Interventions sur "l’école"

...uction à domicile. Nous sommes également favorables aux mesures qui visent à s’assurer que les enfants suivent un projet pédagogique sérieux et conforme à nos valeurs. Nous préférons l’encadrement plutôt que la suspicion généralisée. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera les amendements qui respectent ce principe. Nous souhaitons maintenir la liberté donnée aux parents de faire l’école à leurs enfants chez eux, sur la base d’une simple déclaration, tout en donnant aux autorités compétentes en matière d’éducation les pouvoirs d’assurer le contrôle et la qualité du projet éducatif. Encore faut-il qu’ils en aient les moyens !

...sme », il parle aussi de « foi laïque », et n’associe qu’à deux reprises à celui-ci le qualificatif « confessionnel ». En effet, il faut avoir à l’esprit que, dès qu’il fut installé comme ministre de l’instruction publique, Jules Ferry nomma Ferdinand Buisson directeur de l’enseignement primaire, poste que celui-ci occupa pendant près de dix-sept ans. Ce dernier a donc été l’un des fondateurs de l’école républicaine. Or, pour Ferdinand Buisson, « la seule originalité de cette école qui n’est à personne, car elle est à tous » – et qu’elle appartient également aux familles – « consiste à fonder l’éducation publique non plus sur le séparatisme confessionnel, mais sur la fraternité nationale ». L’école républicaine veut tuer la haine dans l’âme des petits Français. Elle ne remet pas en cause la foi...

Monsieur le ministre, je salue avec beaucoup de sincérité vote détermination, votre courage et aussi votre action pour lutter contre l’embrigadement des enfants au travers de l’enseignement. Je suis d’accord avec vous : l’école est le creuset de la République, tout comme elle est aussi le creuset de la société et de l’émancipation des enfants. Cependant, on ne peut faire fi des libertés constitutionnelles qui existent dans notre pays, et dont fait partie la liberté d’enseignement. C’est en tout cas la position que le Sénat a retenue lorsque nous avons discuté des écoles privées hors contrat. Je pense, monsieur le mini...

...e collègue Max Brisson parler de diversité, cet après-midi, sur un ton très différent de celui qu’il avait adopté la semaine dernière… Pour revenir sur le fond du sujet et pour reprendre la pensée de Benedict Anderson, la Nation c’est un imaginaire collectif. C’est quelque chose qui se construit ensemble, par des représentations qui se forgent dès le départ, dès le moment où l’on est ensemble, à l’école. Il n’est pas possible de construire la Nation sur des séparatismes, quels qu’ils soient, et c’est la raison pour laquelle votre position m’étonne. Le séparatisme peut être non seulement religieux, comme certains l’ont mentionné, mais aussi social ou élitiste, dès lors qu’on choisit de se mettre à part de la Nation pour rester entre soi, avec son propre système de valeurs. Qu’il soit religieux o...

...bilité parentale, car les familles qui ont décidé d’instruire elles-mêmes leurs enfants doivent assumer et assument un enseignement précis et détaillé. Les récentes – et même l’actuelle – périodes de confinement ont pu faire prendre conscience à certains parents des difficultés liées à la mission d’enseigner. Nombreux ont été ceux qui ont été soulagés de voir leurs enfants retrouver le chemin de l’école, car il est difficile d’enseigner : c’est exigeant et chronophage. Quelle injustice, donc, mais aussi quel contresens social que de démissionner – au sens propre du terme – ces parents qui ont fait le choix de la responsabilité pédagogique ! Je ne voterai évidemment pas pour le rétablissement de l’article 21.

Monsieur le ministre, je vais plaider pour le rétablissement de l’article 21. Il y a tout de même quelque chose que je n’arrive pas à comprendre, mes chers collègues. Lorsque cette liberté a été créée – et elle n’est pas supprimée avec l’article 21, comme certains aiment à le répéter –, notre pays avait certainement besoin de moins de garde-fous, parce que la dynamique populaire d’adhésion à l’école publique submergeait tout. Les familles voulaient mettre leurs enfants à l’école gratuite et laïque, une école qui était auparavant privée et réservée à quelques-uns, placée sous la coupe de l’Église notamment. Mais, aujourd’hui, nous sommes dans une autre dynamique que vous faites semblant d’oublier. Vous avez voulu tout mélanger – je pense à l’affaire des drapeaux algériens dans les mairies, p...

...ectes, mais on a entendu dire que l’époque était à la revendication de l’identité en lieu et place de celle de la communauté de destin et de la République. Mes chers collègues, le phénomène s’amplifie – et j’espère que le ministère pourra nous fournir des chiffres à un moment donné – : ce sont les élus locaux qui le disent. C’est pour casser cette dynamique qui favorise le retrait des enfants de l’école publique…

...t une liberté importante, qui doit être véritablement garantie. Si, effectivement, des détournements ou des contournements de la réglementation en vigueur sont observés, il faut mettre en œuvre tous les contrôles nécessaires. Il faudra sans doute renforcer les contrôles, mais aussi réaliser davantage d’inspections. Surtout, il faut admettre qu’un certain nombre de situations relèvent davantage de l’école clandestine que de l’instruction en famille. Alors, de grâce, garantissons vraiment cette liberté aux milliers de familles qui y ont recours aujourd’hui !

Je voterai pour les amendements tendant à rétablir l’article 21 par respect pour les principes de la République. Il faut certes garantir la liberté – l’une des raisons pour lesquelles les enfants se rendent à l’école est d’ailleurs qu’ils y acquièrent cette liberté –, l’égalité des chances que leur apporte l’école, mais aussi la fraternité. Or je ne pense pas que l’école soit nuisible à l’apprentissage de la fraternité. La fraternité, ce n’est pas préférer son frère à son cousin, son cousin à son voisin, ni son voisin à un étranger. Ce n’est même pas préférer son frère à ses camarades de classe. La fraternit...

Je n’ai qu’une seule question : pourquoi voudrions-nous priver des enfants du bienfait d’aller à l’école ? Aller à l’école, c’est d’abord être ensemble les uns à côté des autres, quelles que soient les opinions politiques, religieuses, philosophiques et les origines des parents. Aller à l’école, c’est apprendre ensemble et non être isolés les uns des autres. C’est pourquoi, dans l’histoire de la France, l’école et la République ont cheminé de concert, se sont appuyées l’une sur l’autre et ont march...

... faits à l’IEF ne sont étayés par aucun chiffre ni aucune statistique. Loin de moi l’idée d’idéaliser l’instruction en famille, mais la solution consiste sûrement à consacrer enfin des moyens suffisants pour la contrôler. Si l’État est défaillant en matière de contrôle, ce n’est pas aux familles d’en payer le prix ! Préservons cette liberté d’enseignement et soyons lucides, mes chers collègues : l’école n’est pas une garantie de mixité, car celle-ci peut prendre d’autres formes, de multiples formes.

...y a d’un côté une liberté, la liberté éducative, celle des parents, et, de l’autre, des droits, ceux qui sont reconnus aux enfants par la convention internationale des droits de l’enfant. Si j’en crois le résumé que l’Unicef – organisation que personne ne peut soupçonner de mener une bataille idéologique contre les intérêts des familles – fait de cette convention, « l’enfant a le droit d’aller à l’école et le droit d’avoir des loisirs ». Le droit à une socialisation, le droit à rencontrer d’autres idées que les siennes et que celles de sa famille, le droit à se former une opinion pour devenir un citoyen, le droit à développer son esprit critique sont des droits de l’enfant. Avec ces amendements visant le rétablissement de l’article 21, nous proposons simplement de garantir l’effectivité d’une c...

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas priver un enfant du droit à être soumis aux contrôles qu’exerce une collectivité humaine, la collectivité éducative, pour le protéger des maltraitances qu’il est susceptible de subir chez lui. En outre, nous avons prévu des dérogations pour les enfants malheureux à l’école – il y en a, hélas ! –, pour ceux dont les parents veulent faire le tour du monde en bateau et apprendre à leurs enfants à la fois à lire et à découvrir le monde, comme pour ceux qui sont malades. L’article 21 est…

...tentions qui vous ont conduit à mettre en place ce régime d’autorisation pour l’instruction en famille. Nous reconnaissons aussi que ce modèle éducatif peut donner lieu à des dérives, qui peuvent d’ailleurs être séparatistes ou d’une tout autre nature. Nous reconnaissons tous également que l’instruction en famille est à la fois une liberté et une solution, parfois même une meilleure solution que l’école dans certaines situations qui peuvent la justifier. Nous sommes nombreux ici à être ou à avoir été maires ou adjoints en charge des affaires scolaires, et à avoir été confrontés à cette instruction en famille, à des situations très particulières – on vous l’accorde – que l’école de la République n’a pas su régler, ou parfois moins bien que les familles. Nous vivons dans une société de liberté. ...

...nseurs de la liberté et, de l’autre, les ennemis de la liberté, ils n’y arriveront pas ! À écouter les différentes interventions au sujet de l’instruction en famille, on a l’impression qu’une liberté serait en jeu, celle de l’instruction. Mais de quelle liberté parlons-nous ? Et d’une liberté pour qui ? Il existe en effet beaucoup de parents qui se disent que leurs enfants ne sont pas heureux à l’école, qui constatent qu’ils sont parfois victimes de harcèlement, que les méthodes proposées ne sont peut-être pas les bonnes pour leur développement. Pour autant, il y a des milliers de parents qui n’ont pas d’autre solution que de mettre leurs enfants à l’école, parce qu’ils doivent aller travailler, qu’ils n’ont pas la possibilité de s’arrêter, de prendre trois mois, six mois, une année, deux ans, ...

...instruction en famille. On sait très bien que c’est à travers d’autres dispositions, que nous avons d’ailleurs votées au Sénat, ainsi que d’autres mesures que nous nous apprêtons à voter, que nous parviendrons à lutter contre un dogmatisme qui cherche à s’imposer à nos principes. Il faut bien sûr préserver cette liberté et permettre à la France de garder cette spécificité qui permet de concilier l’école publique, l’école sous contrat et l’instruction en famille. Il ne faut pas priver les Français d’une nouvelle liberté : je crois qu’ils ont été suffisamment privés de leurs libertés ces dernières années. Aujourd’hui, préservons ce droit et cette liberté pour les familles !

Cet article fait débat et ce n’est pas surprenant ; à l’Assemblée nationale, il a du reste été débattu pendant plus de cinq heures ! Monsieur le ministre, ce projet de loi ne porte ni sur l’école ni sur l’instruction. C’est un texte sur le séparatisme et – vous l’avez précisé dans votre propos liminaire – l’objectif du nouveau dispositif que vous proposez est de lutter contre la dérive séparatiste. C’est bien dans cette optique que nous l’avons examiné, avec beaucoup d’attention, au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Où en sommes-nous ? Le Gouvern...

La semaine dernière, certains disaient et répétaient : « L’école de la République doit être au cœur des débats : c’est au cœur de l’école de la République que l’on trouvera les réponses. » Aujourd’hui, les mêmes cherchent à m’expliquer ce qu’est l’école de la République, moi qui suis l’un de ses enfants ! Je n’aime pas parler de ma vie privée, mais je peux vous assurer que l’école de la République m’a sauvé d’une situation familiale que je qualifierai de spéci...

Ce sujet aura été largement débattu, mais nous nous y attendions, car c’est un volet important de ce projet de loi. Sur les travées du groupe socialiste et, plus largement, de la gauche, nous avons déjà eu l’occasion de gérer les affaires de l’éducation nationale et nous n’avons jamais proposé de revenir sur l’éducation en famille. Ainsi, en 2013, la loi pour la refondation de l’école de la République a laissé les choses en l’état. Toutefois, depuis lors, la situation a évolué – de nombreux orateurs l’ont rappelé – et si, à l’issue de ce débat, l’on ne votait pas le rétablissement de l’article 21, c’est l’école qui y perdrait. Un tel vote signifierait que l’on donne la victoire à ceux qui, aujourd’hui, sont minoritaires. Certes, l’instruction en famille est jugée nécessaire ...

...ourd’hui, il ne s’agit pas de créer l’enseignement en famille, comme vous l’avez laissé entendre : il existe déjà. Nous défendons la liberté de l’enseignement et, par cohérence, nous admettons cette faculté, que votre projet de loi remet bel et bien en cause. Je vois bien qu’il y a des enjeux collatéraux qu’il faut absolument traiter. Je ne voudrais pas que des enfants de la République aillent à l’école coranique sous couvert d’être scolarisés à domicile ; mais c’est à vous de proposer les moyens d’éviter cette dérive sans pour autant remettre en cause une liberté fondamentale !