Interventions sur "drone"

La commission avait dans un premier temps émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais, vous avez pu le constater en début de séance, le président François-Noël Buffet a déposé un sous-amendement visant à permettre, dans des conditions encadrées – nous venons de l’expliquer à plusieurs reprises –, l’expérimentation par les polices municipales de drones. Par cohérence, et pour faire suite à l’initiative de M. Buffet, je dois vous indiquer que, depuis que la commission a adopté une position défavorable, j’ai consulté nombre d’associations d’élus et de collègues maires. Il en ressort que beaucoup de dispositions existent déjà et qu’il me semble nécessaire, sous réserve de l’encadrement prévu par la commission, de les faire évoluer. Je m’en reme...

Je serai bref puisque nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen du présent article et des deux précédents. En cohérence avec les propositions que nous avons présentées sur les caméras-piétons et avec les dispositions adoptées par la commission à l’article 22 relatif aux drones, nous souhaitons que soit interdit le traitement des images captées par des caméras embarquées via des logiciels de reconnaissance faciale. Je rappelle que la reconnaissance faciale ne doit pas être considérée comme une technologie d’identification biométrique comme les autres. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) garantit aux citoyennes et aux citoyens européens « l...

Nous avons défendu, à l’article 22, un amendement ayant le même objet, mais relatif à l’usage des drones. Il s’agit ici, dans le cadre de l’usage des caméras embarquées, de garantir l’information du public par une signalétique spécifique. Autrement dit, lorsque ces caméras sont utilisées et qu’elles filment des citoyens présents dans l’espace public, ceux-ci doivent en être informés par tout moyen. Les exceptions en la matière n’ont pas leur place dans un dispositif aussi problématique que celui ...

... menace. La mesure prévue contribuerait également à mieux protéger les sites sensibles contre le risque d’espionnage industriel. Cet article nous permet une nouvelle fois d’observer la dérive que constitue l’évolution des compétences des agents de sécurité privée dans le cadre du continuum de sécurité, fil rouge de nos interventions. Ces agents ne disposeraient que d’un pouvoir de détection des drones, alors qu’en réalité, en exploitant les informations recueillies, ils sont déjà impliqués dans la procédure de constatation d’une infraction possible, ce qui représente un premier acte d’enquête qui outrepasse, à notre sens, leurs compétences. C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis, qui autorise les agents de sécurité à détecter les drones circulant aux abords des biens dont ils ont la garde. Outre le fait que, depuis le début de l’examen de ce texte, la commission est par principe hostile aux amendements de suppression des articles, qui constituent le corps même de cette proposition de loi et qui vont nous permettre d’engager le débat avec nos collègues députés en vue de la commission mixte paritaire, les agents de sécurité priv...

...toires s’oppose fermement à la généralisation de la vidéosurveillance que prévoient les articles 21, 22 et 22 bis. Nous y sommes opposés d’abord par principe, car ces dispositions portent atteinte, à de nombreux égards, à l’exercice des droits et libertés fondamentales comme le respect de la vie privée, mais également la liberté de manifester – ce dernier point concerne spécifiquement les drones. Nous y sommes opposés ensuite du fait de l’utilisation prévue de ces technologies hautement intrusives. En effet, nous estimons que la vocation première des caméras-piétons est d’être un outil de contrôle du comportement de l’agent. Nous regrettons que cette précision n’ait pas été introduite dans le texte. Nous regrettons également qu’aucune disposition ne vienne expliciter leur utilité, nota...

Parce qu’ils traitent tous du déploiement et de l’intensification de la vidéosurveillance mouvante, il aurait été utile de traiter les articles 21, 22 et 22 bis ensemble, puisqu’ils disposent respectivement des caméras-piétons ou caméras individuelles, des caméras aéroportées ou drones et des caméras embarquées. Nous regrettons que la commission des lois, qui a amendé les dispositions de l’article 22 ayant trait aux drones pour y ajouter des garanties relatives à la reconnaissance faciale et au fichage – ce que, bien sûr, nous saluons –, n’ait pas pris la peine d’apporter ces mêmes garanties pour les caméras individuelles. Or, pour celles-ci, ces garanties nous paraissent d’a...

...t du prix qui a été consenti pour l’achat de ces matériels – je parle des caméras les plus anciennes. Ce sont des GoPro à peine améliorées ! §Oui, c’est beaucoup moins puissant que nos téléphones, mon cher collègue ! Gardons cela en tête. Je proposerai tout à l’heure, au nom de la commission, une interdiction expressis verbis de la reconnaissance faciale et de la captation de sons par les drones. En effet, je mesure que les sauts technologiques que permettent les drones et la dimension massive d’une captation en altitude posent une difficulté. En revanche, en ce qui concerne les caméras mobiles des policiers et des gendarmes en intervention, je vous le redis : regardez de quoi on parle ! C’est la raison pour laquelle je souhaite que l’on en reste à la rédaction actuelle. La commission ...

Je ne comprends pas tout à fait la logique du rapporteur à propos de l’amendement n° 114. La commission a accompli un très bon travail sur l’article 22, en interdisant la reconnaissance faciale par les drones. Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué que la technologie de ces appareils évoluerait et se développerait. Pourtant, n’importe quel smartphone est déjà équipé de la reconnaissance faciale ! En fait, les logiciels d’analyse et de reconnaissance faciale existent déjà. Cette possibilité est donc déjà effective. Le drone n’étant rien d’autre que l’appareil qui transportera le dispositif qui pr...

Notre débat s’est un peu apaisé, mais M. le ministre relance certaines des questions que nous nous sommes posées tout à l’heure. Je ne le taquinerai pas sur les caméras-piétons, pour avoir déjà eu l’occasion de constater qu’il était extrêmement compétent sur le sujet. Monsieur le rapporteur, vous considérez que les drones constituent un sujet à part, parce qu’ils sont extrêmement puissants. Or nous avons tendance à légiférer sur ces questions à technologie constante, au regard des outils du moment, alors qu’il nous faut fixer des principes. Pour ma part, je ne sais pas ce que permettront les caméras-piétons dans deux ou trois ans ; peut-être le savez-vous, si vous êtes en lien avec les industriels. Cette remarque...

Cet article ouvre un cadre juridique à l’emploi des drones. Il encadre l’usage des caméras disposées sur les drones afin de veiller au respect de l’ordre public et de soutenir l’action des forces de l’ordre en opération. La collecte d’images par des drones serait autorisée, y compris - est-ce l’objectif ? - lors de manifestations sur la voie publique. Bien que l’article ait été réécrit en partie par la commission, qui a effectué un travail de vigilance...

Vous êtes un fin technicien de l’image et de la communication et vous nous expliquez que les drones circulant au-dessus des manifestations informeront quasi mécaniquement ceux qui seront visionnés – cela devrait m’arriver assez souvent, soit dit en passant… Je vous avoue qu’à mon avis l’argument ne tient pas trop la route ! La Quadrature du Net, dans son analyse de la proposition de loi, estime que les personnes surveillées par drone ou caméra mobile ne pourront pas véritablement être informé...

...urité. Néanmoins, en dépit des modifications apportées par la commission des lois, comme l’interdiction de la captation des sons, de la reconnaissance faciale et des interconnexions automatisées de données, les garanties censées assurer le respect de la vie privée sont insuffisantes et inappropriées. En effet, l’article 22 ne précise pas comment il sera possible de rendre compatible l’usage des drones avec la condition impérative de ne pas visualiser les images de l’intérieur des domiciles et de leurs entrées. De plus, les modalités de l’information du public ne sont pas précisées, sauf à se satisfaire de la formulation « par tout moyen approprié ». En outre, ces protections sont aléatoires, car elles se trouvent conditionnées par des réserves qui les rendront le plus souvent inapplicables....

Nous pourrions finalement décider d’en rester au droit actuel et de ne pas créer, alors que la CNIL et le Conseil d’État l’exigent, une base juridique pour l’utilisation des drones par les forces de sécurité intérieure et les services de secours, autrement dit interdire leur usage.

ou sur une autre plateforme au choix ; ils ne seront plus utilisés pour les secours en montagne et dans les très nombreuses situations où il est utile de mettre la technologie au service de la sécurité des forces, mais aussi des citoyens. Ce n’est pas la vision retenue par la commission. Nous pensons, comme nos collègues députés, qu’il faut donner un cadre juridique robuste à l’utilisation des drones, encadrer aussi les évolutions technologiques qui ne manqueront pas de se produire dans les années à venir et les mettre au service de nos forces. Le progrès technique est aussi là pour rendre plus faciles, plus simples un certain nombre de missions, y compris de service public. Par conséquent, je ne puis rendre qu’un avis défavorable sur ces amendements de suppression de l’article 22. Je vous...

Je ne suis pas un spécialiste des drones, mais le rapport de la commission des lois est éclairant sur cet article 22. Les caméras embarquées sur les drones peuvent être utilisées pour des usages variés et indispensables : reconstitution d’accidents graves, lutte contre les catastrophes naturelles, sécurité des biens et des personnes, etc. Dans le cadre de manifestations ou du maintien de l’ordre public, il y va de l’intérêt général : ...

...ique conduit à tellement d’inégalités, de souffrances et d’injustices qu’il est contesté et provoque des mouvements sociaux. Le nouveau monde qu’on nous fait miroiter depuis 2017 reflète justement ce libéralisme étriqué, réduit au libéralisme économique, et une certaine vision orwellienne. Nous le voyons bien avec cette proposition de loi, avec les restrictions des libertés, avec le recours aux drones dans les manifestations, mais aussi avec l’usage de la novlangue dont parlait Orwell. Quand j’entends que les manifestations seront « vidéoprotégées », j’en rirais, si je ne me sentais pas de moins en moins protégée dans les manifestations en raison de l’usage des gaz lacrymogènes à tous les coins de rue ou du système de la nasse, de laquelle on ne peut plus sortir ! Avec ces pratiques, le droi...

Je ne prendrai pas le même point de départ que ma collègue Sophie Taillé-Polian ; il n’en reste pas moins que la disposition relative aux drones fait l’objet de nombreuses réserves, de la part notamment de la CNCDH, du Conseil d’État et de la Défenseure des droits. Pour tout dire, il existe deux usages des drones : le maintien de l’ordre, et tout le reste. L’essentiel des arguments développés ce soir concerne le maintien de l’ordre. Or je ne suis pas persuadé, monsieur le ministre, que l’obligation d’information soit si facile à mettre ...

Je formulerai trois observations. Première observation : oui, monsieur le ministre, telle organisation politique, syndicale ou associative déclarant en préfecture une manifestation a la responsabilité de celle-ci, mais la question soulevée par les drones est celle des libertés individuelles. §Tout individu peut participer à une manifestation sans s’identifier auprès de ses organisateurs – ce n’est jamais la manif du PCF, des Républicains, des Verts, du PS, etc. La majorité des Français ne se réclame d’aucune étiquette politique ou syndicale, mais ils ont le droit de conserver leurs libertés ! ( M. le ministre lève les yeux au ciel.) Ce que je v...

Deuxième observation : pour avoir participé à de nombreuses manifestations, notamment sur la loi El Khomri, et d’autres que moi l’ont vérifié, ne nous vendez pas les drones en nous parlant des Blacks Blocs, monsieur le ministre, car j’ai observé du laxisme. Nul besoin de drones pour identifier des pratiques, des identités vestimentaires et comportementales situées hors du champ de l’intérêt de la manifestation. Le problème était d’isoler ceux qui n’avaient rien à faire avec cette manifestation. Ce n’est pas une question de drones, mais de volonté politique ! § Tro...