Interventions sur "d’urgence"

...lein air, et parfois facultatif dans les lieux confinés. Certains ministres et parlementaires de votre majorité affirmaient que le passe sanitaire ne serait pas étendu aux actes du quotidien, car une telle décision serait excessive et créerait une société à deux vitesses : aujourd’hui, ils ont changé d’avis… J’ai bien conscience que le virus change de stratégie, mais tout de même ! En plein état d’urgence sécuritaire, on nous explique que la Constitution et les libertés passeront toujours avant la menace terroriste. Aujourd’hui, on limite encore un peu plus la liberté des Français. C’est une évidence : le passe sanitaire opérera un changement majeur de notre modèle de société. N’allons-nous pas créer des milliers de frontières à l’intérieur de notre pays ? Ne remettons-nous pas en cause le consent...

...int-Barthélemy, nous mesurons combien la gestion territorialement différenciée de l’épidémie est difficile, mais tellement nécessaire. Je salue donc la rédaction de l’article 1er telle que l’a proposée le rapporteur de la commission des lois, Philippe Bas, dont la pertinence ne surprendra personne, ici. En précisant les modalités selon lesquelles le Gouvernement aura la faculté d’adapter l’état d’urgence sanitaire et d’y mettre fin selon la situation dans les territoires, elle satisfait un amendement que je projetais de déposer pour Saint-Barthélemy. Je saisis l’occasion qui m’est offerte de m’exprimer pour vous demander d’emblée, madame la ministre, que ces modalités trouvent à s’y appliquer. En effet, l’accès à l’île est déjà conditionné à un contrôle sanitaire aux frontières, aussi bien pour ...

...a encore été récemment confirmée par les autorités sanitaires de l’archipel pour les tranches d’âge concernées et en fonction des critères qui étaient les vôtres. J’en appelle donc à la sagesse du Gouvernement, afin de mettre en place en urgence des mesures d’accompagnement des élus locaux et d’autres en faveur des acteurs économiques, sanitaires et culturels, qui vont grandement pâtir de l’état d’urgence sanitaire et des conséquences du passe sanitaire tel que l’a prévu le Président de la République. J’ai une pensée toute particulière pour le personnel soignant, dont j’ai moi-même fait partie. À la suite de l’incendie du CHU de Pointe-à-Pitre, j’ai vu combien chacun était mobilisé. Je tiens également à dire que, pendant toute la pandémie, la solidarité a prévalu sur notre territoire. Toutes les ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui rétablit et complète l’état d’urgence sanitaire, met en place le passe sanitaire, lequel suscite de fortes inquiétudes. Sur ce sujet hautement sensible, je rappelle que, malheureusement, depuis le mois de mars 2020, cette pandémie est mondiale : tous les pays sont touchés. Notre pays, comme d’autres, compte de nombreuses victimes tant en métropole qu’outre-mer – ces territoires sont particulièrement touchés. La vaccination est aujo...

...opositions qui ont été présentées à ce sujet. Il a invité le Parlement à se saisir de cette question afin que puisse s’engager une discussion de fond à l’occasion de ce projet de loi, et il a assuré que le Gouvernement serait ouvert au dialogue. Sans mésestimer les améliorations apportées au dispositif proposé, nous restons opposés à cet article, qui procède au rétablissement du régime de l’état d’urgence sanitaire pour mieux valider l’élargissement du périmètre du passe sanitaire. Celui-ci, jusqu’à présent limité aux activités de loisir, foires ou salons professionnels, s’appliquera dorénavant à certaines activités quotidiennes comme la restauration, les débits de boissons, les voyages nationaux intérieurs, les centres commerciaux et les lieux d’accueil des publics vulnérables. De plus, tel qu’i...

...apporteurs en commission et l’instauration de deux régimes de passe sanitaire modulables en fonction de la situation sanitaire des différents territoires contribueraient à accroître l’illisibilité pour la population, qui déjà ne comprend plus guère les règles. Les Françaises et les Français ne pourront comprendre avec clarté des règles sanitaires applicables dans un territoire concerné par l’état d’urgence sanitaire et pas dans un autre, en régime de sortie. Une telle politique semble contre-productive, mais je n’ai pas le temps de développer ce point. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires dénonce avec force les nombreuses incohérences et le caractère liberticide de ces mesures.

...ontrôleront les uns les autres et devront constamment justifier de leur état de santé sous peine d’amende. Je suis personnellement favorable à la vaccination, mais contre l’obligation, qui n’est ni moralement, ni éthiquement, ni démocratiquement acceptable. En outre, cet article prévoit la prolongation du régime transitoire de sortie jusqu’au 31 décembre 2021, ainsi que la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, sans tenir compte des véritables problèmes de ces territoires aux niveaux social, sanitaire, mais surtout économique, au moment où l’État renonce à certaines aides ou y contribue très faiblement. Compte tenu de la situation sociale visible, quoique peut-être incomplètement montrée par certains de vos médias, je suis défavorable à une obli...

...sque, l’usage du gel hydroalcoolique, le recours au télétravail, la possibilité de fermer des ERP où la contamination est favorisée par une trop grande promiscuité entre les personnes présentes, et de voir ensuite ce qui se passera. Or, mes chers collègues, tous ces instruments sont déjà en application ! Et s’ils ont montré leurs limites, croyez-vous que du jour au lendemain, dans cette situation d’urgence, ces limites vont pouvoir être dépassées ? Pour ma part, je crois qu’il faut faire plus. Nous aurions certes la possibilité de décider, pour éviter la discrimination entre ceux qui ne contamineront pas et ceux qui contamineront, un confinement : tous les Français à égalité ! Oui, nous Français, nous aimons l’égalité. Mais voulons-nous vraiment le confinement ? Je n’ai entendu personne le recomma...

...ans nos vies. Dans ces conditions, nous ne voyons pas d’autre solution que le passe sanitaire, du moins dans l’immédiat. Pour autant, le Sénat oublie-t-il son rôle de garant des libertés en s’adressant à tous nos concitoyens ? Non ! Le texte qui nous est soumis n’est pas le texte du Gouvernement. Le texte de la commission subordonne l’instauration du passe sanitaire à la reconnaissance de l’état d’urgence. Nous ne sommes plus dans une situation permanente de sortie de crise ; nous demandons donc que les choses soient appelées par leur nom. Nous sommes dans une situation d’urgence, ce qui signifie que le passe sanitaire s’inscrit forcément dans une situation d’exception. Je précise que le Gouvernement ne nous a pas facilité les choses. Au mois de mai, il nous a parlé d’un passe sanitaire le temps ...

Avec une grande majorité des membres de mon groupe, nous soutiendrons le travail de réécriture du texte effectué par les commissions. Considérons véritablement la situation d’urgence à laquelle nous sommes confrontés. Ainsi que je l’indiquais hier soir, nous sommes face à un virus particulièrement retors, qui a une faculté adaptative immense. Il est en train de compenser le rétrécissement de sa cible – une partie de celle-ci, parce qu’elle est vaccinée, lui échappe – par une contagiosité énorme. Ainsi que Mme la présidente de la commission des affaires sociales vient de le ra...

...de doses, et nous allons devoir déprogrammer des rendez-vous pour la semaine du 2 août. Alors, que fait-on ? L’urgence est là. Et le passe sanitaire, dont nous ne connaissons pas bien les résultats, est sans doute la moins mauvaise solution. Nous sommes toujours dans un exercice d’équilibre entre sécurité sanitaire et liberté. Nous avions été confrontés à une problématique similaire avec l’état d’urgence face au terrorisme. Le rapporteur de la commission des lois Philippe Bas et Chantal Deseyne pour la commission des affaires sociales ont apporté un certain nombre de garanties. Il vient d’être fait référence à la commission mixte paritaire. Je mets en garde le Gouvernement. Si les députés veulent rayer d’un trait de plume le travail du Sénat, nous demanderons aux membres de notre groupe siégeant...

Le Gouvernement souhaite encore proroger l’état d’urgence après le 30 septembre, mais, pour ma part, je m’y refuse. Cela fait près de deux ans que nous vivons sous ce régime de restriction des libertés, toujours plus intrusif et élargi, pour le résultat que l’on connaît. Nous ne sommes plus dans l’urgence ; il faut penser les choix politiques à moyen et long terme. M. Delfraissy, président du conseil scientifique, a indiqué qu’un nouveau variant arrive...

Notre groupe restera cohérent, comme il l’est depuis dix-huit mois. Nous n’étions pas favorables à la mise en place d’un état exceptionnel dans l’exception – l’état d’urgence sanitaire est en effet une exception dans celle que constitue l’état d’urgence –, et nous proposons évidemment de ne pas le prolonger. Les 21 et 22 mars 2020, lors de la première séance que nous avons tenue après le premier confinement, on nous avait dit que l’état d’urgence serait borné dans le temps et qu’il ne concernerait que la gestion de la crise sanitaire. Malheureusement, dix-huit mois a...

Nous sommes défavorables à l’habileté juridique trouvée par Philippe Bas et votée par la commission, qui vise à rétablir l’état d’urgence sanitaire, alors que nous sommes depuis maintenant plusieurs mois dans un régime dit « de sortie de l’état d’urgence ». Nous avons pu critiquer à l’époque l’habileté du Gouvernement, qui faisait croire que nous sortions de l’état d’urgence alors qu’il conservait en réalité des prérogatives très larges. Pour autant, ce régime ne permet pas un confinement généralisé, et cela nous semble important....

Le présent amendement prévoit de supprimer le report au 31 décembre 2021 de la fin du régime transitoire d’état d’urgence sanitaire aujourd’hui proposé par le Gouvernement. Cette prolongation n’est ni nécessaire ni justifiée. Elle ne fait que marquer l’échec de la gestion de la pandémie qui touche notre pays depuis plus d’un an. Nous avons, depuis lors, appris des outils nécessaires à la gestion de la pandémie et de ses vagues successives. Il n’y a plus la justification de la survenue brutale d’une nouvelle maladie...

Le présent projet de loi entend placer les territoires de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe en état d’urgence sanitaire, ces derniers rejoignant ainsi la Guyane. Ce dernier est ainsi le seul territoire français soumis à un régime d’exception. Entre l’instauration de l’état d’urgence sanitaire le 23 mars 2020 et sa sortie prévue, pour l’heure, au 30 septembre 2021, dix-huit mois ininterrompus se seront écoulés. La Guyane se distingue également par une mesure unique qui cristallise aujourd’hui le ressent...

La commission est défavorable à l’amendement n° 257 du Gouvernement, qui veut situer son action hors du cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’urgence, pourtant, est bien réelle – nous n’aurions sinon aucune raison d’être ici. L’urgence, c’est aussi la seule façon de justifier l’adoption de mesures temporaires aussi gravement attentatoires aux libertés, qui ne peuvent s’expliquer que par la nécessité d’agir vite et efficacement, en imposant des disciplines nouvelles. Enfin, l’état d’urgence n’implique évidemment pas de d...

Il n’y a pourtant pas d’autre possibilité. En ce qui me concerne, je ne souscris pas à cette proposition d’avancer la date au 15 octobre et j’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 25. L’amendement n° 72, défendu par Joël Labbé, vise à fixer encore plus précocement la fin de l’état d’urgence sanitaire. Je crois qu’il faut lui laisser le temps de produire ses effets avant que le Parlement ne se prononce de nouveau. L’avis est donc défavorable. Madame Noël, j’aimerais que vous retiriez votre amendement, pour une raison très simple : nous avons déjà voté sur la question de principe que vous soulevez. Vous voulez supprimer le passe sanitaire. Or, précédemment, par 215 voix, le Sénat l’a...

Avec votre permission, monsieur le président, j’aimerais brièvement souligner le problème constitutionnel que nous pose de nouveau l’examen de ce projet de loi. Lorsqu’il a examiné le régime de l’état d’urgence créé par la loi du 23 mars 2020, le Conseil constitutionnel a considéré que « la Constitution n’exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence sanitaire ». Si rien dans la Constitution ne vient interdire un tel régime, il ne s’agit pas pour autant d’une autorisation constitutionnelle. La lecture de la décision montre par ailleurs la volonté du Conseil qu’un t...

...il faut des motifs impérieux et il y a des barrages. Comment peut-on encore, au début de la quatrième vague, pérenniser cette situation ? J’avoue que je suis assez étonné. D’ailleurs, il y a un vrai sujet relatif à l’outre-mer, au-delà du taux de couverture vaccinale. La Nouvelle-Calédonie est à part, car elle peut se protéger grâce à son statut. Mais je ne comprends pas, par exemple, que l’état d’urgence sanitaire ait été décrété en Guadeloupe : la veille, nous étions réunis au sein du comité de suivi avec le préfet, qui nous disait que les indicateurs étaient certes en train de se dégrader, mais que la dynamique d’évolution et de circulation du virus ne commandait pas d’imposer tout de suite l’état d’urgence. Le président Patient vient de dire que l’on avait anticipé de trois mois cet état d’ur...