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...isement les soignants voyant leurs lits remplis de patients qui n’auraient jamais dû s’y trouver et qui en chassent tous les autres. La démocratie, ce n’est pas écouter des rebelles de supermarché sauter comme des cabris avec leurs pancartes en criant : « Liberté ! » Des quinze ans de ma vie que j’ai passés comme médecin dans les guerres ou les épidémies, j’ai tiré une leçon simple : ce sont les virus qui bafouent les libertés et non les vaccins. Et si l’on ne prend pas les mesures qui s’imposent, c’est l’épidémie seule qui en décide, toujours de la façon la plus violente et la plus létale.
...nal. Il faut faire attention : si l’on attend qu’un certain nombre de personnes soient hospitalisées pour mettre en application ce dispositif, on risque justement de ne pas prévenir l’engorgement de l’hôpital en l’appliquant un peu plus tôt. C’est la raison pour laquelle la commission des lois a inscrit trois critères : le nombre d’hospitalisations au plan national, la vitesse de circulation du virus au plan local, mais aussi le nombre de personnes vaccinées au plan local. Quand beaucoup de gens sont vaccinés et que le virus circule peu, si l’hôpital n’est pas sous une tension excessive au plan national, alors le passe vaccinal doit être automatiquement supprimé. Telle est la logique de la position de la commission, à laquelle nous nous tenons. L’avis est donc défavorable sur les trois amend...
...us ne sommes pas d’accord avec votre stratégie du rideau de fumée. Vous masquez par des mesures coercitives, comme le passe sanitaire, puis le passe vaccinal, et par l’état d’urgence permanent, l’incurie d’un système qui a ravalé la santé au rang de marchandise. Je le souligne d’emblée : si le passe sanitaire a boosté la vaccination, force est de constater qu’il n’a pas ralenti la propagation du virus.
...énateurs, constatent la limite, pour ne pas dire plus, du vote d’un nouveau passe, cette fois-ci vaccinal. Chacun d’entre nous se demande comment faire en sorte que le Gouvernement ne puisse pas décider lui-même de supprimer ce dispositif ou de repasser devant le Sénat ou l’Assemblée nationale pour cela. Personne, en outre, n’est persuadé que cette mesure emportera un effet sur la propagation du virus ou sur la situation sanitaire de la France. Chacun propose donc des critères pour assurer une automaticité de l’arrêt du passe vaccinal. Je comprends bien la démarche et je l’approuve, mais les critères choisis sont disparates, certains d’entre eux s’appuient sur des informations qui ne sont pas partagées, d’autres établissent une territorialisation alors même que cela est compliqué à appliquer ...
Il me semblait que les amendements n° 6 rectifié et 77 rectifié ne s’excluaient pas mutuellement et qu’ils avaient tous les deux un mérite par rapport à la rédaction actuelle. Ils tendaient en effet à évacuer un critère qui n’en est pas un : la circulation du virus. Le virus peut bien circuler, s’il n’a pas de conséquence sur le système de santé, sur les hôpitaux, s’il ne conduit pas à des déprogrammations, s’il n’entraîne pas 30 000 hospitalisations, il est inutile de se doter de dispositifs tels que le passe vaccinal. Le problème de la rédaction de la commission est qu’elle introduit un critère de circulation active du virus, d’ailleurs non quantifié, q...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n’aura pas d’effet sur les vagues en cours, sur la désorganisation de la société, sur le drame d’une école maintenue ouverte coûte que coûte au lieu d’être sécurisée coûte que coûte. Ce texte ne répond pas à une nouvelle urgence sanitaire ; il n’est pas destiné à freiner la propagation du virus. Ce n’est pas son objet. Les écoles sont en souffrance. Monsieur le ministre, votre doctrine de maintien des écoles ouvertes doit évoluer vers leur maintien dans de bonnes conditions : masques FFP2 pour les professeurs, détecteurs de CO2, car, même si vous affirmez qu’un détecteur n’est pas nécessaire pour aérer, reconnaissez qu’il est plus simple de respecter les limitations de vitesse quand on...
Cette vision séparatiste de la société, triée par les passes successifs, nous la rejetons. Nous y sommes totalement opposés. Ce passe vaccinal n’empêchera pas la transmission et la propagation du virus, faute de moyens contraints alternatifs, comme les tests PCR ou les masques FFP2. En outre, il donne à penser que, pour travailler, se déplacer, sortir dans des lieux publics – vivre en somme ! –, nous devrons bientôt et définitivement nous faire vacciner en permanence. Pourquoi insister sur ce passe maintenant ? Quelle nouvelle urgence, inconnue au mois de décembre dernier, justifie sa mise en...
...elle fois réunie afin d’examiner un texte ayant trait à l’état d’urgence sanitaire. C’est le douzième texte de cette nature en près de deux ans. L’idée même à l’origine de ce nouvel arsenal de mesures serait de protéger davantage la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, dans un contexte où la vaccination est le meilleur outil pour lutter durablement contre le virus. Néanmoins, comme l’a souligné le rapporteur, ce texte n’est pas une réponse à l’urgence sanitaire ; ce n’est d’ailleurs pas son objet. Il ne va pas réduire le rythme de circulation du variant omicron à court terme. Sa mesure phare, le passe vaccinal, qui se substituerait au passe sanitaire, n’est pas sans poser quelques questions à nombre de nos concitoyens. Il y a tout d’abord les antivax. Ar...
...» Autrement dit, nous luttons désormais, non plus contre la propagation de l’épidémie, mais contre l’épidémie. Ce changement peut paraître anodin, mais la disparition du terme « propagation » comme socle légal pour des décrets – qui sont parfois contestés devant les tribunaux – permet au Gouvernement de prendre des mesures ne répondant à aucun objectif sanitaire de lutte contre la circulation du virus. M. le ministre de la santé a répondu que cette suppression résultait d’une recommandation du Conseil d’État. Mais il a également indiqué qu’elle découlait d’une diffusion du virus « trop importante au stade auquel nous sommes ». C’est toute la difficulté à nos yeux, monsieur le secrétaire d’État : votre gouvernement a abandonné volontairement la bataille contre la propagation du virus, dont le...
Cet amendement vise à préciser que le taux d’incidence est établi sur le fondement, non pas du nombre de cas ou du « portage » du virus, mais sur celui du nombre de personnes malades. En effet, aujourd’hui le virus se propage activement, mais la détection du covid-19 au travers de tests réalisés par dizaines de millions ne renseigne pas précisément sur l’état de l’épidémie, puisqu’il s’agit de chiffrer, non pas le nombre de malades, mais le nombre de cas. En effet, pour rendre compte de la situation épidémique réelle, un test p...
...évoluer le texte selon quatre grandes orientations, que je rappellerai rapidement. Premièrement, nous proposons une mise en extinction automatique du passe vaccinal, sans confier de pouvoir discrétionnaire au Gouvernement, dès lors que la situation épidémique s’améliore, celle-ci étant mesurée par des critères cumulés – le niveau d’hospitalisations à l’échelon national, une circulation faible du virus et un taux de vaccination très élevé à l’échelon local. Cette disposition permettra ainsi de garantir une proportionnalité entre les limitations des libertés individuelles et la réponse à l’urgence sanitaire. Deuxièmement, sur la question épineuse de l’extension du passe vaccinal aux mineurs, il nous semble préférable de remplacer le dispositif particulièrement illisible conçu et voté par l’Asse...
...blique. La pression du covid-19 est considérable, chacun peut la mesurer autour de lui, au-delà des statistiques qui ont été rappelées. Au-delà des personnes atteintes, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez pu mesurer la réalité des covid longs ou la réalité des formes dures que telle ou telle de vos relations a pu subir sans être forcément hospitalisée : le virus est en effet très lourd et très dur dans ses conséquences. Même avec un variant moins virulent, le risque pour nos concitoyens et pour le système hospitalier est majeur. La réponse est connue de tous : c’est la vaccination. Le passe, sanitaire ou vaccinal, est certes une mauvaise solution pour les libertés – sur ces sujets, il n’y a pas de bonne solution –, mais force est de constater que nous n...
Nous connaissons de mieux en mieux le virus, son mode de fonctionnement et ses effets. Plus les mois passent, plus nous avons de recul sur l’efficacité du vaccin. Dans le département des Hautes-Pyrénées, sur huit patients aujourd’hui en réanimation, sept sont des non-vaccinés. Il faut donc trouver le moyen le plus opérant pour achever cette campagne vaccinale. Faut-il durcir l’incitation, comme le propose le Gouvernement au travers du nou...
... je le crois constructif dans son inspiration : il vise en effet à modifier les paramètres de la prise en compte du nombre de vaccinés pour la décision d’appliquer ou de ne pas appliquer le passe vaccinal. Je rappelle d’ailleurs qu’il ne s’agit que d’une des trois conditions que nous avons posées, les deux autres étant le nombre d’hospitalisations au plan national et la vitesse de circulation du virus au plan local. J’entrevois toutefois une difficulté relative aux effets de votre amendement. Imaginons que les deux autres conditions soient réunies pour lever le passe vaccinal : si nous prenons en compte 80 % de la population de plus de 5 ans, nous observons un « effet de bord » assez important. En effet, actuellement, dans tous les départements sauf huit, moins de 80 % de la population est v...
...à 18 ans. À ce jour, 79 % des 12-17 ans, 92 % des 18-29 ans et 88 % des 30-39 ans bénéficient d’un schéma vaccinal complet. C’est le fruit de la liberté vaccinale pour certains, mais pour une grande part de Français, c’est aussi le résultat de la contrainte suscitée par l’Ausweis sanitaire. Vous avez fait le choix de la contrainte. Pourtant, l’inefficacité du vaccin sur la propagation du virus a été prouvée par l’observation scientifique. De nouveaux records de contaminations ont été atteints dans notre pays, alors même que la grande majorité des Français est vaccinée. Et si de grandes difficultés frappent aujourd’hui les urgences, comme c’était déjà le cas en 2012, alors que nous traversions pourtant une simple épidémie de grippe, c’est que l’hôpital a été sacrifié sur l’autel de la r...
...a population adulte ? » Le bénéfice des vaccins pour les enfants et les adolescents n’est pas avéré, les adolescents développant moins de formes graves. En France, les moins de 18 ans représentent 1, 1 % du total des hospitalisations et 0, 9 % du total des admissions en soins critiques. Le recours aux vaccins pour la tranche 12-18 ans était initialement préconisé pour empêcher la transmission du virus au reste de la population. Ce n’est plus justifié, puisque le vaccin n’empêche pas cette transmission. Le rapport bénéfice-risque de la vaccination chez les plus jeunes n’étant pas démontré, il convient de faire preuve de la plus grande prudence et de ne pas inciter inutilement à les faire vacciner. J’ajoute que les quelques justifications qui ont été apportées par la commission pour supprimer ...
.... Il a estimé que le contexte sanitaire, en particulier la diffusion du variant omicron, pouvait justifier ce renforcement des mesures de protection dans les transports de longue distance. Or, le ministre nous l’a rappelé lors de son audition au Sénat, ce texte n’a pas pour objectif de lutter contre la propagation de l’épidémie – une expression qui ne figure plus dans le texte –, la diffusion du virus étant trop importante actuellement. L’objectif du Gouvernement n’étant plus d’actualité, la justification du Conseil d’État pour inclure les transports interrégionaux dans le passe vaccinal n’est plus opérante. Aussi, je vous demande de voter cet amendement pour que le passe vaccinal ne soit pas demandé dans les transports interrégionaux.
...ollègues, aujourd’hui, 90 % des Français éligibles sont vaccinés, même partiellement ; je tiens à le souligner, car voilà un an, personne n’aurait osé espérer un tel succès. Le choix de la science, le choix de la responsabilité est toujours le bon. C’est celui qui a été fait par la grande majorité des Français. Certes, la vaccination n’empêche pas totalement d’être contaminé ou de transmettre le virus, mais elle réduit considérablement le risque d’être hospitalisé ou admis en réanimation, et même de mourir du covid. Un tel bilan est déjà très positif, même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale. Nous considérons que celle-ci constitue l’un des meilleurs outils pour lutter contre les dangers de l’épidémie. Actuellement, le problème majeur est celui des effe...
...e et familiale. Or de telles restrictions doivent s’avérer non seulement nécessaires, mais également proportionnées. Il s’agit de prévoir des mesures qui concilient au mieux l’objectif visé, à savoir la protection de la santé publique, et l’exercice des droits et libertés. Certes, le brassage de populations qu’entraîne un parcours de longue distance constitue un facteur de risque de diffusion du virus. Pour autant, ce n’est pas un fait nouveau et aggravant justifiant l’adoption d’une mesure plus restrictive. Par ailleurs, contrairement à ce qu’a expliqué le ministre de la santé à l’Assemblée nationale, les personnes ne disposant pas d’un passe vaccinal ne pourront pas forcément utiliser un autre moyen de transport. Aussi, pour que l’ensemble des citoyens, y compris ceux qui ne sont pas vaccin...
...’approuver un texte qui relève à ce point de la posture politique. Monsieur le ministre, vous aviez la possibilité de revenir devant le Parlement au mois de janvier ou de février pour faire un point sur la situation, comme nous vous l’avions proposé ; vous ne l’avez pas voulu. À la fin de l’année dernière, alors que l’épidémie devenait hors de contrôle, vous avez délibérément laissé circuler le virus, notamment dans les écoles. Nous ne cesserons de rappeler que le ministre de l’éducation nationale a allégé le protocole quand le nombre de classes fermées augmentait. Et la situation a totalement dérapé avec le variant omicron. Certes, celui-ci aurait circulé – aucun pays n’y échappera –, mais nous aurions pu échapper à un pic d’une telle intensité. Le texte a un autre défaut. Certes, il faut s...