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... vous propose de faire de même, mes chers collègues. Cette proposition de loi a pour objet de remplacer, à compter du 1er janvier 2023, la dénomination « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » par celle d’« Office national des combattants et des victimes de guerre ». La volonté de modifier le nom de l’ONACVG s’explique par le fait que la population des ressortissants de l’Office ainsi que la nature de leurs besoins et de leurs attentes évoluent progressivement. Notre pays compte aujourd’hui près d’un million d’anciens combattants, essentiellement issus de la guerre d’Algérie. Cette troisième génération du feu, composée d’anciens combattants octogénaires, va, comme les deux précédentes, s’éteindre progressivement dans les années à venir. Lui succède depuis plusieurs ann...
... des combattants et des victimes de guerre ». Cette modification sémantique symbolise politiquement non seulement notre attachement à cet opérateur public centenaire, que nous souhaitons voir préserver, mais aussi la prise en considération d’un monde combattant en mutation. En effet, les missions de proximité de l’ONACVG doivent être renforcées, car elles sont fondamentales. Grâce aux agents de l’Office et à toutes les associations bénévoles, les anciens combattants, mais également les pupilles de la Nation et les victimes du terrorisme, peuvent être accompagnés au quotidien, au plus près de leurs territoires. Cette dénomination marque aussi une volonté de modernisation, déjà développée par l’ONAC, et que nous devons continuer à encourager. En effet, les termes d’anciens combattants, en ne fais...
... la seule armée complète en Europe. J’aimerais saluer l’engagement extraordinaire des femmes et des hommes qui composent notre armée. Ils assurent la défense du territoire national, ainsi que la protection des intérêts de notre pays, au péril de leur vie. J’ai également une pensée pour les familles qui les soutiennent dans leurs engagements, mais aussi après le retour. La modification du nom de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre s’inscrit dans une volonté qui dépasse le changement de nomination. Cet office centenaire a pour but principal d’accompagner les anciens combattants ainsi que leurs familles. Tout au long de son histoire, ses missions se sont transformées au fur et à mesure des évolutions du monde combattant. Nous entrons dans une nouvelle phase de transform...
...nt à cet égard. L’ONACVG est également au service de l’ensemble des associations patriotiques et de mémoire. Je veux citer ainsi l’œuvre du Bleuet de France et ses ventes caritatives annuelles des 8 mai et 11 novembre, et l’engagement auprès des jeunes, comme le Concours national de la résistance et de la déportation et les liens établis avec l’éducation nationale, autant d’acteurs pour lesquels l’Office est un interlocuteur important. Madame la ministre, je tiens à vous remercier de nous recevoir, ma collègue Jocelyne Guidez et moi-même, une ou deux fois par an, pour travailler sur la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Nous apprécions ce travail en commun, comme celui effectué avec Mme la ministre des armées. L...
...urope. Nous examinons donc une seconde fois la proposition de loi relative au monde combattant. L’Assemblée nationale a jugé utile de modifier légèrement la rédaction du Sénat et en a profité pour corriger quelques incohérences entre les normes, ce qui ne change ni la nature ni l’objectif de ce texte que le groupe écologiste votera, comme en première lecture. Depuis maintenant plus d’un siècle, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre œuvre auprès de nos combattantes, de nos combattants et de leurs familles pour leur apporter l’assistance et la reconnaissance qui leur sont dues. Pour assurer la pérennité et la mise en œuvre de ses missions, l’ONACVG doit refléter une image fidèle de toutes celles et de tous ceux qui forment le monde combattant, afin qu’elles et ils puisse...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Union Centriste modifie l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, afin de tenir compte de l’évolution des conflits armés au XXIe siècle. L’actualité ukrainienne illustre malheureusement la résurgence des menaces militaires dans le monde et sur notre continent. Notre groupe exprime, lui aussi, sa solidarité pleine et entière à l’égard du peuple ukrainien. En France, l’extinction progressive des génération...
...té réveillée par le bruit sourd de la guerre, de rappeler que la guerre est là, en Europe. Alors que j’ai une pensée pour nos combattants, nos héros et les victimes de guerre, je souhaite adresser le salut de la patrie au peuple ukrainien. Mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi que notre rapporteure a déposée et qui vise à modifier l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, pour qu’il devienne l’Office national des combattants et des victimes de guerre. Cette proposition a fait l’objet d’un consensus dès sa genèse : elle a été cosignée par de nombreux sénateurs au-delà de notre groupe centriste, après avoir été construite avec les associations du monde combattant et en lien avec le ministère. Je m’en réjouis. ...
...a fois les hommages et les attentions. Depuis longtemps, l’État a mis en place une politique ambitieuse à l’égard du monde combattant déclinée par un volet mémoriel, d’une part, et un volet réparation, d’autre part. Régulièrement, au Sénat, nous tenons à l’enrichir, parce que, en tant qu’élus des territoires, nous recevons bien souvent le témoignage des combattants. Ce texte, qui vise à renommer l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, recueillera l’approbation du RDSE, car il répond à une attente, même si, fort logiquement, les combattants d’aujourd’hui seront les anciens de demain. Il traduit néanmoins une évolution, avec la disparition de ceux qui se sont engagés dans les grandes guerres ou les guerres d’indépendance. Ce qu’on appelle l’attrition naturelle ne doit en a...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi va bien au-delà de la seule dénomination de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qu’il conviendra d’appeler, en 2023, « Office national des combattants et des victimes de guerre ». Elle nous permet d’avoir une réflexion plus globale sur le monde combattant. Avant de poursuivre mon propos, je tiens à saluer la mémoire de toutes ces femmes et de tous ces hommes, anciens combattants, qui ont sacrifié leur vie pour la France...
... exercé en commission la semaine dernière, et il revient aujourd’hui au Sénat d’approuver le texte dans son ensemble. Le recours à cette procédure se justifie par le caractère consensuel de cette proposition de loi et par son objet circonscrit. En effet, il s’agit de faire évoluer le nom d’un établissement public que nous connaissons tous pour son action déclinée dans nos départements, à savoir l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG. Je souhaite revenir sur les raisons qui m’ont conduite à rédiger cette proposition de loi. Tout d’abord, il me faut définir la notion d’« anciens combattants », qui correspond de fait aux titulaires de la carte du combattant, parfois appelée à tort carte d’« ancien combattant ». Cette carte est décernée à tous les militaires qui...
...naît de profondes fractures sociales et culturelles, il me semble important de le préciser parce que les sujets mémoriels doivent avant tout rassembler et fédérer. En votant cette proposition de loi, nous souhaitons porter une symbolique forte envers tous ceux qui, hier, se sont battus pour la France et envers ceux qui s’engagent pour elle aujourd’hui. Au-delà de la simple volonté de rebaptiser l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, nous voulons actualiser et permettre une meilleure reconnaissance des anciens combattants d’aujourd’hui et de leurs familles. L’ONACVG assure une mission auprès de tous les combattants, peu importe la génération du feu à laquelle ils appartiennent. Cependant, nous constatons tous, notamment lors des commémorations, le manque de lien entre c...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre existe dans sa forme actuelle depuis 1946, fondé sur la base d’un ensemble d’offices chargés d’apporter de l’aide aux anciens combattants et à leurs familles depuis la Grande Guerre. Depuis lors, il n’a cessé de défendre de façon juste et légitime les aspirations, voire les revendications, des anciens combattants. Si ses effectifs connaissen...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis maintenant plus d’un siècle, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre œuvre auprès de nos combattantes, de nos combattants et de leurs familles pour leur apporter l’assistance et la reconnaissance qui leur sont dues. Pour assurer la pérennité et la bonne mise en œuvre de ses missions, l’ONACVG doit refléter une image fidèle de toutes celles et de tous ceux qui forment le monde combattant, afin qu’ils et elles ...
...ions. Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel : les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l’activité opérationnelle des armées. Depuis cinquante ans, 647 militaires français y ont trouvé la mort. C’est dans une démarche similaire que Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues ont souhaité déposer, le 14 janvier 2020, cette proposition de loi visant à renommer l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en « Office national du monde combattant et des victimes de guerre ». Il apparaissait nécessaire de préciser que le monde combattant est parfois regardé seulement sous le prisme de l’Histoire, quand il mériterait d’être associé à une approche contemporaine. L’expression « anciens combattants » témoigne d’ailleurs de ce regard passé qui est p...
...ntation de l’engagement au service de la France. Aussi, il est important qu’elle se reconnaisse dans les institutions qui la soutiennent. C’est l’objet de la proposition de loi que la commission des affaires sociales a adoptée la semaine dernière, un texte que j’ai cosigné ainsi que plusieurs de mes collègues du groupe RDSE. Mon groupe approuve bien entendu le léger changement de terminologie de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, tel qu’il est proposé par la commission. Le choix simple de « combattants », délesté du qualificatif « anciens », nous va très bien, d’autant qu’il préserve l’acronyme, ce qui évitera des complications matérielles. Ainsi, le nouveau nom « Office national des combattants et des victimes de guerre » collera mieux à l’évolution du monde combat...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues centristes modifie l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre afin de mieux prendre en compte la réalité des conflits armés. En renommant cet office « Office national des combattants et des victimes de guerre », le Sénat a l’occasion d’envoyer un message symbolique. Ce message vient rappeler que notre pays est toujours actif dans de nombreux conflits armés. Ainsi, lorsque le 2 janvier dernier, au cour...
...gressivement. Elle se compose de plus en plus d’anciens soldats de métier, dont les situations statutaires et les attentes ne seront pas forcément les mêmes que celles de leurs ainés. Néanmoins, mon groupe demeure également très attaché à la préservation du service public délivré par l’ONAC à un très haut niveau, ainsi qu’au maintien et au renforcement du maillage territorial faisant la force de l’Office. La présence de la centaine des services départementaux dans l’Hexagone et en outre-mer est fondamentale pour affirmer la continuité des quatre missions centrales de l’ONAC. En effet, nous sommes catégoriquement opposés à toute tentative de régionalisation de l’Office. Depuis le mois de septembre 2018, j’ai personnellement rencontré toutes les associations d’anciens combattants et de victimes d...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à nous prononcer sur la proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez visant à modifier l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui deviendrait désormais l’Office national des combattants et victimes de guerre. La proposition de loi, déposée par une sénatrice membre de l’Union Centriste, a évidemment fait l’unanimité au sein de notre groupe. Elle a été cosignée par de nombreux collègues sénateurs. Jocelyne Guidez l’a élaborée en concertation avec les associations d’...