Interventions sur "drone"

Ce sous-amendement a pour objet de permettre l’expérimentation de l’usage des drones par les polices municipales. Il paraît important que ces dernières puissent avoir recours à ce moyen ; reste qu’il est sans doute nécessaire également de ménager une petite période d’expérimentation pour qu’ensuite les choses soient parfaitement cadrées, à la fois sur le plan de l’usage, de la capacité, de la formation et, bien évidemment, de la réglementation.

Nous avons vu hier soir que cet article 22 posait problème. Les amendements de suppression n’ont pas été votés, mais on voit bien que la commission s’est posé des questions et a essayé d’encadrer l’usage des drones. Cet amendement, inspiré des travaux de notre collègue députée Paula Forteza, a justement pour objet de préciser et de renforcer la rédaction de l’actuel alinéa 6 pour garantir qu’en aucune façon des images de drones filmant l’intérieur des domiciles ne puissent être visionnées, comme le prévoit actuellement le texte. Il vise à compléter le dispositif en y ajoutant les espaces extérieurs privé...

Il est primordial de garantir le respect de la protection de la vie privée dans le cadre de l’exploitation des images prises par drones lors de manifestations. Cette proposition de loi doit garantir une meilleure protection des forces de l’ordre et une plus grande efficacité de leurs actions sans tomber dans la tentation de Big Brother. Ces excès entraveraient les efforts légitimes qu’il est urgent et nécessaire de faire pour remettre notre pays en ordre. Il convient donc de refuser la reconnaissance faciale par les drones ou ...

Cet amendement a en quelque sorte le caractère d’un reliquat. En effet, j’avais déposé devant la commission, voilà déjà quelques jours, un amendement qui visait à permettre l’utilisation de drones par les polices municipales pour répondre à certaines finalités, comme l’a dit M. le ministre tout à l’heure. Malheureusement, victime de mon inexpérience et de l’inépuisable imagination de nos amis de la commission des finances, je me suis heurté à l’application de l’article 40 de la Constitution ; réfléchissant in petto, je me suis dit malgré tout qu’un drone coûtait souvent moins cher...

...de la commission est évidemment favorable : son adoption nous permettra d’aller vers l’expérimentation avec toutes les garanties nécessaires. Une fois sous-amendé, l’amendement du Gouvernement recevra à son tour un avis favorable de la part de la commission. L’amendement n° 318 rectifié bis consiste en une demande de rapport ; le Sénat y est traditionnellement opposé. Pour ce qui est des drones dans les lieux privés, il est question des « espaces privés » dans l’amendement n° 131 rectifié et des « lieux privés » dans l’amendement n° 208 rectifié bis présenté par Mme Gatel. L’exclusion des espaces ou des lieux privés me semble, dans ces deux rédactions, beaucoup trop large ; on peut imaginer que les opérations de police aient besoin d’images captées depuis la voie publique dans d...

...os de l’amendement n° 131 rectifié, évoque un problème de précision. Au contraire, me semble-t-il, cet amendement vient justement préciser le travail fait en commission, puisqu’il a pour objet de définir clairement les lieux qui ne doivent pas être filmés : domiciles, entrées, espaces extérieurs de propriétés privées, intérieurs des véhicules. Il tend aussi et surtout à encadrer l’utilisation des drones en matière de sécurité civile, en cas d’incendie notamment, comme l’a dit M. le ministre. Il va donc plutôt dans le sens voulu par la commission ; je ne comprends pas bien, par conséquent, l’avis émis sur cet amendement. C’est l’inverse de ce qui a été dit qui me semble vrai : il s’agit de sécuriser l’utilisation des images filmées par des drones.

Comme nous l’avons dit au cours de la discussion générale, nous saluons le travail de la commission des lois pour mieux encadrer l’usage des drones. Nous souhaitons cependant, par cet amendement, qu’il soit précisé à l’article 22 que les drones ne peuvent pas être utilisés pour identifier les personnes filmées.

Cette interdiction de l’identification des personnes par drones est contraire à l’objet même de ce que nous venons de voter. Par définition, donc, avis défavorable.

Il s’agit de préciser qu’est prohibée l’installation de dispositifs d’armement sur les drones.

Cet amendement, auquel je faisais allusion en réponse à Mme Gatel, a fait l’objet d’un travail très approfondi de la part de notre collègue Loïc Hervé : on peut parler d’une véritable doctrine d’emploi des drones. Il est rédigé en six alinéas qui sont autant de lignes directrices permettant de préciser les exigences de formation des personnels, les garanties juridiques générales énoncées par la loi, les cas concrets où l’usage des drones peut être considéré comme proportionné au regard des finalités autorisées par la loi – c’est très important pour éviter les risques constitutionnels –, et surtout de dé...

Cet amendement vise une nouvelle fois à sécuriser cette proposition de loi. Le 22 décembre dernier, le Conseil d’État vous a infligé, monsieur le ministre, ainsi qu’au préfet de police de Paris, un véritable camouflet en interdisant d’utiliser les drones pour surveiller les rassemblements sur la voie publique. Dans sa décision, le Conseil d’État dénonçait même le dispositif dans son essence : « Le ministre n’apporte pas d’élément de nature à établir que l’objectif de garantie de la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l’absence de rec...

Comme je viens de le dire, la commission a présenté une doctrine d’emploi des drones et a spécifiquement encadré leur usage lors de rassemblements publics, en exigeant que des circonstances particulières soient réunies : lorsqu’il existe des craintes de troubles à l’ordre public d’une particulière gravité, lorsque les circonstances liées au lieu de l’opération rendent difficile le recours à d’autres outils de captation d’images ou lorsque ces circonstances sont susceptibles d’ex...

Cet amendement a pour objet l’utilisation des drones pour la surveillance des frontières. Je ne m’étendrai pas sur la politique migratoire de la France, aussi inhumaine qu’inefficace. Mais je vais tenter de vous convaincre avec des arguments rationnels. Le retour d’expérience de la surveillance de la frontière américano-mexicaine par drones fait état d’une immense gabegie financière : cette politique est coûteuse et inefficace. En 2015, un rappor...

Monsieur le sénateur, nous pensons très exactement le contraire. Nul besoin d’aller jusqu’à la frontière américano-mexicaine ; il suffit d’aller à la frontière franco-italienne, où l’on trouve une série de régions montagneuses, pour constater que la surveillance de grandes étendues de nature par des drones permet au contraire de déceler les franchissements illégaux. Cela n’empêche pas un traitement humanisé des interpellations. En tout cas, pour ce qui est de la surveillance, le drone est beaucoup moins onéreux et tout à fait adapté. Avis défavorable.

M. le rapporteur nous parle de la configuration de la frontière italienne pour affirmer que l’usage des drones y serait indispensable. Je vous invite à aller réellement voir ce qui se passe à la frontière italienne, à Montgenèvre notamment : des cas manifestes d’inhumanité et des accidents s’y produisent tous les jours. L’utilisation de drones dans des conditions de montagne – vraiment, je vous invite à y aller : vous verrez ce que c’est ! –, cela ne fonctionne pas. On a doublé voire triplé les effectifs...

... proposition de loi, qui vise à être un projet de loi, est un texte bricolé. Elle n’est pas le bon véhicule législatif pour traiter de sujets aussi importants. Nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, on légifère à la va-vite et il faudra sans doute y revenir bientôt. Il s’agit d’une énième loi de sécurité décidée sous la pression d’événements malheureux. Quand la CNCDH s’inquiète à propos des drones en disant qu’il s’agit d’un nouveau type de rapport entre la police et la population, caractérisé par la défiance et la distance, et non d’une nouvelle technologie de surveillance, quand des magistrats, des avocats, des associations de défense des droits de l’homme et des responsables éminents le dénoncent également, je ne crois pas qu’il faille traiter leurs avis par le mépris en les considéran...

Cette explication de vote vaudra pour l’ensemble de l’article. Avec beaucoup de respect pour chacun, il y a un lien entre le débat d’aujourd’hui et celui que nous avons eu hier sur les drones et la liberté de manifester. Sans provocation aucune, mes chers collègues, je ne dirai jamais que vous dites n’importe quoi, même si parfois certains propos sont extravagants et peuvent être hors sujet. L’actuelle instrumentalisation de dispositifs visant à garantir la sécurité des forces de l’ordre, mais aussi à préserver nos libertés, me semble prendre un tournant dangereux. Il nous faut, pa...

...es militaires, on note cependant qu’une partie des images sont prises par hélicoptère. Il faut donc retirer, aux alinéas 8 et 12 de cet amendement, l’expression « circulant sans personne à bord », s’agissant du statut des images et de la protection des tiers, notamment. Quant à l’utilisation des images prises par hélicoptère dans ces circonstances, elles doivent être traitées comme des images de drones.

...re et la lutte contre le terrorisme, la loi SILT. Je me suis déplacé dans les Alpes-Maritimes et j’ai pu constater combien il était vital de pouvoir surveiller la frontière. La police venait d’arrêter un terroriste dangereux s’apprêtant à menacer une installation stratégique à Dunkerque : cette personne avait parcouru des kilomètres le long du littoral. C’est évidemment grâce à des engins de type drone ou hélicoptère que l’on peut parvenir à réaliser une telle surveillance. Il faut donc savoir ce que l’on veut. Voulons-nous être protégés ? Voulons-nous lutter efficacement contre le terrorisme ? Tout cela n’a rien à voir avec l’accueil des réfugiés, qui est un autre sujet. La commission est également favorable au sous-amendement n° 383 de M. Richard.

...nciée à laquelle cela conduit. Certes, la commission des lois du Sénat a procédé à des modifications de cet article pour y intégrer des garanties complémentaires relatives au traitement des images constituant des données à caractère personnel, mais bien d’autres points de cet article posent problème. Je pense à l’usage possible de moyens militaires pour surveiller les populations telles que les drones ou encore les hélicoptères équipés non plus d’une « simple caméra », mais d’une « boule optronique », dont la caméra thermique et le zoom surpuissant permettent à la police de filmer, de traquer, d’identifier, de jour comme de nuit, et de retransmettre en direct le flux vidéo, avec une « qualité d’image comparable à celle que le public connaît pour le Tour de France », comme l’indique La Quadrat...