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Je rappelle aux auteurs de cet amendement que la commission des affaires sociales exerce pleinement ses compétences de contrôle de l’action du Gouvernement, que nous entendons régulièrement, tout comme les autorités sanitaires, l’assurance maladie ou le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale. Par ailleurs, une mission commune d’information sur la pandémie est en cours. Ainsi, au-delà du fait qu’il s’agit d’une demande de rapport, le contrôle s’exerce, vous le voyez bien. Le Gouvernement n’a pas vocation à produire un tel rapport. C’est à la commission des affaires sociales de travailler et d’auditionner ces organismes.
...visite médicale est obligatoire, avec un bilan en sixième et en douzième année. En 2018, 18 % des élèves en sixième année ont été contrôlés par un médecin scolaire. On compte moins de mille médecins scolaires pour 12, 355 millions d’élèves, soit un médecin pour 13 000 élèves ! De nombreux parents et enseignant nous font part de leur colère à l’encontre des protocoles scolaires de lutte contre la pandémie. Car un médecin scolaire réalise un travail de prévention. On dit qu’on veut « aller vers » les gens les plus défavorisés et les plus éloignés du droit commun. Pour ma part, j’ai connu une médecine scolaire à laquelle avaient droit les plus pauvres, les gueux. Ils étaient à égalité avec les autres. Cela accompagnait l’éducation nationale. L’objet de la médecine scolaire est d’accompagner tout l...
...acceptent de transférer les technologies développées. Signataires de cette déclaration commune, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent que la France soutienne activement cette position au niveau international, afin que, au-delà des mécanismes Covax et Gavi de distribution de vaccins, les pays en développement puissent être eux-mêmes des acteurs de lutte contre les pandémies. L’émergence et la diffusion récente du variant omicron à partir de l’Afrique du Sud démontrent, s’il en était encore besoin, l’urgence d’un accès planétaire plus égalitaire aux vaccins contre le covid-19.
Où est le lien avec la pandémie ? C’est vraiment rattaché au texte par un cheveu…
Il existe plusieurs façons de lutter contre la pandémie ; en l’espèce, avec cet amendement, on choisit peut-être la solution de facilité. L’objet de ce sous-amendement est assez simple : il s’agit de limiter le recours aux prestations de serment par écrit aux situations les plus à risque. Vous ne sauriez prétendre sérieusement, madame la ministre, que l’on ne peut pas organiser les sessions de prestation de serment, moment très important dans la vie...