Interventions sur "lieux"

Exiger le passe sanitaire dans les bars et les restaurants ne semble pas être une solution appropriée, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous attendons toujours une quelconque étude scientifique démontrant que les restaurants ou les bars seraient des lieux de contamination et des clusters en puissance. Ensuite, en pratique, les employés de ces établissements auront toutes les peines du monde à exercer leur métier, déjà éprouvant, à vérifier les passes sanitaires de chacun et à faire face aux clients récalcitrants. En outre, ces contraintes vont nécessairement conduire à un tarissement de la fréquentation de ces lieux et imposeront un énième coup ...

En avril dernier, le Président de la République déclarait : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis. » En ne respectant pas cet engagement, il perd un peu plus la confiance des Français. Avec le passe sanitaire imposé aux restaurateurs, la reprise économique paraît désormais fortement compromise. Pourtant, ceux-ci appliquent les restrictions et les protocoles sanitaires depuis de nombreux mois, ...

Les confinements, la fermeture des établissements scolaires, des parcs, des jardins, des lieux de loisirs et de culture, tout cela a eu un effet délétère sur les enfants et les adolescents de notre pays. De nombreuses études et rapports, dont celui de notre collègue Marie-George Buffet, députée de la Seine-Saint-Denis, nous ont alertés sur la santé mentale et physique de nos enfants et de nos adolescents, sur leur apprentissage, mais aussi sur leur niveau de vie. Selon Santé publique Fra...

Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en faciliter la mise en œuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce texte, alors même que le délai d’obtention dudit passe est d’environ six semaines. L’obligation de présentation du passe sanitaire dans les lieux mentionnés à l’article 1er doit donc être fixée au 1er septembre 2021.

Cet amendement de Mme Annick Billon vise à repousser de quelques jours le délai de mise en place du passe sanitaire dans les lieux recevant du public. Actuellement, 42, 5 % des Français sont vaccinés, ce qui n’est pas suffisant pour atteindre l’immunité collective. Eu égard à l’élan des prises de rendez-vous de ces derniers jours, les primo-vaccinés se trouveraient, par voie de conséquence, exclus de certains lieux. Loin de tomber dans la précipitation gouvernementale de ces derniers jours, les auteurs de cet amendement en...

Le présent amendement vise à reporter du 30 août au 15 septembre 2021 l’application du passe sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux, les établissements, les services ou les événements visés par l’article 1er du projet de loi. Le délai actuellement envisagé est trop restreint pour permettre aux personnels intéressés de se faire vacciner dans les temps et de satisfaire ainsi à l’obligation requise. Certes, la vaccination n’est pas obligatoire, puisque vous ne l’avez pas souhaité, mais les personnels seront conduits à y recouri...

En cette période estivale, les centres de loisirs, les colonies de vacances, les centres aérés divers et variés accueillent beaucoup d’enfants. Ces établissements organisent la visite de lieux culturels très intéressants où les enfants peuvent se rendre, parce qu’ils sont exemptés de passe sanitaire jusqu’au 30 août prochain. En revanche, les encadrants, qui sont souvent de jeunes adultes peu vaccinés, ne peuvent pas les accompagner ce qui, à mon avis, entrave toute possibilité de sortie. Cet amendement vise tout simplement à prévoir une exception, qui permettrait à l’ensemble des acc...

Cet amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy est une mesure d’égalité et de cohérence. Il vise à dispenser tous les mineurs de présenter un passe sanitaire s’ils souhaitent accéder aux lieux, établissements, services ou événements en dehors des activités scolaires ou périscolaires.

...terrasses. Je crois vraiment qu’il ne faut pas voter de telles dispositions. J’en viens maintenant à une seconde série d’amendements, également très importante, qui concerne les mineurs. J’ai moi-même connaissance, comme beaucoup d’entre vous, de nombreuses démarches effectuées, d’une part, par des pères et des mères de famille, voire des grands-parents et, d’autre part, par les responsables de lieux d’accueil de jeunes. Nos jeunes ont un grand besoin de liberté après des mois et des mois d’une vie sous forte contrainte, et c’est un véritable crève-cœur que de devoir exercer une forme de surveillance sanitaire. Cependant, mes chers collègues, je me suis senti obligé d’analyser les faits scientifiques, les expérimentations, les études qui ont été produites. Or ces études sont convergentes : l...

...lons pas là d’une exigence posée par la loi, mais d’une habilitation du Gouvernement à prendre cette mesure en fonction des risques sanitaires existants, c’est-à-dire uniquement là où des situations de grande promiscuité, et donc de grand danger sanitaire, sont observées. Cette contrainte ne s’appliquera donc pas partout où il y a des mineurs, et en particulier pas dans les écoles, mais dans les lieux où il existe une trop grande proximité entre les uns et les autres. Cette disposition ne s’appliquera, compte tenu du texte que nous avons adopté en commission, qu’à partir du 30 septembre prochain : cela laisse donc le temps à tous ces mineurs, je le répète, soit de se faire vacciner, soit de terminer leurs vacances. J’ajoute que la souplesse que nous avons introduite ne doit pas être une incit...

... vous rappelle que je suis défavorable à ces quarante-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Pour conclure, n’oublions pas ce que nous sommes en train de faire : nous débattons d’une habilitation donnée par le législateur au Gouvernement pour prendre des mesures qui prévoient l’obligation de présentation d’un passe sanitaire afin d’accéder à certaines activités ou à certains lieux. Il n’est pas précisé que le Gouvernement devra y faire un barrage absolu via le passe sanitaire

...tivité sportive, la randonnée à bicyclette par exemple, au motif qu’elles ne présenteraient pas de passe sanitaire, le juge administratif ne manquerait pas de lui dire que cette exigence est disproportionnée par rapport à l’intérêt sanitaire et à l’objectif visé, et qu’une telle mesure est illégale. Nous ne sommes pas en train de voter une obligation de présenter un passe sanitaire dans tous les lieux pour lesquels le Gouvernement se voit offrir la possibilité d’exiger un tel passe. Cela ne vaut que si un risque majeur de contamination est avéré : en somme, il n’est pas obligé d’exercer cette faculté…

Je voudrais dire à mes collègues qui nous alertent que personne ici ne veut être victime d’un nouveau confinement demain. Épargnons-nous donc de tels arguments. Je ne comprends pas la cohérence du dispositif qui nous est soumis. Les 12-18 ans, par exemple, ne pourront pas se rendre dans des lieux de loisirs, notamment dans les centres aérés et les colonies de vacances – même si Christian Estrosi semble être revenu sur sa position, d’autres en auront certainement l’idée –, mais le 1er septembre, ils retourneront au lycée et à l’université. Ainsi, un jeune ne pourra fréquenter ni les terrasses des cafés ni les restaurants des plages pendant l’été, mais, la semaine suivante, il pourra aller...

...ance et des familles, je souhaite revenir sur l’amendement n° 105 rectifié – j’indique d’ailleurs à mes collègues du groupe Les Républicains que son objet conforte celui de l’amendement n° 33 de M. Savin, dont ils sont cosignataires : durant le mois d’août, des centaines de milliers d’enfants qui fréquentent les camps scouts, les centres aérés ou les colonies de vacances ne pourront accéder à des lieux culturels divers et variés, parce que les animateurs ne pourront pas présenter un passe sanitaire. Vous m’avez indiqué que cet amendement était satisfait, monsieur le rapporteur. Mesurant mon ignorance en la matière, je vous prie de bien vouloir m’indiquer en quoi, à ce stade, c’est vraiment le cas.

...r du passe sanitaire dans les délais impartis. Pourtant, ces jeunes cherchent aujourd’hui à faire des rencontres, à avoir des échanges et à prendre du bon temps. Durant cette période estivale, ils souhaiteront participer à un certain nombre de manifestations. Or je crains que ces mesures ne les poussent à se retrouver dans la rue, dans les espaces publics et sur les plages, c’est-à-dire dans des lieux que nous ne maîtrisons pas du tout sur le plan sanitaire. Par ailleurs, cette génération portera un regard extrêmement critique sur les mesures que nous prenons. Si, d’une manière générale, la population française est favorable au passe, ce n’est pas forcément le cas de cette génération, qui est déjà fortement marquée par ce que nous vivons.

... que, s’il y a un risque, c’est maintenant, pendant les vacances. On nous dit également qu’on ne le mettrait pas en place dans le cadre scolaire, et ce malgré la promiscuité qui y règne. Cela ne me paraît ni logique ni efficace. Par ailleurs, plusieurs de nos collègues et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, avez souligné que ce passe sanitaire permettrait de maintenir un certain nombre de lieux ouverts et de vivre plus normalement. J’estime pour ma part que nous sommes en train d’oublier le principal, c’est-à-dire les gestes barrières, le port du masque, le lavage des mains, etc. Or nous ne devons pas reculer en la matière. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que l’obligation du passe sanitaire pour les jeunes dépendrait des conditions de promiscuité. Mais comment définira-t-on c...

... qui ? De plus, le transfert des enfants pris en charge par l’ASE posera des difficultés si le délai du 30 septembre est maintenu pour la vaccination de ces jeunes. Il faut également prendre en compte notre jeunesse désœuvrée et nos étudiants précaires. Quand une famille nombreuse vit dans un logement social de 20 ou 30 mètres carrés, les jeunes vivent dehors. Imposer le passe sanitaire dans les lieux de rencontre n’ira pas sans poser de grandes difficultés pour ces jeunes. Peut-être iront-ils d’ailleurs jusqu’à se révolter.

Pour ma part, je voterai en faveur de la plupart de ces amendements, qui vont vers un assouplissement des mesures du passe sanitaire et qui me semblent être de bon sens. Je souhaiterais particulièrement revenir sur l’exigence du passe pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans. Hasard ou coïncidence, on peut tout de même remarquer que le passe sanitaire est exigé pour la majorité des lieux dont sont friands nos jeunes : les bars, les discothèques, les parcs d’attractions, les cinémas… Je soutiendrai donc les amendements de Loïc Hervé et Henri Leroy, qui tendent à élever la limite d’âge à 18 ans. Dans notre pays où le principe de précaution est servi à toutes les sauces et sur tous les sujets, la vaccination des mineurs devrait, me semble-t-il, être une question appelant à une prud...

...le à votre argumentation concernant la « promiscuité ». Peut-être ai-je mal lu, ou trop vite, la version de la commission, mais je ne retrouve pas ce terme dans le texte. À l’alinéa 15 de l’article 1er, est mentionnée la « densité de population observée ou prévue », mais cette précision est apportée, non pour le public ou la clientèle, mais seulement pour les personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements. Autrement dit, cela ne concerne pas tous les cas d’application du passe sanitaire. Peut-être faudra-t-il modifier en CMP la rédaction de cet alinéa, pour que l’argument que vous nous avez exposé figure bien dans le texte de la loi.

...oser une règle et, une fois cela fait, de la « trouer » par une quantité d’exceptions. Dans ce cas, il faut refuser carrément le principe. Ce que je veux simplement dire, c’est que l’on ne doit pas multiplier les exceptions. Je suis d’autant plus libre de prendre la parole maintenant que j’ai envisagé, à un moment, de déposer au nom de mon groupe un amendement visant à exonérer du passe certains lieux, en particulier les terrasses. Pourquoi ne l’ai-je pas fait ? Tout simplement parce que, n’étant pas épidémiologiste, je me fais conseiller depuis le début de la crise sanitaire par quelques épidémiologistes, qui, d’ailleurs, ont pris dans leurs avis publics leurs distances avec le Gouvernement. Or, face à cette idée que je leur soumettais, ils m’ont mis en garde. « Attention, m’ont-ils dit, ce...