Interventions sur "l’éducation"

...e ses principes. Il acceptera que nous fassions preuve de la même constance et que nous nous cramponnions à l’excellente loi Gatel. Quant à Pierre Ouzoulias, je l’ai connu plus inspiré. §Il enjambe un peu l’histoire : entre Tocqueville et aujourd’hui, il y a eu quand même les totalitarismes. De Berlin à Moscou en passant par Pékin, tous ces régimes ont supprimé le droit fondamental des parents à l’éducation de leurs enfants. Dieu merci, nous vivons dans une société où l’on reconnaît aux parents des droits sur l’éducation de leurs enfants. Je l’ai souligné dans la discussion générale, par rapport à l’intérêt supérieur de l’enfant, ils ont des droits premiers et des droits ultimes parce que ce sont les parents !

...clair et très lisible. Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas de contrôle exercé sur les écoles privées hors contrat. M. le ministre peut fournir des éléments précis concernant le nombre d’écoles qui ont fait l’objet de déclarations, celles qui ont été contrôlées et celles qui ont été fermées. Aujourd’hui, un effort considérable est fait, et il doit être soutenu, pour former les inspecteurs de l’éducation nationale aux différentes méthodes pédagogiques permettant de contrôler la qualité de l’enseignement. Mais du fait de l’existence de malveillants et de déviants, il faut sans doute renforcer le dispositif ; je crois que M. le ministre proposera tout à l’heure un amendement à cette fin.

Les écoles privées sous contrat sont soumises au respect des programmes de l’éducation nationale et font l’objet d’inspections régulières par l’inspection académique. En conséquence, il nous semble que l’État est tenu de prendre à sa charge le coût de la formation. Nous considérons également que cette formation devrait être dispensée par l’éducation nationale, puisqu’elle s’adresse à des agents qui ont pour mission d’enseigner les programmes de l’éducation nationale. De la même ma...

L’adoption de cet amendement aurait pour effet de supprimer les instituts de formation des futurs enseignants des écoles privées sous contrat. Pour rappel, ces établissements sont certes associés au service public de l’éducation nationale, mais ils ont le droit de conserver leur caractère propre, principe qui n’a jamais été remis en cause au cours de quelque audition que ce soit. Ce droit leur a été expressément reconnu par le Conseil constitutionnel. Je ne vois donc pas vraiment quel est l’enjeu ni quel est l’objet de l’amendement. L’avis est défavorable.

Je suis attentif et sensible à ces arguments, mais un point me pose problème dans ce qu’a dit M. le rapporteur pour avis. Il a parlé d’écoles clandestines, tandis que je vous parle d’établissements privés hors contrat, lesquels sont bien visés par le projet de loi. Pour lutter contre les écoles clandestines, il y a déjà le code de l’éducation, parfaitement enrichi par la loi Gatel, qui a d’ores et déjà prévu les moyens adéquats. Mais, jusqu’à nouvel ordre, un établissement privé hors contrat n’est pas une école clandestine. S’il y a des dérives, encore une fois, vous avez les moyens de rescolariser les enfants… Qu’il faille lutter contre des écoles souterraines, clandestines, je n’en disconviens pas. Mais ne les appelez pas établiss...