Interventions sur "médecin"

...ychiatre qui participe à la prise en charge du patient puisse proposer, à tout moment, de modifier la forme de prise en charge imposée au patient. Notre amendement vise à compléter cette disposition, en précisant que cette modification ne pourra intervenir que si l’état de santé du patient l’exige – c’est une évidence ! – et à la condition que le praticien ait rencontré ce dernier. En effet, la médecine moderne est fondée sur le principe de l’observation d’un patient par un médecin. Les certificats médicaux sont des actes destinés à constater ou à interpréter des faits d’ordre médical. La responsabilité pénale, civile et disciplinaire du médecin est engagée chaque fois qu’il accepte de rédiger un certificat médical. La rédaction d’un tel certificat ne peut donc intervenir qu’après un examen du ...

...les résultats d’une enquête de l’Union nationale des amis et familles de malades psychiques, l’UNAFAM, qui font apparaître que, parmi les malades psychiques, 42 % vivent au sein de leur famille, 58 % reçoivent de leur famille une aide quotidienne, 10 % sont à l’hôpital, 10 % résident dans des foyers, environ 20 % sont à peu près autonomes et 20 % sont abandonnés. En effet, au-delà de la relation médecin-malade, qui est primordiale, cette information peut être perçue comme un partenariat, voire comme une alliance, car le fait d’informer l’entourage s’inscrit bien dans la recherche d’une plus grande efficacité de la stratégie thérapeutique que l’équipe soignante définit.

...ychiatre] transmet un avis établi sur la base du dossier médical de la personne. » Je propose de supprimer la référence à cet « avis médical » dans l’ensemble du projet de loi. Les arguments que je vais développer vaudront donc pour tous les amendements de coordination découlant de l’amendement n° 267. Qu’est-ce qu’un certificat médical ? C’est un document officiel qui implique l’examen, par le médecin, du patient concerné : il a pour objet de consigner les résultats de cet examen en relevant la matérialité des faits dont le médecin déduit son diagnostic ; constat et diagnostic constituent l’objet exclusif du certificat. L’examen constitue une obligation déontologique, comme le rappelle l’Ordre national des médecins, à propos de l’article 76 du code de déontologie médicale : « Un médecin ne do...

Je n’ai pas compris les arguments développés par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État. J’ai établi une distinction claire entre le certificat médical, qui impose un examen du patient par le médecin et constitue un acte officiel, et le simple avis médical rendu après consultation du dossier médical. J’ai indiqué pourquoi il ne me semblait pas bon que des décisions lourdes et importantes puissent être prises sur la base d’un simple avis. Vous auriez pu m’expliquer, par exemple, que des décisions ne seraient prises sur le fondement d’un avis médical que dans des circonstances exceptionnelles....

...ne pour accorder les autorisations de sortie accompagnée montre la défiance du législateur envers les patients et le corps médical. De notre point de vue, ces sorties font partie du processus de guérison et permettent aux patients de se réinsérer dans la société parallèlement à leur traitement. Nous ne comprenons donc pas en quoi l’autorisation du préfet serait nécessaire. Une fois de plus, les médecins se trouveraient subordonnés au représentant de l’État, pourtant bien moins compétent qu’eux en la matière. Madame la secrétaire d’État, vous nous disiez à l’instant faire entièrement confiance aux psychiatres et à l’ensemble des personnels médicaux pour juger de ce qui était bon pour les patients, ajoutant que l’intérêt de ces derniers était votre premier souci. Or, en l’espèce, vous confiez la...