Interventions sur "policier"

Quel serait ce point d’équilibre ? Pour notre part, notre position est très claire. Premièrement, nous sommes pour le respect intégral et total de la liberté de la presse. Deuxièmement, il existe déjà dans la loi dix articles destinés à protéger les policiers et les gendarmes contre toute forme d’agression. Quel serait donc le point d’équilibre ? La provocation dans le but de l’identification ! Il est donc question des intentions. Je dis bon courage, monsieur Retailleau, à qui définira l’intention. Ainsi, quelles sont vos propres intentions ?

...nt du public (ERP). Vous comprendrez aisément que la dernière chose dont nous ayons besoin aujourd’hui c’est de la présence d’hommes armés, sans qu’on le sache, dans les festivals, les bars, les clubs et tous les établissements recevant du public. Ce qui doit être rétabli, c’est un droit à la fête et à la culture. Entendons-nous bien : les acteurs culturels sont tout à fait disposés à ce que des policiers ou des gendarmes soient présents dans leur établissement, mais durant leur service, avec une mission précise, pour assurer la sécurité. En revanche, avoir des gens armés dans leur enceinte, sur leur temps de repos – il n’est pas exclu que ces derniers consomment parfois de l’alcool à cette occasion – ne les rassure pas. Monsieur le ministre, au sein même du gouvernement auquel vous appartenez, ...

J’interviens sur cet article, car je considère qu’il n’est absolument pas une solution. Il soulève beaucoup de questions et pourrait même représenter un danger. Son bien-fondé ne repose sur aucun élément tangible ou objectif, mais sur des suppositions, voire sur l’établissement de scénarios alternatifs. S’il est possible d’imaginer qu’un gendarme ou un policier armé hors service puisse aider à la résolution d’une infraction constatée en direct dans un ERP, on peut tout aussi bien envisager qu’un accident se produise, l’arme pouvant tomber dans la foule, être subtilisée, un mouvement de panique pouvant être déclenché, une falsification de carte de police être opérée. En somme, rien ne prouve qu’un policier armé dans un ERP puisse apporter plus de sécurit...

...s ou les stades, les lieux cultuels – les églises, les synagogues, les mosquées –, les établissements scolaires et de la petite enfance, tels que les crèches, les écoles, les établissements d’enseignement supérieur, et d’autres encore. Deuxième remarque : cet article est de portée générale. Il n’est ni limité dans le temps ni encadré par des circonstances particulières qui justifieraient que des policiers portent une arme en dehors de leurs heures de travail. Si une solution avait été proposée pour justifier, par exemple, le port de l’arme par un niveau de menace terroriste élevé, certains d’entre nous auraient peut-être été convaincus. Mais tel n’est pas le cas. Enfin, une réflexion pour terminer : ce n’est jamais anodin de porter une arme, en premier lieu pour les policiers et les gendarmes eu...

Depuis les terribles attentats de 2015 et, surtout, depuis l’assassinat de deux policiers à leur domicile dans les Yvelines, les agents des forces de l’ordre peuvent plus facilement conserver leur arme de service en dehors de leurs heures de travail. Dans un sens, cette règle est cohérente avec la présomption de service applicable aux forces de sécurité intérieure et aux militaires. Dans l’esprit des majorités d’hier et d’aujourd’hui qui ont élargi cette autorisation, il s’agissait d...

...Avoir des armes en circulation à tout bout de champ ne me paraît pas être une bonne solution. Vous sentez-vous plus en sécurité dans l’espace public quand vous voyez arriver des gens armés ? Je ne le crois pas. Il est peut-être heureux qu’ils soient présents, mais le sentiment de sécurité ne correspond pas forcément à la sécurité réelle. Un argument opérationnel, ensuite : rien ne prouve que des policiers armés au milieu de la foule auraient permis d’éviter les carnages provoqués par les attentats que nous avons malheureusement connus. De même, je ne suis pas certain que le système des Air Marshals, ces policiers armés qui entrent dans les avions en premier – ils sont ainsi identifiables –, soit pleinement efficace. Dernier argument : une arme, ça tue, y compris ceux qui la possèdent. Com...

Nous ne sommes pas indifférents aux arguments de nos collègues. Cela étant, ne soyons pas binaires : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui défendent le monde de la culture et son « exception » et, de l’autre, les tenants d’un armement généralisé du pays. Il me semble surtout que l’on se trompe de débat : les 140 000 policiers et les 100 000 gendarmes français peuvent déjà entrer dans les ERP avec leur arme hors service. L’article 25 supprime simplement le fait de pouvoir le leur interdire. Dans un pays d’un peu moins de 70 millions d’habitants, 240 000 personnes, c’est quand même une portion congrue par comparaison avec d’autres pays dans le monde où la pratique du port d’arme est bien plus répandue. J’ai aussi ente...

...t les élèves que les professeurs. C’était une situation tout à fait anormale, ce que le major a reconnu. Quand on vient parler de prévention, ce n’est pas forcément un bon symbole ni très diplomatique, dirai-je, que d’arriver avec son arme. Dans ce cas, on envoie plutôt un signal de répression, me semble-t-il. Monsieur le ministre, s’agissant du Bataclan, j’ai reçu également des organisations de policiers, qui m’en ont parlé. Je ne suis pas sûre qu’un policier armé aurait pu, à lui tout seul, éviter ce massacre. Un médecin reste bien évidemment médecin toute sa vie, mais, quand il est en vacances, dans un avion ou un train, il n’a pas forcément sa trousse avec lui. Il va tout de même essayer de sauver la personne qui tomberait malade en sa présence. Dans le même ordre d’idées, un policier rester...

...ec des armes de guerre, des kalachnikovs, etc. Cela prouve bien qu’il y a des personnes lourdement armées en permanence. Il faut être bien clair : ce n’est pas parce que les forces de l’ordre portent une arme que la violence augmente ou que celle-ci se trouve justifiée. Il ne faut pas inverser les rôles. J’en viens plus précisément à l’amendement. La proposition de loi ouvre la possibilité aux policiers nationaux et aux militaires de la gendarmerie nationale de conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public. Cette disposition va dans le bon sens. C’est pourquoi je souhaiterais l’élargir aux douaniers. En effet, aux termes de l’article 56 du code des douanes, « les agents des douanes ont, pour l’exercice de leurs fonctions, le droit au port d’armes. Il...

La commission souhaite strictement limiter aux policiers nationaux et aux gendarmes la possibilité de porter une arme hors service. L’adoption de l’article 25 supprimera simplement la possibilité d’empêcher un certain nombre de personnes strictement identifiées d’entrer dans un ERP avec une arme. L’évolution que vous nous proposez nous paraît beaucoup trop importante pour que nous puissions donner un avis favorable.

...nce n’a pas vocation à devenir le Far West, comme l’une de mes collègues l’a dit. En tant que conseiller municipal et ancien maire de secteur à Marseille, je mesure la responsabilité qu’induit cette disposition. Cependant, le risque terroriste est présent partout, et nous sommes au niveau de vigilance « urgence attentat ». C’est pourquoi je propose l’élargissement du port d’arme hors service aux policiers municipaux habilités à porter une arme. Mercredi 10 mars dernier ont été arrêtés deux islamistes de 17 et 18 ans, dont un à Marseille, alors qu’ils préparaient des opérations sanglantes sur notre sol. Le terrorisme islamiste est alimenté par une politique d’immigration massive et incontrôlée. Il est en partie financé par les réseaux de trafic de drogue. Il recrute dans toutes les couches social...

… et affaiblie, est fertile. Nul ne peut imaginer que l’on se prive demain d’agents dûment habilités à être armés et capables de répondre, au même titre que les policiers et gendarmes nationaux, à une menace terroriste réelle qui pourrait se présenter à eux en dehors de leurs heures de service. Ce que les policiers municipaux ont fait à Nice durant leur service, à l’occasion de l’attaque meurtrière d’un pseudo-réfugié, mais vrai clandestin, tunisien, tous les policiers municipaux de France doivent pouvoir le faire si la situation l’impose, et ce en tout lieu. Ce...

Cet amendement de notre collègue Sol, présenté par Patrick Chaize, vise à mettre en place un portail national permettant aux ERP de vérifier que la personne armée qui se présente a bien la qualité de policier ou de gendarme. Il nous apparaît que cette disposition ne relève pas du domaine législatif. Je propose donc que le Gouvernement nous indique les modalités d’identification par les ERP des policiers et gendarmes armés, car on a pu constater, malheureusement, qu’une carte professionnelle était facilement falsifiable. Quoi qu’il en soit, la commission demande le retrait de l’amendement ; faute de ...

Dans un objectif de pacification de la société, il ne nous semble pas pertinent de permettre aux policiers et aux gendarmes de faire usage de leur arme sans être revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité. Il est nécessaire que les policiers et les gendarmes puissent être identifiables ès qualités afin de ne pas provoquer de mouvements de panique. Dans les faits, c’est assez simple pour eux, car il suffit, lorsqu’ils portent une arme, qu’ils disposent également ...

...en rappelant l’affaire du Bataclan, où, effectivement, un commissaire de police a permis de sauver de nombreuses vies en intervenant. Secondement, la présence aléatoire de militaires dans le cadre de leurs déplacements personnels, en tout lieu du territoire, permettrait de répondre à l’imprévisibilité des attaques terroristes et d’inverser l’effet de surprise à notre avantage. Dans la mesure où policiers et gendarmes sont légalement autorisés à porter leurs armes de dotation et à en faire usage en dehors de leur service, aucun principe ne s’oppose à ce que ce bénéfice soit étendu aux militaires non gendarmes sur le territoire national. Rappelons que la légitimité du port d’arme en dehors du service par les gendarmes est tirée de l’article L. 4121-5 du code de la défense, aux termes duquel « les ...

J’entends souvent dire qu’il faut envoyer l’armée pour mater telle ou telle situation ou régler tel ou tel problème. Mais l’ordre public, c’est un métier, auquel les gendarmes et policiers sont formés. J’en profite pour préciser que les douaniers n’y sont pas formés ; les policiers municipaux non plus.

Je l’ai déjà dit : rien dans ce texte n’a été envisagé pour remédier à la culture de l’impunité, qui porte atteinte à l’image des forces de l’ordre et contribue à saper le lien de confiance nécessaire entre celles-ci et la population. Si peu d’enquêtes permettent de documenter, chiffres à l’appui, la réalité des contrôles policiers, reconnaissons ce que vivent certaines personnes au quotidien : les contrôles au faciès. Cet amendement a pour objet de préciser… Excusez-moi, mais je me suis trompée d’amendement… L’amendement n° 187 est donc défendu…

...alors que le Gouvernement souhaite qu’ils puissent être conclus directement pour cinq ans. Initialement, M. Leroy proposait une position intermédiaire permettant de conclure un contrat pour une durée de un à trois ans, renouvelable tacitement dans la limite de six ans. Deuxièmement, les deux amendements identiques conservent l’obligation de formation initiale pour les réservistes qui ne sont pas policiers, élément fondamental. Enfin, ils visent à prévoir un stage obligatoire d’actualisation des connaissances pour les anciens OPJ qui conserveraient cette qualité. Ces trois éléments me semblent très bons. Dès lors, même si l’amendement du Gouvernement va dans le bon sens, il me semble que les deux amendements identiques vont encore plus loin dans la bonne direction. J’invite donc M. le ministre à...

...énal une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre qui font usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions. Mieux vaut un bon exemple que de longs discours. Ainsi, le dimanche 28 avril 2019, à Marseille, un homme déjà connu des services de police fuyait un contrôle de la police municipale. Après avoir percuté plusieurs véhicules, l’individu chargeait en marche arrière les policiers. Ces derniers, en danger immédiat, ont fait feu pour protéger leur vie et neutraliser le conducteur, geste véritablement héroïque, d’autant que les policiers ont même prodigué les premiers soins au délinquant, lui sauvant la vie ! Dans la plupart des pays du monde, ces hommes seraient décorés et remerciés, mais pas en France ! Dans notre pays, ils sont mis en examen et gardés à vue pendant quar...

Ces amendements tendent à donner, pour le premier, aux agents de sécurité de la RATP et de la SNCF comme aux policiers municipaux, et, pour le second, aux agents des services de sécurité internes des opérateurs de transport un droit d’accès aux fichiers d’identité. Encore une fois, mon cher collègue, je sais que c’est une demande extrêmement forte formulée par les opérateurs de transport, qu’Étienne Blanc et moi-même avons reçus et entendus à cette occasion. Néanmoins, je me dois de vous appeler à la prudence s...