Je pense à l’accord conclu sur la pêche ainsi qu’à l’impact du Brexit sur les ports du nord-ouest de la France, particulièrement ceux de Normandie, région dont je suis élue tout...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis pour débattre du contenu de l’accord de partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, obtenu à l’arraché le 24 décembre dernier et en application provisoire depuis le 1er janvier 2021, en attendant sa ratification par le Parlement européen au mois d’avril prochain, alors que celle-ci devait avoir lieu au mois de février dernier. Comme pour toute négociation, cet accord est un compromis, qui permet à l’Union européenne de préserver les principes essentiels d...

...eureusement plus à la division qu’à l’union. En outre, la complexité de l’Union européenne et l’absence d’une bonne communication avec ses citoyens conduisent ces derniers à se sentir de plus en plus éloignés de l’Europe. Et ce ne sont là que quelques exemples. Je salue le travail vertigineux accompli par le négociateur et son équipe pour conclure l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne : ce fut un véritable tour de force jusque dans les derniers instants. Toutefois, à côté de la durée exceptionnellement courte des négociations, les discussions sont, elles aussi, inédites. C’est en effet la première fois que l’Union européenne travaille à l’éloignement plutôt qu’au rapprochement de l’un de ses partenaires. Michel Barnier l’a très bien exprimé lors de sa ré...

...e Donald Trump aux États-Unis et le choix du Brexit par une majorité de Britanniques. Ces deux événements successifs ont été lourds de conséquences : le repli, le désengagement des valeurs communes et le rejet des responsabilités solidaires avaient pris la main. Aujourd’hui, l’horizon se dégage quelque peu : les États-Unis engagent une nouvelle trajectoire et la mise en œuvre du divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne s’engage de façon ordonnée. Si nous déplorons le choix du Royaume-Uni, nous ne pouvons pas le remettre en cause. L’Union européenne se retrouve diminuée d’un grand pays, lequel est, pour sa part, dorénavant nettement plus seul. Le Brexit provoquera de considérables changements sans effacer pour autant les logiques de l’histoire et de la géographie : l’Union européenne et le...

...ui a été trouvé : c’est le Parlement européen qui le fera. Cela n’empêche pas de formuler des remarques et de donner un certain nombre d’orientations. C’est d’abord une bonne chose que nous ayons trouvé un accord. L’absence d’accord aurait été une catastrophe majeure pour les deux parties. En même temps, le Brexit en lui-même est une mauvaise affaire. Le Brexit est une mauvaise affaire pour le Royaume-Uni, qui perd les bénéfices des politiques communes, de sa participation au marché unique et à l’union douanière. Ses exportations vers l’Union européenne doivent être soumises aux différents contrôles douaniers et sanitaires. On voit déjà que la mise en œuvre de ces contrôles n’est pas chose aisée. Malheureusement, ces contrôles existeront aussi dans l’autre sens. Les transports aériens et maritime...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne est une heureuse initiative. Au terme d’efforts méritoires d’un négociateur en chef, Michel Barnier, dont il faut saluer la ténacité, cet accord nous a assuré d’éviter une absence d’accord, expression devenue synonyme de « cauchemar » depuis le référendum du 23 juin 2016. Dans quelques semaines, un premier bilan de l’accord entré en vigueur le 1er janvier de cette année se...

...e défense, comme l’a souligné Christian Cambon, son président. Si je regrette, ô combien, le départ de l’Union européenne de nos amis britanniques avec fracas et non sans tourments, je me rappelle que d’autres l’ont fait sans bruit, sur la pointe des pieds, sur les plaines enneigées et glacées du Groenland, en 1982. Vous auriez raison de me dire que comparaison n’est pas raison. La France et le Royaume-Uni sont deux puissances nucléaires, ont un siège au Conseil de sécurité des Nations unies et représentent 60 % des dépenses européennes de défense et 80 % des dépenses de recherche et développement dans ce secteur. Parler d’« incomplétudes » dans ce dossier me semble inapproprié. J’irai beaucoup plus loin, avec force et conviction. Je mesure l’insistance de M. Barnier pour intégrer ces questions à...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la sortie du Royaume-Uni n’est pas une bonne nouvelle pour l’Europe, mais c’est la réponse des Britanniques à un pari politique hasardeux lancé par le gouvernement Cameron. Il nous faut désormais faire avec, en respectant leur volonté, mais en conservant à l’esprit la nécessité d’une coopération dans de nombreux domaines avec nos voisins d’outre-Manche. Je rappelle la position unique du Royaume-Uni par sa proximité géogr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de commerce et de coopération. Le groupe Union Centriste s’en réjouit. Cet accord vient compléter l’accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier 2020. Nous saluons les efforts du Gouvernement pour protéger nos intérêts et, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de la fermeté dont vous avez fait preuve sur le sujet à chacune de vos interventions. Je souhait...

La combinaison Brexit-covid rend la situation très difficile à supporter pour ceux qui vivent à cheval entre les deux pays. À quelle date le Royaume-Uni et la France prévoient-ils de supprimer la raison impérieuse pour pouvoir passer d’un pays à l’autre ?

...les impacts du Brexit sur le processus de paix en Irlande, il nous faut surtout maintenir un front commun européen, une union qui nous permettra de faire face à la longue série d’épisodes à venir. Ne nous y trompons pas : il y en aura ! J’en viens au regroupement familial des demandeurs d’asile. Depuis le 1er janvier 2021, les seules options qui s’offrent aux demandeurs d’asile pour rejoindre le Royaume-Uni depuis la France, quels que soient leur âge, leur vulnérabilité ou leurs attaches outre-Manche, sont des voies irrégulières et dangereuses, tout particulièrement pour les enfants. En effet, les dispositions du règlement communautaire dit Dublin III ont cessé de s’appliquer. Il s’agissait pourtant d’un dispositif légal et reconnu pour combattre les passeurs et les filières de criminalité organisé...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est le résultat d’un processus long et pénible de plus de quatre ans. Il convient de féliciter Michel Barnier de l’excellent travail réalisé, d’abord pour ce qui concerne l’accord de sortie, et ensuite pour ce qui concerne l’accord de commerce et de coopération. Cependant, on peut difficilement parler de « succès » : comme Michel Barnier l’a souvent souligné, il s’agit d’un scénario « perdant-p...

Monsieur le secrétaire d’État, après la prochaine année scolaire, les jeunes Européens ne pourront plus étudier au Royaume-Uni grâce à Erasmus. Les étudiants britanniques ne pourront donc plus obtenir de bourses de l’Union européenne pour étudier sur le continent, et les étudiants européens ne pourront plus accéder aux établissements britanniques grâce à un financement de l’Union européenne. Les Britanniques ont en effet considéré qu’ils perdaient trop d’argent avec ce programme, car ils accueillaient plus d’étudiants e...

...te coopération a minima, fondée sur le volontariat, permettra de répondre au mieux aux enjeux stratégiques de cybersécurité ? Quel dispositif est prévu pour le signalement des incidents de sécurité, alors que la directive NIS – Network and Information Security –, qui établit un niveau commun de protection des données, ne prévoit pas de coopération renforcée avec les pays tiers ? Le Royaume-Uni risque-t-il d’être confronté à des difficultés en matière d’enquête sur des actes de cybercriminalité ? Quid de la participation britannique aux exercices de cybersécurité en Europe ? Ne craignez-vous pas une coopération moins performante en matière de lutte contre la cybercriminalité ? Enfin, le Brexit ne risque-t-il pas de fragiliser la coopération en matière de cyberdéfense ?

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne les difficultés des pêcheurs de la côte ouest du département de la Manche, depuis l’abrogation, à la surprise générale, du traité de la baie de Granville, à la suite des accords du Brexit. Signé en juillet 2000, ce traité entre la France et le Royaume-Uni réglementait la pêche à proximité de Jersey et faisait de ce secteur transfrontalier une entité juridique unique permettant de se partager la mer entre voisins. De moins en moins nombreux, les bateaux français sont soumis à des réglementations restrictives : leur accès est encadré par des conditions de licence, de matériel et de quotas. La proximité géographique entre Jersey et les côtes norman...

Monsieur le secrétaire d’État, le programme Erasmus+ ne fait pas partie de l’accord de commerce et de coopération négocié avec le Royaume-Uni. Cette volonté de dernière minute des Britanniques, nous ne pouvons que la regretter. Erasmus est l’un des symboles de la réussite européenne, c’est l’esprit de notre volonté de vivre ensemble. Depuis toujours, pour le Royaume-Uni, l’adhésion et la participation à l’Union européenne coûtent trop cher. Selon les Britanniques, Erasmus ne fait pas exception, particulièrement parce qu’ils accueillai...

Monsieur le secrétaire d’État, quelques semaines après l’entrée en vigueur du Brexit, les inconnues et les questionnements sont encore légion. Parmi les causes de ce choix du peuple britannique, la question migratoire a joué un rôle important. Or, malgré les promesses des tenants de la sortie de l’Union européenne, le départ du Royaume-Uni ne signifie pas la fin de l’immigration sur son sol, car nous savons que les considérations légales pèsent peu face à la détermination des personnes migrantes. Les chiffres le prouvent : en 2020, plus de 9 500 passages ou tentatives de passage de la Manche ont été recensés, soit quatre fois plus qu’en 2019. Dans ce cadre, on déplore au moins six morts et trois disparus. La mise en œuvre d’une po...