Interventions sur "RSA"

...dement n° 12 présenté au nom de notre groupe par Monique Lubin, de défendre l’idée que cette expérimentation, si elle peut être soutenue, ne doit pas être restreinte aux contrats d’une durée minimale d’un an. Cette limitation passerait résolument à côté de l’objectif visé, qui est de favoriser le retour à l’emploi. Il peut en effet être utile de permettre un coup de pouce, via le cumul du RSA et des revenus de l’emploi, pour des durées d’emploi bien plus réduites. J’en veux pour preuve les initiatives lancées par le conseil départemental de Loire-Atlantique, qui permet déjà ce cumul pour des activités saisonnières bien connues dans ce département : maraîchage, agriculture, logistique, alimentation. La carotte nantaise, la mâche, bientôt le muguet… : tous les emplois afférents représen...

... l’argent, qu’en la matière il existe une incitation négative, voilà une idée fausse. La Drees et tous ceux qui analysent cette question disent que ce n’est pas vrai ; ça l’est encore moins depuis que la prime d’activité a été revalorisée à la suite – je le rappelle – du mouvement des « gilets jaunes ». Il faut donc commencer par mener la bataille idéologique en disant que lorsqu’une personne au RSA reprend un emploi elle ne perd pas d’argent, toutes prestations sociales – aides au logement, etc. – comprises. Parfois des aides départementales s’ajoutent au tableau, mais rien n’empêche un département de les maintenir. Deuxième idée fausse : la personne au RSA ferait un calcul purement économique. On retrouve l’acteur économique de l’analyse libérale, qui se dit que cela ne vaut pas le coup d...

Cet amendement tend à proposer une autre solution que celle des compensations de l’État, à savoir le maintien de la prime d’activité déduite du montant du RSA. Compte tenu de ce que vient de dire M. le président, je vais volontiers le retirer. Néanmoins, madame la ministre, vos propos ne laissent pas de m’inquiéter : la position défavorable que vous avez exprimée sur cette proposition de loi préjuge mal de la compensation versée aux départements, pour laquelle aucune perspective d’amélioration n’est à espérer. Quant à l’idée – elle devrait être en di...

Il s’agit de proposer un tutorat dans les entreprises de plus de cinquante salariés. En effet, il sera peut-être plus difficile de désigner un tuteur dans les petites entreprises, même si celles-ci devront bien nommer un responsable, qui sera, à défaut, le chef d’entreprise. Ce tutorat a pour but d’accompagner le bénéficiaire du RSA dans la mise en valeur de ses capacités professionnelles. Chacun a des capacités qu’il s’agit de découvrir. Un tuteur pourra peut-être permettre à un certain nombre des bénéficiaires de révéler plus rapidement leurs compétences. C’est en tout cas ce que nous espérons tous profondément.

L’amendement n° 9 rectifié bis vise à responsabiliser le bénéficiaire du RSA en l’incitant à rester en activité professionnelle. Si celui-ci prend l’initiative de rompre son contrat de travail, il verra son revenu de solidarité active suspendu pendant le temps où il a bénéficié de son salaire et du RSA. C’est une situation que l’on rencontre souvent. L’amendement n° 10 rectifié bis tend à appliquer une clause de dédit-formation. On le sait, les entreprises s’inves...

..., des entreprises, des associations à la recherche de solutions et d’idées nouvelles pour permettre aux millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté de retrouver le chemin de l’espoir. Cet espoir, pour beaucoup, se résume en trois mots : retrouver du travail. La situation financière d’un quart des Français s’est dégradée : environ 2 millions de personnes sont désormais allocataires du RSA. Plus que jamais, la société et les acteurs qui la composent proposent des solutions pragmatiques pour aider des milliers de personnes à retrouver rapidement un travail. Le texte que je vous propose s’inscrit dans cet état d’esprit. Il résulte d’une initiative du département de l’Allier, qui souhaite mettre en œuvre ce dispositif, et est soutenu par plusieurs conseils départementaux. Une enquête...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par le président Claude Malhuret vise à mettre en œuvre, à titre expérimental, un dispositif d’incitation au retour à l’emploi ciblé sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), afin de favoriser leur insertion sur le marché du travail. Inspirée d’une initiative du département de l’Allier, ce texte part du constat que, d’un côté, les entreprises peinent à recruter quand, de l’autre, de nombreux chômeurs ne trouvent pas d’emploi, en particulier les bénéficiaires de minima sociaux, qui ne parviennent pas à reprendre une activité en raison d’un ensemble de freins monétai...

En revanche, il perçoit la prime d’activité qui vient compenser une partie de la baisse du RSA. L’expérimentation décale cette articulation entre le RSA et la prime d’activité dans le temps, afin de prolonger l’accompagnement du bénéficiaire vers l’emploi. C’est pourquoi elle ne peut fonctionner qu’à la condition que cet accompagnement personnalisé soit une réalité. Il serait intéressant qu’elle puisse fonctionner avec le binôme formé par le travailleur social…

...e je l’ai dit lors de la discussion générale, nous observons toujours avec attention les propositions qui permettent d’améliorer l’insertion des bénéficiaires de minima sociaux. Dans tous les départements dans lesquels nous sommes aux responsabilités – je tiens à le dire –, nous pilotons des initiatives en ce sens. Nous ne pouvons pas accepter le discours que nous entendons depuis la création du RSA, qui n’a pas beaucoup varié depuis lors et qui consiste à stigmatiser ses bénéficiaires. Puisque les pauvres – il faut bien appeler un chat un chat ! – vivent de ce qu’on veut bien leur donner, il faut qu’ils le méritent en faisant, comme je l’ai entendu ce matin, des travaux d’intérêt général. Je rappelle tout de même que les travaux d’intérêt général sont pour les délinquants !

Je constate aussi que, depuis quelque temps, c’est la fête à la maison ! Il y a peu, on nous a proposé de supprimer les allocations familiales pour ces parents indignes qui ne sont plus capables de s’occuper de leurs enfants. Aujourd’hui, j’ai entendu que, si un bénéficiaire du RSA était obligé de quitter un travail qu’il avait accepté, même si c’est parce qu’il est malade, on allait aussi lui supprimer le RSA…

...nt et, d’autre part, évidemment, pour ce qu’il révèle en termes de méthode. Une fois de plus, nous pensons que cette proposition de loi ne vise qu’à stigmatiser les plus pauvres de notre société. Nous ne pouvons accepter de casser encore davantage le code du travail avec des sous-contrats à temps partiel de quinze heures. Nous ne pouvons pas non plus accepter l’idée que des personnes seraient au RSA parce qu’elles manqueraient d’initiative ou parce que le droit du travail serait trop rigide. Nous ne pouvons accepter de rêver qu’il y aurait du travail qui attendrait et que des personnes ne voudraient malheureusement pas l’effectuer. Il faut regarder la pauvreté en face. Or l’Observatoire national de la pauvreté a été supprimé par le Gouvernement il y a un an et demi et l’association ATD Quar...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d’abord saluer l’auteur de cette proposition de loi, Claude Malhuret, qui, comme toujours, a trouvé les mots justes pour évoquer le drame de la pauvreté et la question du RSA. Je salue également le président du conseil départemental de l’Allier, Claude Riboulet, qui a pris l’initiative de cette expérimentation, ainsi que le rapporteur, Daniel Chasseing, toujours à l’écoute de ses collègues, qui a produit un travail méthodique, approfondi et pédagogique. Je le dis sans détour : notre groupe votera cette proposition de loi qui a le mérite d’aborder plusieurs questions...

... étude de 2017. Les transports jouent aussi leur rôle, ainsi que la difficile maîtrise du numérique. Les difficultés sont aussi d’ordre financier, comme le constatent 75 % des conseillers de Pôle emploi. Enfin, la question de la garde des enfants, notamment pour les familles monoparentales, et singulièrement pour les femmes qui les élèvent seules, qui sont nombreuses parmi les bénéficiaires du RSA, est une question prégnante. Ces freins expliquent pourquoi les bénéficiaires du RSA sont très majoritairement sans emploi. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), seuls 11 % d’entre eux déclaraient exercer un emploi salarié à la fin de décembre 2016. Enfin, ayant interrogé, ici même, en mars dernier, le directeur de l’Unédic pour savoir si, ...

Nous saluons donc l’intention de la présente proposition de loi de promouvoir une expérimentation destinée à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Nous ne sommes cependant pas convaincus par le dispositif proposé, qui nous semble passer à côté de l’objectif affiché. Si nous devons soutenir les bénéficiaires de minima sociaux dans leur démarche d’insertion professionnelle, cela ne peut se faire à n’importe quel prix. Concernant la durée hebdomadaire de quinze heures mentionnée dans le texte, un effet d’aubaine est, par exemple, à craindre...

...n plus rares, tant les parcours professionnels sont décousus. Il nous faut donc lutter contre ce que certains appellent les « trappes à inactivité ». Nous le savons, plus une personne reste longtemps inactive, plus il est difficile pour elle de retrouver un travail. Les chiffres communiqués par notre rapporteur sont explicites : à la fin de 2019, nous indique la Drees, 61 % des bénéficiaires du RSA étaient allocataires depuis au moins deux ans, 37 % depuis au moins cinq ans et 16 % depuis au moins dix ans. Après l’adoption de différents amendements et de longs débats en commission, ce dispositif, proposé à titre expérimental dans les départements volontaires, permet aux allocataires du RSA de cumuler les revenus d’une activité salariée et le RSA pour une durée de neuf mois, dans la limite ...

Nous voterons aussi cette proposition de loi. Je n’ai rien vu dans ce texte de culpabilisant pour les allocataires du RSA. Comme l’ont clairement dit dans leurs interventions le président Malhuret et le rapporteur, cette proposition de loi relève de la logique de la main tendue, c’est-à-dire faire en sorte de lever les freins, qui sont d’ailleurs nombreux, au retour à l’emploi des allocataires du RSA. Depuis la loi créant le RMI, suivie de celle sur le RSA, se pose la question, à la fois, de l’insertion et de la so...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les collectivités départementales, compétentes en matière d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA, ont multiplié les initiatives et expérimentations. Notons tout d’abord que la baisse du taux de couverture par l’État de cette prestation de solidarité, malgré son caractère dynamique dont témoigne la hausse de 9 % des allocataires en 2020, contraint la part des budgets départementaux consacrée à l’accompagnement et à l’expérimentation. Je prends note, madame la ministre, qu’il est proposé de d...

...ssible de passer à vingt-quatre heures, voire plus, pour pouvoir atteindre 1 300 euros. Il s’agit donc d’une mesure généreuse, sociale, valorisant l’effort des personnes qui vont vers l’emploi et permettant une synergie entre l’économie et l’insertion. Le dispositif que nous proposons ne s’appliquera pas à tous et ne sera pas la panacée, mais il constituera un plus pour les personnes qui sont au RSA.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires, s’inspirant d’une initiative du département de l’Allier, vise, au travers de ses deux articles, à mettre en place une expérimentation pour quatre ans. Il s’agirait de permettre, dans les départements volontaires, « aux allocataires du RSA de cumuler les revenus d’une activité salariée et le RSA pour une durée d’un an, afin de favoriser les démarches de retour à l’emploi et de les sécuriser ». En octobre 2020, quelque 2, 07 millions de foyers étaient bénéficiaires du RSA et 4, 49 millions de foyers étaient éligibles à la prime d’activité. Près des deux tiers des bénéficiaires du RSA l’étaient depuis plus de deux ans. La hausse de...

..., ainsi qu’à tous les départements qui pourront se lancer dans cette première expérimentation. (Sourires.) J’espère qu’ultérieurement le Gouvernement acceptera une expérimentation, surtout à l’approche de la loi 4D, qui donnera de nouveau l’occasion d’une discussion importante entre le Gouvernement et les collectivités locales. Les centaines de milliers de nos concitoyens qui sont aujourd’hui au RSA le valent bien !