Interventions sur "l’obligation vaccinale"

...e plus stricte qui nous est soumise dans ce projet de loi – le passe vaccinal – et refuser aux personnes non vaccinées l’accès aux principaux lieux publics. Il convient de le faire à la fois pour leur propre protection, comme l’a bien souligné notre rapporteur, et pour freiner la circulation du virus. Je ferai observer à ceux de nos collègues qui ont réclamé, avec de bons arguments, le passage à l’obligation vaccinale que, pour qu’une telle mesure s’impose dans les faits, il faudrait évidemment prévoir des conditions d’application qui se révéleraient, comme par hasard, être rigoureusement identiques à celles que nous allons adopter au travers du passe vaccinal !

...u de parlementaires –, le Sénat peut enfin se pencher sur la question du passe vaccinal. Je sais que nous prendrons la mesure de l’importance et de la solennité du sujet, de sorte que notre débat sera apaisé et constructif. Pour le dire sans détour, dans sa grande majorité, le groupe du RDSE est favorable à tout dispositif d’incitation à la vaccination, certains de ses membres plaidant même pour l’obligation vaccinale. Nous voyons dans nos départements combien les hôpitaux sont débordés et leurs personnels épuisés. Nous sommes également peinés de voir des familles endeuillées, alors que certains patients, s’ils avaient été vaccinés, auraient pu guérir de cette maladie.

...le. Faut-il durcir l’incitation, comme le propose le Gouvernement au travers du nouveau passe ? Faut-il penser un nouveau mécanisme d’obligation, comme le suggèrent certains ? Bien entendu, le texte idéal n’existe pas et chacun trouvera toujours à redire sur le dispositif choisi. Ce qu’il faut éviter, c’est l’immobilisme. Certains membres du groupe du RDSE se sont très tôt prononcés en faveur de l’obligation vaccinale au point qu’aujourd’hui, avec ce nouveau passe, nous nous interrogeons sur l’intérêt de maintenir un faux-semblant de liberté de choix. Il est sans doute trop tard, mais un autre dispositif aurait pu être imaginé en amont, par exemple afin d’épargner aux restaurateurs et aux cafetiers toutes ces contraintes quotidiennes, que nous pourrions d’ailleurs encore alourdir en leur ouvrant la possibilit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre position a été claire : au mois de novembre dernier, à l’instigation de notre collègue Bernard Jomier, que je tiens à saluer, notre groupe a défendu ici à l’unanimité l’obligation vaccinale. Parce que nous croyons en la science, parce que nous sommes le pays de Pasteur et parce que onze vaccins sont déjà obligatoires dans notre pays, nous avons fait ce choix, en toute responsabilité. Nous le revendiquons et nous le maintenons. Nous étions le seul groupe à soutenir une telle option. Et nous continuerons, en présentant un amendement visant à mettre en place l’obligation vaccinale, qu...

Après un long et riche débat, le groupe socialiste du Sénat, favorable à l’obligation vaccinale, a jugé cohérent d’approuver le passe vaccinal, qui s’en rapproche, mais nous persistons dans l’idée qu’il serait logique de votre part de soutenir notre amendement relatif à l’obligation vaccinale. Toutefois, nous serons extrêmement vigilants sur plusieurs points, qui justifient nos dix-neuf amendements, en particulier certains d’entre eux. D’abord, en matière de libertés publiques – à cet éga...

...l faut aussi que la loi se projette dans la durée. Monsieur le ministre, légiférer dans la durée, c’est peut-être faire part à nos compatriotes du scénario optimiste, mais c’est aussi leur dire qu’il vaudrait mieux prévoir le maintien d’une protection collective élevée dans la durée pour notre population. Pour cela, nous vous proposons une méthode : adopter un principe sans le déguiser, celui de l’obligation vaccinale universelle. Cela rassemble. Cela ne crée pas de clivage entre les Français en décrétant que les membres de telle profession, par exemple les gendarmes, y seraient soumis quand d’autres, par exemple les policiers, en seraient exemptés. Nous signifions ainsi, et c’est le rôle de la politique, que, tous ensemble, nous faisons face à l’épidémie, que nous devons tous protéger les soignants de notre p...

Nous l’avons vu, la vaccination est une arme importante pour combattre ce virus. Nous sommes plus interrogatifs, en revanche, sur l’obligation vaccinale pour les moins de 12 ans. En effet, nous ne disposons ni du recul nécessaire ni d’un bilan exact et suffisamment exhaustif nous permettant de tirer toutes les conséquences de cette mesure. Le monde médical n’est d’ailleurs pas unanime sur ce sujet. Lors de son audition, le professeur Jean-François Delfraissy nous a indiqué que les pédiatres étaient plutôt partagés sur cette indication. S’il nou...

Je connais et reconnais là la constance du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’agissant de l’obligation vaccinale. Sa position a au moins le mérite de la clarté. Nous avons eu l’occasion de débattre d’une telle obligation, monsieur le président Kanner, en particulier à l’occasion de l’examen de votre proposition de loi, au mois d’octobre dernier. Je ne suis pas loin de me rapprocher de votre position.

Certes, nous reconnaissons, comme vous, l’intérêt majeur de la vaccination, mais qui dit obligation vaccinale dit contrôle et sanctions. Par conséquent, cette mesure est très difficile à mettre en œuvre. C’est la raison pour laquelle la commission y est défavorable. Enfin, je rappelle, concernant l’amendement n° 149, que les enfants ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale, cette dernière concernant uniquement les personnels soignants. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

...u. Comme vient de le rappeler notre collègue, la vaccination produit des effets positifs à long terme : elle protège des formes graves de la maladie, elle réduit, bien qu’imparfaitement, les contaminations et permet également, par conséquent, de lutter contre l’embolie de notre système de santé. Vous nous dites qu’il existe d’autres manières d’atteindre ces objectifs que de poser le principe de l’obligation vaccinale. Puisque nous considérons, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que la vaccination est un acte citoyen, il est logique de poser le principe de l’obligation vaccinale. Comment voulez-vous faire admettre que la vaccination est une obligation citoyenne si vous n’instaurez pas l’obligation vaccinale ? La question du contrôle est différente et elle ne se pose qu’ensuite. Monsieu...

...en crèche ou à l’école. Il est donc possible de rendre un vaccin obligatoire sans prévoir de sanctions. Il suffit de rendre la vaccination nécessaire pour accéder à un certain nombre de lieux socialisés. C’est ce que nous proposons. Nous ne proposons ni sanctions pénales ni sanctions civiles, mais une restriction de la fréquentation d’un certain nombre de lieux sociaux. Nous sommes favorables à l’obligation vaccinale, car selon les études de Santé publique France, le taux de vaccination est plus élevé en milieu urbain qu’en milieu rural, il est plus élevé dans les classes favorisées ou supérieures et il est plus faible chez les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS), l’ex-couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). La non-vaccination n’est pas qu’une affaire d’excités complotiste...

...e de toute la verticalité qui lui sied depuis le début de son mandat, il aurait pu constater que notre proposition n’avait pour but que de protéger nos concitoyens. Nous voilà donc aujourd’hui réduits à débattre d’un texte qui semble n’être que l’antichambre d’une obligation vaccinale déguisée, destinée à apaiser le pays et à éviter des bavardages intempestifs. Il est grand le temps de passer à l’obligation vaccinale. Monsieur le ministre, vous avez raté le coche il y a trois mois ; par cet amendement, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vous donne l’occasion de corriger cette erreur.

...isien, plus de la moitié de nos concitoyens sont prêts à supprimer le financement des hospitalisations des personnes non vaccinées. C’est une atteinte extraordinaire à notre modèle social. Si le pays va mal, monsieur le ministre, c’est – nous le croyons – en raison de la politique anxiogène et incompréhensible que vous menez depuis de nombreux mois. Voilà plus de six mois que nous réclamons l’obligation vaccinale universelle, d’amendement en amendement, de proposition de loi en proposition de loi, de comité de liaison parlementaire en comité de liaison parlementaire. Vous-même, ou M. Castex, nous avez toujours répondu par la négative, avec parfois – je ne vous le cache pas – un brin d’ironie tout à fait regrettable. Vous vous êtes opposé à la vaccination obligatoire et voilà qu’à présent vous vous étonn...

...toire et des interdictions et des sanctions peuvent être décidées – c’est le cas pour d’autres vaccins –, soit elle n’est pas obligatoire et, dans ce cas, il est difficile d’interdire et de sanctionner. Soit le Gouvernement croit à la vaccination obligatoire, soit il n’y croit pas, mais prévoir une obligation déguisée n’est pas suffisant. On ne peut pas prévoir l’outil – le passe vaccinal – sans l’obligation vaccinale, qui est la finalité. Monsieur le ministre, il est peut-être enfin temps de voter cet amendement et de rattraper le temps perdu.

...valeur qui le légitime, ce qui est choquant d’un point de vue politique, mais aussi à l’égard des Français. On l’a entendu, vous êtes proche, monsieur le ministre, de tenir un discours de vérité, mais vous êtes contraint par la voie qui a été choisie depuis des mois. Pour ma part, j’appelle chacun à se prononcer en conscience et j’invite la majorité sénatoriale à défendre cette valeur simple de l’obligation vaccinale, comme René-Paul Savary vient de le faire. Ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre, nous débattrons ensuite du contrôle et, si elle est nécessaire, de la sanction. Ce débat sera alors complètement apaisé et transparent pour les Français !

...x, il n’y a pas d’urgence. Malheureusement, un certain nombre d’entre eux contractent tout de même ce variant, même s’ils ne développent que des formes légères de la maladie. Mais vous avez choisi de contraindre les 20 % restants. Je ne reviens pas sur le mot que le Président de la République a utilisé pour les qualifier… Pour notre part, nous choisissons de convaincre. En posant le principe de l’obligation vaccinale, nous posons un principe de responsabilité : se protéger soi-même, protéger les autres et protéger nos libertés. Nous choisissons d’aller vers les publics qui sont éloignés de la vaccination pour des raisons sociales ou socioculturelles et nous mettons en œuvre, à l’égard de ceux qui sont récalcitrants pour des raisons idéologiques, les moyens nécessaires de les contraindre. Vous instaurez le c...

...– Bernard Jomier, Patrick Kanner et d’autres l’ont dit. Tout votre propos, monsieur le ministre, sur le fait que nous proposerions une obligation sans contrôle est donc totalement hors sujet ! §Ce que vous dites ne correspond absolument pas à ce que nous proposons. Cet amendement sera mis aux voix par scrutin public dans quelques instants. Je répète donc que nous souhaitons poser comme principe l’obligation vaccinale – elle permet la transparence et l’égalité pour tous, sans pour autant que l’on ait besoin de se montrer grossier à l’égard des non-vaccinés, je n’ose pas répéter le mot que certains collègues ont déjà repris… –, dont la vérification serait assurée par le passe vaccinal. Ce dispositif devrait vous convenir, monsieur le ministre ! Je vous écoute avec beaucoup d’attention et je vous ai entendu dir...

...une telle obligation – les propos du ministre le confirment. Pour ma part, je suis très favorable à la vaccination, puisqu’elle réduit énormément le nombre des hospitalisations dans les services de soins critiques. Lorsque nous avons examiné la proposition de loi socialiste, nous pensions que nous étions sur la bonne voie et que nous pourrions nous en sortir avec le passe sanitaire. De ce fait, l’obligation vaccinale ne nous semblait pas nécessaire. Aujourd’hui, le passe vaccinal ressemble fort à une obligation vaccinale. Une partie du groupe Les Indépendants s’abstiendra sur cet amendement ; certains voteront contre.

...certitude la pertinence de la mise en place du passe vaccinal. Le Gouvernement semble lui-même douter de cette pertinence, puisqu’il se réserve la possibilité de créer un passe renforcé : un test négatif devrait être présenté en plus de la preuve d’un schéma vaccinal complet. La Défenseure des droits alerte sur l’absolue nécessité du caractère proportionné des restrictions. Or cet article 1er et l’obligation vaccinale déguisée qu’il cache ne répondent pas à cette exigence de proportionnalité. La vaccination, je suis pour, mille fois pour, bien entendu, mais pas à n’importe quel prix ! Nous disposons d’autres outils qui, utilisés judicieusement, permettraient de préserver nos libertés, tout en combattant l’épidémie.

Je tiens à saluer mon collègue Bernard Jomier, qui m’a permis de progresser sur la question de l’obligation vaccinale. Dans un premier temps, cette proposition de notre groupe m’avait heurté ; après réflexion, je suis convaincu qu’elle est lucide et courageuse. Il est en effet de la responsabilité des parlementaires d’un État de droit démocratique, en l’occurrence celui de Rousseau et de Montesquieu, d’énoncer des droits et des devoirs, de peser des principes proportionnés en amont d’un contrôle – ici, le passe...