Interventions sur "arme"

...ion ? Comment peut-on concevoir que la presse française se retrouve muselée par un État qui ne sait ni regarder ni sanctionner les mauvais comportements de ses propres agents lorsqu’il y a lieu de le faire ? La population sera, par ce texte, soumise à une surveillance généralisée, mais on lui interdira de procéder à des captations d’images susceptibles d’identifier des agents de police et de gendarmerie pour dénoncer des actes de violence policière. Il arrive déjà, en pratique, que les forces de l’ordre s’opposent à ce qu’elles soient filmées ou photographiées en pleine action. Pourtant, une circulaire du ministre de l’intérieur en date du 23 décembre 2008 précise que cette opposition est contraire au droit. Ce problème, ainsi que l’impunité qui règne parfois dans les rangs des forces de l’...

...dée. Il est clair que le texte voté à l’Assemblée nationale n’appelle qu’une réponse : l’abrogation. À l’origine, la proposition de loi du groupe La République en Marche s’attaquait directement aux journalistes. En effet, c’est la loi de 1881 qui était visée. C’est le fait de diffuser des images pouvant porter atteinte à l’intégrité physique et psychique d’un agent de police nationale, de la gendarmerie nationale ou de la police municipale qui pouvait être sanctionné d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Le tollé fut général et des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue pour défendre la liberté de la presse et les libertés publiques. La majorité sénatoriale a habilement reculé pour mieux sauter. Vous ne faites plus référence à la loi de 1881, monsieur le rapp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certes, l’article 24 suscite des inquiétudes légitimes, mais il est également important de soutenir l’ensemble des forces de sécurité. Cet article concerne la diffusion du visage ou de tout élément permettant l’identification d’un fonctionnaire de police, d’un militaire de la gendarmerie ou d’un policier municipal. Je souligne bien entendu le travail important réalisé par M. le rapporteur et l’ensemble des membres de la commission des lois. Celle-ci est parvenue à modifier cet article en faisant référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse tout en réprimant les menaces à l’encontre des forces de sécurité. Il faut protéger les membres des forces de l’ordre dans leur...

...risque de sanctions, l’obligation de supprimer tout élément d’identification sur les vidéos ou images montrant des policiers et le critère d’intention – très large et flou, vous me le concéderez – sont autant d’éléments de nature à dissuader la collecte d’éléments concernant l’action de la police. En ce sens, cette disposition crée aussi des obstacles au contrôle de l’action des policiers et gendarmes, car les vidéos de policiers ont été essentielles pour dénoncer les pratiques illégales de certains membres des forces de l’ordre et, dans certains cas, permettre l’ouverture d’enquêtes. Soulignons enfin l’avis de la Défenseure des droits, qui souligne que l’infraction prévue par cette proposition de loi n’est pas nécessaire à la protection des policiers et gendarmes. Nous sommes contre cette d...

Qu’il s’agisse de la police municipale, de l’armement de la police, des drones ou d’autres moyens modernes, tout est rejeté ! Nous n’avons pas à être sur la défensive ! On nous accuse, si j’ai bien compris, de vouloir attenter aux libertés, à la démocratie et aux droits de l’homme.

Cet amendement vise à étendre aux douaniers le dispositif prévu dans cette proposition de loi pour sanctionner la diffusion d’images des visages des policiers et militaires de la gendarmerie nationale sur les réseaux sociaux à des fins malveillantes. Je voudrais que les douaniers, qui semblent avoir été oubliés, soient également concernés par ce texte.

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que les mêmes peines seront applicables en cas de provocation à identifier le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin ou l’enfant d’un policier ou d’un gendarme. Cette liste nous paraît incomplète, dans la mesure où elle ne prend pas en compte les parents ascendants des agents.

La commission est défavorable à l’amendement n° 229. S’agissant de l’amendement n° 311 rectifié de M. Grand, nous avons eu un débat qui nous a conduits à estimer qu’il fallait un article ciblé sur les forces de l’ordre en opération, à savoir les policiers, les gendarmes et les policiers municipaux. Si on ajoute les douaniers, pour lesquels j’ai beaucoup de respect, on voudra ensuite ajouter les sapeurs-pompiers et les gardes champêtres, comme c’est le cas avec l’amendement de M. Roux. L’article 18 du projet de loi confortant le respect des valeurs de la République les concernera. La commission est donc défavorable à cet amendement. Elle est également défavorab...

Je me suis tourné vers le ministre en lui demandant ce que recouvre la notion de personnels « agissant dans le cadre d’une opération de police ». La réponse a été claire : les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux. Je ne peux donc pas être favorable à cet amendement !

...éhensible et logique que des infractions possèdent des définitions voisines. Je vous fais observer, madame de La Gontrie, qu’il est extrêmement fréquent, comme chacun le sait, qu’une poursuite soit engagée pour plusieurs infractions différentes de manière à permettre au juge d’apprécier, après le débat, laquelle s’applique. Nous allons adopter une disposition portant sur des policiers ou des gendarmes en situation de danger. Selon moi, Jean-Pierre Grand a raison, dans certaines circonstances et certains types de service, les douaniers peuvent également être exposés à des dangers. Nous devons prévoir ce type de situation. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, il conviendra de caractériser les conditions de service de la douane induisant un danger, de manière à ne pas, si j’ose ...

...ereux. Ainsi, 200 journalistes ont été empêchés, par les forces de l’ordre, de travailler au cours de ces deux dernières années, sans mentionner les gardes à vue et un phénomène d’autocensure. Par ailleurs, et ce point est déterminant, cet article 24 est le symptôme d’un échec concernant l’état des rapports entre la police et la population. À cet égard, permettez-moi de citer les propos d’un gendarme : « Quand on en est là, c’est qu’on a échoué dans notre mission de prévention et notre insertion dans la population. » C’est un échec pour ce qui concerne la conduite des opérations de maintien de l’ordre : comme l’illustrent la nasse, le « nous ne sommes pas dans le même camp, madame », c’est une doctrine qui vise l’escalade et non pas la désescalade. Sans effets de tribune, sans emphase, nous...

...aubresse, et le président de la commission des lois. Monsieur le ministre de l’intérieur, si le Sénat n’existait pas, il faudrait l’inventer. Cet article était mal né, mais il répondait à une nécessité. Il s’agissait – c’est tout le sens de la nouvelle rédaction –, dans des circonstances difficiles, dans des moments où l’ultraviolence se déchaîne contre les forces de l’ordre, de protéger les gendarmes et les policiers, qui sont les boucliers de la République, de tout ce qui peut constituer un ciblage via les réseaux sociaux, afin d’éviter de les mettre en danger dans le cadre d’un lynchage numérique, lequel se termine parfois aussi, malheureusement, par un lynchage physique. Selon moi, nous sommes parvenus à trouver un point d’équilibre entre la nécessaire protection des forces de l’o...

... de groupe. Nous en sommes tous d’accord, la liberté de la presse est fondamentale. Si les termes « violences policières », qui reflètent, hélas, quelques cas isolés, sont apparus au détour de certains amendements, nous devons toujours avoir à l’esprit que les forces de sécurité risquent leur vie au quotidien. Malheureusement, chaque année, une vingtaine de personnes parmi les policiers, les gendarmes, les militaires et les sapeurs-pompiers décèdent en service, ce dont on parle trop peu. Je rejoins également la position de notre collègue Jean-Pierre Grand concernant les douaniers. En effet, en tant qu’élu d’un département frontalier, je peux vous dire que l’administration des douanes, qui dépend du ministère de l’économie et des finances, joue un rôle complémentaire de celui l’ensemble des f...

Quel serait ce point d’équilibre ? Pour notre part, notre position est très claire. Premièrement, nous sommes pour le respect intégral et total de la liberté de la presse. Deuxièmement, il existe déjà dans la loi dix articles destinés à protéger les policiers et les gendarmes contre toute forme d’agression. Quel serait donc le point d’équilibre ? La provocation dans le but de l’identification ! Il est donc question des intentions. Je dis bon courage, monsieur Retailleau, à qui définira l’intention. Ainsi, quelles sont vos propres intentions ?

...q mois que les bars, les salles de concert, les théâtres, les restaurants, les cinémas et les clubs sont fermés, sans exception. Les femmes et les hommes qui font vivre ces lieux ont besoin de soutien et de perspectives. Ils doivent nous offrir la lumière au bout du tunnel, celle d’une sortie heureuse et joyeuse de la crise actuelle. Cet article permet à des agents hors service de conserver leur arme dans les établissements recevant du public (ERP). Vous comprendrez aisément que la dernière chose dont nous ayons besoin aujourd’hui c’est de la présence d’hommes armés, sans qu’on le sache, dans les festivals, les bars, les clubs et tous les établissements recevant du public. Ce qui doit être rétabli, c’est un droit à la fête et à la culture. Entendons-nous bien : les acteurs culturels sont tou...

J’interviens sur cet article, car je considère qu’il n’est absolument pas une solution. Il soulève beaucoup de questions et pourrait même représenter un danger. Son bien-fondé ne repose sur aucun élément tangible ou objectif, mais sur des suppositions, voire sur l’établissement de scénarios alternatifs. S’il est possible d’imaginer qu’un gendarme ou un policier armé hors service puisse aider à la résolution d’une infraction constatée en direct dans un ERP, on peut tout aussi bien envisager qu’un accident se produise, l’arme pouvant tomber dans la foule, être subtilisée, un mouvement de panique pouvant être déclenché, une falsification de carte de police être opérée. En somme, rien ne prouve qu’un policier armé dans un ERP puisse apporter ...

...ieux cultuels – les églises, les synagogues, les mosquées –, les établissements scolaires et de la petite enfance, tels que les crèches, les écoles, les établissements d’enseignement supérieur, et d’autres encore. Deuxième remarque : cet article est de portée générale. Il n’est ni limité dans le temps ni encadré par des circonstances particulières qui justifieraient que des policiers portent une arme en dehors de leurs heures de travail. Si une solution avait été proposée pour justifier, par exemple, le port de l’arme par un niveau de menace terroriste élevé, certains d’entre nous auraient peut-être été convaincus. Mais tel n’est pas le cas. Enfin, une réflexion pour terminer : ce n’est jamais anodin de porter une arme, en premier lieu pour les policiers et les gendarmes eux-mêmes. Décider, ...

Depuis les terribles attentats de 2015 et, surtout, depuis l’assassinat de deux policiers à leur domicile dans les Yvelines, les agents des forces de l’ordre peuvent plus facilement conserver leur arme de service en dehors de leurs heures de travail. Dans un sens, cette règle est cohérente avec la présomption de service applicable aux forces de sécurité intérieure et aux militaires. Dans l’esprit des majorités d’hier et d’aujourd’hui qui ont élargi cette autorisation, il s’agissait de permettre aux agents agressés de pouvoir mieux se protéger et de répondre à ces attaques. Reste que l’article ...

Outre une ambition sécuritaire sans fin, je crains que certains d’entre nous ne se soient laissé contaminer par une idéologie de course à l’armement, y compris au sein des établissements recevant du public. La théorie, relayée par les lobbys pro-armes américains, voudrait que, pour lutter contre la violence armée, il faudrait une riposte armée. « The only way to stop a bad guy with a gun is a good guy with a gun », selon l’ancien président du lobby américain des armes. Seul un gentil armé d’un pistolet pourrait arrêter un méchant ...

Actuellement, le port d’arme est réglementé. Or, aux termes des dispositions proposées pour l’article 25, les établissements recevant du public ne pourraient plus refuser l’accès d’un agent hors service portant son arme. Un tel dispositif est inquiétant dans la mesure où, en plus de prévoir une autorisation idéologiquement contestable, il n’est pas assorti des garanties nécessaires et suffisantes. Lorsqu’ils ne sont plus en...