Interventions sur "l’obligation vaccinale"

...faire vacciner. Nous commettons une erreur fondamentale, dont nous n’avons pas forcément mesuré toutes les conséquences. Au-delà de sa dimension sanitaire, je pense que le passe soulève des questions d’ordre philosophique. Je pense qu’il est en train d’opérer un changement de paradigme dans notre société, preuve en est le mouvement de fond, notamment en outre-mer, contre ce que l’on peut appeler l’obligation vaccinale des personnels médicaux. J’avais déclaré lors d’une émission de télévision sur Public Sénat que ce mouvement différait de celui des gilets jaunes et que l’on assisterait à un embrasement en outre-mer : ça n’a pas raté ! Il y a d’ailleurs un paradoxe, monsieur le secrétaire d’État, à ce que vous acceptiez, comme vous l’avez fait à l’Assemblée nationale, de reporter l’entrée en vigueur du passe s...

...oyen chargé d’éclairer le Gouvernement sur la stratégie vaccinale. Ces trente citoyens tirés au sort sont au travail depuis janvier. Ils ont fait quelques recommandations, ils ont demandé au Gouvernement de communiquer de façon plus claire et efficace, de lever les freins, notamment territoriaux, à la vaccination, et de mieux informer la population. Ce comité a aussi appelé à la vigilance quant à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire, au vu des problèmes éthiques et philosophiques qu’engendreraient ces mesures. Enfin, madame la ministre, il vous a alertée sur les mouvements qui pourraient se faire jour si de telles obligations venaient à être mises en place. Nous nous retrouvons dans un certain nombre de ces recommandations. Pour votre part, vous ne les avez pas écoutées, ou si peu ! Alors, madame la mi...

Nous revenons quelque peu en arrière dans le débat avec cet amendement relatif à la mobilisation des services de prévention et de santé au travail, qui jouent un rôle d’information auprès des salariés soumis à l’obligation vaccinale. Le 2° de l’article L. 4622-2 du code du travail précise que les services de santé au travail « conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir ou de réduire la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ». Le 4° du même article indique en complément qu’ils « participent...

...s, les centres départementaux de phtisiologie et, enfin, les établissements de cure et de prophylaxie, ou sanatoriums. Il y avait là tout un système pris en charge par l’État et extrêmement efficace : grâce à lui, la tuberculose a été quasiment éradiquée de notre pays, raison pour laquelle ce dispositif a été intégralement abrogé par la loi du 19 janvier 1994. Aujourd’hui, il n’en reste plus que l’obligation vaccinale qui figure à l’article L. 3112-1 du code de la santé publique, qui aurait pu nous inspirer pour la covid-19 et que je tiens à citer : « La vaccination par le vaccin antituberculeux BCG est obligatoire, sauf contre-indications médicales reconnues, à des âges déterminés et en fonction du milieu de vie ou des risques que font encourir certaines activités. » Je pense très sincèrement qu’il y avait là...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec l’article 5 la question centrale qui a été déléguée à la commission des affaires sociales : l’obligation vaccinale contre la covid-19. Je souhaite, avant que nous abordions l’examen des amendements, rappeler l’esprit de cet article et la position de la commission. Comme j’ai eu l’occasion de l’exprimer lors de la discussion générale, notre commission souscrit pleinement au principe d’une vaccination obligatoire pour certaines catégories de personnes, et ce afin de protéger les publics les plus vulnérables. J...

Les soignants en général, les médecins, les infirmiers et leurs ordres se sont positionnés en faveur de l’obligation vaccinale. Qui plus est, la commission estime que cette obligation relève d’un devoir d’exemplarité et d’éthique des professionnels du secteur sanitaire et du secteur médico-social. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

...it encore plus efficace si l’on avait décidé que l’obligation commencerait au 1er octobre prochain, en l’assortissant de sanctions administratives plutôt que pénales. Nous allons constamment revenir sur cette question. Il faut vivre avec la maladie. C’est pourquoi il faut bien trouver la solution ultime, en tout cas la moins mauvaise et la plus égalitaire possible. À mon sens, la vaccination ou l’obligation vaccinale planifiée dans un délai de trois mois, gratuite et universelle, est un instrument de liberté, d’égalité et, j’ose le dire, de fraternité.

...l est possible qu’à cette date la situation oblige à choisir entre le maintien du passe sanitaire, pour reprendre la terminologie du Gouvernement, et un nouveau confinement. Le groupe UC écarte complètement cette dernière option. Pour nous, en situation d’urgence, il faut choisir entre passe sanitaire et obligation vaccinale. Nous penchons davantage pour la seconde solution. Quoi qu’il en soit, l’obligation vaccinale générale a vocation à s’imposer dans la mesure où la maladie s’inscrit très clairement dans le long terme : qu’elle connaisse un échappement vaccinal ou qu’elle perde sa capacité de transformation et de contagion progressivement, elle est appelée à perdurer. Par conséquent, on le voit bien, la question de la vaccination générale obligatoire se pose si ce n’est à court terme, du moins à moyen ter...

...st en effet indispensable que l’obligation d’immunité vaccinale s’applique à l’ensemble des professionnels intervenant, même à titre temporaire, au sein de ces structures. La rédaction actuelle du projet de loi demeure imprécise quant aux quotités de temps de travail des activités visées. Aucune distinction n’est faite entre les personnels exerçant leur activité à temps partiel ou à temps plein. L’obligation vaccinale, par les conséquences qu’elle emporte, nécessite pourtant un champ d’application très clair et défini par les textes.

Cet amendement vise à alerter le Sénat sur une modification apportée par la commission des lois qui, selon nous, ne prend pas véritablement en compte la situation spécifique de certains travailleurs handicapés exerçant dans des établissements médico-sociaux prévus à cet effet. Comme vous le savez, le non-respect de l’obligation vaccinale peut avoir de lourdes conséquences sur le statut du travailleur concerné, à savoir la suspension du contrat de travail, qui entraîne évidemment une suspension des revenus. Selon la position du Gouvernement, cela peut même aller jusqu’au licenciement ou à la cessation des fonctions. La commission des lois a estimé que le principe de la levée de l’obligation vaccinale en cas de contre-indication m...

...rsonnels sont dans une relation de soins quotidienne ou de proximité avec les curistes sur une durée de dix-huit jours. Afin d’assurer la parfaite sécurité sanitaire des curistes et de mettre en cohérence les obligations faites aux patients et aux personnels, cet amendement, déposé par Corinne Imbert, vise à inclure les personnels des établissements thermaux dans la liste des personnels soumis à l’obligation vaccinale édictée par l’article 5. En effet, le personnel d’accueil, les lingères, le personnel technique et le personnel administratif ne travaillent pas stricto sensu dans les mêmes locaux que les professionnels et personnes listés dans le projet de loi, si l’on entend par local « une pièce ou un ensemble limité de pièces ». Pourtant, ils sont en contact quotidien avec les curistes et travaillent...

Les amendements n° 234, 236 et 235 visent à étendre l’obligation vaccinale. Je me doute du sort qui va être réservé à cette idée… Mais si l’on rend le vaccin obligatoire pour les soignants, on peut le rendre obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les crèches, les établissements scolaires, du primaire comme du secondaire, et pour les policiers et les gendarmes qui contrôleront le passe sanitaire de personnes qui devront, elles, avoir un statut vaccinal à jou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite vous donner quelques petites indications. L’obligation vaccinale contre la covid-19 est déjà imposée réglementairement à un certain nombre d’agents publics. Je pense par exemple aux militaires : ceux qui partent en opérations extérieures sont systématiquement vaccinés contre la covid-19, comme l’impose leur règlement. Même chose pour les chercheurs au CNRS, que je connais un peu aussi : s’ils doivent partir à l’étranger, ils n’obtiennent un ordre de mission qu...

L’obligation vaccinale n’a pas vocation à être suspendue par décret au gré des nécessités du service. Ces nécessités n’ont aucun lien avec la vulnérabilité du public que les professionnels côtoient. Surtout, cela conduirait à encourager un refus de l’obligation vaccinale. Avis défavorable.

Je pense que nous sommes en dehors du réel. Dieu sait si je suis pour l’obligation vaccinale, mais, concrètement, ce qui est proposé n’est tout de même pas d’une audace échevelée ! Il s’agit simplement de prévoir que le décret puisse tenir compte des nécessités absolues de service. Il est possible que des personnels, en l’occurrence les pompiers volontaires, soient concernés. Et je ne vois pas du tout en quoi la réponse de Mme la rapporteure pour avis permet de mettre de côté radicalemen...

... du variant delta. Nous proposons donc la vaccination obligatoire universelle. Nous aurions aimé le faire dans d’autres conditions, mais on nous a opposé une irrecevabilité en application de l’article 40 de la Constitution. Nous nous limitons donc à la période liée à l’état d’urgence sanitaire. Plusieurs institutions du champ scientifique et médical se sont d’ores et déjà prononcées en faveur de l’obligation vaccinale généralisée. C’est le cas, notamment, de l’Académie nationale de médecine, le 19 juillet dernier – jour de présentation en conseil des ministres du présent projet de loi. Face à l’augmentation rapide de l’incidence des infections dues au variant delta, l’Académie nationale de médecine recommande d’amplifier l’information sur le principe de l’isolement volontaire et sur les capacités d’hébergemen...

Le premier amendement, de portée plus générale, vise à instaurer l’obligation vaccinale pour l’ensemble de la population. Cette généralisation est contraire à la position de la commission. Dans ce cas, la vaccination ne serait pas prise en charge par l’assurance maladie, alors qu’elle est actuellement ouverte à toute personne de plus de 12 ans, gratuitement. Les quatre autres amendements fixent des tranches d’âge différentes. À titre indicatif, les plus de 75 ans ont un taux de vac...

...e suis scandalisée que l’on n’aborde pas, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, la question des moyens, sachant que la pandémie a permis aux laboratoires pharmaceutiques de réaliser des profits qui se comptent en milliards et aux laboratoires de biologie d’engranger des millions d’euros. De tout cela, on ne s’occupe pas ! On préfère discuter de l’obligation vaccinale, contraindre et culpabiliser la population. Or, je le répète, c’est par la persuasion que l’on arrive à gagner des publics. Surtout, nous ne devons pas nous isoler et mettre nos concitoyens sous cloche. Nous ne pourrons pas nous préserver en France, car le virus va continuer de muter pour survivre.

...’un point de vue politique, je ne veux pas qu’on nous dise, en faisant preuve de conservatisme, même éclairé, que ces amendements sont exclusivement proclamatoires, car ce n’est pas le cas. S’ils étaient adoptés, ils permettraient de rendre effective la vaccination obligatoire. Certains points peuvent ensuite être réglés par voie réglementaire. Nous serons bien obligés, tôt ou tard, d’en venir à l’obligation vaccinale, peut-être plus vite qu’on ne le pense !

Je tiens à saluer l’initiative importante de nos collègues, dont nous reparlerons peut-être. Cela étant, je n’ai pas reçu de mandat de notre groupe pour traiter ce soir, par scrutin public, une question aussi importante. En outre, je pense que, même si l’obligation vaccinale était votée ce soir, elle ne résoudrait pas tous les problèmes d’un coup de baguette magique. L’enjeu, en effet, ce sont les prochaines semaines. J’ai évoqué à la tribune ce que j’ai appelé le « porte-à-porte téléphonique ». Aujourd’hui, la France compte moins de 5 millions de personnes âgées de plus de 70 ans et 80 ans, de personnes vulnérables, obèses et autres. La CNIL, comme vous le savez, m...