Interventions sur "caméra"

Je le rappelle, l’article 20 du texte vise à étendre aux policiers municipaux l’accès aux images de certaines caméras installées sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public. Cette nouvelle faculté ouverte aux policiers municipaux nous paraît légitime, mais elle doit évidemment être encadrée. C’est pourquoi la commission a inscrit, dans la proposition de loi, plusieurs garanties suggérées par la CNIL au travers de l’avis que celle-ci a rendu au Sénat, après la saisine de M. le président de la commi...

...éoprotection fait l’objet d’un éternel débat, mais, M. le ministre et M. le rapporteur l’ont indiqué, la technologie a évolué et il ne faudrait pas rester dans l’idée que l’on visionne les images a posteriori. Aujourd’hui, dans nos villes, les forces de police municipale, en lien avec la gendarmerie, disposent de tablettes, fournies par la commune, et, quand il y a un problème majeur, les caméras transmettent leurs images directement aux tablettes de la police municipale et des gendarmes, de façon à pouvoir suivre les délinquants et les criminels. Ainsi, de caméra en caméra, on peut arriver à bloquer les agissements de ces derniers. On le fait même à l’échelle intercommunale, notamment pour les voitures volées. Les choses ont donc évolué et il faut en tenir compte. Si l’on encadre les p...

Monsieur le ministre, vous me semblez avoir tendance, depuis hier, à exagérer nos propos ou à « déporter » les débats. Personne, ici, n’a prétendu tenir un débat pour ou contre les caméras ; nous en avons déjà parlé hier soir. Je ne suis pas sûre que les maires appartiennent à telle ou telle formation politique – ils sont avant tout responsables devant leur population –, mais, vous avez raison de le rappeler, quelles que soient leurs convictions personnelles, on retrouve des caméras de vidéosurveillance dans une grande diversité de communes de notre pays – personne ne le nie. Fin...

Elle me disait que, comme les maires de tous les bords, même si elle-même n’a jamais occupé cette fonction, elle était devenue favorable à la vidéoprotection. C’est un sujet important, une avancée majeure – Jean-Pierre Grand l’a rappelé. Qui, de nos jours, a peur de la vidéoprotection sur la voie publique ? Qui détruit ces caméras ? Ce sont les délinquants, les trafiquants en tout genre, contre lesquels – je n’en ai aucun doute – nous voulons tous, ici, lutter. Par conséquent, puisque nous voulons tous lutter contre le même fléau – cette délinquance de tous les jours sur la voie publique, celle qui embête tous les Français, tous nos compatriotes honnêtes –, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas adapter une loi de 19...

Cécile Cukierman l’a bien précisé, des maires de tendances politiques diverses, y compris au sein de ma famille politique, installent des caméras de vidéosurveillance dans leur commune et mettent en place une police municipale. Certains maires communistes ont même, dans leur ville, une police municipale armée. Que cela vous plaise ou non, c’est ainsi ! C’est un débat d’idées, un débat avec la population, un débat démocratique. Par conséquent, ne tombons pas dans des excès de langage et ne nous égarons pas de l’objet de cet article. Que ...

...l’est. §Cela dit, s’il faut reconnaître l’utilité de la vidéoprotection, cet article porte bien sur l’habilitation des agents de police municipale à visionner les images. Donc, ne faisons pas de hors sujet. En tout cas, il est important de disposer de ces images dans le cadre des enquêtes de police ou de gendarmerie, car elles permettent de comprendre le déroulement d’événements dramatiques. Les caméras de surveillance ont quand même leur utilité. Ensuite, il faut faire confiance aux personnes habilitées à les consulter. Il y a, heureusement, des caméras un peu partout – sur les quais de gare, sur les parkings, dans nombre de lieux publics – et elles ont une réelle utilité. Donc, faisons confiance au personnel habilité à visionner ces images, dans l’intérêt de la sécurité des personnes et des ...

...ansporteurs non habilités porte un préjudice aux voyageurs qui tombent dans ce panneau, souvent des étrangers, et à l’image de notre pays en matière d’accueil des touristes. Cela constitue en outre une concurrence illicite et inacceptable pour les transporteurs habilités ; je pense en particulier aux taxis. Le présent amendement a donc pour objet de permettre l’utilisation des images issues des caméras de vidéoprotection pour participer au constat des infractions aux règles de démarchage et de prise en charge illégale de clients par les transporteurs publics particuliers, afin de renforcer les moyens de lutte contre ces pratiques – un fléau – qui se sont malheureusement développées dans les gares et les aéroports, en particulier, mais pas exclusivement, en Île-de-France. Cette pratique troubl...

Je vais le retirer, puisque je constate que le sujet n’est pas mûr. Pour autant, il ne s’agit pas, dans mon esprit, de permettre aux policiers municipaux de visionner les images issues des caméras de vidéoprotection des aéroports, mais de permettre aux agents habilités qui gèrent ces caméras de faire usage des images, quand ils constatent des pratiques manifestement illicites de bandes organisées visant à capter les touristes qui, à leur arrivée, pensent de bonne foi avoir affaire à des taxis, mais se retrouvent dans un traquenard et doivent s’acquitter pour leur course de sommes mirifiqu...

...ue dans le précédent – là encore, pas aux policiers municipaux, mais bien aux agents des aéroports habilités à visionner les images de vidéoprotection – de s’en servir pour réguler les files d’attente dans les aéroports. Chacun est bien conscient que ces files d’attente constituent un risque très élevé en cas d’attaque terroriste. Cet amendement vise à étendre l’utilisation des images issues des caméras de vidéoprotection dans les aéroports à la gestion des zones d’attente des passagers, de manière à ce que ces caméras, aujourd’hui mises en place par les exploitants d’aéroport, répondent pleinement aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure, notamment à la régulation des flux de personnes. Actuellement, ce code ne permet pas l’usage des images pour réguler les flux de passager...

...d. La question des garanties est essentielle. Je regrette que l’on ramène le débat à une opposition un peu étriquée entre liberté et sécurité, entre ceux qui seraient pour l’une et ceux qui seraient pour l’autre. Je pense que le diable se cache dans les détails : si le débat de ce soir sur les images se résume à prendre acte du fait que la technologie a évolué et à faire croire qu’en mettant des caméras dans les rues et des gens dans des salles de supervision pour appuyer sur des boutons la sécurité est assurée, on passe sans doute à côté de l’essentiel. Je veux remercier très sincèrement notre rapporteur, Loïc Hervé, pour son travail : il a cherché à approfondir les garanties sur ces sujets. En revanche, je suis surpris que M. le ministre veuille nous interdire de réfléchir au-delà de ce tex...

...vont pas au bout de ce qu’ils pensent vraiment. On nous dit que cela permettrait de diminuer, notamment, les risques de suicide, d’automutilation, d’agression ou d’évasion. Mais il n’y a pas que cela : les gens qui sont retenus dans les CRA n’ont pas tous envie de se mutiler, de se suicider, d’agresser les autres ou de s’évader. Il faut aussi poser la question des conditions de rétention. Si des caméras peuvent permettre de révéler à la France tout entière les conditions de rétention dans ces centres – je ne les qualifierai pas ici ce soir, pour éviter que tout le monde se lève en poussant des cris d’orfraie, je dirai simplement qu’elles peuvent s’avérer indignes –, pourquoi pas ? Mais il serait bon d’aller au bout de la logique, sans en rester à la seule motivation de protéger des personnes re...

...ères années, avec la pleine approbation du Sénat – il y a quelques semaines seulement, nous débattions ici même d’un texte sur les squats. Si la commission a supprimé l’article 20 bis, c’est que le dispositif voulu par le Gouvernement ne tient pas la route juridiquement. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré en 2010 une disposition qui autorisait la police à accéder aux images de caméras de halls d’immeuble, dès lors que surviennent des événements ou des situations susceptibles de nécessiter l’intervention de la police ou de la gendarmerie. Le législateur a ensuite revu sa copie et a prévu des garanties jusqu’alors manquantes : premièrement, la transmission des images n’est déclenchée qu’en réponse à un risque caractérisé ; deuxièmement, elle ne doit durer que le temps de l’int...

... car ces dispositions portent atteinte, à de nombreux égards, à l’exercice des droits et libertés fondamentales comme le respect de la vie privée, mais également la liberté de manifester – ce dernier point concerne spécifiquement les drones. Nous y sommes opposés ensuite du fait de l’utilisation prévue de ces technologies hautement intrusives. En effet, nous estimons que la vocation première des caméras-piétons est d’être un outil de contrôle du comportement de l’agent. Nous regrettons que cette précision n’ait pas été introduite dans le texte. Nous regrettons également qu’aucune disposition ne vienne expliciter leur utilité, notamment lors de procédures à l’encontre de l’agent. Par ailleurs, l’accès qui serait donné à ce dernier aux images limiterait cette capacité de contrôle, en permettant d...

Je salue le travail des rapporteurs sur cet article et les améliorations qui ont été imaginées pour corriger la version issue des travaux de l’Assemblée nationale, notamment sur le sujet un peu épineux de la « guerre » des images – c’est la question de l’utilisation des images filmées par les caméras-piétons pour en faire un outil de contribution au débat public. Les caméras-piétons ont une autre vocation : elles servent à apaiser la relation entre la police et la population, à documenter les incidents et les altercations et, finalement, à les éviter. Elles peuvent aussi servir à nourrir les réflexions et à corriger les procédures à la suite de difficultés opérationnelles. Pour autant, des...

La vidéosurveillance présente un risque d’atteinte à la vie privée et son utilisation doit donc être strictement nécessaire et proportionnée pour atteindre un objectif légitime. Nous estimons qu’il ne peut pas être laissé trop de latitude à la définition de l’utilisation des caméras individuelles, technologie de contrôle intrusif : si elles doivent être déployées, nous souhaitons à tout le moins y associer des garanties liées au respect du droit à la vie privée. Il apparaît donc essentiel qu’à ces mêmes articles la loi affirme clairement que l’utilisation de ces caméras individuelles a pour objectif premier la diminution des cas de recours illégal à la force et la préventi...

Je reconnais moi aussi que la commission a tenté d’améliorer cet article. Pour autant, je rappelle que l’utilisation des caméras mobiles par les forces de l’ordre a été permise dans le souci d’apaiser les relations entre les forces de l’ordre et la population. C’est ce principe que vise à réaffirmer cet amendement. Il a également pour objet de lutter contre les violences policières et d’interdire le couplage des caméras individuelles avec des dispositifs de reconnaissance faciale pour des questions évidentes de dérive, d...

Parce qu’ils traitent tous du déploiement et de l’intensification de la vidéosurveillance mouvante, il aurait été utile de traiter les articles 21, 22 et 22 bis ensemble, puisqu’ils disposent respectivement des caméras-piétons ou caméras individuelles, des caméras aéroportées ou drones et des caméras embarquées. Nous regrettons que la commission des lois, qui a amendé les dispositions de l’article 22 ayant trait aux drones pour y ajouter des garanties relatives à la reconnaissance faciale et au fichage – ce que, bien sûr, nous saluons –, n’ait pas pris la peine d’apporter ces mêmes garanties pour les caméras ...

C’est sans doute pour nous interpeller ou par provocation que vous voudriez limiter l’usage des caméras mobiles à la seule prévention des violences dites policières. Or ces caméras visent évidemment à lutter contre d’autres faits de délinquance ! Mes chers collègues, je ne vous ferai pas l’affront de vous demander, si vous avez déjà manipulé les caméras dont sont aujourd’hui équipés les policiers, les gendarmes, les policiers municipaux et certains pompiers pour comprendre comment cela fonctionne...

Mme Esther Benbassa. Je suis étonnée par les réponses du rapporteur et du ministre. Quand l’opposition n’est pas d’accord, on lui rétorque qu’elle ne connaît pas le sujet ou, comme l’a fait M. le ministre, qu’elle n’a jamais vu de caméra-piéton. Nous serions donc hors sol, nous vivrions enfermés – il est vrai que c’est le cas depuis un moment !

...aut en finir avec les réponses de ce type : vous n’êtes pas plus sachants que les autres. Si nous déposons des amendements, nous avons nos raisons pour le faire et nous n’inventons rien. Monsieur le ministre, vous racontez très bien l’histoire – hier, vous avez fait de longs développements historiques. Toutefois, je tiens à vous préciser, concernant les marchés publics que vous passerez pour les caméras-piétons, que vous êtes tenu par un marché public qui dure jusqu’en 2025 et qui prévoit la fourniture de caméras dotées de batteries qui ne durent pas assez longtemps ! La presse en a longuement parlé. Arrêtez donc de nous raconter des histoires à ce sujet !