Interventions sur "pandémie"

...ité ou les exceptions pour les déplacements lointains. Néanmoins, oserais-je dire, nous avons une discussion décousue dans laquelle nous voyons de façon manifeste que la loi correspond non pas aux objectifs que le gouvernement annonce, mais bien plutôt à une politique qui n’est pas une politique de diminution de la propagation du virus, ni même une véritable politique sanitaire de lutte contre la pandémie. Loin d’être un projet de loi d’urgence sanitaire, il s’agit au contraire d’un projet de loi d’urgence politique. Comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale, la droite républicaine roumègue, grommelle, maugrée, modifie à la marge le périmètre ou certains éléments de ce projet de loi, mais accompagne malgré tout une nouvelle fois le Gouvernement. Vraisemblablement, un certain nomb...

...nement, obliger toute la population à se vacciner et enchaîner les doses de rappel sous la menace d’une restriction des libertés permettrait de stopper l’épidémie et de diminuer la pression sur le système hospitalier, déjà bien malade. Ce n’est pas l’avis de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui affirme que des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie plutôt que d’y mettre fin. Une fois de plus, l’exécutif semble céder à la panique. Marginaliser toute une partie de la population par l’instauration d’un passe vaccinal n’est pas une solution viable. Le ciblage et la protection des publics à risque devraient être privilégiés ; la pédagogie auprès des plus réfractaires devrait continuer ; l’utilisation des masques FFP2 devrait être renforcée et l...

...crire les difficultés et rendre possible une mise en œuvre du passe vaccinal cohérente avec le respect des libertés publiques. Comme j’avais cosigné les amendements sur le contrôle d’identité, je me réjouis qu’il soit supprimé ! Sur les jauges, nous avons également réalisé une avancée. Oui, le passe vaccinal est une contrainte supplémentaire, mais dans une situation particulière, marquée par une pandémie galopante. Je voterai donc cet article, en toute responsabilité.

...e Français résidant à travers le monde vivent hors de l’Union européenne. Ce sont ceux-là dont les processus vaccinaux ne sont pas sous le contrôle de l’Agence européenne des médicaments ou soumis aux régulations européennes. Ce sont ceux-là qui rencontrent les pires difficultés pour obtenir un passe sanitaire quand ils viennent en France. Permettez-moi de faire un petit historique. Alors que la pandémie devenait de plus en plus violente, nous avons demandé l’organisation par la France d’une campagne de vaccination dans les ambassades et les consulats, comme cela avait été le cas en 2009 face à la grippe H1N1 ; le Gouvernement n’a pas souhaité le faire, jugeant qu’il serait plus pratique de s’en remettre aux autorités locales. Puis, la mise en place du passe sanitaire alors que les différents vac...

...lic, de la discussion parlementaire et des travaux du conseil scientifique, dont l’une des tâches est d’analyser les différentes hypothèses, en ont ainsi été exclues. Cela nous paraît à la fois incongru et inefficace. Nous demandons que le conseil de défense ne puisse plus être le lieu de gestion des crises sanitaires à l’avenir. Nous avons fait des propositions différentes depuis le début de la pandémie ; bien d’autres pourraient être soumises à discussion.

Cet amendement concerne les personnes placées en centre de rétention administrative (CRA), qui se sont vu retirer un certain nombre de leurs droits fondamentaux depuis le début de cette pandémie. En effet, bien que plusieurs pays aient fermé leurs frontières, on continue d’envoyer des personnes originaires de ces pays en rétention, sans leur indiquer la date d’exécution de leur mesure d’éloignement. Depuis la loi Asile et immigration, la rétention est censée être limitée à quatre-vingt-dix jours maximum. Pour autant, depuis le début de l’épidémie, cette limite est devenue extensible. C...

...r prolonger la question que j’ai posée cet après-midi lors de la séance de questions d’actualité, et qui n’a reçu aucune réponse de la part du Gouvernement, je souhaite alerter de nouveau celui-ci, et surtout mobiliser les différents groupes du Sénat, sur ce sujet de l’élection présidentielle. Il s’agit pour moi d’évoquer non pas la question des parrainages, mais uniquement les conséquences de la pandémie. Premièrement, nous allons tout droit vers une pandémie démocratique ou présidentielle, dans la mesure où les candidats ne pourront pas faire normalement campagne, où nos concitoyens hésiteront à assister aux meetings, et où il sera compliqué d’assurer la distribution de tracts. Quant à l’accès aux bureaux de vote, nous pouvons imaginer la réticence de nos concitoyens à s’y rendre. Pour ces rais...

Je suis très heureux que M. Bonnecarrère n’ait pas retiré trop vite son amendement, car cela m’aurait privé de l’occasion de lui dire combien l’ensemble de la commission des lois et moi-même approuvons sa démarche. Notre seule chance d’aboutir, notamment sur la question des procurations, à ce que le régime retenu pour les élections s’étant tenues depuis le début de la pandémie soit appliqué à l’élection présidentielle, consiste à mettre au débat et à adopter dans les délais les plus rapides une proposition de loi organique relative à ce sujet. C’est possible ! Nous avons examiné de manière approfondie la procédure. Mais cela suppose aussi que le Gouvernement y apporte un plein concours. Sans lui, nous n’y parviendrons pas, ce qui serait fort dommage pour toutes les pe...

...es s’appliqueront. Comme vient de le sous-entendre M. le rapporteur, non seulement il nous faut un texte organique relatif à l’élection présidentielle, mais il convient aussi d’envisager une procédure accélérée ; à défaut, nous tomberons sous la règle de l’examen à l’expiration d’un délai de six semaines. Une question complémentaire se pose, celle des élections législatives. Si la situation de pandémie devait malheureusement perdurer, le même problème se poserait pour ces élections. Ce serait même pire, puisque vous n’auriez même plus, mes chers collègues, la possibilité de prévoir des dispositions. En effet, imaginons qu’il y ait dissolution de l’Assemblée nationale après l’élection présidentielle : il n’y aurait alors plus de session parlementaire. Il faut donc prendre des dispositions, à la...

...révoir, alors ce gouvernement a des difficultés ! Ce qu’il met en place est en effet une obligation vaccinale déguisée, qui ne veut pas dire son nom parce qu’il ne veut pas prendre cette décision. Il en est de même pour ce qui concerne les élections. Depuis plus de deux ans, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain fait des propositions pour améliorer la situation démocratique en temps de pandémie. Les efforts de notre collègue Philippe Bonnecarrère sont louables, mais on voit bien que nous ne pouvons agir qu’à la marge parce qu’il est trop tard. Il est trop tard parce que le Gouvernement a traité les propositions de loi organique qui lui ont été présentées – qui portaient notamment sur le vote par correspondance ou s’étalant sur trois jours, s’agissant justement de l’élection du Présiden...

Tout d’abord, je veux dire à M. Kerrouche qu’il n’est pas trop tard ! Le sujet que je porte n’est pas du tout celui des modifications éventuelles relatives aux parrainages ou aux modalités électorales ; je connais notamment votre préoccupation et votre mobilisation, mon cher collègue, sur la question du vote par correspondance. Mon seul sujet est celui des conséquences de la pandémie sur les élections présidentielle et législatives. Il a été tenu compte de cette situation pour toutes les autres élections. Comment expliquer, démocratiquement, que l’on ne fasse pas de même pour ce qui concerne l’élection présidentielle ? Précédemment, Mme la ministre a répondu que ce débat avait déjà eu lieu à l’occasion de l’examen de la loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures ...

...té présenté par notre collègue Pierre Laurent. Cet amendement visant à demander un rapport n’a visiblement pas convaincu nos collègues députés lors de la commission mixte paritaire. Je le représente donc aujourd’hui pour que nous puissions, de nouveau, le voter ensemble et convaincre les députés. Pourquoi demander ce rapport ? Alors que nous sommes en pleine crise sanitaire, ce sont, malgré la pandémie, 5 700 lits d’hospitalisation qui ont été supprimés en 2020 dans les établissements de santé français, comme le rapportait une étude du ministère de la santé. À cet égard, je vous invite à lire l’article très détaillé du service de vérification de l’information de Libération, CheckNews, qui donne des éléments très précis sur les suppressions de lits.

...enez, madame la ministre, à continuer à fermer des lits. Vous ne prenez aucune mesure pour rendre attractives les professions du soin. Vous prétextez qu’il y a un manque de personnel… Mais nous sommes tous impactés dans nos territoires ! Effectivement, les personnels hospitaliers, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, quittent l’hôpital parce qu’ils sont épuisés par deux années de pandémie, par le manque d’effectifs et par l’insuffisance des salaires. Et le Ségur de la santé n’a rien réglé ! Un rapport s’impose donc pour modifier la donne.

...présidente de la commission ainsi que tous ses membres de l’avoir pris en compte. Madame la ministre, même si vous indiquez que cet article ne vise pas principalement le télétravail, ce dernier, qui repose sur le double volontariat du salarié et de l’employeur, est concerné. L’article L. 1222-11 du code du travail permet déjà d’activer le télétravail, comme cela a été fait depuis le début de la pandémie, et même de l’encourager fortement, sans qu’il soit nécessaire de l’imposer, comme tend à le faire l’article que vous proposez de rétablir par votre amendement. Le télétravail ne saurait davantage être soumis aux aléas de l’appréciation des inspecteurs du travail relative au caractère « télétravaillable » ou non d’un poste de travail. Par-delà le contexte de la crise sanitaire, la délégation sé...

Je suis très heureuse d’entendre ce qui est dit aujourd’hui… J’ai participé aux travaux de la commission d’enquête sénatoriale pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies publiques, qui s’est constituée il n’y a pas si longtemps, et j’ai participé à la quasi-totalité des auditions, au cours desquelles j’ai également entendu bien des choses. C’est vrai, il y a aujourd’hui un vaccin, mais, si l’on en croit les éléments de langage utilisés par tout le monde – je ne sais d’ailleurs pourquoi –, le vaccin empêche les formes graves de la maladie, mais il n’empêche ni l...

L’article 1er quinquies A prolonge la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants qui ont repris une activité durant la crise sanitaire. Il faut souligner – d’ailleurs, le constat est unanime dans cet hémicycle – la mobilisation, depuis le début de la pandémie, de l’ensemble de soignants, qui ont comme objectif de sauver des vies. On a également assisté à la mobilisation des soignants retraités durant l’état d’urgence sanitaire, grâce à des dérogations prévues dans les différents projets de loi d’urgence, en 2020 et en 2021 et validées par la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, ayant donné lieu au rapport de Mme Do...

La commission des affaires sociales est très désireuse de connaître le coût du traitement de cette pandémie. Les tests représentent à eux seuls une dépense de 1 milliard d’euros par mois. Il nous importe de connaître la courbe des dépenses de santé liées à cette crise sanitaire. Avis défavorable.

... les FFP2, plus protecteurs, sont plus chers que les masques chirurgicaux, dont le coût pèse déjà beaucoup sur les budgets des ménages. Aussi, notre groupe propose que l’État assume son rôle et contribue sincèrement à la protection des personnes en fixant par décret un prix maximum pour ces équipements, comme il l’a déjà fait pour le gel hydroalcoolique et les masques chirurgicaux au début de la pandémie.

L’amendement n° 150 rectifié vise à inciter les entreprises et les établissements recevant du public. Cet amendement, sans portée normative, peut être considéré comme un amendement d’appel. Nous pourrions discuter longuement de l’intérêt des capteurs de CO2 et des purificateurs. Il existe tout de même des moyens simples pour lutter contre la pandémie : aérer très régulièrement. Nul besoin d’un capteur de CO2 clignotant dans tous les sens pour réaliser qu’il faut ouvrir les fenêtres ! La commission est donc défavorable à cet amendement. Quant à l’amendement n° 115 rectifié, il vise à demander au Gouvernement un rapport sur les capteurs de CO2. Or, mes chers collègues, vous connaissez la position de la commission des affaires sociales sur les...

...montrent que l’aération des classes renforce les performances cognitives des élèves. Ainsi, on a une meilleure aptitude à apprendre lorsque les fenêtres sont régulièrement ouvertes. La mise en place de capteurs de CO2 serait donc tout bénéfice ! Si je comprends la position de la commission, je ne peux m’empêcher de penser qu’on dépense des milliards et des milliards d’euros pour lutter contre la pandémie, tout en gardant nos écoles ouvertes. Donnons-nous les moyens de notre politique !