Interventions sur "médecin"

Sur l’amendement n° 6, la commission a émis un avis favorable. Toutefois, j’estime qu’il convient de laisser la discussion entre le médecin et le patient se dérouler librement, et de ne pas y introduire trop de rigidité. Sur l’amendement n° 90, la commission a émis un avis favorable. Cependant, j’émets à titre personnel un avis défavorable, car les conditions de révision du protocole sont évoquées dans l’amendement n° 280, sur lequel j’ai déposé le sous-amendement n° 490 rectifié, à titre personnel également. Sur l’amendement n° 9...

..., qu’il conserve précieusement. Cette dérive s’est produite assez brutalement ; elle s’est manifestée par des hurlements qu’il poussait dans la rue « pour chasser les démons », ainsi que par des menaces et des brutalités envers ma femme. Nous avons cherché un moyen de l’aider, mais il n'est pas facile de soigner quelqu'un qui ne se reconnaît pas malade et qui, de surcroît, considère que tous les médecins sont systématiquement des êtres malfaisants. Après quelques mois, et grâce à l’appui d'un psychiatre qui a accepté de venir chez moi et de rencontrer mon fils un peu par surprise, j’ai réussi à obtenir une hospitalisation. Certes, on était un peu à la limite du droit au regard de la loi de 1990, mais qu'importe : il a au moins pu être soigné à ce moment-là. Au bout d'un certain temps, il a béné...

... pour ma part un avis défavorable. Sur l’amendement n° 49, dont les dispositions sont très proches de celles que je viens d’évoquer, la commission a émis un avis favorable. Pour les mêmes raisons que pour l’amendement n° 93, j’émets, à titre personnel, un avis défavorable. Si l’amendement n° 50 était adopté, l’examen somatique réalisé au cours de la période d’observation serait effectué par un médecin extérieur à l’établissement. La commission a émis un avis favorable, mais, à titre personnel, je suis opposé à cette disposition, car des médecins généralistes assistants exercent dans les hôpitaux. La commission est favorable à l’amendement n° 454 rectifié, qui tend à supprimer le certificat prévu après soixante-douze heures d’observation. Néanmoins, à titre personnel, et au vu de l’ensemble ...

...s six mois, à la multiplication des expertises psychiatriques, qui nécessiteront le concours de collèges de soignants, dans un contexte médical dont on connaît la fragilité. Des délais brefs seront imposés au juge, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui seront très vite inacceptables. Des débats contradictoires devront être organisés entre le juge et les médecins, sans qu'il soit précisé de quels médecins il s'agit. Le recours à la visioconférence sera difficile, sinon impossible à mettre en œuvre : cette mesure ignore manifestement l'organisation des hôpitaux psychiatriques et leur manque de moyens budgétaires pour mettre en place des équipements.

D’ailleurs, au cours de ces dernières années, le nombre de personnes suivies a très considérablement augmenté, que ce soit dans des structures publiques ou privées. Comme dans les autres domaines, des réformes sont nécessaires, car le chantier est, j’en suis convaincu, immense. Madame la secrétaire d'État, parler de santé mentale, c’est parler de bien plus que de médecine, c’est aussi se préoccuper d’insertion et être attentif à l’accompagnement social des personnes concernées mais aussi à celui de leur entourage proche. C’est aussi déployer les moyens suffisants dont la psychiatrie a besoin ; je pense en particulier à la formation et, plus encore, à celle des infirmiers psychiatriques. Le champ de la santé mentale est donc particulièrement étendu, plus que ne l...

...emporter une majorité souhaitée. Quoi qu’il en soit, le contrôle par le juge judiciaire peut se révéler difficilement praticable, comme d’autres dispositions du projet de loi. En effet, les moyens sanitaires et judiciaires très importants qui seront requis par l’application de ce texte contrastent fortement avec les effectifs actuels, tant de la magistrature que des intervenants en psychiatrie, médecins et personnels infirmiers. À cet égard, l’étude d’impact n’apporte pas de réponse satisfaisante, bien au contraire. Je voudrais d’ailleurs rappeler que, dans le rapport que Christiane Demontès, Gilbert Barbier, Jean-René Lecerf et moi-même avions consacré, voilà un an, aux troubles mentaux en milieu carcéral, nous n’avions pas retenu la solution imposée par le Conseil constitutionnel, qui ne nou...

...s divergences – elles existent –, les personnels, tous ceux qui sont concernés – les malades, les familles, les associations – demandent une grande loi de santé mentale digne de notre époque. Permettez-moi de rappeler les propos que tenait Lucien Bonnafé en 1985, propos toujours ô combien actuels : « Je pense que la loi qui se substituerait à la loi de 1838 devrait concerner l’organisation d’une médecine publique préventive et curative, ouverte à tous, mais particulièrement adaptée aux besoins des catégories de personnes que leur âge, leur maladie ou leur dépendance ne mettent pas toujours en mesure de prendre elles-mêmes l’initiative d’actions préventives ou de soins que leur état exige : malades mentaux, vieillards, enfants et adolescents, sujets soumis à la dépendance d’une drogue. » Ce proj...

... pas à se soigner, et encore moins hors les murs d’un établissement adapté. Le travail d’un psychiatre est d’amener le malade à vouloir se soigner. Rien n’est précisé, dans le projet de loi, sur la forme que prendront ces soins hors de l’hôpital. Il est impensable qu’il s’agisse exclusivement de l’administration de médicaments, car la guérison vient surtout de la relation entre le patient et son médecin. La prise de médicaments ne doit pas être le principal axe thérapeutique. Le rôle du psychiatre ne saurait se limiter à la surveillance de la bonne prise des médicaments. N’aborder la psychiatrie que sous l’angle pharmacologique revient à ne considérer l’humain que comme un être végétatif, que l’on traite comme tel, sans chercher à aboutir à un changement psychique profond. On ne réglera pas le...

...vons pas de réponses non plus aux questions qui ont été posées tout à l’heure par Mme Valérie Létard sur les moyens, questions auxquelles j’espère que Mme la secrétaire d’État va répondre. On peut dire tout ce que l’on veut, s’il n’y a pas de moyens, il n’est pas possible de dispenser de bons soins, de même d’ailleurs qu’il n’est pas possible d’assurer une bonne sécurité. On ne fait pas de bonne médecine sans médecins, sans infirmiers, sans moyens, sans lits d’hospitalisation, sans lits de repli. Faire croire le contraire, c’est vouloir faire passer des vessies pour des lanternes ! J’ai géré des établissements hospitaliers pendant des années et je puis vous dire que l’on a beau porter la bonne parole, il n’est pas possible de soigner si l’on n’a pas d’infirmières et de médecins à inscrire sur l...

...s que la population générale et leur espérance de vie est plus courte. L’Inspection générale des affaires sociales rappelle, dans un rapport de 2005, que seuls 2, 7 % des actes violents sont commis par des personnes souffrant de troubles psychiatriques. Cette loi sur la psychiatrie est l’indice d’un État qui préfère punir que guérir, comme l’explique si bien le docteur Daniel Zagury, psychiatre, médecin-chef au centre psychiatrique du Bois-de-Bondy et expert auprès des tribunaux. Parce que nous refusons cette logique répressive et sécuritaire, nous ne voterons pas cet article.

...ous contrainte, peut statuer non pas publiquement, mais en chambre du conseil, car la publicité de l’audience pourrait avoir, dans certains cas, des conséquences désastreuses. J’irais même jusqu’à me demander dans quelle mesure la publicité de l’audience ne devrait pas constituer une faculté exceptionnelle. Je m’inquiète du risque que nous courons si nous permettons, avec ce projet de loi, à des médecins, à des chercheurs, et même aux juges, d’agir sur les personnes malades sans qu’elles en soient véritablement informées, voire d’user de contrainte à leur encontre. Si, par exemple, on leur administre demain un médicament qui, dans dix ans, posera un certain nombre de problèmes, qu’adviendra-t-il ? Pour ma part, madame la secrétaire d’État, je trouve très intéressante la possibilité qu’offrent l...

...e la pluralité des modes de prise en charge que sous l’angle des soins sans consentement. Or les psychiatres sont unanimes : soigner sans consentement est antinomique. Le principe de la contrainte rompt, par définition, le consentement et la confiance nécessaires à la thérapie. De plus, l’article 1er méconnaît le rôle du patient dans sa propre guérison et nie le contrat implicite qui le lie à son médecin. En fait, de nombreux collègues ont insisté sur ce point, ce projet de loi s’articule autour de préoccupations sécuritaires qui l’emportent sur l’aspect sanitaire et en font un texte très « tronqué ». Enfin, le projet de loi me paraît dangereux au regard du respect des libertés : il instaure une période initiale « d’observation » et de soins en hospitalisation complète de soixante-douze heures....

... On peut se demander si l’obligation de soins, qui consiste à imposer à la personne de se rendre aux consultations, ne va pas renforcer son angoisse face aux soins et la braquer un peu plus. Depuis une circulaire de 2010 adressée aux préfets pour leur demander de redoubler de précautions avant d’autoriser les personnes en hospitalisation d’office à bénéficier de sorties d’essai accordées par les médecins, de nombreux préfets refusent systématiquement les sorties préconisées par les médecins. Malheureusement, ce projet de loi renforce les prérogatives des préfets pour maintenir à l’hôpital des patients qui, médicalement, pourraient sortir. Il n’est pas tolérable d’enfermer des personnes dans un lieu pour des raisons qui n’ont rien à voir avec les soins. Même si le projet de loi prévoit que le jug...

...une infirmière psychiatrique qu’une fois tous les quinze jours… Madame la secrétaire d'État, vous avez dit vous-même que les sorties d’essai n’étaient pas aujourd'hui entourées de suffisamment de garanties. Pour autant, la situation ne va pas s’améliorer avec la mise en œuvre du nouveau dispositif : l’hôpital psychiatrique aura la responsabilité des soins, mais, faute d’effectifs suffisants, les médecins généralistes seront appelés en cas de problème. Or ils refuseront de se déplacer. Dans mon département, un piège a été tendu à une jeune femme médecin, ce qui a conduit ses confrères à ne plus répondre aux urgences le week-end… Je tenais simplement à vous faire part de la distorsion existant entre la réalité du terrain et les engagements que vous avez pris.

Je tiens à préciser, comme l’a d’ailleurs fait Mme la secrétaire d’État, que les amendements n° 93 et 49 sont totalement satisfaits par le droit en vigueur, notamment par l’article L. 3211-3 du code de la santé publique, selon lequel la personne concernée, en tout état de cause, dispose du droit de prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de son choix. Le projet de loi ne remet absolument pas en cause cette obligation d’information quant à la possibilité de recourir aux services d’un avocat. Il apporte même une garantie importante à cet égard, puisqu’il précise que si un avis médical établit qu’il est contraire à l’intérêt du patient qu’il soit entendu par le juge des libertés et de la détention, dans le cadre du r...

...patient pourra permettre à l’équipe médicale d’asseoir la prise de décision. Comme je l’ai dit en présentant la motion tendant à opposer la question préalable, l’entourage est extrêmement important. Tenir ce dernier informé participe de la nécessaire transparence, mais surtout permet d’apporter une réponse à ses légitimes inquiétudes. Qui plus est, cela s’inscrit dans le respect de la liberté du médecin d’informer ou pas et ne contrevient pas au secret médical.

Cet amendement vise à interdire que les médecins ou les équipes médicales des établissements de santé dans lesquels sont hospitalisées sous contrainte des personnes atteintes de troubles mentaux puissent devenir les tuteurs de ces dernières. La tutelle est une mesure de protection des majeurs ou des mineurs émancipés ayant besoin d’être représentés d’une manière continue dans les actes de la vie civile, en cas d’altération des facultés mental...

Il s’agit d’un amendement de repli, visant, dans l’hypothèse où le collège ne serait pas supprimé, à remplacer le membre de l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge du patient par un médecin n’appartenant pas à l’établissement, choisi par le patient, son entourage ou son avocat. En effet, la responsabilité légale et l’évaluation clinique concernant l’opportunité d’aménager la prise en charge du patient ou de lever les mesures de soins sans son consentement ne peuvent reposer que sur les seuls psychiatres ou, en tout cas, sur des médecins. Il ne paraît pas souhaitable d’associer au c...

Cet amendement vise à tirer les enseignements de concertations engagées de longue date, au cours desquelles l’ensemble des organisations représentatives significatives ont fait savoir que l’introduction, au sein du collège, d’un cadre paramédical comme arbitre numérique entre deux médecins était une très mauvaise idée. Ce serait en effet un facteur de division, là où la cohésion s’impose. Parce qu’il s’agit d’une expertise et d’une responsabilité éminemment médicales, mais aussi parce que les représentants des personnels paramédicaux sont tout aussi hostiles à cette forme d’implication, qui peut faire l’objet de rétorsions de la part de patients difficiles, nous proposons plutôt ...

...émis un avis favorable sur l’amendement n° 455 rectifié, contre l’avis de son rapporteur. De même, la commission a donné un avis favorable aux amendements n° 106 et 456 rectifié, tendant à intégrer dans le collège un psychiatre choisi par le patient ou sa famille. Enfin, la commission est défavorable, à l’instar de son rapporteur, à l’amendement n° 479 rectifié, qui vise à intégrer un troisième médecin au sein du collège. Il paraît préférable que le collège compte un non-médecin.